Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, alors que nous entamons la dernière étape de notre étude du projet de…
L’hon. Pierre Dalphond
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet…
Deuxième lecture du projet de loi de crédits no 5 pour 2020-2021—Motion d’amendement
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Puisque nous disposerons d’une heure pour réfléchir, permettez-moi d’offrir quelques observations pouvant alimenter cette réflexion.…
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le…
Motion tendant à exhorter le gouvernement du Canada à condamner l’agression de la Turquie et de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de la motion no 36, qui, entre…
Période des questions : Le soutien financier accordé aux Québécoises victimes de violence
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement, le sénateur Gold. Il y a deux semaines,…
Période des questions : L’étude du projet de loi C-7
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, je comprends que le…
Période des questions : Le soutien financier accordé aux Québécoises victimes de violence – Sen. Dalphond
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le 18 mars dernier, le premier…
Motion tendant à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret pour le reste de la session
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond, conformément au préavis donné le 30 septembre 2020, propose : Que, nonobstant toute disposition du Règlement…
Motion concernant la composition des comités—Amendement proposé par la sénatrice Bellemare – Sen. Dalphond
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je n’avais pas l’intention d’intervenir à ce sujet aujourd’hui, mais beaucoup de choses…