Motion d’adoption des amendements des Communes—Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Catégorie: Discours
L’honorable Andrew Cardozo propose : Que, en ce qui concerne le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du…