Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, tel que modifié
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, tel que modifié, soit…
L’hon. Pierre Dalphond
L’apport commercial et économique des entreprises autochtones à l’économie du Canada—Interpellation
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs et sénatrices, c’est un plaisir pour moi d’intervenir au sujet de l’interpellation du sénateur…
S-264 ~ Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Catégorie: Projets de loi
Projet de loi S-264 — Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales Parrain: Le sénateur…
Période des questions : Postes Canada
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le projet de loi d’exécution…
Deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-251, le projet de loi…
Recours au Règlement—Motion de fixation de délai
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je suis le quatrième ou peut-être le cinquième à prendre la parole, mais je…
Projet de loi C-11 : Motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’imagine que le moment est venu pour moi de prendre la parole, puisque les…
Deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, ce matin, lorsque notre groupe s’est réuni, j’ai dit à mes collègues que je…
Période des questions : Les droits de la personne en Ouganda
Catégorie: Période de questions
L’honorable Pierre J. Dalphond : Sénateur Gold, le 21 mars dernier — la semaine dernière —, le Parlement de l’Ouganda a adopté une nouvelle loi,…
Deuxième lecture du projet de loi S-249, Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole en appui au projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une…