Période des questions ministérielle : La loi sur les travailleurs de remplacementfévrier 9, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Période de questionsL’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Ma question porte sur un sujet que vous avez déjà…
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les jugesfévrier 7, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit lu pour la…
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifiéfévrier 2, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, permettez-moi d’offrir quelques commentaires pour expliquer mon appui au projet de loi C-11. Je précise…
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi no 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common lawdécembre 7, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer l’adoption de principe du…
Période des questions ministérielle : Postes Canada—La saisie de produits illicitesdécembre 1, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Période de questionsL’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Dans votre lettre de mandat, vous êtes invitée à aider…
Deuxième lecture du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres loisnovembre 29, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je suis heureux d’amorcer aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi S-256,…
Hommage au décès de l’honorable Jean Lapointe, O.C., O.Q.novembre 29, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DéclarationsL’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, j’aimerais aussi rendre un trop bref hommage à l’honorable Jean Lapointe, un grand personnage…
Période des questions ministérielle : Les services de santé mentalenovembre 24, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Période de questionsL’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat du Canada, madame la ministre. La toxicomanie et le suicide sont de graves…
Le fentanyl dans le courrier est visé par un nouveau projet de loi du Sénatnovembre 22, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: NouvellesOTTAWA, 22 novembre 2022 – La nouvelle mesure législative présentée au Sénat du Canada permettrait d’éliminer une faille qui empêche en ce…
S-256 ~ Loi sur la sécurité des postes au Canadanovembre 22, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Projets de loiProjet de loi S-256 — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications…