Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
L’honorable Peter Harder : Je prends la parole aujourd’hui à l’appui du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les…
Discours
Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
L’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit lu pour…
Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-242 présenté par…
Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
L’honorable Jane Cordy propose que le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, soit lu pour la deuxième…
Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je vous parle depuis le territoire non cédé du peuple algonquin. Je prends la parole…
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
L’honorable Peter Harder propose que le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant…
Deuxième lecture du projet de loi S-244, Conseil de l’assurance-emploi
L’honorable Diane Bellemare: Honorables sénateurs, ce projet de loi est le fruit de discussions entre plusieurs groupes, représentants et acteurs…
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Âge de voter
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, le discours qui suit est celui de la sénatrice Wanda Thomas Bernard, qui ne pouvait…
Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole au nom de la sénatrice Wanda Thomas Bernard afin de prononcer…
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
L’honorable Diane Bellemare : Je veux aussi ajouter ma voix en appui au projet de loi S-208 parce que je crois que…