Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, alors que nous entamons la dernière étape de notre étude du projet de…
Discours
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet…
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) – Sen. Harder
Catégorie: Discours
L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-7. J’ai écouté et…
Deuxième lecture du projet de loi de crédits no 5 pour 2020-2021—Motion d’amendement
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Puisque nous disposerons d’une heure pour réfléchir, permettez-moi d’offrir quelques observations pouvant alimenter cette réflexion.…
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Catégorie: Discours
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de…
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le…
Motion concernant les pêcheurs et les communautés mi’kmaq
Catégorie: Discours
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la motion du sénateur Francis, que…
Motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions concernant les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral dans le système correctionnel et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-deuxième législature
Catégorie: Discours
L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion no 31, que…
Motion tendant à exhorter le gouvernement du Canada à condamner l’agression de la Turquie et de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de la motion no 36, qui, entre…
Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponse
Catégorie: Discours
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, nous aspirons tous à bâtir un Canada plus fort et plus résilient, et nous…