Le sénateur Pierre Moreau propose l’adoption de la Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Catégorie: Nouvelles
Ottawa, le 11 juin 2025 – Le sénateur Pierre Moreau a prononcé hier à la Chambre haute, un discours en deuxième…
L’hon. Pierre Moreau
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Catégorie: Discours
L’honorable Pierre Moreau propose que le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, soit lu pour…
L’hon. Pierre Moreau
Pierre Moreau est un avocat et ancien député de l’Assemblée nationale du Québec qui cumule 40 ans d’expérience juridique et…