L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0S-242 pr\u00e9sent\u00e9 par le s\u00e9nateur Patterson. J\u2019esp\u00e8re que cette mesure l\u00e9gislative importante recevra l\u2019appui dont elle a besoin pour \u00eatre adopt\u00e9e tant au S\u00e9nat qu\u2019\u00e0 l\u2019autre endroit.<\/p>\n
Je note avec int\u00e9r\u00eat que, depuis 20\u00a0ans, des s\u00e9nateurs et des d\u00e9put\u00e9s de tous les partis, de tous les groupes et de tous les caucus ont pris la parole et dit clairement qu\u2019il fallait am\u00e9liorer le service Internet \u00e0 large bande dans les r\u00e9gions rurales et \u00e9loign\u00e9es du pays ainsi que dans les r\u00e9gions o\u00f9 vivent majoritairement des Autochtones. Tous les Canadiens devraient avoir une chance \u00e9gale de profiter d\u2019Internet et des services qui y sont associ\u00e9s, comme la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et les soins de sant\u00e9 virtuels, de m\u00eame que la possibilit\u00e9 de recevoir des services sociaux, de faire des \u00e9tudes, de se perfectionner et de remplacer de vieux syst\u00e8mes d\u2019affaires patrimoniaux par de nouvelles applications.<\/p>\n
(1720)<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet permet une participation accrue dans de nouvelles \u00e9conomies de march\u00e9, amenant une transformation \u00e9conomique pour les nations autochtones et les collectivit\u00e9s rurales et \u00e9loign\u00e9es. C\u2019est un enjeu qui transcende les r\u00e9gions, les provinces, les all\u00e9geances politiques et m\u00eame les divers ordres de gouvernement. Les demandes sont tr\u00e8s semblables, m\u00eame si les politiciens qui les font ont d\u2019habitude peu en commun. Franchement, c\u2019est un message qui n\u2019a pas vraiment chang\u00e9 au fil des d\u00e9cennies. Le besoin de meilleurs services \u00e0 large bande dans les r\u00e9gions rurales et \u00e9loign\u00e9es demeure grand. En fait, il n\u2019a fait que devenir plus criant au fil du temps.<\/p>\n
Je ne r\u00e9p\u00e9terai pas le texte du projet de loi du s\u00e9nateur Patterson. Je me contenterais de dire que, s\u2019il est adopt\u00e9, le projet de loi exigerait que les titulaires de licences de spectre Internet, c\u2019est-\u00e0-dire une licence permettant de fournir des services Internet dans une zone g\u00e9ographique vis\u00e9e, offrent des services Internet \u00e0 au moins 50\u00a0% de la population dans la zone mal desservie couverte par la licence, et ce, dans les trois\u00a0ans suivant la d\u00e9livrance de celle-ci. Si l\u2019entit\u00e9 ne respecte pas cette exigence, la licence serait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le gouvernement et remise aux ench\u00e8res.<\/p>\n
En vertu de la loi actuelle, une entreprise titulaire d\u2019une licence de spectre n\u2019est pas l\u00e9galement tenue de l\u2019utiliser. De nombreuses entreprises choisissent plut\u00f4t de conserver simplement leur spectre, sans l\u2019utiliser pour offrir des services Internet aux Canadiens, dont beaucoup ont besoin de ce service ou de services am\u00e9lior\u00e9s. Bon nombre de ces entreprises revendent \u00e9ventuellement leur spectre, r\u00e9alisant ainsi des millions de dollars de profits sans avoir fait quoi que ce soit pour offrir de meilleures options \u00e0 large bande dans les localit\u00e9s rurales et \u00e9loign\u00e9es. C\u2019est une bonne chose pour l\u2019entreprise qui vend le spectre \u00e0 profit, mais c\u2019est un mauvais r\u00e9sultat pour les contribuables et les Canadiens, qui paient en g\u00e9n\u00e9ral plus cher pour la large bande et ont moins de fournisseurs de services parmi lesquels choisir comparativement aux consommateurs d\u2019autres pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n
Le projet de loi\u00a0S-242 contribuerait \u00e0 mettre un terme \u00e0 la pratique des entreprises priv\u00e9es qui ne font rien de leur licence de spectre. L\u2019approche qui les force \u00e0 l\u2019utiliser sous peine de la perdre se fait attendre depuis longtemps et elle est tout simplement logique. Lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral vend le spectre aux ench\u00e8res \u00e0 des entreprises priv\u00e9es, son objectif premier est d\u2019offrir des options de services Internet \u00e0 large bande aux Canadiens dans les march\u00e9s mal desservis. Malheureusement, lorsque les entreprises choisissent plut\u00f4t de ne pas se servir de leur spectre, elles rendent un bien mauvais service aux personnes qui vivent dans des r\u00e9gions \u00e0 population limit\u00e9e ou dans des r\u00e9gions o\u00f9 la pauvret\u00e9 et d\u2019autres probl\u00e8mes rendent la connexion \u00e0 Internet plus difficile que dans les centres urbains.<\/p>\n
Le fait que des entreprises priv\u00e9es accaparent des parties du spectre sans les utiliser rend ces difficult\u00e9s plus difficiles \u00e0 surmonter, et un vaste \u00e9cart entre les r\u00e9gions urbaines et rurales ou \u00e9loign\u00e9es continue d\u2019exister sur le plan de la prosp\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie. Il est temps de changer ce comportement, et c\u2019est pour cette raison que j\u2019appuie le projet de loi.<\/p>\n
Bien s\u00fbr, le spectre des t\u00e9l\u00e9communications et la fa\u00e7on dont il est distribu\u00e9 ne sont qu\u2019une partie\u00a0du probl\u00e8me. Je ne crois pas que le projet de loi\u00a0S-242 r\u00e9glera tous nos probl\u00e8mes en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration des services Internet \u00e0 large bande dans les r\u00e9gions rurales. Toutefois, il forcera les fournisseurs de services Internet \u00e0 offrir un service meilleur et plus fiable dans plus de r\u00e9gions du pays, et ce serait une grande am\u00e9lioration par rapport au statu quo. En fait, la situation actuelle n\u2019est pas simplement un inconv\u00e9nient pour les Canadiens des r\u00e9gions rurales. Elle co\u00fbte au pays une productivit\u00e9 et un potentiel \u00e9conomique non r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n
En\u00a0avril\u00a0dernier, pendant la p\u00e9riode des questions, j\u2019ai pos\u00e9 une question au s\u00e9nateur Gold sur l\u2019\u00e9norme \u00e9cart qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s aux services Internet avec une vitesse de t\u00e9l\u00e9chargement et de t\u00e9l\u00e9versement de 50\/10 m\u00e9gabits par seconde.<\/p>\n
Bien que j\u2019appr\u00e9cie beaucoup le travail du gouvernement du Canada et les fonds qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser pour combler cet \u00e9cart, et pour combler l\u2019\u00e9cart dans les r\u00e9gions rurales et \u00e9loign\u00e9es de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019objectif n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Il est bien connu que les services \u00e0 large bande dans le Nord sont peu fiables, et c\u2019est la m\u00eame chose dans de nombreuses r\u00e9gions rurales de l\u2019Ouest du Canada, surtout dans les communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n
En tant que s\u00e9nateur pour la Saskatchewan, je suis bien conscient des d\u00e9fis pour les habitants autochtones de ma province qui vivent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des grands centres, Regina et Saskatoon. Les histoires que j\u2019entends ne sont pas de simples anecdotes. Dans son Rapport de surveillance des communications de 2020, le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, ou CRTC, a fourni des statistiques sur le pourcentage de foyers dans les r\u00e9serves des Premi\u00e8res Nations qui ont acc\u00e8s \u00e0 des services Internet \u00e0 large bande selon la norme \u00e9tablie par l\u2019organisme, soit des vitesses de t\u00e9l\u00e9chargement et de t\u00e9l\u00e9versement de 50\/10 m\u00e9gabits par seconde. En Saskatchewan, le nombre de foyers dans les r\u00e9serves ayant acc\u00e8s \u00e0 ces vitesses est de seulement 1,7\u00a0%. Au Manitoba, le taux est de 2\u00a0%. Nous devons faire mieux.<\/p>\n
Encore une fois, ne pas agir pour am\u00e9liorer les services \u00e0 large bande entra\u00eene des co\u00fbts. Un article\u00a0de 2021 de l\u2019Edmonton Journal<\/i>\u00a0a soulign\u00e9 que, pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, certains foyers des Territoires du Nord-Ouest payaient jusqu\u2019\u00e0 2\u00a0000 $ par mois en frais d\u2019utilisation exc\u00e9dentaire. C\u2019\u00e9tait \u00e0 un moment o\u00f9 travailler \u00e0 distance et s\u2019isoler \u00e9tait obligatoire pour beaucoup de gens. C\u2019est injuste. Cela ne peut pas durer. Une infrastructure d\u00e9faillante, une concurrence limit\u00e9e et des lois laxistes sur le spectre ont toutes contribu\u00e9 \u00e0 cette situation inacceptable, en particulier pour les peuples autochtones.<\/p>\n
Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la r\u00e9conciliation consiste \u00e0 travailler ensemble pour que les Premi\u00e8res Nations, les M\u00e9tis et les Inuits puissent jouir des m\u00eames possibilit\u00e9s \u00e9conomiques que les autres Canadiens. Un \u00e9cart num\u00e9rique se creuse entre les Autochtones et les non\u2011Autochtones au Canada. Si les Autochtones n\u2019ont pas un acc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00e0 des services Internet \u00e0 large bande, l\u2019\u00e9cart se creusera davantage, et cela aura des cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u00e9vastatrices pour l\u2019un des groupes d\u00e9mographiques dont la croissance est la plus forte au pays.<\/p>\n
Nous risquons d\u2019emp\u00eacher toute une g\u00e9n\u00e9ration de jeunes Autochtones d\u2019atteindre leur plein potentiel \u00e9conomique. Nous devons corriger cela. J\u2019estime que le projet de loi\u00a0S-242 est un premier pas important dans cette direction.<\/p>\n
La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019autre que je puisse dire \u00e0 ce sujet qui n\u2019ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit une centaine de fois par des politiciens de tous les ordres de gouvernement et de toutes les all\u00e9geances politiques. En fait, c\u2019est l\u2019une des rares causes qui font l\u2019unanimit\u00e9 chez les partisans de tous les partis\u00a0: les Canadiens ont besoin d\u2019un meilleur acc\u00e8s au service Internet \u00e0 large bande. Une r\u00e9forme de la m\u00e9thode qu\u2019emprunte le gouvernement du Canada pour vendre aux ench\u00e8res ses licences d\u2019utilisation du spectre et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce dernier serait avantageuse pour tous, sans oublier qu\u2019il faut renforcer l\u2019utilisation du Fonds pour la large bande universelle et veiller \u00e0 sa bonne gouvernance.<\/p>\n
Honorables s\u00e9nateurs, je suis tent\u00e9 de conclure mon discours en affirmant qu\u2019il est temps d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre de service Internet \u00e0 large bande au pays. Ce serait cependant inexact. La v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que cela aurait d\u00fb \u00eatre fait il y a au moins 20\u00a0ans. Comparativement aux autres pays d\u00e9velopp\u00e9s, le Canada est tr\u00e8s en retard, et si le projet de loi\u00a0S-242 nous permet de r\u00e9tr\u00e9cir un tant soit peu cet \u00e9cart, il faut le soutenir.<\/p>\n
Internet n\u2019est pas seulement un outil dont peuvent se servir les petites entreprises pour vendre leurs produits partout sur la plan\u00e8te ou une ressource utile aux \u00e9coliers lorsqu\u2019ils font leurs devoirs. C\u2019est notre moyen de communiquer avec les autres. Il faut que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet \u00e0 large bande soit aussi \u00e9tendu et \u00e9quitable que possible. C\u2019est pour cette raison que j\u2019appuie le projet de loi.<\/p>\n
Honorables s\u00e9nateurs, je suis tr\u00e8s heureux d\u2019appuyer le projet de loi\u00a0S-242 et j\u2019esp\u00e8re que mes coll\u00e8gues de tous les groupes l\u2019appuieront \u00e9galement. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0S-242 pr\u00e9sent\u00e9 par le s\u00e9nateur Patterson. J\u2019esp\u00e8re que cette mesure l\u00e9gislative importante recevra l\u2019appui dont elle a besoin pour \u00eatre adopt\u00e9e tant au S\u00e9nat qu\u2019\u00e0 l\u2019autre endroit. Je note avec int\u00e9r\u00eat que, depuis 20\u00a0ans, des s\u00e9nateurs et des…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1094,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":95,"footnotes":""},"categories":[95,98],"tags":[151],"senator_posts":[34],"class_list":["post-4635","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-senat","category-discours","tag-technologie","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4635","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4635"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4635\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4635"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4635"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4635"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=4635"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}