{"id":3567,"date":"2021-06-29T10:21:38","date_gmt":"2021-06-29T14:21:38","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=3567"},"modified":"2021-06-30T10:23:56","modified_gmt":"2021-06-30T14:23:56","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-10-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-10-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-2\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, je prends la parole \u00e0 partir de Winnipeg, le territoire du Trait\u00e9 no<\/sup>\u00a01, les terres traditionnelles des Anishnabeg, des Cris, des Oji-Cris, des D\u00e9n\u00e9s et des Dakotas, le lieu de naissance de la nation m\u00e9tisse et le c\u0153ur de la patrie de la nation m\u00e9tisse.<\/p>\n

J\u2019appuie l\u2019objectif du projet de loi\u00a0C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois. J\u2019appuie l\u2019objectif de soutenir le secteur cr\u00e9atif au Canada, les artistes, les producteurs et la pr\u00e9sentation du travail des Canadiens, des Premi\u00e8res Nations, et des personnes de toutes les diversit\u00e9s et de toutes les situations. Je conviens de la n\u00e9cessit\u00e9 de financer une programmation continue refl\u00e9tant les id\u00e9es des cr\u00e9ateurs canadiens et les r\u00e9alit\u00e9s du Canada au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est ce que vise ce projet de loi.<\/p>\n

D\u2019abord, je veux remercier tous ceux qui ont pris la parole au sujet de ce projet de loi. C\u2019est un projet de loi complexe et les enjeux qui le rendent complexe ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s et ils seront \u00e9tudi\u00e9s plus en d\u00e9tail au comit\u00e9.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Richards a exprim\u00e9 sa pens\u00e9e en tant qu\u2019auteur depuis 50\u00a0ans. Je fais comme lui, mais en tant que personne impliqu\u00e9e dans le milieu des arts visuels et des arts en g\u00e9n\u00e9ral depuis plus de 50\u00a0ans.<\/p>\n

Le projet de loi\u00a0C-10 repr\u00e9sente la premi\u00e8re refonte de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Dire qu\u2019il \u00e9tait temps serait un euph\u00e9misme. Le monde de la diffusion a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement boulevers\u00e9 depuis cette \u00e9poque. Cette modernisation est n\u00e9cessaire face \u00e0 la domination maintenant exerc\u00e9e par Internet et par les technologies num\u00e9riques.<\/p>\n

Nous l\u2019avons entendu, les Canadiens ont maintenant acc\u00e8s \u00e0 des plateformes num\u00e9riques pour se divertir. D\u2019ailleurs, environ 62\u00a0% des m\u00e9nages canadiens sont abonn\u00e9s \u00e0 Netflix et, en 2019, cette plateforme a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 1 milliard de dollars. L\u2019entreprise a connu un vif succ\u00e8s bien m\u00e9rit\u00e9. Cependant, le passage au num\u00e9rique a cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre, puisque les diffuseurs en ligne ne sont pas tenus de soutenir la production de contenu canadien. C\u2019est une grande source d\u2019inqui\u00e9tude pour la communaut\u00e9 artistique et culturelle canadienne. Le projet de loi\u00a0C-10 vise \u00e0 corriger la situation.<\/p>\n

Les modifications dont nous discutons aujourd\u2019hui d\u00e9coulent, pour la plupart, des 97 recommandations du rapport du Groupe d\u2019examen du cadre l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9communications, le groupe ayant \u00e9t\u00e9 form\u00e9 en 2018 et le rapport final, publi\u00e9 en 2020. Le groupe avait pour mandat d\u2019examiner la situation actuelle dans le but de fournir au gouvernement du Canada des recommandations sur la meilleure fa\u00e7on de moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour tenir compte de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique et du contexte canadien.<\/p>\n

Comme l\u2019a mentionn\u00e9 le s\u00e9nateur Dawson, le projet de loi qui a d\u00e9coul\u00e9 du rapport final du groupe, le projet de loi\u00a0C-10, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit en\u00a0novembre\u00a02020, \u00e9tudi\u00e9 par le Comit\u00e9 permanent du patrimoine canadien, qui lui a consacr\u00e9 quelque 112 r\u00e9unions, et amend\u00e9 plus de 100 fois. Nous \u00e9tudions pr\u00e9sentement le r\u00e9sultat de ce processus, et, effectivement, il est malheureux que nous n\u2019ayons pas re\u00e7u le projet de loi plus t\u00f4t.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e ma\u00eetresse derri\u00e8re ce projet de loi \u00e9tait de stimuler la production cr\u00e9ative pour ainsi soutenir les arts et la culture au Canada. J\u2019esp\u00e8re que nous garderons tous cet objectif \u00e0 l\u2019esprit en \u00e9tudiant le projet de loi. Trois r\u00e9sultats sont escompt\u00e9s\u00a0: le paiement des artistes, des fonds de production et la d\u00e9couvrabilit\u00e9.<\/p>\n

En bref, si elles sont adopt\u00e9es, les mises \u00e0 jour pr\u00e9vues dans le projet de loi\u00a0C-10\u00a0\u2014 selon le document d\u2019information qui nous a tous \u00e9t\u00e9 fourni\u00a0\u2014 pr\u00e9ciseront que la loi s\u2019applique \u00e0 la radiodiffusion en ligne, feront en sorte que la loi tienne mieux compte de la diversit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, y compris des peuples autochtones et des personnes handicap\u00e9es, assureront un traitement juste et \u00e9quitable des diffuseurs de contenu en ligne et des radiodiffuseurs traditionnels, instaureront un r\u00e9gime de sanctions administratives p\u00e9cuniaires et ajouteront des dispositions plus explicites en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change de renseignements et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Nous allons \u00e9tudier ce projet de loi et \u00e9tablir s\u2019il permettrait d\u2019atteindre les objectifs vis\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 mon avis, l\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de cette mesure l\u00e9gislative tient au fait que les plateformes Internet seraient r\u00e9glement\u00e9es au m\u00eame titre que les radiodiffuseurs, principe auquel souscrivent largement les cr\u00e9ateurs canadiens. Pour le secteur de la cr\u00e9ation, l\u2019appui \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la pr\u00e9sentation est essentiel. Au d\u00e9but de l\u2019av\u00e8nement d\u2019Internet, on parlait de \u00ab l\u2019autoroute de l\u2019information \u00bb. Or, la circulation sur les autoroutes est assujettie \u00e0 des r\u00e8gles et \u00e0 certaines r\u00e9alit\u00e9s. L\u2019autoroute de l\u2019information v\u00e9hicule la culture vivante en pr\u00e9sentant les talents uniques des Canadiens.<\/p>\n

Permettez-moi de rappeler certains faits. Le secteur des arts et de la culture est le troisi\u00e8me employeur en importance au Canada. Il contribue de fa\u00e7on substantielle au PIB mais, \u00e9tonnamment, le plus fort pourcentage de travailleurs vivant sous le seuil de la pauvret\u00e9 se trouve chez les artistes. Il faut rem\u00e9dier \u00e0 cette anomalie. J\u2019estime qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de tout autre groupe professionnel, ils devraient \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement pour leur travail et la cr\u00e9ation de nouveau mat\u00e9riel. Il en est ainsi pour tous les autres secteurs, alors pourquoi est-ce si difficile d\u2019en faire de m\u00eame pour notre secteur cr\u00e9atif? Voil\u00e0 l\u2019objectif de ce projet de loi.<\/p>\n

Au cours des 18 derniers mois, les artistes ont utilis\u00e9 tous les moyens \u00e0 leur disposition pour cr\u00e9er de nouvelles \u0153uvres et les diffuser, certains \u00e0 l\u2019aide de leur t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou de plateformes en ligne. Les musiciens, les \u00e9crivains, les acteurs, les artistes visuels, les conteurs et tant d\u2019autres nous ont r\u00e9confort\u00e9s, inspir\u00e9s, unis et encourag\u00e9s non seulement depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, mais lors d\u2019autres trag\u00e9dies. Ils l\u2019ont fait gratuitement, parce que les plateformes en ligne ne paient pas. Les artistes canadiens ont soutenu le pays.<\/p>\n

Ce projet de loi met en place les mesures requises pour permettre aux cr\u00e9ateurs, aux producteurs et aux communaut\u00e9s artistiques de recevoir une certaine r\u00e9tribution. Chers coll\u00e8gues, les arts ne sont pas un caprice social, ils forment le noyau de la soci\u00e9t\u00e9. Les arts ont une tr\u00e8s grande importance, car ils refl\u00e8tent qui nous sommes.<\/p>\n

Si vous me le permettez, j\u2019aimerais faire un retour en arri\u00e8re un instant afin de passer en revue les principes qui ont guid\u00e9 notre nation au fil des d\u00e9cennies alors que les nouvelles technologies prenaient forme. Dans le chapitre sur la radiodiffusion du rapport Massey de 1951, pr\u00e9sid\u00e9 par Vincent Massey\u00a0\u2014 qui allait plus tard \u00eatre nomm\u00e9 gouverneur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u2014, on voit des \u00e9quivalences \u00e0 notre \u00e9poque actuelle.<\/p>\n

L\u2019une des perceptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es \u00e9tait que \u00ab la t\u00e9l\u00e9vision deviendrait une rivale s\u00e9rieuse et m\u00eame dangereuse pour les autres organes d\u2019information collective, la radio et le cin\u00e9ma \u00bb. Le rapport Massey a d\u00e9boulonn\u00e9 cette perception. On peut aussi y lire ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

On donne aujourd\u2019hui des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision dans un certain nombre de pays, notamment en Grande-Bretagne, en France et aux \u00c9tats-Unis. Chacun de ces pays applique \u00e0 ce moyen de communication la m\u00eame ligne de conduite qu\u2019il suit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la radiodiffusion.<\/p>\n

Il n\u2019est donc que juste et \u00e9quitable que les nouvelles plateformes technologiques soient trait\u00e9es aujourd\u2019hui selon les m\u00eames principes que les technologies pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de voir ce qui s\u2019est pass\u00e9 depuis les premiers jours de CBC\/Radio-Canada. Graham Spry et Alan Plaunt ont fait partie\u00a0int\u00e9grante des d\u00e9buts de la Canadian Radio League. Selon le livre de George Woodcock intitul\u00e9\u00a0Strange Bedfellows: The State And The Arts In Canada<\/i>, ils estimaient que\u00a0:<\/p>\n

Seul un contr\u00f4le public de la radiodiffusion permettrait de s\u2019assurer que cette puissante agence soit utilis\u00e9e pour favoriser le sentiment d\u2019une identit\u00e9 canadienne avec sa propre culture distincte.<\/p>\n

Je crois que le projet de loi\u00a0C-10 transpose cet objectif dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Je me souviens que, lorsque j\u2019\u00e9tais jeune, Graham Spry venait chez nous\u00a0\u2014 quel Canadien inspirant! Sa vision nous inspire encore aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Dans son livre important, George Woodcock souligne le nombre impressionnant de commandes et de paiements d\u2019\u0153uvres. Des milliers de scripts et de partitions musicales ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par CBC\/Radio-Canada et diffus\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9buts et ils se trouvent maintenant dans les archives. Des milliers d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s, mais ils ne se trouvent pas dans les archives. M.\u00a0Woodcock a \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

Dans la plupart des cas, m\u00eame les emplois que CBC\/Radio-Canada fournissait aux acteurs, musiciens et \u00e9crivains ne permettaient pas \u00e0 ces derniers de survivre.<\/p>\n

En 1949, Woodcock \u00e9tait lui-m\u00eame pay\u00e9 25 $ pour chacune de ses interventions de 13 minutes \u00e0 la CBC et 75 $ pour une com\u00e9die d\u2019une demi-heure, ce qui repr\u00e9sentait un changement positif dans le soutien du Canada aux artistes, m\u00eame si les montants \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 peu \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues, la production et la pr\u00e9sentation num\u00e9rique sur les ondes et en ligne enrichissent la perception du Canada au pays et dans le monde.<\/p>\n

Revenons maintenant au pr\u00e9sent. Le 22\u00a0juin\u00a02021, le\u00a0National Post<\/i>\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 ceci au sujet du projet de loi\u00a0:<\/p>\n

Au Canada, une pr\u00e9occupation suppl\u00e9mentaire est de savoir comment prot\u00e9ger les industries culturelles nationales alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers les soci\u00e9t\u00e9s Internet pour obtenir de la musique et des programmes vid\u00e9o, ce qui est l\u2019objet de la nouvelle loi.<\/p>\n

Lutter contre l\u2019influence de la culture am\u00e9ricaine, en particulier, est un principe fondamental de la l\u00e9gislation canadienne moderne sur les m\u00e9dias. Depuis des d\u00e9cennies, le gouvernement exige des radiodiffuseurs et des t\u00e9l\u00e9diffuseurs qu\u2019ils produisent et distribuent du contenu local.<\/p>\n

Robin Sokoloski, directrice du d\u00e9veloppement organisationnel chez Mass Culture, a exprim\u00e9 son appui ind\u00e9fectible au projet de loi, non seulement pour les sommes qui devraient \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l\u2019artiste et pour l\u2019artiste, mais aussi parce que la d\u00e9couvrabilit\u00e9 de l\u2019art est une v\u00e9ritable n\u00e9cessit\u00e9. Elle m\u2019a dit\u00a0:<\/p>\n

Le projet de loi propose d\u2019inclure dans la politique de radiodiffusion les objectifs n\u00e9cessaires pour que le travail de nos cr\u00e9ateurs soit \u00ab d\u00e9couvrables \u00bb. Dans un monde en ligne r\u00e9gi par les algorithmes, la reddition de comptes n\u2019est tout simplement pas une consid\u00e9ration. Par cons\u00e9quent, nous devons pr\u00e9voir des mesures visant \u00e0 la fois la protection des artistes et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur \u0153uvre.<\/p>\n

Je peux confirmer que ses impressions et ses craintes sont partag\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Dans la derni\u00e8re ann\u00e9e, j\u2019ai communiqu\u00e9 directement avec des centaines d\u2019artistes de l\u2019ensemble du pays, de diverses communaut\u00e9s, de tous les \u00e2ges et de toutes les disciplines, dont 600 personnes pour un seul projet que je lancerai en automne, et au moins 200 \u00e0 300 autres pour une \u00e9tude des effets et des crises \u00e9conomiques et psychologiques li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Nombre d\u2019entre eux ont dit qu\u2019il est urgent que les plateformes en ligne soient assujetties aux r\u00e8gles du CRTC, que les artistes doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, et qu\u2019il est essentiel de fournir du financement pour la production de nouvelles \u0153uvres. Si le financement n\u00e9cessaire n\u2019est pas offert, nos histoires ne pourront pas \u00eatre et ne seront pas racont\u00e9es, et je dirais qu\u2019il est plus important que jamais de les raconter. Nous devons pouvoir voir et entendre les histoires des Autochtones, des Noirs et des immigrants qui ne sont pas inclus dans les r\u00e9cits traditionnels du pays.<\/p>\n

Mon coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Dawson a dit ceci, lors de son discours \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture\u00a0:<\/p>\n

Les objectifs des politiques \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi sur la radiodiffusion feront en sorte que notre syst\u00e8me de radiodiffusion refl\u00e8te la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et qu\u2019une programmation diversifi\u00e9e et inclusive soit accessible pour tous. [C\u2019]est essentiel pour que le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion puisse contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des perspectives, \u00e0 susciter l\u2019empathie et la compassion parmi les citoyens et \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer nos diff\u00e9rences tout en renfor\u00e7ant les liens communs de notre soci\u00e9t\u00e9 si typiquement canadienne.<\/p>\n

Ainsi, il est essentiel de respecter et de r\u00e9compenser les artistes canadiens. Il en va de m\u00eame pour la production et la pr\u00e9sentation du contenu canadien, qui parle de nos histoires, de nos probl\u00e8mes et de nos perspectives. Chers coll\u00e8gues, voil\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment ce que font les \u00e9crivains, les musiciens, les acteurs, les danseurs et les artistes visuels canadiens.<\/p>\n

Comme je l\u2019ai dit, cette question n\u2019est pas nouvelle. Elle fait l\u2019objet des lois et des r\u00e8glements sur la radiodiffusion depuis des d\u00e9cennies. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que de nouvelles technologies bousculent les radiodiffuseurs canadiens. On en a parl\u00e9 \u00e0 la Commission Aird en 1929, \u00e0 la Commission Massey entre 1949 et 1951, au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tude de la politique culturelle f\u00e9d\u00e9rale Applebaum-H\u00e9bert en 1981, sans parler des pr\u00e9occupations bien g\u00e9r\u00e9es du gouvernement Mulroney \u00e0 propos des p\u00e9riodiques canadiens lors des n\u00e9gociations du premier accord commercial canado-am\u00e9ricain. En 2021, la question est tout aussi simple et tout aussi complexe qu\u2019elle l\u2019\u00e9tait auparavant.<\/p>\n

Comme l\u2019a r\u00e9sum\u00e9 le\u00a0National Post<\/i>\u00a0:<\/p>\n

Le projet de loi imposerait trois nouvelles exigences aux entreprises de m\u00e9dias num\u00e9riques\u00a0: fournir de l\u2019information sur leurs sources de revenus, remettre une partie\u00a0de leurs profits \u00e0 un fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir le contenu canadien et augmenter la visibilit\u00e9 ou la \u00ab d\u00e9couvrabilit\u00e9 \u00bb du contenu canadien. Il s\u2019agirait de la premi\u00e8re modernisation de la loi canadienne sur la radiodiffusion depuis 1991.<\/p>\n

Le Canada n\u2019est pas le seul \u00e0 s\u2019engager sur cette voie. Le gouvernement a \u00e9tudi\u00e9 les situations, les politiques et les mesures ailleurs dans le monde, y compris en Grande-Bretagne, en Australie et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et s\u2019en est inspir\u00e9. Par exemple, les r\u00e8gles sur le contenu local de l\u2019Union europ\u00e9enne exigent que les plateformes fassent la promotion des productions culturelles europ\u00e9ennes et qu\u2019au moins 30\u00a0% de leur catalogue soient faits dans ce bloc de pays. L\u2019Union europ\u00e9enne exige \u00e9galement que les services de vid\u00e9o sur demande accordent la priorit\u00e9 au contenu local.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues, l\u2019histoire a montr\u00e9 \u00e0 maintes reprises que les artistes sont les plus ardents d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 d\u2019expression dans la soci\u00e9t\u00e9. Comme eux, je d\u00e9fends sans rel\u00e2che l\u2019importance de la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u2014 c\u2019est un principe non n\u00e9gociable \u00e0 mon avis, et il a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de ma carri\u00e8re et de mes nombreuses initiatives.<\/p>\n

En effet, la clairvoyance et le courage des modes d\u2019expression et des explorations des artistes et des scientifiques, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit au S\u00e9nat, braquent les projecteurs sur les enjeux auxquels notre soci\u00e9t\u00e9 doit faire face. Ces questions n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 populaires ni m\u00eame entendues. Par exemple, pensons au r\u00f4le que les artistes ont jou\u00e9 pour attirer notre attention sur les pensionnats autochtones et les femmes et les filles autochtones assassin\u00e9es ou port\u00e9es disparues bien avant que les deux commissions soient \u00e9tablies et bien avant que ces sujets soient discut\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral ou m\u00eame par une partie\u00a0de celle-ci.<\/p>\n

Il est important de conna\u00eetre le contenu exact du projet de loi. Nous devons moderniser la loi parce que sa derni\u00e8re refonte remonte \u00e0 1991. Nous devons \u00e9galement reconna\u00eetre et prendre en consid\u00e9ration les technologies contemporaines. Nous devons le faire pour que les histoires canadiennes puissent \u00eatre racont\u00e9es, c\u00e9l\u00e9br\u00e9es et entendues, que leurs cr\u00e9ateurs et producteurs soient r\u00e9compens\u00e9s, et que des budgets soient pr\u00e9vus pour d\u2019autres histoires. Dieu sait que nous avons d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de v\u00e9rit\u00e9s, d\u2019id\u00e9es et d\u2019inspirations canadiennes en ce moment. Ce n\u2019est qu\u2019ainsi que nous pourrons comprendre pleinement qui nous sommes et ce que nous devons faire pour honorer notre pass\u00e9, tout en affrontant ses r\u00e9alit\u00e9s, afin de pouvoir progresser ensemble.<\/p>\n

J\u2019attends avec impatience notre \u00e9tude du projet de loi. M\u00eame si je pourrais citer de nombreux artistes aujourd\u2019hui, je crois qu\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019entendre les cr\u00e9ateurs en personne. Je sugg\u00e8re donc que nous les invitions \u00e0 compara\u00eetre devant le comit\u00e9. Ayant \u00e9t\u00e9 membre du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications, je sais que ses membres \u00e9tudieront le projet de loi de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et approfondie. J\u2019ai vraiment h\u00e2te de participer aux d\u00e9lib\u00e9rations. Je vous remercie.<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :\u00a0<\/b>Les honorables s\u00e9nateurs sont-ils pr\u00eats \u00e0 se prononcer?<\/p>\n

Des voix :\u00a0<\/b>Le vote!<\/p>\n

L\u2019honorable Ren\u00e9 Cormier :\u00a0<\/b>La s\u00e9natrice Bovey accepterait-elle de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :\u00a0<\/b>S\u00e9natrice Bovey, vous disposez d\u2019une minute. Accepteriez-vous de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :\u00a0<\/b>Je le ferai volontiers.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Cormier :\u00a0<\/b>Je vous remercie de votre discours, madame la s\u00e9natrice. J\u2019ai \u00e9cout\u00e9 attentivement votre discours et celui du s\u00e9nateur Richards. Croyez-vous que ce projet de loi privera vraiment les artistes canadiens de leur libert\u00e9 d\u2019expression?<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :\u00a0<\/b>Non, je ne crois pas que ce projet de loi brime la libert\u00e9 de parole ou la libert\u00e9 d\u2019expression. Je crois que tout changement qui touche notre vie entra\u00eene des craintes ou des pr\u00e9occupations. Je crois que les artistes canadiens et la soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u00e9fendent la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de parole. Je pense que si vous retournez voir ce qui s\u2019est dit pendant les derni\u00e8res d\u00e9cennies, vous verrez que ces m\u00eames craintes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es et qu\u2019elles ne se sont pas concr\u00e9tis\u00e9es.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Cormier :\u00a0<\/b>Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, je prends la parole \u00e0 partir de Winnipeg, le territoire du Trait\u00e9 no\u00a01, les terres traditionnelles des Anishnabeg, des Cris, des Oji-Cris, des D\u00e9n\u00e9s et des Dakotas, le lieu de naissance de la nation m\u00e9tisse et le c\u0153ur de la patrie de la nation m\u00e9tisse. J\u2019appuie l\u2019objectif du…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2000,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[35],"class_list":["post-3567","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3567","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3567"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3567\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2000"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3567"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3567"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3567"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=3567"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}