{"id":3219,"date":"2021-06-17T15:34:01","date_gmt":"2021-06-17T19:34:01","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=3219"},"modified":"2021-06-18T15:36:13","modified_gmt":"2021-06-18T19:36:13","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-218-loi-modifiant-le-code-criminel-paris-sportifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-218-loi-modifiant-le-code-criminel-paris-sportifs\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)"},"content":{"rendered":"<p><b>L\u2019honorable Peter Harder : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, dans cinq courtes ann\u00e9es, les adeptes de soccer de partout dans le monde viendront au Canada et projetteront les espoirs de leur pays sur un \u00e9v\u00e9nement sportif que seuls les Jeux olympiques d\u00e9passent en popularit\u00e9. La Coupe du monde de soccer de la FIFA, dont le Canada sera l\u2019h\u00f4te conjointement avec les \u00c9tats-Unis et le Mexique en 2026, sera un \u00e9v\u00e9nement phare pour notre pays comme il l\u2019a \u00e9t\u00e9 pour d\u2019autres pays h\u00f4tes. Il a aussi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des retomb\u00e9es \u00e9conomiques \u00e0 hauteur de milliards de dollars pour les pays h\u00f4tes pr\u00e9c\u00e9dents. Comme nous le savons tous, l\u2019argent peut aussi attirer des acteurs sans scrupules qui exploitent les \u00e9v\u00e9nements en trichant et, dans le cas des sports, en truquant les matches. Ce serait vraiment dommage si une telle chose venait entacher la Coupe du monde ici, au Canada. Cependant, selon des experts, c\u2019est une possibilit\u00e9 que nous devons nous efforcer d\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<p>Cela est pertinent au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd\u2019hui, lequel permettrait aux Canadiens de parier sur des \u00e9preuves sportives uniques. D\u2019entr\u00e9e de jeu, je veux dire que j\u2019appuie l\u2019intention du projet de loi. Je crois que, dans un certain sens, il est in\u00e9vitable, car l\u2019argent jou\u00e9 par les Canadiens va et ira ailleurs, l\u00e0 o\u00f9 on est plus avanc\u00e9 que nous en mati\u00e8re de paris sur les \u00e9preuves sportives.<\/p>\n<p>C\u2019est aussi une mesure qui, une fois mise en \u0153uvre, aiderait probablement de nombreux organismes sportifs partout au pays, qui en ont bien besoin. J\u2019ai cependant des pr\u00e9occupations, la principale \u00e9tant la possibilit\u00e9 de trucage des matchs. Dans un livre blanc produit en\u00a0octobre\u00a02019 par un symposium national sur le sujet, les auteurs pr\u00e9viennent que les changements rapides de technologie et la popularit\u00e9 croissante des plateformes de jeux en ligne posent un risque accru de trucage des matchs au Canada. En outre, les tentatives de corruption d\u2019athl\u00e8tes augmentent. Ce livre blanc dit\u00a0: \u00ab Cette menace peut potentiellement porter gravement atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des sports les plus populaires au Canada \u00bb. Le hockey, la Ligue canadienne de football, ainsi que de nombreux autres sports ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme comportant des risques.<\/p>\n<p>Ce livre blanc poursuit ainsi\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] comme le Canada organise la Coupe du monde de la FIFA 2019 avec les \u00c9tats-Unis et le Mexique, il incombe au gouvernement de s\u2019attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me afin d\u2019\u00e9viter des dommages \u00e0 la r\u00e9putation [&#8230;]\n<p>L\u2019ampleur de ces dommages pourrait \u00e9galer celle de la saga Ben Johnson. De plus\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Alors que le Canada est maintenant consid\u00e9r\u00e9 comme un chef de file de la lutte contre le dopage\u00a0[&#8230;] il est essentiel d\u2019adopter une position proactive sur la question de la manipulation de matchs.<\/p>\n<p>Vous vous souviendrez peut-\u00eatre que Ben Johnson est ce sprinter canadien qui s\u2019est fait prendre pour avoir utilis\u00e9 des substances interdites durant les Jeux olympiques de S\u00e9oul en 1988. Il nous a fallu du temps pour nous remettre de ce choc port\u00e9 \u00e0 notre r\u00e9putation de franc-jeu. Comme je l\u2019ai dit, je crois \u00e0 l\u2019intention de ce projet de loi, mais j\u2019\u00e9mettrais deux mises en garde.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, le projet de loi devrait exiger que des ententes soient conclues entre les soci\u00e9t\u00e9s provinciales des jeux de hasard et les diverses organisations sportives pour autoriser l\u2019organisation de paris sur les matchs des organisations.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, nous devrons t\u00f4t ou tard r\u00e9gler le probl\u00e8me du trucage des matchs dont j\u2019ai parl\u00e9 plus t\u00f4t. Les matchs truqu\u00e9s des ligues majeures font souvent les manchettes, mais dans bien des cas, la pratique est plus grave et plus risqu\u00e9e lorsqu\u2019elle touche les ligues mineures et les gens qui sont moins bien pay\u00e9s.<\/p>\n<p>Par exemple, nous avons tous lu des reportages sur des athl\u00e8tes de niveau coll\u00e9gial, plus particuli\u00e8rement aux \u00c9tats-Unis, qui sont d\u00e9munis, qui ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leur participation \u00e0 des comp\u00e9titions sportives et qui finissent par accepter un pot-de-vin pour fournir des renseignements sur la strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9quipe ou pour saboter un match. Cette pratique ne touche pas que nos voisins. Cela se passe aussi chez nous.<\/p>\n<p>Par exemple, en 2015, un reportage publi\u00e9 dans un journal britannique a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019ensemble des 12 \u00e9quipes d\u2019une ligue de soccer canadienne avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans une forme de trucage de matchs \u00e0 au moins trois occasions. Selon un autre reportage de CBC publi\u00e9 en 2012, un joueur de la m\u00eame ligue a accept\u00e9 un pot-de-vin pour truquer un match en 2009.<\/p>\n<p>Ce type de conduite provoque un sentiment de trahison chez les partisans. Si on l\u00e9galise les paris sur une seule \u00e9preuve sportive sans corriger le probl\u00e8me de la manipulation des matchs, cela pourrait aussi dissuader les personnes de d\u00e9poser des paris. \u00c0 quoi cela sert-il si on ne peut pas avoir la certitude que les d\u00e9s ne sont pas pip\u00e9s?<\/p>\n<p>Contrairement aux \u00c9tats-Unis, le Canada autorise uniquement les paris progressifs, qui exigent que les gens parient correctement sur au moins deux \u00e9preuves pour gagner quelque chose. Comme leur nom le dit, dans les paris sur une \u00e9preuve, le joueur doit seulement parier sur une \u00e9preuve, ce qui signifie que les gens qui truquent les matchs n\u2019ont qu\u2019\u00e0 manipuler les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9preuve ou d\u2019une partie\u00a0d\u2019une \u00e9preuve.<\/p>\n<p>Les experts de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du sport proposent de nombreuses solutions pour \u00e9viter de tels abus, y compris la mise sur pied d\u2019une commission f\u00e9d\u00e9rale, une sensibilisation accrue des athl\u00e8tes, des entra\u00eeneurs, des officiels et des organisations sportives, et la cr\u00e9ation d\u2019une unit\u00e9 ind\u00e9pendante de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du sport au Canada.<\/p>\n<p>Une autre recommandation faite au symposium, dont on a parl\u00e9 plus t\u00f4t, est que le Canada devienne un signataire de la Convention sur la manipulation de comp\u00e9titions sportives du Conseil de l\u2019Europe. Je crois que c\u2019est une recommandation \u00e0 laquelle nous devrions donner suite.<\/p>\n<p>L\u2019objectif du trait\u00e9 multilat\u00e9ral est simple. Il vise \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e0 rep\u00e9rer et \u00e0 punir la manipulation de matchs. C\u2019est un outil et un guide essentiel qui fournit une structure qui permet aux signataires de mieux harmoniser leurs efforts et coordonner leurs actions dans la lutte contre la manipulation de matchs. Ces actions comprennent la coordination des activit\u00e9s et des projets internationaux, la prestation d\u2019aide et de conseils aux autorit\u00e9s publiques et la tenue de d\u00e9bats th\u00e9matiques sur les gouvernements, les responsables des jeux et des loteries, les organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi et les organisations sportives, entre autres. Le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 ou ratifi\u00e9 par 37 pays, mais pas par le Canada.<\/p>\n<p>Compte tenu du besoin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Canada, en tant que nation sportive, et les citoyens qui prendront part \u00e0 cette nouvelle activit\u00e9, je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord avec l\u2019observation formul\u00e9e par le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques et du commerce, \u00e0 savoir qu\u2019il faut encourager le gouvernement \u00e0 signer la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la manipulation de comp\u00e9titions sportives. Je remercie les s\u00e9nateurs Klyne et Cotter d\u2019avoir veill\u00e9 \u00e0 ce que de telles observations figurent clairement dans le rapport du comit\u00e9 dont le S\u00e9nat est saisi. Je prends la parole ce soir pour souligner cette observation dans l\u2019espoir que le gouvernement y donnera suite une fois que le projet de loi aura re\u00e7u la sanction royale.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n<p><b>Des voix : <\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Peter Harder : Honorables s\u00e9nateurs, dans cinq courtes ann\u00e9es, les adeptes de soccer de partout dans le monde viendront au Canada et projetteront les espoirs de leur pays sur un \u00e9v\u00e9nement sportif que seuls les Jeux olympiques d\u00e9passent en popularit\u00e9. 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