L\u2019honorable Jane Cordy : <\/b>S\u00e9nateur Gold, ma question s\u2019adresse aussi \u00e0 vous.<\/p>\n
Nous avons appris\u00a0\u2014 et vous l\u2019avez entendu hier\u00a0\u2014 que la personne directement responsable de la supervision du Service national des enqu\u00eates des Forces canadiennes, le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Mike Rouleau, a jou\u00e9 au golf avec le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite Jonathan Vance. La militaire \u00e0 la retraite Paula MacDonald, qui tente de porter plainte pour inconduite sexuelle, a dit ce qui suit \u00e0 CBC News au sujet de la partie\u00a0de golf\u00a0:<\/p>\n
C\u2019est tr\u00e8s troublant […]\n
On voit bien que la priorit\u00e9 est d\u2019aider les personnes qui sont accus\u00e9es d\u2019inconduite sexuelle et non les victimes de tels actes.<\/p>\n
Ma question ne vise pas \u00e0 critiquer les membres exceptionnels des forces arm\u00e9es. Je critique toutefois un syst\u00e8me qui semble \u00e9touffer la voix des militaires qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel, et je comprends tr\u00e8s bien qu\u2019ils aient peur de d\u00e9noncer les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles s\u2019ils ont l\u2019impression que leur plainte ne m\u00e8nera nulle part.<\/p>\n
S\u00e9nateur Gold, comment pouvons-nous avoir l\u2019assurance que les plaintes de harc\u00e8lement au sein des forces arm\u00e9es seront trait\u00e9es \u00e9quitablement? Comment les plaignants peuvent-ils avoir confiance dans le syst\u00e8me actuel si les personnes vis\u00e9es par une enqu\u00eate c\u00f4toient les personnes en position d\u2019autorit\u00e9?<\/p>\n
L\u2019honorable Marc Gold (repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) : <\/b>Je vous remercie de la question.<\/p>\n
Pour ce qui est de la partie\u00a0de golf dont vous avez fait mention, je n\u2019ai pas en main les commentaires exacts qui ont \u00e9t\u00e9 faits, mais je vous renvoie aux d\u00e9clarations de la vice-premi\u00e8re ministre Freeland et d\u2019autres membres du gouvernement qui estiment que cette rencontre \u00e9tait carr\u00e9ment inacceptable. Le gouvernement abonde dans le m\u00eame sens et on peut facilement comprendre comment cette nouvelle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<\/p>\n
Quant \u00e0 votre question plus g\u00e9n\u00e9rale, je vous assure que le gouvernement prend les all\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel et d\u2019inconduite sexuelle tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Comme je viens de l\u2019indiquer dans ma r\u00e9ponse \u00e0 notre coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Dagenais, le gouvernement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire tout en son pouvoir pour modifier la culture au sein des forces arm\u00e9es afin d\u2019\u00e9liminer les probl\u00e8mes d\u2019intol\u00e9rance, de harc\u00e8lement et d\u2019abus. Le gouvernement s\u2019engage \u00e0 ce que les membres du personnel militaire et civil puissent signaler, en toute confiance, les cas d\u2019inconduite sexuelle. Pour ce faire, il veillera \u00e0 ce que les m\u00e9canismes d\u2019examen des plaintes d\u2019inconduite soient \u00e9quitables et per\u00e7us comme tels.<\/p>\n
La s\u00e9natrice Cordy : <\/b>S\u00e9nateur Gold, si j\u2019ai bien compris, \u00e0 la suite des modifications apport\u00e9es en 2013, la Loi sur la d\u00e9fense nationale dispose que\u00a0:<\/p>\n
Le vice-chef d\u2019\u00e9tat-major de la d\u00e9fense peut aussi, par \u00e9crit, \u00e9tablir des lignes directrices ou donner des instructions \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une enqu\u00eate en particulier.<\/p>\n
S\u00e9nateur Gold, en ce qui me concerne, cela porte certainement \u00e0 croire qu\u2019une enqu\u00eate n\u2019est pas vraiment ind\u00e9pendante si un officier sup\u00e9rieur peut directement en influencer le traitement par le grand pr\u00e9v\u00f4t.<\/p>\n
Le gouvernement envisagera-t-il de revenir sur ce changement apport\u00e9 en 2013 par le gouvernement pour qu\u2019aucun officier sup\u00e9rieur ne puisse s\u2019ing\u00e9rer dans une enqu\u00eate? Il est peut-\u00eatre temps que le gouvernement songe \u00e0 nommer une tierce partie\u00a0ind\u00e9pendante du secteur militaire pour mener les enqu\u00eates concernant les all\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n
(1450)<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Gold : <\/b>Je vous remercie de votre question, car c\u2019est une question importante. Pour commencer, en ce qui concerne la surveillance externe\u00a0\u2014 je reviendrai \u00e0 votre question dans un instant\u00a0\u2014, vous vous souviendrez, chers s\u00e9nateurs, que le budget de 2021 pr\u00e9voit 236,2 millions de dollars pour \u00e9liminer l\u2019inconduite sexuelle et la violence fond\u00e9e sur le genre dans les Forces arm\u00e9es canadiennes. Ces fonds visent \u00e0 financer diff\u00e9rentes mesures, mais ils comprennent aussi la mise en place d\u2019un nouveau m\u00e9canisme de surveillance externe qui rendra plus ind\u00e9pendants les processus de signalement et de r\u00e8glement des cas d\u2019inconduite sexuelle dans l\u2019arm\u00e9e. Dans cette optique, le gouvernement esp\u00e8re que le projet de loi\u00a0C-30 sera adopt\u00e9 rapidement pour que mesures soient mises en \u0153uvre.<\/p>\n
Concernant les modalit\u00e9s de traitement des plaintes et des all\u00e9gations dans l\u2019arm\u00e9e, les s\u00e9nateurs sauront que la question de savoir si ces probl\u00e8mes doivent encore \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s via la cha\u00eene de commandement ou, comme cela a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le pass\u00e9, via un processus externe ind\u00e9pendant de la cha\u00eene de commandement est une question qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9tudi\u00e9e par le gouvernement et qui fait partie\u00a0du mandat de la juge Arbour, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit dans cette enceinte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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