L\u2019honorable Brian Francis : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je me joins au d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui depuis Epekwitk, le territoire ancestral non c\u00e9d\u00e9 de mon peuple, les Mi\u2019kmaqs, afin d\u2019appuyer sans r\u00e9serve le projet de loi\u00a0C-15.<\/p>\n
La D\u00e9claration des Nations unies est le r\u00e9sultat des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par des dirigeants autochtones pendant des d\u00e9cennies. Elle ne cr\u00e9e pas de nouveaux droits. Elle \u00e9tablit plut\u00f4t des normes internationales en mati\u00e8re de droits de la personne adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s des peuples autochtones. C\u2019est aussi un outil pr\u00e9cieux pour amener les \u00c9tats participants \u00e0 respecter leurs obligations.<\/p>\n
Avant l\u2019adoption de la d\u00e9claration, lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de 2007, de nombreux \u00c9tats ne reconnaissaient pas les peuples autochtones comme des d\u00e9tenteurs de droits au titre du droit international. Bien que 144 \u00c9tats l\u2019aient appuy\u00e9e par la suite, le Canada est l\u2019un des quatre pays qui l\u2019a rejet\u00e9e. M\u00eame s\u2019il a chang\u00e9 de position en 2010 en adoptant la d\u00e9claration, il l\u2019a fait avec certaines r\u00e9serves, en faisant valoir que c\u2019\u00e9tait une mesure symbolique et non juridiquement contraignante. En 2016, le Canada a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019adopter sans r\u00e9serve et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 en concr\u00e9tiser la mise en \u0153uvre compl\u00e8te.<\/p>\n
Ce que certains ne savent peut-\u00eatre pas, c\u2019est que ce n\u2019est qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 des pressions croissantes que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appuyer le projet de loi\u00a0C-262 \u00e0 la Chambre des communes, en\u00a0novembre\u00a02017. Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit en\u00a0mai\u00a02018, \u00e0 206 voix contre 79, mais apr\u00e8s des mois de retard et d\u2019obstruction injustifi\u00e9s, il est mort au Feuilleton du S\u00e9nat en 2019, pendant la Journ\u00e9e nationale des peuples autochtones. Ce r\u00e9sultat a caus\u00e9 beaucoup de d\u00e9ception et de consternation dans l\u2019ensemble du pays. En r\u00e9ponse aux peuples autochtones qui demandaient au Canada de mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations unies imm\u00e9diatement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0C-15 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier.<\/p>\n
Les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les derni\u00e8res d\u00e9cennies ne sont pas attribuables \u00e0 une r\u00e9elle volont\u00e9 de la part des gouvernements f\u00e9d\u00e9raux conservateurs et lib\u00e9raux d\u2019assainir la relation avec les Premi\u00e8res Nations, les M\u00e9tis et les Inuits, mais plut\u00f4t aux efforts consid\u00e9rables qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pendant longtemps, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale que sur la sc\u00e8ne internationale, pour assurer la reconnaissance, la protection et le respect de nos droits inh\u00e9rents.<\/p>\n
Honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi\u00a0C-15 \u00e9tablit un cadre l\u00e9gislatif pour faire progresser la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada. Son adoption est essentielle pour faire avancer la r\u00e9conciliation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Le projet de loi affirme explicitement que la d\u00e9claration, en tant qu\u2019instrument international universel en mati\u00e8re de droits de la personne, s\u2019applique en droit canadien. M\u00eame si les cours provinciales et f\u00e9d\u00e9rales l\u2019utilisent d\u00e9j\u00e0 comme source d\u2019interpr\u00e9tation, la professeure Naiomi Metallic et d\u2019autres intervenants ont parl\u00e9 de l\u2019importance de cette affirmation \u00e9tant donn\u00e9 que la majorit\u00e9 des avocats, des juges et du public en g\u00e9n\u00e9ral continuent d\u2019\u00eatre bien mal inform\u00e9s et de r\u00e9sister \u00e0 son application et \u00e0 son interpr\u00e9tation.<\/p>\n
Une fois qu\u2019elle sera ratifi\u00e9e par l\u2019entremise du projet de loi\u00a0C-15, la d\u00e9claration ne sera plus simplement une volont\u00e9 politique, mais plut\u00f4t un instrument international juridiquement contraignant pour l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce sujet, le projet de loi pourrait contribuer \u00e0 l\u2019avancement des droits des peuples autochtones, y compris au moyen de l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence sur les droits vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a035.<\/p>\n
Le projet de loi exige aussi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral actuel et ses successeurs, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prennent les mesures n\u00e9cessaires pour que les lois et les politiques f\u00e9d\u00e9rales soient compatibles avec la d\u00e9claration et qu\u2019ils \u00e9laborent un plan d\u2019action afin d\u2019atteindre ses objectifs. En utilisant une approche fond\u00e9e sur les distinctions, le plan d\u2019action doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux deux Chambres du Parlement et \u00eatre rendu public dans un d\u00e9lai de deux\u00a0ans. Si, par exemple, les \u00e9ch\u00e9anciers ne sont pas respect\u00e9s ou que des probl\u00e8mes insolubles surviennent, des comit\u00e9s des deux endroits pourront tenir des audiences et faire des recommandations. Les peuples autochtones pourront \u00e0 ce moment exprimer leurs points de vue et leurs pr\u00e9occupations. Ces exigences juridiques ajoutent une couche importante de transparence, de surveillance et de reddition de comptes. Je suis bien conscient que le changement transformateur que certains d\u2019entre nous attendent \u00e0 la suite de l\u2019adoption du projet de loi n\u2019aura pas lieu du jour au lendemain. Nous savons qu\u2019il faudra beaucoup de temps et de travail, et nous ferons des erreurs. Cependant, ce processus ne peut pas \u00eatre retard\u00e9 davantage.<\/p>\n
Honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi\u00a0C-15 a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes, et m\u00eame de la peur, en raison de malentendus. Pour vous aider dans vos d\u00e9lib\u00e9rations, je vais essayer, du mieux que je peux, de vous apporter quelques \u00e9claircissements d\u00e8s maintenant. Malgr\u00e9 des commentaires laissant entendre le contraire, le projet de loi\u00a0C-15 n\u2019impose pas de nouvelles obligations aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux. Le projet de loi n\u2019impose d\u2019obligations qu\u2019au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le pr\u00e9ambule reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il appartient \u00e0 chacune de ces administrations d\u2019\u00e9tablir ses propres approches. C\u2019est exactement ce que la Colombie-Britannique a fait en 2019 et ce \u00e0 quoi les Territoires du Nord-Ouest travaillent. Nous ne pouvons pas oublier que la d\u00e9claration est un instrument international des droits de l\u2019homme contraignant pour le Canada en vertu de la pr\u00e9somption de conformit\u00e9 et de droit coutumier. Par cons\u00e9quent, tous les ordres de gouvernement\u00a0\u2014 f\u00e9d\u00e9ral, provincial, territorial et municipal\u00a0\u2014 doivent respecter les normes minimales en mati\u00e8re de droits des peuples autochtones. En d\u2019autres termes, nos diff\u00e9rentes administrations ne peuvent pas simplement choisir les droits qu\u2019il leur convient de faire respecter.<\/p>\n
Si l\u2019on s\u2019en tient aux nombreux propos alarmistes qu\u2019on a pu entendre, le droit \u00e0 un consentement pr\u00e9alable donn\u00e9 librement et en connaissance de cause, que l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-15 mat\u00e9rialiserait, donnerait aux peuples autochtones un droit de veto sur l\u2019exploitation des ressources et compromettrait certaines possibilit\u00e9s \u00e9conomiques. C\u2019est faux. Le droit \u00e0 un consentement pr\u00e9alable donn\u00e9 librement et en connaissance de cause n\u2019a pas valeur de veto. En fait, ce mot n\u2019est pas utilis\u00e9 dans la d\u00e9claration ni dans le projet de loi. Ce droit, ce n\u2019est ni dire oui ni dire non. Il a \u00e0 voir avec la participation effective et significative des peuples autochtones aux processus d\u00e9cisionnels qui les concernent, avant que des mesures ne soient prises. Bien que les gouvernements aient l\u2019obligation de consulter les peuples autochtones et de coop\u00e9rer de bonne foi avec eux sur des propositions de projet concernant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi que dans toute une s\u00e9rie d\u2019autres contextes, l\u2019industrie et les autres acteurs sont \u00e9galement tenus de respecter des normes minimales en mati\u00e8re de droits de la personne.<\/p>\n
M.\u00a0Wilton Littlechild, par exemple, a mentionn\u00e9 que le consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause \u00e9tait essentiel pour assurer notre droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019autonomie gouvernementale, pour prot\u00e9ger nos terres, nos territoires et nos ressources, pour r\u00e9duire ou \u00e9liminer les retards caus\u00e9s par les conflits et les poursuites, ainsi que pour faciliter l\u2019\u00e9tablissement de partenariats \u00e9quitables. Le grand chef Abel Bosum a parl\u00e9 des progr\u00e8s graduels, mais significatifs, obtenus par la nation crie dans le Nord du Qu\u00e9bec au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies en ce qui concerne sa participation aux projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Nous avons \u00e9galement entendu les t\u00e9moignages du Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones, de l\u2019Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s autochtones de financement, du Conseil canadien pour le commerce autochtone et de l\u2019Initiative de la r\u00e9conciliation et de l\u2019investissement responsable, entre autres, au sujet de l\u2019importance de la reconnaissance des droits autochtones au moyen de l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-15 afin d\u2019assurer un avenir plus prosp\u00e8re et plus \u00e9quitable aux peuples autochtones et au Canada.<\/p>\n
Avant de terminer, je veux parler de l\u2019argument voulant que le projet de loi\u00a0C-15 ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te par le Parlement sans la tenue de consultations ad\u00e9quates. Effectivement, certains d\u00e9tenteurs de droits ont affirm\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement consult\u00e9s. Certains opposants au projet de loi ont affirm\u00e9 que cela justifierait d\u2019en emp\u00eacher son adoption. Cependant, un fait demeure\u00a0: le projet de loi\u00a0C-15 jouit d\u2019un immense appui au sein des peuples autochtones partout au Canada. Oui, certains s\u2019y opposent, mais il fallait s\u2019y attendre, compte tenu de la m\u00e9fiance envers tous les ordres de gouvernement engendr\u00e9e par les actions du pass\u00e9 et du pr\u00e9sent. Le Comit\u00e9 des peuples autochtones a appris que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait tenu 33 s\u00e9ances bilat\u00e9rales avec l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations, avec l\u2019Inuit Tapiriit Kanatami et avec le Ralliement national des M\u00e9tis. En outre, le gouvernement a tenu 70 s\u00e9ances par Internet. Certaines des recommandations issues de ce processus ont fait leur chemin jusque dans le projet de loi\u00a0C-15.<\/p>\n
Nous ne pouvons faire fi du fait que la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es ont demand\u00e9 au Canada de mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Dans son t\u00e9moignage au comit\u00e9, M.\u00a0Littlechild a affirm\u00e9 ceci\u00a0:<\/p>\n
En tant que Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, nous avons tenu les consultations les plus longues et les plus exhaustives aupr\u00e8s des peuples autochtones. Plus de 7\u00a0000 t\u00e9moins se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous et nous ont parl\u00e9 de la d\u00e9claration des Nations unies.<\/p>\n
Pour ce qui est du d\u00e9lai, de combien de temps avons-nous besoin?<\/p>\n
La professeure Metallic nous a \u00e9galement rappel\u00e9 que le Canada discute du contenu de ce projet de loi depuis des ann\u00e9es. Romeo Saganash, un Cri du Nord du Qu\u00e9bec et un ancien d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate, a pr\u00e9sent\u00e9 des projets de loi d\u2019initiative parlementaire en vue de mettre en \u0153uvre la d\u00e9claration en 2014 et en 2016 et tous deux ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. De plus, il a men\u00e9 de vastes consultations partout au pays.<\/p>\n
Les comit\u00e9s pertinents de la Chambre des communes et du S\u00e9nat ont examin\u00e9 le projet de loi\u00a0C-262 pendant 15 jours en 2018. Le projet de loi\u00a0C-15, qui s\u2019appuie sur le C-262, a fait l\u2019objet d\u2019un examen parlementaire encore plus approfondi. Le comit\u00e9 de la Chambre des communes a entendu plus de 40 t\u00e9moins et re\u00e7u 48 m\u00e9moires. En tout, le comit\u00e9 s\u00e9natorial a entendu 89 t\u00e9moins et re\u00e7u 52 m\u00e9moires. Dans ce contexte, la professeure Metallic a dit ceci\u00a0:<\/p>\n
Il n\u2019y a pas de changement de fond dans la loi, il s\u2019agit simplement d\u2019une clarification de l\u2019\u00e9tat actuel du droit et d\u2019un engagement envers un processus visant \u00e0 apporter des changements de fond \u00e0 l\u2019avenir, ce qui n\u00e9cessite explicitement la participation des Autochtones. La loi n\u2019a donc aucun effet n\u00e9gatif; ses effets sont au mieux positifs, au pire neutres. \u00c9tant donn\u00e9 que toute modification future de la loi n\u00e9cessitera une consultation aupr\u00e8s des peuples autochtones, et compte tenu des quelque cinq ann\u00e9es de discussions sur le contenu du projet de loi, je pense qu\u2019il est temps pour nous de passer aux choses s\u00e9rieuses et de mettre en \u0153uvre la d\u00e9claration.<\/p>\n
Je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord avec ces deux \u00e9minents experts autochtones. Nous ne pouvons pas laisser passer \u00e0 nouveau cette occasion historique. Chers coll\u00e8gues, les d\u00e9tracteurs du projet de loi ont fait valoir que les consultations men\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0C-262 et du projet de loi\u00a0C-15 sont diff\u00e9rentes. Je ne partage absolument pas cet avis.<\/p>\n
L\u2019\u00e9bauche initiale du projet de loi\u00a0C-15 qui a \u00e9t\u00e9 fournie aux peuples autochtones lors des premi\u00e8res consultations correspondait au projet de loi\u00a0C-262. Nous devons examiner les deux projets de loi ensemble pour bien comprendre les consultations approfondies qui ont eu lieu au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et les contributions importantes que les Autochtones ont apport\u00e9es depuis. Les critiques ont \u00e9galement fait valoir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas rempli son obligation de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du projet de loi\u00a0C-15. Cependant, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada<\/i> de 2018, cette affirmation est contraire \u00e0 la loi en vigueur. Si on examine la consultation qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur le projet de loi\u00a0C-15, certains pourraient soutenir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en a probablement fait plus que ce qu\u2019il \u00e9tait l\u00e9galement tenu de faire.<\/p>\n
Des critiques ont \u00e9galement soulev\u00e9 la question de savoir si le projet de loi\u00a0C-15 devait faire l\u2019objet d\u2019un consensus de la part des peuples autochtones. Pourtant, il est d\u00e9raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce que les 654 Premi\u00e8res Nations du Canada, sans compter les M\u00e9tis et les Inuits, parviennent \u00e0 un tel consensus. Pourquoi devraient-elles \u00eatre assujetties \u00e0 une telle exigence lorsque nous ne l\u2019exigeons pas de la population non autochtone? Nous ne pouvons m\u00eame pas nous entendre entre nous au S\u00e9nat sur le sujet.<\/p>\n
Chers coll\u00e8gues, depuis sa cr\u00e9ation en 1867, le S\u00e9nat a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le g\u00e9nocide des Autochtones en imposant des lois et des politiques, comme les pensionnats, qui visaient \u00e0 nous exploiter, \u00e0 nous soumettre et \u00e0 nous \u00e9liminer et qui ont contribu\u00e9 aux taux renversants de violence, de d\u00e9c\u00e8s et de suicide qu\u2019affichent nos communaut\u00e9s aujourd\u2019hui.<\/p>\n
C\u2019est la dure v\u00e9rit\u00e9 que doit expier cette Chambre de second examen objectif. Non seulement les Autochtones m\u00e9ritent mieux, mais ils exigent mieux de chacun de nous. Les paroles et les promesses n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la vraie r\u00e9conciliation. Ce qui compte, ce sont les mesures concr\u00e8tes et les r\u00e9sultats. Par cons\u00e9quent, je vous implore de voter en faveur du projet de loi\u00a0C-15 sans d\u00e9lai. Wela\u2019lioq<\/i>. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019honorable Brian Francis : Honorables s\u00e9nateurs, je me joins au d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui depuis Epekwitk, le territoire ancestral non c\u00e9d\u00e9 de mon peuple, les Mi\u2019kmaqs, afin d\u2019appuyer sans r\u00e9serve le projet de loi\u00a0C-15. La D\u00e9claration des Nations unies est le r\u00e9sultat des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par des dirigeants autochtones pendant des d\u00e9cennies. Elle ne cr\u00e9e pas de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1894,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[29],"class_list":["post-3191","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-brian-francis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3191","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3191"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3191\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1894"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3191"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3191"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3191"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=3191"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}