L\u2019honorable Brian Francis :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je veux d\u2019abord remercier la s\u00e9natrice McCallum de son discours.<\/p>\n
En tant qu\u2019Autochtone et porteur d\u2019un b\u00e2ton \u00e0 exploits, je suis personnellement offusqu\u00e9 et constern\u00e9 par le rappel au R\u00e8glement qui a \u00e9t\u00e9 fait plus t\u00f4t. \u00c0 mon avis, le fait de qualifier la plume d\u2019aigle, qui est trait\u00e9e avec le plus grand respect par toutes les Premi\u00e8res Nations, d\u2019accessoire en dit long sur le besoin d\u2019offrir sans d\u00e9lai une formation \u00e0 tous les parlementaires sur la richesse et la diversit\u00e9 des philosophies, des histoires, des traditions et des cultures des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits au Canada.<\/p>\n
Je crois aussi que ce rappel au R\u00e8glement en dit long sur l\u2019importance cruciale du projet de loi. Il vise \u00e0 ce que le Canada respecte les normes minimales\u00a0\u2014 et non maximales\u00a0\u2014 n\u00e9cessaires \u00e0 la survie, \u00e0 la dignit\u00e9 et au bien-\u00eatre des peuples autochtones qui, pendant des g\u00e9n\u00e9rations, ont subi des campagnes d\u2019assimilation forc\u00e9e ou de destruction de leur culture, de leur langue et de leur existence m\u00eame.<\/p>\n
Nous sommes en droit de nous attendre, comme n\u2019importe quel autre Canadien, que nos croyances et nos pratiques soient respect\u00e9es et accept\u00e9es, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du S\u00e9nat. S\u2019excuser est une preuve de leadership; je remercie donc le s\u00e9nateur Plett. Cependant, il nous faut maintenant apporter des changements pour que ces situations ne se r\u00e9p\u00e8tent plus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du S\u00e9nat. Une fois est une fois de trop.<\/p>\n
Maintenant que je me suis vid\u00e9 le c\u0153ur, nous sommes ici aujourd\u2019hui pour parler de l\u2019amendement pr\u00e9sent\u00e9 par la s\u00e9natrice McCallum, pour qui j\u2019ai le plus grand respect et la plus grande admiration. Je la f\u00e9licite pour l\u2019\u00e9norme travail qu\u2019elle a accompli sur ce projet de loi. Je la f\u00e9licite aussi au nom des Autochtones.<\/p>\n
Comme elle, je partage les sentiments de m\u00e9fiance, de scepticisme, voire de peur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gouvernements f\u00e9d\u00e9raux cons\u00e9cutifs, tant lib\u00e9raux que conservateurs, qui nous ont laiss\u00e9 tomber \u00e0 maintes reprises. Il est difficile pour beaucoup de gens de croire que le Canada et les parlementaires agiront honorablement envers les Autochtones, mais j\u2019ai espoir que nous avons entam\u00e9 une introspection nationale et que le Canada et les Canadiens feront mieux. Comme le s\u00e9nateur Klyne l\u2019a mentionn\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure, il est temps de devenir le Canada que nous voulons \u00eatre.<\/p>\n
Pour d\u00e9terminer le pouvoir et la port\u00e9e du projet de loi\u00a0C-15 et pour savoir s\u2019il met vraiment en \u0153uvre la d\u00e9claration des Nations unies, les tribunaux examineront le libell\u00e9 de ce dernier pour analyser son objet et son intention. Comme le pr\u00e9cise l\u2019article\u00a04, les objectifs du projet de loi\u00a0C-15 sont les suivants\u00a0:<\/p>\n
a) de confirmer que la [d]\u00e9claration constitue un instrument international universel en mati\u00e8re de droits de la personne qui trouve application en droit canadien;<\/p>\n
b) d\u2019encadrer la mise en \u0153uvre de la [d]\u00e9claration par le gouvernement du Canada.<\/p>\n
Bon nombre des amendements propos\u00e9s par la s\u00e9natrice McCallum portent sur des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration, y compris la modification de l\u2019objet du projet de loi en rempla\u00e7ant le mot \u00ab confirmer \u00bb par \u00ab mettre en \u0153uvre \u00bb pour plus de clart\u00e9. Cependant, le paragraphe\u00a04b) indique clairement que l\u2019objet du projet de loi est de mettre en \u0153uvre la d\u00e9claration. Par cons\u00e9quent, je maintiens que cet amendement n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Le libell\u00e9 de l\u2019article\u00a04b) indique que le projet de loi a pour objet d\u2019encadrer la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration par le gouvernement du Canada. Cette position a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par le minist\u00e8re des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord dans son t\u00e9moignage devant le comit\u00e9 le 7\u00a0mai\u00a0dernier, o\u00f9 il a indiqu\u00e9 que le projet de loi\u00a0C-15 sera utilis\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit canadien. Le projet de loi a pour but d\u2019encadrer la fa\u00e7on dont cela se produira et de confirmer que la D\u00e9claration est une source d\u2019interpr\u00e9tation du droit canadien.<\/p>\n
De plus, la ministre Bennett a \u00e9galement confirm\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi\u00a0C-15 respecte l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 pr\u00e9senter un projet de loi et \u00e0 mettre en \u0153uvre la d\u00e9claration, faisant du projet de loi\u00a0C-262 le minimum plut\u00f4t que le maximum.<\/p>\n
En plus du libell\u00e9 dans la section\u00a0sur l\u2019objet de la loi, l\u2019alin\u00e9a\u00a04a) est une affirmation du Canada que la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s\u2019applique dans la l\u00e9gislation canadienne. Cependant, cet \u00e9nonc\u00e9 n\u2019est pas nouveau puisque, comme vous le savez, la D\u00e9claration s\u2019applique r\u00e9ellement au Canada. \u00c0 l\u2019heure actuelle, elle est utilis\u00e9e comme outil d\u2019interpr\u00e9tation par les tribunaux, mais les tribunaux ont un grand pouvoir discr\u00e9tionnaire pour d\u00e9terminer comment appliquer la D\u00e9claration des Nations unies. Cette situation a donn\u00e9 lieu \u00e0 des jugements qui ne vont pas dans le sens des droits fondamentaux des Autochtones.<\/p>\n
Ce projet de loi nous aidera \u00e0 corriger le tir. La ratification de la loi donne plus de poids \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies et \u00e0 la mani\u00e8re dont les tribunaux peuvent l\u2019utiliser, non seulement pour l\u2019interpr\u00e9ter, mais aussi pour trouver des obligations et des droits fondamentaux.<\/p>\n
Si l\u2019on examine l\u2019alin\u00e9a\u00a04b), ce libell\u00e9 peut facilement convaincre un tribunal que le Canada vise \u00e0 mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations unies par l\u2019entremise du projet de loi\u00a0C-15. Les tribunaux examineraient ensuite les autres dispositions du projet de loi\u00a0C-15 pour d\u00e9terminer quelle forme prendra la mise en \u0153uvre. Voil\u00e0 le plan d\u2019action. Il est donc important que le plan d\u2019action, tel qu\u2019il est inclus dans le projet de loi\u00a0C-15, soit bien r\u00e9vis\u00e9, car les tribunaux s\u2019y r\u00e9f\u00e9reront pour interpr\u00e9ter l\u2019engagement du Canada \u00e0 mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations unies.<\/p>\n
Ce projet de loi n\u2019est pas parfait. Aucun ne l\u2019est. Je suis toutefois convaincu que nous devons adopter le projet de loi\u00a0C-15 sans tarder. Il serait honteux pour cette institution de r\u00e9p\u00e9ter ce qui s\u2019est produit avec le projet de loi\u00a0C-262.<\/p>\n
Au Comit\u00e9 des peuples autochtones, nous avons entendu de nombreux t\u00e9moins, dans le cadre de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire du projet de loi\u00a0C-15, qui nous ont exhort\u00e9s \u00e0 adopter le projet de loi sans amendement de crainte qu\u2019il soit rejet\u00e9. Parmi ces t\u00e9moins, il y avait des dirigeants et des titulaires de droits autochtones, notamment l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations, le Ralliement national des M\u00e9tis, l\u2019Inuit Tapiriit Kanatami, Nunavut Tunngavik Inc, le Grand conseil des Cris, la nation d\u00e9n\u00e9e et le Conseil des leaders des Premi\u00e8res Nations de la Colombie-Britannique, ainsi que des universitaires autochtones, dont Brenda Gunn, Val Napoleon, Pamela Palmater, Sheryl Lightfoot, Naiomi Mettalic et Wilton Littlechild, ancien commissaire de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. En tant que titulaire de droits, j\u2019appuie ce point de vue. C\u2019est une occasion historique d\u2019avancer dans la bonne direction. Ce changement ne se fera pas sans probl\u00e8mes, mais il se fait attendre depuis longtemps.<\/p>\n
Je ne m\u2019attarderai pas davantage sur les raisons pour lesquelles je n\u2019appuie pas les amendements. Les Autochtones, \u00e0 l\u2019instar des non-Autochtones, ne partagent pas toujours le m\u00eame avis au sujet des politiques et d\u2019autres questions. Cet amendement en est un exemple. Il existe diverses opinions. Nous pouvons respectueusement convenir que nous ne sommes pas d\u2019accord au sujet de l\u2019amendement. Merci.\u00a0Wela\u2019lioq<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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