{"id":3159,"date":"2021-06-10T16:16:35","date_gmt":"2021-06-10T20:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=3159"},"modified":"2021-06-14T16:18:07","modified_gmt":"2021-06-14T20:18:07","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-15-loi-concernant-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-15-loi-concernant-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole depuis Regina, en Saskatchewan, sur le territoire vis\u00e9 par le Trait\u00e9 n<sup>o<\/sup>\u00a04, au c\u0153ur de la nation m\u00e9tisse.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, r\u00e9cemment, j\u2019ai regard\u00e9 l\u2019\u00e9mission\u00a0<i>Your Morning<\/i>\u00a0\u00e0 CTV pendant laquelle on interviewait Randell Adjei, le premier po\u00e8te officiel de l\u2019Ontario, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ce printemps. Cet artiste et po\u00e8te de renom a publi\u00e9 son premier recueil de po\u00e9sie, intitul\u00e9\u00a0<i>I Am Not My Struggles<\/i>, en 2018.<\/p>\n<p>Pendant l\u2019entrevue, M.\u00a0Adjei a parl\u00e9 d\u2019un des vers de son po\u00e8me intitul\u00e9\u00a0<i>Brokenness<\/i>\u00a0:<\/p>\n<p>Un des vers se lit comme suit\u00a0: \u00ab Si vous ne savez pas ce que c\u2019est que d\u2019\u00eatre bris\u00e9, comment saurez-vous reconna\u00eetre la pl\u00e9nitude? Si vous n\u2019avez jamais \u00e9t\u00e9 bris\u00e9, comment saurez-vous mesurer votre croissance? \u00bb<\/p>\n<p>J\u2019ai trouv\u00e9 le po\u00e8me et je l\u2019ai lu au complet et il m\u2019a touch\u00e9. Il m\u2019a fait penser au projet de loi\u00a0C-15 et \u00e0 la d\u00e9fense des droits des peuples autochtones. Pendant l\u2019entrevue en question, M.\u00a0Adjei a affirm\u00e9 que ce po\u00e8me \u00e9tait\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] r\u00e9ellement un rappel pour tous que, peu importe ce que nous vivons [&#8230;] les difficult\u00e9s nous d\u00e9finissent. [Il a dit croire] que les difficult\u00e9s ont pour objectif de nous pr\u00e9parer \u00e0 ce que nous vivrons plus tard et qu\u2019elles b\u00e2tissent notre r\u00e9silience.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones am\u00e9liore le sort de nombreux peuples opprim\u00e9s dans le monde. Les injustices du colonialisme et du racisme et les cons\u00e9quences interg\u00e9n\u00e9rationnelles qu\u2019ils entra\u00eenent ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9cues par de nombreux peuples. \u00c0 mon sens, les mots de M.\u00a0Adjei s\u2019appliquent aux difficult\u00e9s v\u00e9cues par trop de peuples autochtones au Canada et nous montrent que les choses doivent changer.<\/p>\n<p>Le po\u00e8me me rappelle \u00e9galement que le projet de loi\u00a0C-15 n\u2019est pas l\u2019\u0153uvre de la bienveillance du gouvernement. La mesure l\u00e9gislative est plut\u00f4t le fruit de d\u00e9cennies de luttes populaires et d\u2019efforts de la part des Autochtones, d\u2019une organisation politique, de poursuites judiciaires, de manifestations, de commissions, d\u2019enqu\u00eates, de t\u00e9moignages de survivants et de gains progressifs.<\/p>\n<p>De cet h\u00e9ritage, le projet de loi\u00a0C-15 incarne une longue et difficile campagne pacifique de pression morale men\u00e9e par les Autochtones et leurs alli\u00e9s pour faire respecter nos droits de la personne au Canada, comme ils auraient toujours d\u00fb l\u2019\u00eatre.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment, le projet de loi\u00a0C-15 d\u00e9coule de la d\u00e9termination d\u2019un d\u00e9put\u00e9 et l\u00e9gislateur cri, M.\u00a0Romeo Saganash, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0C-262. Ses efforts ont permis de former une coalition de dirigeants, de groupes confessionnels, d\u2019universitaires, de citoyens et de parlementaires anciens et actuels, notamment l\u2019honorable Murray Sinclair et l\u2019honorable Lillian Dyck.<\/p>\n<p>Maintenant, gr\u00e2ce au leadership de la s\u00e9natrice LaBoucane-Benson, le temps est venu de terminer cette partie\u00a0du parcours historique que repr\u00e9sentent les dispositions du projet de loi. Le temps est venu d\u2019entreprendre la t\u00e2che ardue de b\u00e2tir un Canada o\u00f9 la r\u00e9conciliation n\u2019est pas un r\u00eave, mais une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>La question dont nous sommes saisis, honorables s\u00e9nateurs, est de savoir si le S\u00e9nat dit oui \u00e0 la r\u00e9conciliation en adoptant le projet de loi\u00a0C-15.<\/p>\n<p>Pour certains s\u00e9nateurs, dire oui \u00e0 la r\u00e9conciliation peut signifier reconna\u00eetre le droit des Autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, \u00e0 la participation et aux terres et aux ressources ancestrales.<\/p>\n<p>Pour d\u2019autres, dire oui \u00e0 la r\u00e9conciliation peut signifier admettre le bilan historique et actuel du Canada en mati\u00e8re de violation des droits, y compris le non-respect de trait\u00e9s fondamentaux pour le Canada, la r\u00e9pression de la spiritualit\u00e9 autochtone et les atrocit\u00e9s commises partout au Canada, comme celles \u00e0 Kamloops.<\/p>\n<p>Pour certains s\u00e9nateurs ayant des points de vue diff\u00e9rents, dire oui \u00e0 la r\u00e9conciliation pourrait signifier prendre la d\u00e9cision difficile d\u2019accorder une certaine confiance au gouvernement concernant le plan d\u2019action \u00e9labor\u00e9 conjointement pr\u00e9vu dans le projet de loi\u00a0C-15, compte tenu de l\u2019historique de violations des droits et de la m\u00e9fiance permanente.<\/p>\n<p>Bien entendu, j\u2019entends et je respecte les divers points de vue, mais, honorables s\u00e9nateurs, je vous recommande vivement de dire oui \u00e0 la r\u00e9conciliation en appuyant le projet de loi\u00a0C-15.<\/p>\n<p>Le moment est venu pour l\u2019ensemble des Canadiens d\u2019avancer ensemble en tant que f\u00e9d\u00e9ration restaur\u00e9e par les relations de nation \u00e0 nation, une f\u00e9d\u00e9ration renouvel\u00e9e par l\u2019espoir en l\u2019avenir. Le moment est venu, gr\u00e2ce au projet de loi, de donner aux jeunes g\u00e9n\u00e9rations le pouvoir de b\u00e2tir un Canada meilleur. Qui plus est, le moment est venu pour nous, s\u00e9nateurs, de nous montrer \u00e0 la hauteur de la situation et d\u2019utiliser notre position de parlementaires ind\u00e9pendants pour contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite du plan d\u2019action.<\/p>\n<p>Le Canada ne peut se permettre de laisser passer cette occasion. La n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence de la r\u00e9conciliation nous obligent \u00e0 agir. C\u2019est le moment de le faire.<\/p>\n<p>Compte tenu de l\u2019importance du projet de loi\u00a0C-15 et du peu de temps qu\u2019il nous reste avant la sanction royale, je vais vous faire part, chers coll\u00e8gues, de trois r\u00e9flexions sur la voie \u00e0 suivre.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, le S\u00e9nat devrait adopter le projet de loi rapidement et sans amendement afin d\u2019\u00e9viter tout risque pour le projet de loi. Tout probl\u00e8me peut \u00eatre r\u00e9solu au moyen du plan d\u2019action \u00e9labor\u00e9 conjointement et fond\u00e9 sur les distinctions, avec un examen et un soutien continus du S\u00e9nat, surtout au sein du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre aux all\u00e9gations du s\u00e9nateur Patterson et aux autres personnes qui s\u2019opposent \u00e0 ce projet de loi, je pr\u00e9cise que le projet de loi\u00a0C-15 n\u2019emp\u00eachera pas les nations titulaires de droits d\u2019interagir directement avec le gouvernement si elles le souhaitent, par exemple aux tables de n\u00e9gociation de trait\u00e9s, plut\u00f4t que de s\u2019en remettre au plan d\u2019action. Le projet de loi\u00a0C-15 n\u2019impose aucune obligation aux nations de participer au plan d\u2019action. La participation \u00e0 ce dernier est volontaire.<\/p>\n<p>M\u00eame si des nations pourraient \u00eatre r\u00e9ticentes par rapport \u00e0 l\u2019approche du projet de loi\u00a0C-15, ce n\u2019est pas une raison pour freiner les autres nations qui voudraient y recourir pour faire valoir leurs droits. \u00c0 mon avis, ce projet de loi est prometteur et utile.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, au chapitre de la r\u00e9putation du S\u00e9nat, cette institution doit penser aux cons\u00e9quences de ne pas adopter le projet de loi\u00a0C-15 ou de nuire ind\u00fbment \u00e0 son adoption. Apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9rience du projet de loi\u00a0C-262, et maintenant que les Canadiens ont vot\u00e9 en faveur de ce projet de loi dans le cadre des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2019, le S\u00e9nat ne doit pas faire obstacle \u00e0 la r\u00e9conciliation. En effet, en appuyant les efforts pour mener \u00e0 bien le plan d\u2019action, le S\u00e9nat devrait travailler encore plus fort pour apporter une contribution positive et de grande valeur.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, le S\u00e9nat devrait tenir compte du fait que le projet de loi\u00a0C-15 aidera \u00e0 inclure davantage les Autochtones dans l\u2019\u00e9conomie, contrairement \u00e0 ce que les opposants au projet de loi all\u00e8guent. Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9 il y a plus de deux\u00a0ans concernant le projet de loi\u00a0C-262, j\u2019appuie pleinement l\u2019adoption de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je ne pourrais penser autrement \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9cennies que j\u2019ai pass\u00e9 \u00e0 collaborer avec les peuples autochtones du Canada, qui cherchent \u00e0 am\u00e9liorer leur avenir en misant sur l\u2019autod\u00e9termination tout en conservant, prot\u00e9geant et, parfois, r\u00e9tablissant leur h\u00e9ritage culturel et leurs valeurs communautaires.<\/p>\n<p>De nombreuses communaut\u00e9s connaissent un succ\u00e8s consid\u00e9rable qui peut \u00eatre reproduit ailleurs, notamment au moyen de l\u2019excellent travail des associations nationales d\u2019entreprises autochtones et des organismes nationaux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones.<\/p>\n<p>Sur ce point, je me reporte aux t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Chambre des communes et au S\u00e9nat\u00a0\u2014 plus r\u00e9cemment au Comit\u00e9 des peuples autochtones. Le Conseil canadien pour l\u2019entreprise autochtone, le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones et l\u2019Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s autochtones de financement ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient fortement en faveur de l\u2019adoption sans d\u00e9lai du projet de loi\u00a0C-15.<\/p>\n<p>Fait important, les dirigeants de ces organisations, soit Tabatha Bull, Dawn Madahbee Leach et Shannin Metatawabin, ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure la r\u00e9conciliation \u00e9conomique dans le plan d\u2019action. Selon eux, la prosp\u00e9rit\u00e9 et la reconnaissance des droits des Autochtones sont inextricablement li\u00e9es. Ils estiment que l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-15 enverra un puissant message aux entreprises canadiennes, ce qui contribuera \u00e0 \u00e9tablir des normes culturelles qui d\u00e9fendent les droits des Autochtones et l\u2019inclusion \u00e9conomique et encouragera le secteur priv\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action num\u00e9ro 92 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, qui porte sur les entreprises et la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Les mesures concr\u00e8tes que peuvent prendre le secteur priv\u00e9 incluent l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable des Autochtones aux emplois, des possibilit\u00e9s de formation et d\u2019\u00e9ducation suppl\u00e9mentaires en vue d\u2019obtenir une main-d\u2019\u0153uvre repr\u00e9sentative qui refl\u00e8te la d\u00e9mographie du Canada et des formations pour la direction et le personnel des entreprises sur les comp\u00e9tences interculturelles, la r\u00e9solution des conflits, les droits de la personne et la lutte contre le racisme.<\/p>\n<p>Alors que la responsabilit\u00e9 des entreprises comprend, de plus en plus souvent, des volets consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement, aux responsabilit\u00e9s sociales et \u00e0 la gouvernance, et que ces aspects ont de l\u2019importance dans de nombreux march\u00e9s boursiers, les connaissances autochtones devraient aussi \u00eatre reconnues \u00e0 leur juste valeur et combin\u00e9es \u00e0 la science et \u00e0 la gouvernance d\u2019entreprise de mani\u00e8re \u00e0 produire des r\u00e9sultats inclusifs et holistiques. Les entreprises devraient acqu\u00e9rir une sensibilit\u00e9 aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 et du march\u00e9 du travail, participer \u00e0 la r\u00e9conciliation et faire du Canada un meilleur pays.<\/p>\n<p>Les organismes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et les entreprises autochtones ont aussi soulign\u00e9 l\u2019importance de la reconnaissance des droits pour la cr\u00e9ation de r\u00e9els partenariats d\u2019affaires avec les nations autochtones dans le contexte du d\u00e9veloppement des ressources, ce qui passe notamment par un r\u00f4le de propri\u00e9taire, un r\u00f4le de gestionnaire, de la formation professionnelle et des engagements en mati\u00e8re d\u2019emploi. Les approches de ce genre peuvent procurer plus de certitude aux investisseurs et r\u00e9duire les risques de poursuites.<\/p>\n<p>Les organisations en question ont aussi mentionn\u00e9 que le Canada a l\u2019habitude de faire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment subir aux peuples autochtones une discrimination \u00e9conomique, ce qu\u2019il a fait notamment en d\u00e9truisant les \u00e9conomies traditionnelles dans un esprit de colonisation; en emp\u00eachant les nations autochtones d\u2019avoir acc\u00e8s aux terres et aux ressources qui leur revient; en imposant des restrictions \u00e9conomiques racistes aux personnes et aux communaut\u00e9s au moyen de la Loi sur les Indiens; en excluant politiquement les Autochtones de l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00e9conomiques publiques; en adoptant des politiques qui laissent des s\u00e9quelles, comme celles qui concernent les pensionnats autochtones et les autres programmes d\u2019assimilation, que le S\u00e9nat avait l\u2019habitude d\u2019approuver; en sous-finan\u00e7ant les \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 un niveau de vie de base, les services communautaires et l\u2019infrastructure; et en laissant aux Autochtones peu d\u2019occasions d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation de qualit\u00e9, au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et au capital.<\/p>\n<p>Beaucoup de gens sont d\u2019avis que, si les trait\u00e9s \u00e9taient respect\u00e9s et concr\u00e9tis\u00e9s, les peuples autochtones contribueraient grandement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne. L\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance de ces peuples leur permettraient de tenir leurs c\u00e9r\u00e9monies, de pratiquer leurs cultures, de s\u2019exprimer dans leurs langues et d\u2019afficher fi\u00e8rement leur identit\u00e9 comme nations pouvant apporter leur contribution au sein de la f\u00e9d\u00e9ration. Au lieu de cela, ils doivent mener des campagnes et entamer des poursuites pour faire respecter les trait\u00e9s. Il n\u2019y a pas un trait\u00e9 num\u00e9rot\u00e9 qui ne fait pas mention de l\u2019\u00e9ducation, mais ce n\u2019est que r\u00e9cemment que l\u2019on s\u2019emploie \u00e0 combler l\u2019\u00e9cart par rapport au reste du pays en ce qui a trait au financement par \u00e9l\u00e8ve et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n<p>Les politiques pr\u00e9c\u00e9dentes ont cr\u00e9\u00e9 des obstacles permanents qui emp\u00eachent les autochtones de participer pleinement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne. Je peux tr\u00e8s bien comprendre que cela ait emp\u00each\u00e9 ce pays de r\u00e9aliser son plein potentiel, et je ne parle m\u00eame pas des injustices que cette situation a cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<p>Le gouvernement devrait prendre des mesures concr\u00e8tes, y compris fournir des ressources et renforcer les capacit\u00e9s, permettre \u00e0 toutes les nations d\u2019exercer leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, et leur donner les moyens d\u2019\u00eatre concurrentielles et de saisir les possibilit\u00e9s qui s\u2019offriront \u00e0 elles. Sinon, on maintiendra le statu quo; il n\u2019y aura pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de formation et de perfectionnement de qualit\u00e9, et les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au capital continueront de faire obstacle \u00e0 l\u2019autonomie et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des nations.<\/p>\n<p>Le plan d\u2019action sera essentiel \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. J\u2019encourage le gouvernement et tous les s\u00e9nateurs \u00e0 ne jamais oublier d\u2019inclure les organisations d\u2019affaires autochtones dans la conception des politiques et \u00e0 \u00e9tudier les questions \u00e9conomiques en tenant compte du point de vue des Autochtones. On pourra ainsi promouvoir la prosp\u00e9rit\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones et de l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n<p>En terminant, chers s\u00e9nateurs, pour garder l\u2019\u0153il sur l\u2019objectif, je vais citer la d\u00e9claration de l\u2019honorable Murray Sinclair, qu\u2019il a faite lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-15 en\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier. En tant qu\u2019\u00e9rudit de l\u2019histoire canadienne et source d\u2019inspiration pour de nombreux s\u00e9nateurs, moi le premier, le s\u00e9nateur Sinclair a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est au c\u0153ur m\u00eame des appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. [&#8230;] \u00c0 divers \u00e9gards, l\u2019adoption de ce projet de loi marquera seulement le d\u00e9but du difficile travail de r\u00e9conciliation, car il faudra rendre de nombreuses lois f\u00e9d\u00e9rales conformes aux droits inh\u00e9rents des peuples autochtones. Tout d\u00e9pendra de la mise en \u0153uvre. Ce projet de loi repr\u00e9sente toutefois un engagement au plus haut niveau de b\u00e2tir le Canada qui aurait toujours d\u00fb exister et que nous b\u00e2tirons maintenant ensemble. [&#8230;]\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement du projet de loi\u00a0C-15 repr\u00e9sente un pas profond\u00e9ment \u00e9mouvant et encourageant vers la r\u00e9conciliation. Je suis convaincu que notre pays est d\u00e9sormais engag\u00e9 dans la bonne voie, et je me r\u00e9jouis \u00e0 la perspective de l\u2019adoption de ces mesures l\u00e9gislatives. Ce jour qui se dessine aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019horizon sera une occasion de c\u00e9l\u00e9brer.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, le mot \u00ab c\u00e9l\u00e9brer \u00bb est bien choisi. Apr\u00e8s la pand\u00e9mie, nous le m\u00e9riterons bien. Cette ann\u00e9e, apr\u00e8s l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-15, la 154<sup>e<\/sup>\u00a0f\u00eate du Canada sera la plus belle \u00e0 ce jour, quoique sombre et propice \u00e0 la r\u00e9flexion \u00e0 plusieurs \u00e9gards, \u00e0 la lumi\u00e8re du poids de la v\u00e9ritable histoire de notre pays. Quoi qu\u2019il en soit, avec cette loi, le Parlement et les Canadiens que nous repr\u00e9sentons auront accept\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 et accueilli la r\u00e9conciliation. Chers coll\u00e8gues, cela n\u2019est pas une mince affaire.<\/p>\n<p>J\u2019exhorte les s\u00e9nateurs d\u2019adopter le projet de loi\u00a0C-15 d\u00e8s que possible. Merci.\u00a0<i>Hiy kitatam\u00eehin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole depuis Regina, en Saskatchewan, sur le territoire vis\u00e9 par le Trait\u00e9 no\u00a04, au c\u0153ur de la nation m\u00e9tisse. Chers coll\u00e8gues, r\u00e9cemment, j\u2019ai regard\u00e9 l\u2019\u00e9mission\u00a0Your Morning\u00a0\u00e0 CTV pendant laquelle on interviewait Randell Adjei, le premier po\u00e8te officiel de l\u2019Ontario, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ce printemps. 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