L\u2019honorable Jim Munson :\u00a0<\/b>Je reconnais que nous sommes r\u00e9unis ce soir sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 de la nation algonquine anishinabeg.<\/p>\n
Je suis heureux de prendre la parole \u00e0 titre de porte-parole pour le projet de loi\u00a0C-228, Loi \u00e9tablissant un cadre f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 r\u00e9duire la r\u00e9cidive. Je remercie ma bonne amie la s\u00e9natrice Martin d\u2019avoir accept\u00e9 d\u2019\u00eatre la marraine du projet de loi au S\u00e9nat. La collaboration peut s\u2019av\u00e9rer utile lorsqu\u2019une bonne mesure est inscrite \u00e0 notre ordre du jour, ce qui est le cas du pr\u00e9sent projet de loi.<\/p>\n
Cette mesure l\u00e9gislative a pour objet d\u2019am\u00e9liorer la situation des personnes, des familles et des collectivit\u00e9s. Comme la s\u00e9natrice Martin l\u2019a dit, le projet de loi exige du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il mette en place des moyens permettant aux d\u00e9tenus de s\u2019en sortir une fois qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Pour moi, ce projet de loi vise \u00e0 encourager la transformation du syst\u00e8me correctionnel canadien pour qu\u2019il joue le r\u00f4le qui lui incombe, soit d\u2019avoir pour objectif la r\u00e9adaptation. Personnellement, je crois aux deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et m\u00eame quatri\u00e8me chances, parce qu\u2019elles peuvent porter leurs fruits.<\/p>\n
Dans son discours, la s\u00e9natrice Martin a parl\u00e9 de l\u2019intention derri\u00e8re ce projet de loi \u00e9nonc\u00e9e par le parrain du projet de loi \u00e0 l\u2019autre endroit, le d\u00e9put\u00e9 Richard Bragdon, un n\u00e9o-Brunswickois, comme moi\u00a0\u2014 bien que je repr\u00e9sente l\u2019Ontario en tant que s\u00e9nateur, mon c\u0153ur demeure au Nouveau-Brunswick. Par cons\u00e9quent, je voudrais utiliser mon temps de parole \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture pour donner mon opinion concernant le principe d\u00e9fendu par ce projet de loi. J\u2019esp\u00e8re que les exp\u00e9riences personnelles que j\u2019entends partager am\u00e8neront les s\u00e9nateurs \u00e0 comprendre pourquoi ce projet de loi m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 par le S\u00e9nat.<\/p>\n
J\u2019aimerais revenir sur l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019\u00e9tais pr\u00e9sident du Comit\u00e9 s\u00e9natorial des droits de la personne et o\u00f9 nous avons entrepris une \u00e9tude approfondie sur les prisons f\u00e9d\u00e9rales au Canada. L\u2019\u00e9tude s\u2019est poursuivie apr\u00e8s que j\u2019ai quitt\u00e9 le comit\u00e9, mais je sais que le temps que j\u2019ai pass\u00e9 \u00e0 travailler sur cette \u00e9tude a fait de moi, non pas un expert, mais quelqu\u2019un qui comprenait ce qui se passait lorsque j\u2019entrais dans ces \u00e9tablissements. Cela m\u2019a donn\u00e9 l\u2019occasion d\u2019en apprendre plus sur le terrain sur les exp\u00e9riences v\u00e9cues dans les \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n
Ces exp\u00e9riences m\u2019ont marqu\u00e9 et ont eu un effet profond sur mon opinion de nos \u00e9tablissements. Avec d\u2019autres s\u00e9nateurs, j\u2019ai pu visiter des \u00e9tablissements correctionnels f\u00e9d\u00e9raux en Ontario et au Qu\u00e9bec et discuter directement avec le personnel et des hommes et des femmes incarc\u00e9r\u00e9s. Ce que j\u2019ai appris et observ\u00e9 confirme en grande partie\u00a0que ce projet de loi d\u2019initiative parlementaire m\u00e9rite notre appui et notre vote.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019excellent travail que notre comit\u00e9 a fait \u00e0 ce moment-l\u00e0, nous avions tir\u00e9 des conclusions\u00a0\u2014 le travail n\u2019est pas encore termin\u00e9, mais nous avons publi\u00e9 un rapport provisoire en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02019. Nous avions observ\u00e9 au cours de nos visites dans les \u00e9tablissements \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 minimale, moyenne et maximale de nombreux probl\u00e8mes, qui \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Les plus importants \u00e9taient notamment la non-disponibilit\u00e9 de services ad\u00e9quats d\u2019\u00e9ducation ainsi que de formations et d\u2019activit\u00e9s de perfectionnement des comp\u00e9tences pertinentes ou l\u2019acc\u00e8s insuffisant \u00e0 ces derniers. Un exemple qui m\u2019a frapp\u00e9 \u00e9tait l\u2019acc\u00e8s insuffisant ou minimal \u00e0 des ordinateurs ou \u00e0 des technologies pertinentes. Cette lacune peut constituer un obstacle de taille pour se trouver un emploi une fois lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
\u00c9liminer les obstacles \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation aurait une \u00e9norme incidence sur le taux de r\u00e9ussite des d\u00e9tenus qui se cherchent un emploi apr\u00e8s leur sortie de prison et permettrait de r\u00e9duire la r\u00e9cidive. En fait, selon le rapport du Bureau de l\u2019enqu\u00eateur correctionnel de 2019-2020, qui est le plus r\u00e9cent, les politiques en mati\u00e8re d\u2019apprentissage du Service correctionnel du Canada sont d\u00e9su\u00e8tes m\u00eame si l\u2019une de ses \u00e9valuations a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00ab [l]a participation \u00e0 des programmes d\u2019\u00e9ducation, de formation professionnelle ou d\u2019apprentissage r\u00e9duit le r\u00e9cidivisme \u00bb et qu\u2019\u00ab [u]ne \u00e9ducation sup\u00e9rieure a une plus grande incidence sur le r\u00e9cidivisme \u00bb.<\/p>\n
Je tiens \u00e0 parler bri\u00e8vement des groupes vuln\u00e9rables. Le projet de loi aurait \u00e9galement une incidence sur les Canadiens vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9s. Les d\u00e9tenus handicap\u00e9s, surtout ceux qui ont un trouble d\u2019apprentissage ou un d\u00e9ficit cognitif, sont encore plus d\u00e9savantag\u00e9s lorsqu\u2019il est question d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des programmes ou \u00e0 des services \u00e9ducatifs.<\/p>\n
Des gens nous ont parl\u00e9 d\u2019obstacles comme le manque de ressources, le manque de formation pour les enseignants et le processus requis pour obtenir un diagnostic officiel concernant une invalidit\u00e9 dans les \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9raux. Il manque quelque chose, et je crois que le projet de loi sera vraiment utile en ce sens.<\/p>\n
Pendant nos visites, il a aussi \u00e9t\u00e9 question des d\u00e9fis li\u00e9s aux ressources et au diagnostic, ainsi que du traitement des maladies mentales et des d\u00e9pendances. En l\u2019absence de soins et de traitements appropri\u00e9s, les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale peuvent nuire \u00e0 la r\u00e9insertion des anciens d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s dans la communaut\u00e9.<\/p>\n
Le manque de formation et de ressources ad\u00e9quates \u00e0 l\u2019intention des personnes handicap\u00e9es ou atteintes d\u2019une maladie mentale est particuli\u00e8rement pertinent quand on sait que, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2016, les hommes et les femmes atteints d\u2019un traumatisme c\u00e9r\u00e9bral sont deux fois plus susceptibles de se retrouver dans une prison f\u00e9d\u00e9rale en Ontario que leurs pairs qui n\u2019ont pas de traumatisme c\u00e9r\u00e9bral.<\/p>\n
Nous savons aussi, honorables s\u00e9nateurs, qu\u2019environ 25\u00a0% des personnes lib\u00e9r\u00e9es d\u2019une prison f\u00e9d\u00e9rale y retournent dans les deux\u00a0ans suivant leur lib\u00e9ration. Ce pourcentage grimpe \u00e0 40\u00a0% dans le cas des personnes autochtones. Les Autochtones continuent d\u2019\u00eatre surrepr\u00e9sent\u00e9s dans les prisons f\u00e9d\u00e9rales, o\u00f9 ils forment environ 30\u00a0% de la population carc\u00e9rale. Beaucoup de raisons injustifiables sont \u00e0 l\u2019origine de ces chiffres.<\/p>\n
Aux fins de la cr\u00e9ation d\u2019un cadre visant \u00e0 r\u00e9duire la r\u00e9cidive, les \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9raux seraient tenus d\u2019examiner des programmes qui fonctionnent bien. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment touch\u00e9 pendant l\u2019une de nos visites dans un pavillon de ressourcement situ\u00e9 au nord de Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec. Je repense \u00e0 cette visite d\u2019un pavillon de ressourcement qu\u2019a faite notre comit\u00e9. C\u2019est un endroit o\u00f9 l\u2019accent est mis sur un travail de r\u00e9adaptation que la personne fait en reprenant contact avec sa culture, en \u00e9tant guid\u00e9e spirituellement et en ayant l\u2019aide de sa communaut\u00e9. Ceux qui sont capables de participer au programme de ce pavillon obtiennent de meilleurs r\u00e9sultats qu\u2019ailleurs. Ma visite du pavillon de ressourcement m\u2019a beaucoup \u00e9clair\u00e9. J\u2019esp\u00e8re que ce projet de loi contribuera \u00e0 mettre fin au cercle vicieux de l\u2019iniquit\u00e9, qui entra\u00eene l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019un nombre beaucoup trop grand de Canadiens autochtones dans les \u00e9tablissements correctionnels f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n
Pour conclure, je dirais qu\u2019\u00e0 mes yeux, le projet de loi\u00a0C-228 aidera des personnes qui sont parmi les plus marginalis\u00e9es et vuln\u00e9rables au pays. Il vise \u00e0 permettre aux gens de mieux s\u2019\u00e9panouir, dans des familles et des communaut\u00e9s plus propices \u00e0 cet \u00e9panouissement, au Canada. Le S\u00e9nat s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 sur certaines questions soulev\u00e9es par ce projet de loi, qui b\u00e9n\u00e9ficiera de l\u2019\u00e9tude qu\u2019en fera le comit\u00e9. Je tiens \u00e0 remercier personnellement le d\u00e9put\u00e9 Richard Bragdon pour cette initiative au sujet de laquelle il a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir des appuis de tous les partis dans l\u2019autre endroit. Je suis pr\u00eat \u00e0 appuyer ce projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, honorables s\u00e9nateurs, et j\u2019esp\u00e8re que vous l\u2019\u00eates \u00e9galement. Merci.<\/p>\n
Son Honneur la Pr\u00e9sidente int\u00e9rimaire :\u00a0<\/b>Le s\u00e9nateur accepterait-il de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Allez-y.<\/p>\n
L\u2019honorable Marie-Fran\u00e7oise M\u00e9gie :\u00a0<\/b>S\u00e9nateur, vous venez de dire que les services \u00e9ducatifs sont tr\u00e8s utiles pour la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus. C\u2019est bien connu. Cependant, nous parlons maintenant de coupes budg\u00e9taires que fera bient\u00f4t le gouvernement dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif des prisons f\u00e9d\u00e9rales. Ne pensez-vous pas que ces coupes vont \u00e0 l\u2019encontre de ce que pr\u00e9conise le projet de loi\u00a0C-228?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Merci beaucoup de cette question. Absolument, j\u2019estime que ces coupes vont \u00e0 l\u2019encontre de ce que pr\u00e9conise le projet de loi. Le travail du Comit\u00e9 des droits de la personne et le travail accompli par la s\u00e9natrice Bernard et d\u2019autres membres du comit\u00e9, la s\u00e9natrice Ataullahjan et la s\u00e9natrice Cordy, lorsque le rapport d\u00e9finitif sera publi\u00e9\u00a0\u2014 et j\u2019aurais aim\u00e9 le voir publi\u00e9 durant la pr\u00e9sente session, il a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9\u00a0\u2014 il montrera que des coupes suppl\u00e9mentaires dans les \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9raux sont la derni\u00e8re chose dont le pays a besoin en ce moment. Je tiens \u00e0 vous remercier de votre question.<\/p>\n
Les projets de loi d\u2019initiative parlementaire comme ceux-l\u00e0 peuvent vraiment changer des vies\u00a0\u2014 j\u2019en suis la preuve vivante. Pour moi, personnellement, bien qu\u2019elle ait pris du temps, l\u2019initiative sur l\u2019autisme a chang\u00e9 le visage du milieu de l\u2019autisme au pays. La gentillesse\u00a0\u2014 eh bien, on ne saurait trouver un meilleur endroit. Je vois de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019enceinte les visages souriants de la s\u00e9natrice Martin et du s\u00e9nateur Plett, et d\u2019un certain nombre d\u2019entre nous qui sont dans cet endroit merveilleux et bienveillant. Cela aussi va changer le visage du pays, chaque semaine.<\/p>\n
Je suis heureux que vous posiez la question, s\u00e9natrice M\u00e9gie, parce que les prisonniers sont des gens comme nous. Peut-\u00eatre ont-ils commis une erreur dans leur vie, mais devraient-ils \u00eatre punis pour le restant de leurs jours s\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 suivre un programme de r\u00e9habilitation?<\/p>\n
En ce qui concerne la technologie informatique, dans une prison que nous avons visit\u00e9e \u00e0 Kingston, on ne voulait pas de ces ordinateurs, parce qu\u2019ils pouvaient \u00eatre utilis\u00e9s pour garder le contact avec le monde ext\u00e9rieur et commettre des m\u00e9faits. C\u2019est peut-\u00eatre vrai pour certaines technologies, mais pourquoi ne pourrait-on pas utiliser des technologies informatiques \u00e0 l\u2019interne afin que les gens puissent acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour suivre l\u2019\u00e9volution rapide des technologies comme les m\u00e9dias sociaux?<\/p>\n
Une personne qui est lib\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s 15\u00a0ans de prison doit maintenant se familiariser avec des iPhone, des iPad et une foule d\u2019autres objets. C\u2019est extr\u00eamement angoissant pour ceux d\u2019entre nous qui prennent de l\u2019\u00e2ge et qui essaient de s\u2019adapter \u00e0 ces nouveaux objets. Je vous remercie de cette question. On ne devrait pas imposer ce genre de compressions, surtout dans les programmes de formation offerts dans les prisons du pays.<\/p>\n
L\u2019honorable Julie Miville-Dech\u00eane :\u00a0<\/b>S\u00e9nateur Munson, puis-je vous poser une question sur ce projet de loi? Premi\u00e8rement, j\u2019appuie sans r\u00e9serve les objectifs de ce projet de loi. Il est important d\u2019assurer la r\u00e9habilitation et d\u2019offrir des ressources pour la r\u00e9insertion sociale. J\u2019ai toutefois une question technique. Il me semble que les projets de loi d\u2019initiative parlementaire ne permettent pas de d\u00e9penser de l\u2019argent. Or, dans ce cas-ci, on veut mettre en place un cadre, mais aussi offrir plus de services aux d\u00e9tenus. Comment faire cela au moyen d\u2019un projet de loi d\u2019initiative parlementaire comme celui-ci?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Je vous remercie de votre question. Ces projets de loi sont une question de cadre. Si vous pr\u00e9parez le terrain pour un cadre, et que les gens s\u2019y pr\u00e9sentent avec de nouvelles id\u00e9es et y partagent leurs exp\u00e9riences, le gouvernement peut ensuite aller de l\u2019avant pour mettre en \u0153uvre le cadre que ce projet de loi d\u00e9crit.<\/p>\n
Je me suis int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ce projet de loi sur le tard, mais je ne suis certainement pas en retard pour l\u2019appuyer. Je comprends l\u2019aspect financier, mais peut-\u00eatre que le gouvernement comprendra de quoi il retourne avec ce projet de loi. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019initiative personnelle compte pour beaucoup, et je crois que c\u2019est ce qu\u2019il manque dans les deux Chambres. En examinant de tels projets de loi, il nous arrive de penser\u00a0: \u00ab peut-on les pr\u00e9senter et les faire adopter? \u00bb Je sais que c\u2019est possible avec de la pers\u00e9v\u00e9rance, et que les gouvernements et d\u2019autres institutions portent attention \u00e0 ce qui se dit ici. Alors, pr\u00e9parons le terrain pour le gouvernement, attelons-nous \u00e0 la t\u00e2che et accordons de l\u2019argent pour la r\u00e9habilitation.<\/p>\n
L\u2019honorable Patti LaBoucane-Benson :\u00a0<\/b>J\u2019ai une question \u00e0 poser.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Je vais r\u00e9pondre \u00e0 la question. Je croyais que la s\u00e9natrice Martin allait r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions, mais maintenant que je suis impliqu\u00e9, je suis tout \u00e0 fait dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre.<\/p>\n
La s\u00e9natrice LaBoucane-Benson :\u00a0<\/b>Je vous remercie, monsieur le s\u00e9nateur, d\u2019accepter de r\u00e9pondre \u00e0 ma question, m\u00eame si vous \u00eates le porte-parole pour le projet de loi. Je suis heureuse que vous ayez parl\u00e9 de la Maison Waseskun et du centre de gu\u00e9rison que vous avez visit\u00e9. Je ne veux pas critiquer la disposition sur le financement des groupes confessionnels, mais je me demande quels sont ses effets sur l\u2019autod\u00e9termination des Autochtones.<\/p>\n
\u00c0 ce que je sais, la Maison Waseskun se concentre sur une fa\u00e7on autochtone de comprendre et une c\u00e9r\u00e9monie autochtone. Elle parle des enseignements autochtones traditionnels. Elle vise surtout \u00e0 aider les gens, et les hommes qui y vivent peuvent retrouver une identit\u00e9 positive d\u2019Autochtones. Une grande partie\u00a0de ce processus repose sur la c\u00e9r\u00e9monie. En tant que porte-parole, \u00eates-vous pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que le projet de loi n\u2019inclut pas les centres de gu\u00e9rison autochtones ou les fa\u00e7ons autochtones de comprendre?<\/p>\n
Je pr\u00e9cise en passant que j\u2019ai consacr\u00e9 une partie\u00a0de ma vie \u00e0 cette question avant de commencer. Je sais \u00e0 quel point il est efficace d\u2019aider les Autochtones en utilisant leurs propres enseignements et leur propre compr\u00e9hension de qui ils sont. Le taux de r\u00e9cidive est beaucoup moins \u00e9lev\u00e9 lorsque les gens ont cette possibilit\u00e9. Je me demande si vous pourriez me dire ce que vous en pensez. Ce sujet pourrait peut-\u00eatre \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 par le comit\u00e9. Je vous remercie de votre temps.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Merci beaucoup de votre question. Le paragraphe\u00a02c) du projet de loi indique ceci\u00a0: \u00ab appuyer les initiatives \u00e0 caract\u00e8re confessionnel et communautaire ax\u00e9es sur la r\u00e9insertion sociale des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Je pense que les initiatives communautaires dont parle le projet de loi se caract\u00e9riseraient par un profond et constant respect pour la communaut\u00e9 autochtone et pour la gu\u00e9rison qui se produit dans cet environnement.<\/p>\n
Quand j\u2019ai visit\u00e9 le pavillon, j\u2019ai remarqu\u00e9 que le terrain o\u00f9 il se trouvait n\u2019\u00e9tait pas cl\u00f4tur\u00e9. Il n\u2019y avait pas de fil barbel\u00e9. La population locale n\u2019avait pas peur des pensionnaires du pavillon, et selon moi, c\u2019est parce qu\u2019elle connaissait la valeur des programmes mis en \u0153uvre par les dirigeants autochtones dans le pavillon. Donc, je crois que les initiatives communautaires m\u00e9ritent que nous prenions le temps de bien les examiner. J\u2019ajoute m\u00eame que ceux qui, parmi nous, appartiennent \u00e0 d\u2019autres confessions, y compris moi-m\u00eame qui suis le fils rebelle d\u2019un ministre de l\u2019\u00c9glise Unie, pourraient en apprendre beaucoup en s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la gu\u00e9rison qui s\u2019op\u00e8re dans les communaut\u00e9s autochtones et \u00e0 l\u2019aide qui y est fournie. C\u2019est une philosophie qui ne m\u2019effraie aucunement, et je pense que nous devrions y adh\u00e9rer.<\/p>\n
Je crois que nous devrions renvoyer ce projet de loi au comit\u00e9 d\u00e8s que possible pour qu\u2019il en discute, ce qui nous permettrait de faire de nouveau un travail d\u2019avant-garde pour aider ceux qui en ont besoin. Merci.<\/p>\n
L\u2019honorable Pierre-Hugues Boisvenu :\u00a0<\/b>Ma question s\u2019adresse au s\u00e9nateur Munson. Tout d\u2019abord, je suis un fervent d\u00e9fenseur de ce projet de loi, mais il y a une question qui me pr\u00e9occupe beaucoup. Ma question d\u00e9coule du rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral de 2019, qui nous a appris ce que nous savions d\u00e9j\u00e0. En effet, toutes les donn\u00e9es sur les risques de r\u00e9cidive ne tiennent pas compte de ceux qui \u00e9copent d\u2019une sentence de moins de deux\u00a0ans. On sait que, dans les p\u00e9nitenciers f\u00e9d\u00e9raux, selon des informations dont j\u2019ai pris connaissance, 50\u00a0% des gens qui \u00e9copent d\u2019une sentence de plus de deux\u00a0ans ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u auparavant des sentences de moins de deux\u00a0ans, ce qui brosse un portrait inexact du taux de r\u00e9cidive lorsque les prisonniers sortent des p\u00e9nitenciers f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n
Cette question ne devrait-elle pas \u00eatre \u00e9galement examin\u00e9e par le comit\u00e9? En effet, si on travaille \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes visant \u00e0 r\u00e9duire le taux de r\u00e9cidive, mais que nous avons de la r\u00e9cidive au Canada un portrait qui ne refl\u00e8te pas la r\u00e9alit\u00e9, ne devrait-on pas \u00e9tudier cette question de tr\u00e8s pr\u00e8s pour \u00eatre en mesure d\u2019avoir un portrait fid\u00e8le du taux de r\u00e9cidive?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>Merci, monsieur le s\u00e9nateur. Je vous suis tr\u00e8s reconnaissant de votre question. J\u2019apprends beaucoup en travaillant \u00e0 ce projet de loi. Au cours de ma carri\u00e8re journalistique\u00a0\u2014 et j\u2019ai visit\u00e9 des prisons en tant que pr\u00e9sident du Comit\u00e9 s\u00e9natorial des droits de la personne\u00a0\u2014, j\u2019ai vu des personnes vraiment d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 ne jamais retourner en prison et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement. Je ne crois pas que nous ayons suffisamment d\u2019instruments d\u2019\u00e9ducation sous forme de programmes de r\u00e9insertion sociale dans nos p\u00e9nitenciers.<\/p>\n
Cependant, si je prends l\u2019alin\u00e9a\u00a02a), on parle de \u00ab […] mettre sur pied des projets pilotes et \u00e9laborer des programmes normalis\u00e9s et fond\u00e9s sur des donn\u00e9es probantes ayant comme objectif de r\u00e9duire la r\u00e9cidive […] \u00bb<\/p>\n
C\u2019est ma r\u00e9ponse courte. J\u2019aimerais pouvoir donner une r\u00e9ponse plus longue, mais je risquerais probablement de m\u2019embourber. Je pr\u00e9f\u00e8re m\u2019en tenir \u00e0 ce que je sais. Je crois que vos observations, s\u00e9nateur Boisvenu, votre pass\u00e9 et votre expertise dans ce dossier constitueraient un apport important aux travaux du comit\u00e9 et \u00e0 la discussion. Merci beaucoup.<\/p>\n
L\u2019honorable Kim Pate :\u00a0<\/b>Merci, monsieur le s\u00e9nateur Munson, pour le travail de chef de file que vous avez accompli en effectuant l\u2019\u00e9tude dont vous parliez tout \u00e0 l\u2019heure et pour laquelle vous avez en outre remerci\u00e9 les autres s\u00e9nateurs.<\/p>\n
Vous vous rappellerez probablement que, comme l\u2019\u00e9tude nous a permis de le constater, les personnes qui sortent de prison se heurtent \u00e0 trois probl\u00e8mes principaux qui nuisent \u00e0 leur r\u00e9insertion sociale\u00a0: trouver un endroit pour demeurer, une communaut\u00e9 capable de les aider et des possibilit\u00e9s de formation et d\u2019emploi qui sont assez int\u00e9ressantes pour qu\u2019une personne puisse avoir envie d\u2019en profiter.<\/p>\n
Je serais curieuse de savoir quelle utilit\u00e9, selon vous, le projet de loi\u00a0S-208 peut avoir pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, puisqu\u2019il y est question de l\u2019expiration du casier judiciaire et que, fait \u00e0 noter, un rapport vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 en Ontario sur les obstacles que rencontrent les personnes ayant un casier judiciaire lorsqu\u2019elles cherchent un logement, un emploi ou une occasion de recevoir de la formation.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Munson :\u00a0<\/b>C\u2019est une question tr\u00e8s difficile pour moi. Je n\u2019ai pas vraiment de r\u00e9ponse compl\u00e8te \u00e0 donner. S\u00e9natrice Pate, vous avez beaucoup d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 ce chapitre. Je le r\u00e9p\u00e8te, si je semble esquiver la question, c\u2019est parce que c\u2019est ce que je fais, \u00e9tant donn\u00e9 que je ne peux pas donner de r\u00e9ponse honn\u00eate. Je crois que vous connaissez la r\u00e9ponse \u00e0 cette question.<\/p>\n
Je le r\u00e9p\u00e8te, comme le s\u00e9nateur Boisvenu l\u2019a dit, je crois que, pour r\u00e9pondre \u00e0 la question et pour mettre \u00e0 profit le projet de loi, il faut un cadre. Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, il faut pr\u00e9parer le terrain. Il faut cr\u00e9er un cadre pour les gouvernements afin qu\u2019ils incluent dans leurs budgets les \u00e9l\u00e9ments dont vous parlez pour que les personnes qui sont lib\u00e9r\u00e9es de prison n\u2019aient plus jamais \u00e0 y retourner. Actuellement, ces personnes ne disposent pas des outils dont elles ont besoin pour r\u00e9int\u00e9grer la soci\u00e9t\u00e9. Selon moi, c\u2019est ce que nous devrions examiner.<\/p>\n
Je tiens \u00e0 vous en remercier. Ce soir, pendant que je si\u00e9geais au S\u00e9nat, je me suis dit que la s\u00e9natrice Martin, qui a propos\u00e9 le projet de loi et qui me regarde actuellement, pr\u00e9f\u00e9rerait r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions aussi. Or, apr\u00e8s 17\u00a0ans et demi au S\u00e9nat, j\u2019ai appris quelque chose de l\u2019ancien s\u00e9nateur Allan MacEachen\u00a0\u2014 qui est l\u2019un de mes h\u00e9ros\u2014 , soit qu\u2019on ne s\u2019attire pas d\u2019ennuis pour les choses qu\u2019on ne dit pas. Ainsi, je ne dirai rien de plus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019honorable Jim Munson :\u00a0Je reconnais que nous sommes r\u00e9unis ce soir sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 de la nation algonquine anishinabeg. Je suis heureux de prendre la parole \u00e0 titre de porte-parole pour le projet de loi\u00a0C-228, Loi \u00e9tablissant un cadre f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 r\u00e9duire la r\u00e9cidive. Je remercie ma bonne amie la s\u00e9natrice Martin…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1968,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[32],"class_list":["post-3002","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-jim-munson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3002","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3002"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3002\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3002"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3002"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3002"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=3002"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}