{"id":2981,"date":"2021-05-27T12:48:55","date_gmt":"2021-05-27T16:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=2981"},"modified":"2021-06-07T12:52:26","modified_gmt":"2021-06-07T16:52:26","slug":"projet-de-loi-s-4-etude-de-la-teneur-du-projet-de-loi-en-comite-plenier-senatrice-cordy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/projet-de-loi-s-4-etude-de-la-teneur-du-projet-de-loi-en-comite-plenier-senatrice-cordy\/","title":{"rendered":"Projet de loi S-4\u2014\u00c9tude de la teneur du projet de loi en comit\u00e9 pl\u00e9nier\u2014S\u00e9natrice Cordy"},"content":{"rendered":"<p><b>La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0<\/b>Bienvenue, monsieur le ministre. C\u2019est formidable que vous soyez au S\u00e9nat. Je suis convaincue que votre p\u00e8re serait ravi de vous voir t\u00e9moigner devant le S\u00e9nat, mais aussi assez surpris que nous nous rencontrions aujourd\u2019hui au moyen de Zoom.<\/p>\n<p>Je partagerai mon temps de parole avec le s\u00e9nateur Dalphond. \u00c0 l\u2019instar d\u2019autres s\u00e9nateurs, je vous remercie, monsieur le ministre, d\u2019avoir consult\u00e9 tous les leaders du S\u00e9nat au sujet du projet de loi qui nous touchera tous. Je suis d\u2019accord avec le s\u00e9nateur Plett, qui a dit ceci hier au S\u00e9nat\u00a0: \u00ab Le r\u00f4le du changement reposant sur un consensus est d\u2019autant plus important dans le S\u00e9nat actuel [\u2026] \u00bb Je partage son avis et le v\u00f4tre. Je sais que c\u2019est la meilleure fa\u00e7on de progresser.<\/p>\n<p>Je sais que beaucoup d\u2019entre nous ont \u00e9t\u00e9 heureux de voir les mises \u00e0 jour promises \u00e0 la Loi sur le Parlement du Canada qui tiennent compte des changements que nous apportons \u00e0 nos propres r\u00e8gles et pratiques depuis un certain temps. Ces mises \u00e0 jour l\u00e9gislatives refl\u00e9teront \u00e9galement l\u2019engagement de votre gouvernement envers la r\u00e9forme parlementaire.<\/p>\n<p>Dans mon discours \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, j\u2019ai soulign\u00e9 que, dans votre ancien r\u00f4le de leader \u00e0 la Chambre, vous avez propos\u00e9 \u00e0 notre ancien coll\u00e8gue, le s\u00e9nateur Cowan, de travailler avec lui et d\u2019autres personnes si des modifications devaient \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur le Parlement du Canada. Dans sa r\u00e9ponse, il a attir\u00e9 votre attention sur le rapport de 2001 du Comit\u00e9 du R\u00e8glement du S\u00e9nat et sur sa recommandation de modifier la loi pour qu\u2019elle refl\u00e8te tous les partis et groupes reconnus, comme c\u2019est le cas \u00e0 l\u2019autre endroit. Cet \u00e9change a eu lieu il y a cinq\u00a0ans et les changements au sein de notre institution ne se trouvent pas encore dans les mises \u00e0 jour, et c\u2019est ce que fait le projet de loi. Nous attendons depuis cinq\u00a0ans. Je suis tr\u00e8s heureuse que le S\u00e9nat soit saisi du projet de loi et des modifications que vous avez propos\u00e9es dans le projet de loi.<\/p>\n<p>Je me demande si vous pouvez nous expliquer cette attente. Pourquoi a-t-il fallu cinq\u00a0ans pour pr\u00e9senter ce projet de loi?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0LeBlanc :\u00a0<\/b>S\u00e9natrice Cordy, c\u2019est toujours pour moi un privil\u00e8ge de vous voir depuis la Nouvelle-\u00c9cosse, la province voisine de la mienne. Je suis tr\u00e8s heureux de vous voir et j\u2019esp\u00e8re que vous vous portez bien. Encore une fois, merci s\u00e9natrice Cordy.<\/p>\n<p>Vous et vos coll\u00e8gues leaders au S\u00e9nat avez reconnu les efforts que le gouvernement a d\u00e9ploy\u00e9s pour essayer de comprendre les priorit\u00e9s des divers groupes de s\u00e9nateurs dans le cadre des discussions avec les diff\u00e9rents leaders. Le s\u00e9nateur Gold, avec qui de toute \u00e9vidence je travaille en \u00e9troite collaboration, \u00e9tait profond\u00e9ment convaincu qu\u2019il s\u2019agissait de la meilleure mani\u00e8re de proc\u00e9der pour le gouvernement. Ce dernier a accept\u00e9 la suggestion du s\u00e9nateur Gold avec enthousiasme, et nous avons pu organiser ces discussions. Le s\u00e9nateur Gold est un tr\u00e8s bon appui pour le premier ministre, le leader du gouvernement aux Communes et moi pour ce qui est d\u2019obtenir un consensus au S\u00e9nat, dans la mesure du possible, afin d\u2019am\u00e9liorer la l\u00e9gislation canadienne. Voil\u00e0 un objectif que nous partageons tous.<\/p>\n<p>S\u00e9natrice Cordy, vous avez raison\u00a0: les choses ont trop tard\u00e9. Nous en avons discut\u00e9 avec des s\u00e9nateurs et nous avons reconnu, il y a un an m\u00eame, que cela aurait pu et aurait d\u00fb \u00eatre accompli plus rapidement. \u00c9videmment, au cours des derniers mois, il y a eu divers \u00e9v\u00e9nements, notamment li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie. Vous avez raison\u00a0: avec l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux s\u00e9nateurs, en particulier de 2015 \u00e0 2019, nous avons vu le S\u00e9nat adopter une structure que vous et vos coll\u00e8gues jugiez appropri\u00e9e. Nous avons respect\u00e9 cela. La derni\u00e8re ann\u00e9e et demie et mes conversations avec le s\u00e9nateur Woo et d\u2019autres personnes apr\u00e8s les \u00e9lections de 2019 nous ont fait comprendre que le gouvernement devrait aller de l\u2019avant avec le projet de loi. Nous le faisons volontiers. Nous sommes conscients du d\u00e9lai et nous le regrettons. \u00c9videmment, nous agirons selon la d\u00e9cision du S\u00e9nat, mais sachez que nous, c\u2019est-\u00e0-dire moi, le leader de la Chambre, le s\u00e9nateur Gold et d\u2019autres, esp\u00e9rons obtenir l\u2019aide des s\u00e9nateurs et des coll\u00e8gues de la Chambre des communes afin de voir s\u2019il est possible de faire adopter le projet de loi avant l\u2019ajournement de\u00a0juin\u00a0et obtenir la sanction royale, pour ensuite travailler sur le projet de loi de cr\u00e9dits. Je reconnais que le d\u00e9lai n\u2019est pas id\u00e9al, s\u00e9natrice Cordy.<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0<\/b>Merci, monsieur le ministre. Je c\u00e8de le temps de parole qu\u2019il me reste au s\u00e9nateur Dalphond.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0Bienvenue, monsieur le ministre. C\u2019est formidable que vous soyez au S\u00e9nat. Je suis convaincue que votre p\u00e8re serait ravi de vous voir t\u00e9moigner devant le S\u00e9nat, mais aussi assez surpris que nous nous rencontrions aujourd\u2019hui au moyen de Zoom. 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