L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019aimerais poser ma question au repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat. S\u00e9nateur Gold, vous connaissez tr\u00e8s bien la complexit\u00e9 des lois canadiennes sur le droit d\u2019auteur et de leur mise en application. Les travaux du Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res sur la diplomatie culturelle ont fait ressortir des enjeux relatifs au droit d\u2019auteur, notamment les in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale du respect du droit d\u2019auteur de nos artistes canadiens. D\u2019autres probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par l\u2019entremise d\u2019autres tribunes.<\/p>\n
Cependant, les artistes canadiens, surtout les artistes autochtones, sont affect\u00e9s par une s\u00e9rie de graves violations de leurs droits\u00a0: d\u2019autres pays s\u2019approprient leurs symboles iconographiques et leurs motifs familiaux\u00a0\u2014 leur propri\u00e9t\u00e9 culturelle\u00a0\u2014 et les reproduisent ill\u00e9galement \u00e0 la cha\u00eene, souvent en utilisant les mauvais mat\u00e9riaux, pour les vendre sur les march\u00e9s internationaux et au b\u00e9n\u00e9fice du pays contrevenant. La Chine le fait comme on peut le constater par les pr\u00e9tendues \u0153uvres d\u2019argilite \u00e0 vendre dans les a\u00e9roports. D\u2019autres pays font de m\u00eame en s\u2019appropriant les capteurs de r\u00eaves et les m\u00e2ts tot\u00e9miques. Le week-end dernier, on m\u2019a inform\u00e9e que des images sont utilis\u00e9es ill\u00e9galement et reproduites \u00e0 la cha\u00eene en Ukraine. Ces notifications qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur Facebook m\u2019ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par un artiste de la c\u00f4te nord-ouest, car ses \u0153uvres sont vol\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que les droits d\u2019auteur des artistes sont viol\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et que ces droits sont d\u00e9finis dans la loi du 8\u00a0juin\u00a01988, pouvez-vous me dire si les auteurs de ces crimes seront poursuivis en justice, arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s par le Canada, et si ces violations de la propri\u00e9t\u00e9 culturelle des Autochtones seront d\u00e9finies en tant que telles dans la nouvelle loi sur le droit d\u2019auteur?<\/p>\n
L\u2019honorable Marc Gold (repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) :\u00a0<\/b>Je vous remercie de votre question, madame la s\u00e9natrice. Le gouvernement tient \u00e0 remercier le comit\u00e9 s\u00e9natorial pour son travail et pour le rapport important qu\u2019il a consacr\u00e9 \u00e0 la diplomatie culturelle pendant la derni\u00e8re l\u00e9gislature. Le gouvernement est conscient que les modes traditionnels d\u2019expression culturelle, comme les \u0153uvres d\u2019art, l\u2019artisanat et les textiles, rev\u00eatent une grande importance non seulement pour l\u2019artiste qui les produit, mais aussi pour le tissu culturel\u00a0\u2014 si vous me permettez cette expression\u00a0\u2014 et l\u2019identit\u00e9 de notre merveilleux pays. C\u2019est pourquoi le gouvernement a lanc\u00e9 de nombreuses initiatives, dont la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle annonc\u00e9e en 2018 et le programme sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle autochtone lanc\u00e9 en 2019, afin de favoriser la participation des peuples autochtones aux discussions nationales et internationales portant sur la protection du savoir et des expressions culturelles des Autochtones.<\/p>\n
Quant \u00e0 votre question sur la fa\u00e7on de faire respecter le droit d\u2019auteur quand des personnes tirent un b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e et ill\u00e9gale de l\u2019art autochtone, on m\u2019a inform\u00e9 que le gouvernement collabore avec ses partenaires, au Canada comme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, dans le but de trouver des fa\u00e7ons efficaces de promouvoir et de prot\u00e9ger l\u2019art et les expressions culturelles autochtones.<\/p>\n
La s\u00e9natrice Bovey :\u00a0<\/b>L\u2019artiste kwakwaka\u2019wakw d\u00e9cor\u00e9 de l\u2019Ordre du Canada qui a port\u00e9 les faits r\u00e9cents \u00e0 mon attention fait souvent l\u2019affirmation suivante, qui concorde avec la port\u00e9e de la loi actuelle\u00a0:<\/p>\n
Quand je cr\u00e9e une chose, je r\u00e9clame les droits qui y sont associ\u00e9s pour moi-m\u00eame et, en m\u00eame temps, pour nos enfants et pour tous les Kwakwaka\u2019wakw. Ils en sont les vrais propri\u00e9taires.<\/p>\n
Je vous remercie sinc\u00e8rement de votre r\u00e9ponse, s\u00e9nateur, mais dans un contexte o\u00f9 nous visons \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation, j\u2019aimerais savoir \u00e0 quelle compensation peuvent s\u2019attendre cet artiste et les autres personnes dont les images h\u00e9r\u00e9ditaires sont cavali\u00e8rement vol\u00e9es, ce qui entra\u00eene une perte de revenus?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Gold :\u00a0<\/b>Je vous remercie de la question. Je devrai m\u2019informer, puis transmettre la r\u00e9ponse au S\u00e9nat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019aimerais poser ma question au repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat. S\u00e9nateur Gold, vous connaissez tr\u00e8s bien la complexit\u00e9 des lois canadiennes sur le droit d\u2019auteur et de leur mise en application. Les travaux du Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res sur la diplomatie culturelle ont fait ressortir des enjeux relatifs au droit…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2020,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":97,"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"senator_posts":[35],"class_list":["post-2903","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-periode-de-questions","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2903","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2903"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2903\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2020"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2903"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2903"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2903"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}