{"id":2536,"date":"2020-03-25T15:04:25","date_gmt":"2020-03-25T19:04:25","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/third-reading-of-bill-c-13-an-act-respecting-certain-measures-in-response-to-covid-19-2\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:25","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:25","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-13-loi-concernant-certaines-mesures-en-reponse-a-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-13-loi-concernant-certaines-mesures-en-reponse-a-la-covid-19\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Peter Harder (coordonnateur l\u00e9gislatif suppl\u00e9ant du repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) :<\/strong> Honorables s\u00e9nateurs, avec le consentement du S\u00e9nat et nonobstant l\u2019article 5-5b) du R\u00e8glement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisi\u00e8me fois maintenant.<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant :<\/strong> Le consentement est-il accord\u00e9, honorables s\u00e9nateurs?<\/p>\n

Des voix : D\u2019accord.<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : Le s\u00e9nateur Harder a la parole.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Merci, honorables s\u00e9nateurs, de votre pr\u00e9sence aujourd\u2019hui, lors de cette s\u00e9ance sans pr\u00e9c\u00e9dent, et de me permettre de proposer la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19.<\/p>\n

Je remercie \u00e9galement les s\u00e9nateurs et les membres du personnel qui font du t\u00e9l\u00e9travail aujourd\u2019hui. Nous sommes particuli\u00e8rement reconnaissants au huissier du b\u00e2ton noir, au greffier, aux greffiers au Bureau et au personnel de soutien de leur pr\u00e9sence et de veiller \u00e0 ce que nous puissions accomplir nos t\u00e2ches aujourd\u2019hui, ici, au S\u00e9nat.<\/p>\n

Des voix : Bravo!<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder : Je serai bref, car il n\u2019y a pas de temps \u00e0 perdre.<\/p>\n

Le projet de loi C-13 vise \u00e0 donner au gouvernement les moyens d\u2019aider les Canadiens durement touch\u00e9s par la COVID-19. En raison de l\u2019\u00e9volution de la situation, des dizaines de milliers de Canadiens sont d\u00e9j\u00e0 aux prises avec une situation financi\u00e8re difficile ou le seront bient\u00f4t. Personne ne devrait avoir \u00e0 choisir entre prot\u00e9ger sa sant\u00e9 ou payer ses factures. La crise actuelle requiert des interventions imm\u00e9diates ainsi qu\u2019une coordination entre tous les ordres de gouvernement et tous les partis.<\/p>\n

Au terme de longues n\u00e9gociations, le projet de loi C-13 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit. Notre approbation est maintenant n\u00e9cessaire pour que les Canadiens, tant les propri\u00e9taires d\u2019entreprise que les particuliers, les parents et les Autochtones, aient acc\u00e8s \u00e0 un soutien dont ils ont grandement besoin pour passer \u00e0 travers cette pand\u00e9mie mondiale et toutes les r\u00e9percussions qu\u2019elle entra\u00eene.<\/p>\n

Parmi les modifications apport\u00e9es avec la participation de tous les partis, mentionnons qu\u2019il sera n\u00e9cessaire d\u2019obtenir le consentement de la ministre de la Sant\u00e9 et une description d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses qui seront permises, ce qui va des affectations suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 limiter le type de paiements, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aider les provinces et territoires en situation de d\u00e9tresse financi\u00e8re. De plus, une disposition de caducit\u00e9 pr\u00e9voit que toutes les mesures relatives au projet de loi C-13 prendront fin le 30 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Les mesures pr\u00e9vues dans le projet de loi C-13 font partie de la premi\u00e8re phase du plan d\u2019intervention \u00e9conomique pour r\u00e9pondre \u00e0 la COVID-19. Elles fourniront jusqu\u2019\u00e0 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada et reportent la perception de 55 milliards de dollars en imp\u00f4t aupr\u00e8s des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s. Cela repr\u00e9sente un soutien de plus de 500 milliards de dollars sous forme de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 pour les entreprises par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat \u00e0 vocation financi\u00e8re, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res, de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement et de pr\u00eateurs commerciaux.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une crise sanitaire. Aussi, le projet de loi C-13 pr\u00e9voit un financement ponctuel de 500 millions de dollars pour les provinces et les territoires, dans le cadre du Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9. Ces fonds seront disponibles imm\u00e9diatement une fois la sanction royale accord\u00e9e, sans doute cet apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

Le projet de loi C-13 instaure la Prestation canadienne d\u2019urgence, un soutien pouvant durer jusqu\u2019\u00e0 16 semaines pour ceux qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19. La prestation est offerte \u00e0 tous, qu\u2019on soit admissible ou non \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

On sera admissible \u00e0 cette prestation si on demeure \u00e0 la maison, si on est malade en raison de la COVID-19 ou en quarantaine, si on prend soin d\u2019une personne malade, si on a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 pied ou si on est oblig\u00e9 de demeurer chez soi pour s\u2019occuper de son enfant. Le projet de loi C-13 \u00e9limine temporairement le d\u00e9lai de carence d\u2019une semaine pour les gens en quarantaine et ceux qui demandent des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n

De plus, l\u2019aide aux particuliers et aux personnes marginalis\u00e9es comprend une aide allant jusqu\u2019\u00e0 900 $ aux deux semaines, pour une p\u00e9riode maximale de 15 semaines, y compris pour les travailleurs autonomes; l\u2019affectation de 5 milliards de dollars pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles \u00e0 l\u2019assurance-emploi; un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d\u2019un fonds de soutien aux communaut\u00e9s autochtones tenant compte des diff\u00e9rences afin de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins imm\u00e9diats des communaut\u00e9s inuites, des Premi\u00e8res Nations et de la nation m\u00e9tisse; la r\u00e9duction de 25 % du montant minimal requis pour les retraits des fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite pour 2020; un financement de 157,5 millions de dollars pour aider les sans-abris; un financement allant jusqu\u2019\u00e0 50 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d\u2019aide aux femmes victimes de violence sexuelle afin de les aider \u00e0 g\u00e9rer ou \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019\u00e9closion de la maladie dans leurs \u00e9tablissements; un paiement ponctuel, par l\u2019interm\u00e9diaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services, de pr\u00e8s de 400 $ pour les personnes seules et de pr\u00e8s de 600 $ pour les couples; l\u2019augmentation de 300 $ des prestations de l\u2019Allocation canadienne pour enfants dans le versement du mois de mai; le report du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et des entreprises jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne prochain; la mise en place d\u2019un moratoire de six mois sur les int\u00e9r\u00eats applicables aux paiements du Programme canadien de pr\u00eats aux \u00e9tudiants.<\/p>\n

Les petites et moyennes entreprises sont au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Par cons\u00e9quent, le projet de loi C-13 comprend des mesures qui visent \u00e0 soutenir les propri\u00e9taires d\u2019entreprise, notamment en prolongeant la dur\u00e9e des accords de travail partag\u00e9, qui passera de 38 \u00e0 76 semaines, en offrant une subvention aux petites et moyennes entreprises et en r\u00e9duisant le montant des retenues d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des employ\u00e9s qui doit \u00eatre vers\u00e9. Cela comprend les entreprises admissibles \u00e0 la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises, les organismes sans but lucratif et les \u0153uvres de bienfaisance.<\/p>\n

(1120)<\/p>\n

La Banque du Canada a pris des mesures pour assurer la liquidit\u00e9 de sorte que les institutions financi\u00e8res puissent continuer d\u2019offrir du cr\u00e9dit aux m\u00e9nages et aux entreprises. Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res a abaiss\u00e9 la r\u00e9serve pour stabilit\u00e9 int\u00e9rieure, permettant aux grandes banques canadiennes d\u2019injecter 300 milliards de dollars en pr\u00eats suppl\u00e9mentaires dans l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

L\u2019une des d\u00e9penses les plus importantes pour les Canadiens est le remboursement du pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Les trois assureurs hypoth\u00e9caires du Canada se sont engag\u00e9s \u00e0 fournir aux propri\u00e9taires de logement des solutions pour pallier les difficult\u00e9s financi\u00e8res, notamment en permettant aux pr\u00eateurs de reporter jusqu\u2019\u00e0 six mois les paiements de pr\u00eat hypoth\u00e9caire sans que l\u2019assureur hypoth\u00e9caire n\u2019intervienne.<\/p>\n

Le projet de loi C-13 permettra d\u2019augmenter la limite impos\u00e9e par la loi \u00e0 la SCHL pour ce qui est de garantir des titres et d\u2019assurer les pr\u00eats hypoth\u00e9caires, la faisant passer de 150 milliards de dollars \u00e0 750 milliards de dollars. Pour appuyer les activit\u00e9s de la SCHL, le projet de loi permettra de porter \u00e0 10 milliards de dollars le capital maximal autoris\u00e9 de la SCHL. Ainsi, elle disposera de capital et de ressources suppl\u00e9mentaires pour appuyer le march\u00e9 du financement hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

La Banque de d\u00e9veloppement du Canada et Exportation et d\u00e9veloppement Canada coop\u00e8rent avec les pr\u00eateurs du secteur priv\u00e9 pour coordonner des solutions en mati\u00e8re de cr\u00e9dit pour les entreprises, y compris celles des secteurs p\u00e9trolier et gazier, du transport a\u00e9rien et du tourisme. Le cr\u00e9dit \u00e0 court terme offert aux agriculteurs et au secteur de l\u2019agroalimentaire par l\u2019entremise de Financement agricole Canada est bonifi\u00e9.<\/p>\n

En terminant, je remercie tous les professionnels de la fonction publique qui ont maintenant l\u2019\u00e9norme t\u00e2che de mettre en \u0153uvre les mesures que nous adopterons, je l\u2019esp\u00e8re, aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, cette pand\u00e9mie mondiale cause des ravages dans l\u2019\u00e9conomie et dans les industries et emp\u00eache les Canadiens de circuler librement dans le cadre de leurs activit\u00e9s quotidiennes. La COVID-19 ne fait aucune discrimination. Toutes les r\u00e9gions sont \u00e0 risque. Ce n\u2019est pas un enjeu partisan, mais humain. Je demande \u00e0 tous les s\u00e9nateurs de s\u2019acquitter du mandat qui nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire soutenir nos entreprises, nos collectivit\u00e9s, nos r\u00e9gions et les personnes les plus vuln\u00e9rables en adoptant ce projet de loi avant le coucher du soleil. De plus en plus, nos concitoyens auront besoin de cette aide au moment o\u00f9 le soleil se l\u00e8vera demain. Nous avons un r\u00f4le \u00e0 jouer. Qu\u2019on s\u2019y mette.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019honorable Peter Harder (coordonnateur l\u00e9gislatif suppl\u00e9ant du repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) : Honorables s\u00e9nateurs, avec le consentement du S\u00e9nat et nonobstant l\u2019article 5-5b) du R\u00e8glement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisi\u00e8me fois maintenant. Son Honneur le Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : Le consentement est-il accord\u00e9, honorables s\u00e9nateurs? Des voix :…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1898,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-2536","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2536"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2536\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1898"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2536"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2536"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2536"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}