{"id":2534,"date":"2020-03-25T16:12:24","date_gmt":"2020-03-25T20:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/covid-19-emergency-response-bill-consideration-in-committee-of-the-whole\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:25","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:25","slug":"projet-de-loi-sur-les-mesures-durgence-visant-la-covid-19-etude-en-comite-plenier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/projet-de-loi-sur-les-mesures-durgence-visant-la-covid-19-etude-en-comite-plenier\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur les mesures d\u2019urgence visant la COVID-19: \u00c9tude en comit\u00e9 pl\u00e9nier"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Merci, monsieur le ministre, d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui. C\u2019est tr\u00e8s important.<\/p>\n<p>(1040)<\/p>\n<p>J\u2019ai trois br\u00e8ves questions \u00e0 poser au nom du groupe dont je fais partie, le groupe progressiste du S\u00e9nat. La premi\u00e8re vient de la s\u00e9natrice Lillian Dyck, de la Saskatchewan, et elle concerne les Autochtones.<\/p>\n<p>Un budget de 305 millions de dollars est pr\u00e9vu. On s\u2019inqui\u00e8te, car lors de la pand\u00e9mie de H1N1, le nombre de cas \u00e9tait beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 chez les Autochtones que dans le reste de la population canadienne. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces 305 millions de dollars suffiront \u00e0 la protection contre la COVID-19 et au traitement dans les communaut\u00e9s autochtones?<\/p>\n<p><strong>M. Morneau :<\/strong> Merci. Nous sommes conscients que la crise caus\u00e9e par la COVID-19 nous affectera tous dans notre mode de vie et que certains d\u2019entre nous seront peut-\u00eatre plus durement touch\u00e9s en raison de leur situation; je pense notamment aux gens qui habitent dans les r\u00e9serves et \u00e0 ceux qui ont un acc\u00e8s limit\u00e9 aux soins de sant\u00e9. C\u2019est pour cette raison que nous avons affect\u00e9 des fonds sp\u00e9cifiquement aux peuples autochtones. \u00c9videmment, les sommes engag\u00e9es pour l\u2019ensemble du pays sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des Canadiens, il ne faut pas l\u2019oublier.<\/p>\n<p>Le maintien de notre capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer cette crise de sant\u00e9 publique \u2014 qui sera assur\u00e9 par le projet de loi dont vous \u00eates saisis \u2014 nous permettra de r\u00e9agir aux probl\u00e8mes \u00e0 mesure qu\u2019ils surviennent. Cette capacit\u00e9 de r\u00e9action en continu aux probl\u00e8mes \u00e9mergents visera \u00e9galement les enjeux qui touchent les Autochtones.<\/p>\n<p>Si nous avons d\u00e9bloqu\u00e9 305 millions de dollars dans l\u2019imm\u00e9diat, c\u2019est parce que nous croyons que certaines mesures doivent \u00eatre mises en \u0153uvre sans attendre. Advenant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place d\u2019autres mesures en raison de situations \u00e9mergentes qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019heure actuelle, nous r\u00e9agirons et mettrons en \u0153uvre les mesures requises.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Munson : Je vous remercie, monsieur le ministre. En ce qui concerne les prestations d\u2019assurance-emploi, rappelons que de nombreux Canadiens n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un ordinateur, particuli\u00e8rement dans un contexte o\u00f9 les \u00e9coles et les biblioth\u00e8ques sont ferm\u00e9es un peu partout au pays. Comment ces Canadiens peuvent-ils pr\u00e9senter une demande s\u2019ils ne peuvent pas le faire en ligne? O\u00f9 doivent-ils aller? Comment doivent-ils proc\u00e9der? Ils tiennent assez d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 soumettre leur demande d\u00e8s que possible, je crois. Beaucoup de Canadiens n\u2019ont pas acc\u00e8s aux outils technologiques.<\/p>\n<p>M. Morneau : Tout d\u2019abord, nous devrons relever de nombreux d\u00e9fis, car, comme vous le savez, un grand nombre de personnes ne sont pas inscrites au r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi. Environ 5,7 millions des 19 millions de travailleurs canadiens ne sont pas inscrits \u00e0 ce r\u00e9gime, et la plupart d\u2019entre eux ne le connaissent pas du tout. C\u2019est pourquoi nous mettons en place une approche tr\u00e8s simplifi\u00e9e, ce qui est extr\u00eamement important pour que les gens puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.<\/p>\n<p>La plupart des Canadiens sont en mesure d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet \u2014 je reconnais toutefois que certains d\u2019entre eux ne le peuvent pas \u2014 et pourront donc recevoir un d\u00e9p\u00f4t direct. Nous collaborons avec les institutions bancaires pour augmenter le nombre de personnes qui ont acc\u00e8s au d\u00e9p\u00f4t direct. \u00c0 l\u2019heure actuelle, quelque 70 % des Canadiens utilisent le d\u00e9p\u00f4t direct par l\u2019entremise du syst\u00e8me de l\u2019Agence du revenu du Canada. Nous examinons pr\u00e9sentement les fa\u00e7ons d\u2019accro\u00eetre ce pourcentage, en collaboration avec les banques.<\/p>\n<p>Nous sommes conscients des grandes difficult\u00e9s auxquelles doivent faire face les personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 Internet. Nous sommes en voie de r\u00e9affecter un nombre consid\u00e9rable d\u2019employ\u00e9s vers les centres d\u2019appels. Nous avons rapidement mis sur pied un centre d\u2019appels \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada. Environ 1 300 employ\u00e9s seront affect\u00e9s \u00e0 l\u2019administration du r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi. Comme le traitement des d\u00e9clarations de revenus sera retard\u00e9, pr\u00e8s de 1 000 employ\u00e9s affect\u00e9s au syst\u00e8me de l\u2019Agence du revenu du Canada pourront r\u00e9pondre aux demandes d\u2019assurance-emploi.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 les chiffres qui s\u2019appliquent depuis hier. Il est certain que nous devrons faire preuve de souplesse pour traiter un nombre d\u2019appels qui risquent d\u2019\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que jamais.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Munson : Merci. En ce qui concerne les dettes de cartes de cr\u00e9dit, le gouvernement collaborera-t-il avec les grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices et les banques pour offrir de l\u2019aide \u00e0 leur client\u00e8le, que ce soit en ce qui concerne les paiements exig\u00e9s ou les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9s, en cette p\u00e9riode sans pr\u00e9c\u00e9dent?<\/p>\n<p>M. Morneau : Les dettes de cartes de cr\u00e9dit rel\u00e8vent en fait des banques. Nous travaillons avec elles pour d\u00e9terminer comment elles peuvent venir en aide aux gens en cette p\u00e9riode. Chose importante, nous nous sommes entendus avec les banques sur des id\u00e9es comme la possibilit\u00e9 de reporter un paiement exigible pour une carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Il existe trois types de dettes consid\u00e9r\u00e9es comme non garanties : les dettes de cartes de cr\u00e9dit, les pr\u00eats automobiles et les pr\u00eats non garantis. Les banques ont mis en place des protocoles qui permettent aux gens de reporter des paiements. Nous collaborons avec elles afin qu\u2019elles en informent les Canadiens. Nous \u00e9tudions aussi d\u2019autres fa\u00e7ons d\u2019offrir de l\u2019aide, mais c\u2019est un bon d\u00e9but.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Munson : Merci, monsieur le ministre, d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui. C\u2019est tr\u00e8s important. 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