{"id":2528,"date":"2020-04-11T16:22:14","date_gmt":"2020-04-11T20:22:14","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/covid-19-emergency-response-bill-no-2-consideration-in-committee-of-the-whole\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:23","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:23","slug":"projet-de-loi-no-2-sur-les-mesures-durgence-visant-la-covid-19-etude-du-projet-de-loi-en-comite-plenier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/projet-de-loi-no-2-sur-les-mesures-durgence-visant-la-covid-19-etude-du-projet-de-loi-en-comite-plenier\/","title":{"rendered":"Projet de loi no 2 sur les mesures d\u2019urgence visant la COVID-19: \u00c9tude du projet de loi en comit\u00e9 pl\u00e9nier"},"content":{"rendered":"

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Monsieur le ministre, je vous remercie de ce que vous faites, mais je doute que les banques aient pleinement compris le message. En effet, les grandes banques appliquent des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des paiements report\u00e9s, des sursis de paiement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois. En moyenne, on parle d\u2019un montant suppl\u00e9mentaire \u00e0 payer de 7 400 $ pour certaines familles. Six cent mille Canadiens ont demand\u00e9 un sursis. Il s\u2019agit d\u2019une fa\u00e7on de faire main basse sur leur argent, en quelque sorte. Je ne peux pas croire que la situation vous enchante.<\/p>\n

M. Morneau :<\/strong> Je vous remercie de la question. Notre approche consiste \u00e0 mobiliser tous les Canadiens \u2014 y compris le secteur bancaire et d\u2019autres secteurs \u2014 dans le cadre de nos efforts pour traverser cette \u00e9preuve. Je travaille avec le secteur bancaire en particulier parce que donner acc\u00e8s au cr\u00e9dit est d\u2019une importance capitale. Nous avons d\u00e9bloqu\u00e9 d\u2019\u00e9normes sources de liquidit\u00e9s sur le march\u00e9. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 nous assurer que ces liquidit\u00e9s sont r\u00e9ellement disponibles et qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient aux entreprises canadiennes. C\u2019est tr\u00e8s important.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement pouss\u00e9 les banques \u00e0 participer \u00e0 la mise en place du Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes visant les petites entreprises, une \u00e9norme initiative qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour aider plus d\u2019un million de petites entreprises. Enfin, comme vous avez pu le constater la semaine derni\u00e8re, apr\u00e8s des discussions assez approfondies, nous avons travaill\u00e9 avec les banques pour qu\u2019elles r\u00e9duisent de moiti\u00e9 environ leurs frais de carte de cr\u00e9dit dans la plupart des cas pour les Canadiens en difficult\u00e9s.<\/p>\n

Il y a certainement encore du travail \u00e0 faire. Je pense que les banques continueront \u00e0 jouer un r\u00f4le important dans le contexte actuel et je m\u2019engage \u00e0 continuer \u00e0 collaborer avec elles.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> J\u2019esp\u00e8re que les banques se pencheront un peu plus s\u00e9rieusement sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du genre, monsieur le ministre. Comme on l\u2019a dit, c\u2019est plut\u00f4t rapace.<\/p>\n

Je vais parler bri\u00e8vement de la situation d\u2019un plombier d\u2019Edmonton, en Alberta. Il dit que son employeur ne lui versera pas les 25 % restants. Selon le Huffington Post<\/em>, l\u2019entreprise recevra la subvention salariale de 75 %, mais elle refuse de verser les 25 % restants \u00e0 son employ\u00e9. Jeudi dernier, vous avez dit que vous encouragez les employeurs \u00e0 faire tout leur possible pour que leurs employ\u00e9s re\u00e7oivent 100 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration. Pouvez-vous utiliser des termes plus forts que le mot \u00ab encourager \u00bb? Je sais que vous souhaitez que les entreprises versent 100 % des salaires, mais certaines d\u2019entre elles ne comptent pas le faire.<\/p>\n

M. Morneau :<\/strong> Non, nous n\u2019utiliserons pas de termes plus forts. Nous ne le ferons pas parce que nous consid\u00e9rons que ce serait une erreur. La subvention est pr\u00e9vue pour les entreprises qui ont enregistr\u00e9 une perte de revenus d\u2019au moins 30 %. Beaucoup d\u2019entre elles n\u2019ont aucun revenu. Nous demandons \u00e0 des entreprises qui n\u2019ont aucun revenu de garder leurs employ\u00e9s, et nous versons jusqu\u2019\u00e0 75 % des salaires. Si nous les obligeons \u00e0 payer les 25 % restants, elles ne voudront pas de la subvention. Si nous adoptions votre approche, monsieur le s\u00e9nateur, il faudrait prendre en compte la loi des cons\u00e9quences impr\u00e9vues. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller de l\u2019avant avec la subvention salariale de 75 %. Cette mesure permettra de prot\u00e9ger un tr\u00e8s grand nombre de Canadiens. Pour les entreprises qui ont les moyens de continuer \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer leurs employ\u00e9s, nous sommes convaincus et nous savons qu\u2019un bon nombre d\u2019entre elles sont pr\u00eates \u00e0 payer les 25 % restants pour verser le plein salaire, y compris les avantages sociaux. Pour les entreprises sans revenu, il serait irr\u00e9aliste d\u2019avoir les m\u00eames attentes, \u00e0 l\u2019exception de cas d\u2019extr\u00eame bienveillance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le s\u00e9nateur Munson : Monsieur le ministre, je vous remercie de ce que vous faites, mais je doute que les banques aient pleinement compris le message. En effet, les grandes banques appliquent des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des paiements report\u00e9s, des sursis de paiement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois. En moyenne, on parle d\u2019un montant…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1958,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":95,"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"senator_posts":[32],"class_list":["post-2528","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-senat","senator_posts-l-hon-jim-munson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2528"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2528\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1958"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2528"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2528"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2528"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}