{"id":2496,"date":"2020-06-23T15:40:22","date_gmt":"2020-06-23T19:40:22","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/committee-of-the-whole-on-the-estimates-2020-21\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:12","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:12","slug":"comite-plenier-sur-le-budget-des-depenses-de-2020-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/comite-plenier-sur-le-budget-des-depenses-de-2020-2021\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 pl\u00e9nier sur le Budget des d\u00e9penses de 2020-2021"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9n. Harder lors de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 pl\u00e9nier du budget des d\u00e9penses \u2013 23 juin 2020 (Fran\u00e7ais)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/d_SMmA0CbWg?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Bon apr\u00e8s-midi \u00e0 tous, et merci aux ministres et aux fonctionnaires d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui. Je suis probablement l\u2019une des rares personnes \u00e0 Ottawa qui pense que le travail du Conseil du Tr\u00e9sor est aussi important qu\u2019excitant. J\u2019aimerais saisir l\u2019occasion de poser quelques questions au ministre sur le r\u00f4le du Conseil du Tr\u00e9sor, surtout dans le contexte des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises en lien avec la COVID et du caract\u00e8re changeant des programmes et des montants que nous sommes appel\u00e9s \u00e0 approuver.<\/p>\n<p>Le Conseil du Tr\u00e9sor, c\u2019est connu, est traditionnellement le minist\u00e8re responsable de veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des programmes, d\u2019\u00e9valuer les programmes et de faire en sorte que l\u2019argent des contribuables soit utilis\u00e9 judicieusement et prudemment.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais que le pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor r\u00e9ponde \u00e0 la question suivante : quelles \u00e9tapes additionnelles, outre les pratiques courantes du minist\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 la suite des mesures li\u00e9es \u00e0 la COVID afin de veiller \u00e0 ce que les allocations substantielles et soudaines vers\u00e9es dans le cadre des nouveaux programmes respectent les normes d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019efficience habituelles?<\/p>\n<p><strong>M. Duclos :<\/strong> Merci, s\u00e9nateur Harder. Je vous remercie de cette marque de gentillesse et d\u2019appuyer le r\u00f4le du Conseil du Tr\u00e9sor, et peut-\u00eatre aussi de son pr\u00e9sident. Oui, c\u2019est effectivement un organisme central important, mais peut-\u00eatre aussi un organisme dont le travail est plut\u00f4t discret, dans bien des cas, lorsqu\u2019il appuie d\u2019autres organismes et minist\u00e8res importants du gouvernement.<\/p>\n<p>Durant la crise actuelle, nous avons pris diff\u00e9rentes mesures afin de pouvoir faire les choses rapidement, mais en tenant compte des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019optimisation des ressources que vous avez \u00e9galement signal\u00e9es, et \u00e0 juste titre.<\/p>\n<p>Nous avons d\u00fb \u00eatre agiles et, en m\u00eame temps, diligents et responsables. \u00c0 titre d\u2019exemple des mesures prises, nous avons communiqu\u00e9 clairement \u00e0 l\u2019ensemble des minist\u00e8res et des fonctionnaires de toutes les r\u00e9gions et de tous les \u00e9chelons non seulement une attente, mais aussi une exigence selon laquelle ils doivent documenter toutes les mesures mises en place \u2014 parfois de mani\u00e8re relativement rapide \u2014 et devront fournir t\u00f4t ou tard des renseignements complets aux institutions importantes, comme le Commissariat \u00e0 l\u2019information, le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019autres organismes centraux du gouvernement du Canada.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous avons d\u00fb nous montrer agiles et rigoureux pour \u00eatre en mesure de suivre le nombre \u00e9lev\u00e9 des demandes dans le secteur des soins de sant\u00e9 et de la sant\u00e9 publique en soutenant la recherche m\u00e9dicale, le d\u00e9pistage, les traitements et les vaccins et en assurant un approvisionnement \u00e0 un niveau et \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire du Canada. Pour ce faire, nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada et nous utilisons d\u2019autres m\u00e9canismes importants pour les ressources humaines, la technologie et la gestion financi\u00e8re, ce que le Conseil du Tr\u00e9sor doit absolument faire.<\/p>\n<p><strong>Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Je vais maintenant passer aux activit\u00e9s \u00ab normales \u00bb, si je puis dire, relatives aux programmes. Quelles mesures votre minist\u00e8re prend-il pour garantir que les ressources n\u00e9cessaires sont consacr\u00e9es aux autres programmes qui ne concernent pas les initiatives li\u00e9es \u00e0 la COVID, et que ces programmes sont efficacement surveill\u00e9s pour assurer leur int\u00e9grit\u00e9?<\/p>\n<p><strong>M. Duclos :<\/strong> Pour r\u00e9pondre bri\u00e8vement, le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor a le privil\u00e8ge de compter en son sein des employ\u00e9s dont le niveau d\u2019expertise et le d\u00e9vouement ne sont malheureusement pas tr\u00e8s visibles, du moins pas suffisamment pour la majorit\u00e9 des Canadiens et m\u00eame pour les parlementaires. Je le sais maintenant avec certitude. En effet, je suis pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor depuis quelques mois maintenant, et je peux vous dire que, m\u00eame dans le cadre d\u2019une situation d\u2019urgence comme la COVID-19, des efforts appropri\u00e9s, comme vous l\u2019avez sugg\u00e9r\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour que les activit\u00e9s du gouvernement non li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie soient assujetties aux bonnes proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de surveillance. Ce degr\u00e9 exceptionnel de d\u00e9vouement, d\u2019expertise et d\u2019engagement assure le bien-\u00eatre des Canadiens.<\/p>\n<p><strong>Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> La derni\u00e8re question que j\u2019aimerais vous poser en votre qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor porte sur la transparence. On entend beaucoup parler de transparence. Certes, les divers sites Web des minist\u00e8res communiquent beaucoup de renseignements au public et aux parlementaires, non seulement \u00e0 titre d\u2019information, mais \u00e9galement pour leur permettre d\u2019exiger des comptes du gouvernement.<\/p>\n<p>L\u2019une des difficult\u00e9s tient au fait que de nombreuses fen\u00eatres permettent d\u2019observer ce qui se fait sur le plan de la transparence, mais qu\u2019aucune de celle-ci n\u2019offre une vue d\u2019ensemble. J\u2019aimerais savoir si le Conseil du Tr\u00e9sor examine des moyens de rajuster les exigences de reddition de comptes relatives aux r\u00e9sultats obtenus afin de mettre \u00e0 profit les outils suppl\u00e9mentaires, notamment \u00e9lectroniques, qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pendant la crise \u00e0 des fins de transparence et qui offriraient un meilleur contexte pour la reddition de comptes en mati\u00e8re de r\u00e9sultats obtenus, par minist\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>M. Duclos :<\/strong> Merci. J\u2019aime votre observation selon laquelle on peut voir ce que fait le gouvernement en regardant \u00e0 travers diverses fen\u00eatres, mais que celles-ci n\u2019offrent pas n\u00e9cessairement une vue d\u2019ensemble. C\u2019est tout \u00e0 fait vrai. C\u2019est pourquoi mon minist\u00e8re et celui du ministre des Finances ont jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan \u00e0 cet \u00e9gard. Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 des rapports bimensuels aux comit\u00e9s parlementaires concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Il y a deux plateformes cl\u00e9s de disponibles, o\u00f9 des informations importantes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au cours des derni\u00e8res semaines. La premi\u00e8re est l\u2019InfoBase du gouvernement du Canada, qui contient des renseignements importants sur les mesures et les co\u00fbts connexes. Il y a aussi le portail Gouvernement ouvert, qui a permis la divulgation compl\u00e8te et automatis\u00e9e de pr\u00e8s de 150 mesures d\u2019urgence distinctes visant la COVID-19.<\/p>\n<p>Outre les r\u00e9ponses aux questions l\u00e9gitimes que les s\u00e9nateurs et les d\u00e9put\u00e9s ont pos\u00e9es \u00e0 maintes reprises sur les activit\u00e9s du gouvernement, il y a eu un bon souci de transparence. Bien entendu, il est toujours possible de faire mieux. Nous devrions toujours chercher \u00e0 nous am\u00e9liorer, mais je crois que le niveau de transparence a \u00e9t\u00e9 bon, \u00e9tant donn\u00e9 les circonstances.<\/p>\n<p><strong>Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Merci.<\/p>\n<p>Ma prochaine question s\u2019adresse au ministre Morneau.<\/p>\n<p>\u00c0 la une du <em>Financial Times<\/em> d\u2019hier, on pouvait lire que la soci\u00e9t\u00e9 Brookfield Properties pourchasse de petits d\u00e9taillants qui lui doivent des milliers de dollars sur le loyer de locaux de magasins qui ont d\u00fb fermer leurs portes en raison de la pand\u00e9mie de coronavirus. Au m\u00eame moment, le groupe canadien d\u2019investissement saute des paiements hypoth\u00e9caires et en appelle \u00e0 l\u2019indulgence de ses pr\u00eateurs. L\u2019article d\u00e9crit, en s\u2019appuyant sur divers documents re\u00e7us, comment la soci\u00e9t\u00e9 serre la vis \u00e0 ses locataires tout en demandant \u00e0 ses cr\u00e9anciers de faire preuve de compr\u00e9hension.<\/p>\n<p>Je sais que ce dossier ne rel\u00e8ve \u00e9videmment pas directement du ministre des Finances. Toutefois, vous avez d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 de l\u2019esprit dans lequel les mesures du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 prises et de l\u2019aide qu\u2019il fournit. Je vous invite \u00e0 commenter la coop\u00e9ration des grandes soci\u00e9t\u00e9s, dans cet esprit, dans leur secteur de responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>M. Morneau :<\/strong> Eh bien, merci, s\u00e9nateur Harder. Tout d\u2019abord, je n\u2019ai pas vu cet article; je ne peux donc pas faire de commentaires sur la situation de Brookfield et de ses locataires.<\/p>\n<p>En ce qui concerne votre question d\u2019un ordre plus g\u00e9n\u00e9ral, je dirai que nous avons essay\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des mesures qui inciteraient les participants sur le march\u00e9 \u00e0 s\u2019entendre, et c\u2019est ce que visait l\u2019approche que nous avons choisie pour l\u2019aide d\u2019urgence pour le loyer. Elle devait inciter les propri\u00e9taires \u00e0 collaborer avec leurs locataires puisqu\u2019ils \u00e9taient assur\u00e9s de recevoir 75 % de leurs paiements, et c\u2019\u00e9tait une mesure incitative pour les locataires parce qu\u2019ils n\u2019avaient que 25 % \u00e0 payer. Ce programme commence maintenant \u00e0 prendre de l\u2019ampleur \u2014 ce qui est positif \u2014, parce que de nombreuses provinces ont mis en place un moratoire temporaire sur les expulsions de locataires commerciaux.<\/p>\n<p>\u00c0 votre question directe, je r\u00e9pondrai que nous avons en fait travaill\u00e9 avec certains des plus grands propri\u00e9taires du pays. J\u2019ai parl\u00e9 personnellement avec un certain nombre d\u2019entre eux, pas avec Brookfield mais avec d\u2019autres grands organismes qui ont un grand nombre de locataires commerciaux. J\u2019ai parl\u00e9 aux responsables de grandes caisses de retraite canadiennes qui, en fait, m\u2019ont r\u00e9pondu dans tous les cas vouloir adopter l\u2019approche que nous avons mise en place en mati\u00e8re de loyers commerciaux afin d\u2019essayer de r\u00e9soudre le probl\u00e8me auquel ils sont confront\u00e9s, \u00e0 savoir le fait que les locataires n\u2019ont pas l\u2019argent pour payer et que les propri\u00e9taires, bien s\u00fbr, ne veulent pas y laisser leur chemise. Ils estimaient que le programme \u00e9tait adapt\u00e9 \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Je pense que cela r\u00e9pond globalement \u00e0 votre question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Harder : Bon apr\u00e8s-midi \u00e0 tous, et merci aux ministres et aux fonctionnaires d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui. Je suis probablement l\u2019une des rares personnes \u00e0 Ottawa qui pense que le travail du Conseil du Tr\u00e9sor est aussi important qu\u2019excitant. J\u2019aimerais saisir l\u2019occasion de poser quelques questions au ministre sur le r\u00f4le du Conseil du&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2010,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"video","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":95,"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-2496","post","type-post","status-publish","format-video","has-post-thumbnail","hentry","category-au-senat","post_format-post-format-video","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2496"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2496\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2010"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2496"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2496"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}