{"id":2491,"date":"2020-06-25T15:43:20","date_gmt":"2020-06-25T19:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/appropriation-bill-no-3-2020-21-third-reading\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:11","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:11","slug":"projet-de-loi-de-credits-no-3-pour-2020-2021-troisieme-lecture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/projet-de-loi-de-credits-no-3-pour-2020-2021-troisieme-lecture\/","title":{"rendered":"Projet de loi de cr\u00e9dits no 3 pour 2020-2021\u2014Troisi\u00e8me lecture"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Peter Harder :<\/strong> Honorables s\u00e9nateurs, je suis surpris d\u2019\u00eatre appel\u00e9 si rapidement et je me r\u00e9jouis de pouvoir aborder quelques points concernant le projet de loi C-19. Prendre la parole au sujet d\u2019un projet de loi de cr\u00e9dits est un acte courageux pour quiconque, mais il s\u2019agit d\u2019un sujet pour lequel j\u2019ai cumul\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience au fil des ann\u00e9es. Cela me fait penser \u00e0 une anecdote \u00e0 propos du septi\u00e8me mari d\u2019Elizabeth Taylor qui, le soir de ses noces, a dit : \u00ab Je sais ce qu\u2019on attend de moi, mais je ne sais pas comment le rendre int\u00e9ressant. \u00bb Ainsi, honorables s\u00e9nateurs, je sais ce qu\u2019on attend de moi et je vais essayer de le rendre int\u00e9ressant.<\/p>\n

Les subsides sont, en temps normal et \u00e0 juste titre, l\u2019affaire de la Chambre des communes. Ceux d\u2019entre nous qui se rappellent d\u2019Anne Cools savent qu\u2019elle avait parl\u00e9, dans ses derni\u00e8res semaines de mandat, de son exp\u00e9rience personnelle, en commen\u00e7ant en 1215 avec la Magna Carta \u2014 elle \u00e9tait un peu plus jeune \u00e0 cette \u00e9poque. Elle avait expliqu\u00e9 comment la n\u00e9gociation de la Magna Carta est \u00e0 la base de nos subsides, et c\u2019est vrai.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 s\u00e9nateur, l\u2019examen des cr\u00e9dits \u00e9tait un processus encore plus opaque qu\u2019il ne l\u2019est maintenant. Les documents relatifs aux cr\u00e9dits consistaient litt\u00e9ralement en de multiples cartables, organis\u00e9s selon le vote, et le processus des cr\u00e9dits \u00e9tait tr\u00e8s complexe, surtout \u00e0 la Chambre des communes. Cela a suscit\u00e9 une r\u00e9forme \u00e0 l\u2019\u00e9poque du gouvernement Mulroney, pr\u00e9sid\u00e9e par Jim McGrath, qui est devenu le lieutenant-gouverneur McGrath. Cette r\u00e9forme tentait d\u2019offrir aux parlementaires un \u00e9ch\u00e9ancier plus facile \u00e0 comprendre pour l\u2019examen des cr\u00e9dits. Ainsi, la r\u00e9forme a trait\u00e9 du processus, mais pas vraiment du contenu.<\/p>\n

Lorsque je suis arriv\u00e9 au Conseil du Tr\u00e9sor, il y a 25 ans, et que j\u2019ai connu pour la premi\u00e8re fois le processus d\u2019examen des cr\u00e9dits, j\u2019ai dit \u00e0 mes employ\u00e9s que cela me faisait penser \u00e0 Moscou sous le r\u00e9gime Brejnev. J\u2019ai d\u00fb leur expliquer que l\u00e0, les travailleurs faisaient semblant de travailler, et les gestionnaires faisaient semblant de les payer. Ainsi, nous faisons semblant de fournir des renseignements au Parlement, et celui-ci fait semblant de nous demander des comptes.<\/p>\n

Le niveau de complexit\u00e9 des documents \u00e9tait trompeur et incompr\u00e9hensible. Nous avons donc lanc\u00e9 un processus, le projet d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019information fournie au Parlement, dont la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e9tait d\u2019\u00e9couter les parlementaires, comme Anne Cools; c\u2019est alors que je l\u2019ai rencontr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. Le projet \u00e9tait fond\u00e9 sur la conviction que si nous pouvions pr\u00e9senter des renseignements plus clairs aux parlementaires dans les plans minist\u00e9riels, il en r\u00e9sulterait un meilleur processus d\u2019examen des cr\u00e9dits, plus participatif.<\/p>\n

Bon, je m\u2019aper\u00e7ois avec le recul que nous \u00e9tions sans doute plus id\u00e9alistes que r\u00e9alistes, mais nous \u00e9tions n\u00e9anmoins convaincus que nous pouvions tirer des le\u00e7ons des r\u00e9formes r\u00e9alis\u00e9es ailleurs pour am\u00e9liorer la communication avec le Parlement et les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives afin qu\u2019ils comprennent mieux ce que les minist\u00e8res essaient de faire, bref qu\u2019ils ne s\u2019int\u00e9ressent pas seulement aux sommes d\u00e9pens\u00e9es, mais \u00e0 ce qui est fait avec cet argent.<\/p>\n

Je crois que mon ancien voisin serait au d\u00e9sespoir. Comme vous le savez tous, Grant Mitchell a longtemps voulu \u00eatre premier ministre de l\u2019Alberta. Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, l\u2019une des plus grandes innovations dans le domaine des cr\u00e9dits est venue de Ralph Klein. C\u2019est en effet sous sa direction que l\u2019on a tent\u00e9 certaines exp\u00e9riences et commenc\u00e9 \u00e0 regrouper l\u2019information en fonction des r\u00e9sultats \u00e0 atteindre afin de faciliter les communications avec les parlementaires. Comme Tony Dean occupait un poste hi\u00e9rarchique tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, c\u2019est sous Mike Harris \u2014 rien de moins \u2014 que l\u2019Ontario a commenc\u00e9 \u00e0 faire de m\u00eame.<\/p>\n

Les minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux ont longtemps tra\u00een\u00e9 la patte, mais c\u2019est finalement eux qui ont fait accepter la notion voulant que, m\u00eame si les chiffres et les intrants ont leur importance \u2014 n\u2019en doutons point \u2014, ce qui compte, c\u2019est le r\u00e9sultat \u00e0 atteindre. Que veut-on faire et comment rend-on compte de ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli? Il y a des comptables pour s\u2019occuper des chiffres. Les parlementaires, selon moi, devraient avoir pour r\u00f4le de d\u00e9terminer si les r\u00e9sultats escompt\u00e9s sont atteignables ou pas.<\/p>\n

Parmi les innovations de l\u2019\u00e9poque, mentionnons la reconnaissance du fait que les r\u00e9sultats minist\u00e9riels \u00e9taient acceptables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des minist\u00e8res, mais que, dans bien des cas, les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle gouvernementale concernaient plusieurs minist\u00e8res. On se demandait comment regrouper les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle gouvernementale?<\/p>\n

Il y avait un processus qu\u2019on appelait \u00ab rendre compte des r\u00e9sultats aux Canadiens \u00bb. Il s\u2019agissait de regrouper certaines activit\u00e9s minist\u00e9rielles et d\u2019amener les gouvernements \u00e0 viser certaines r\u00e9alisations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement et du pays pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, et j\u2019ajouterais que les gouvernements h\u00e9sitaient quelque peu \u00e0 adopter cette approche. Cependant, nous avons entam\u00e9 des discussions avec les provinces. On se demandait si on pouvait produire un document permettant d\u2019harmoniser les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble des gouvernements.<\/p>\n

Ce travail \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9. Il fallait adapter ce qu\u2019on appelait une fonction de contr\u00f4le moderne au sein de la fonction publique afin de passer d\u2019une approche ax\u00e9e seulement sur la v\u00e9rification des chiffres \u00e0 une m\u00e9thode consistant v\u00e9ritablement \u00e0 exercer la fonction de v\u00e9rification et de contr\u00f4le au sein du gouvernement en se concentrant sur les r\u00e9sultats et les r\u00e9alisations. Le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque a particip\u00e9 \u00e0 ce processus. Ce travail se poursuit en partie aujourd\u2019hui; on le voit avec les rapports sur les r\u00e9sultats minist\u00e9riels et les plans minist\u00e9riels.<\/p>\n

Toutefois, il y a eu des d\u00e9fis \u00e0 relever. Je pense notamment \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019organismes parlementaires dont j\u2019ai parl\u00e9 quand nous avons questionn\u00e9 celle qui \u00e9tait alors la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9sign\u00e9e, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la notion que c\u2019est le titulaire de ce poste qui \u00e9value l\u2019optimisation des ressources. Ce n\u2019est pas de cette fa\u00e7on que je ferais les choses. Les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux devraient v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des chiffres, comme le font tous les v\u00e9rificateurs, et le Parlement, lui, devrait v\u00e9rifier s\u2019il y a eu optimisation des ressources.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une notion plut\u00f4t subjective. Le s\u00e9nateur Patterson n\u2019est pas ici, mais j\u2019ai peut-\u00eatre une opinion diff\u00e9rente de lui sur l\u2019optimisation des ressources de la Prestation canadienne d\u2019urgence, par exemple.<\/p>\n

On a r\u00e9cemment inclus les directeurs parlementaires du budget. Je vous encourage \u00e0 lire les ouvrages de Donald Savoie, qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des uniques d\u00e9tracteurs de la cr\u00e9ation d\u2019organismes parlementaires. Les partis politiques d\u00e9testent ces organismes quand ils sont au pouvoir, mais les aiment quand ils forment l\u2019opposition, et ce, pour une tr\u00e8s bonne raison. Ils sont le cerveau de l\u2019opposition \u2014 \u00e0 l\u2019exception, bien s\u00fbr, de l\u2019opposition au S\u00e9nat \u2014, mais ils empoisonnent souvent la vie des gouvernements.<\/p>\n

Quelques obstacles sont venus perturber ce que j\u2019appellerais la modernisation de la fonction de contr\u00f4le. Il y a notamment eu le scandale de D\u00e9veloppement des ressources humaines Canada. Pour aider les s\u00e9nateurs \u00e0 bien saisir de quoi il s\u2019agit, l\u2019\u00e9quivalent moral de ce scandale serait l\u2019approche efficace qu\u2019a adopt\u00e9e le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral lors de son \u00e9tude du S\u00e9nat. Le processus d\u2019innovation dans la fonction publique a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9. \u00c0 ma grande surprise, m\u00eame si les s\u00e9nateurs prennent les enqu\u00eates de ce bureau comme un affront, ils veulent faire subir la m\u00eame chose \u00e0 d\u2019autres minist\u00e8res. Cela dit, c\u2019est une question que j\u2019aborderai un autre jour.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, la crise financi\u00e8re a compl\u00e8tement fait d\u00e9railler les travaux en cours. Il y a eu un nouveau gouvernement, qui a adopt\u00e9 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la responsabilit\u00e9. Cette mesure visait \u00e0 r\u00e9tablir les r\u00e8gles et les r\u00e8glements et \u00e0 supprimer les innovations \u2014 c\u2019est ce que j\u2019appelle d\u00e9velopper une \u00e9quipe de gardiens de but.<\/p>\n

\u00d4 surprise, le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral devient la vedette de l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 cause du scandale de D\u00e9veloppement des ressources humaines Canada. Il aurait peut-\u00eatre d\u00fb \u00eatre la personnalit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e pour le S\u00e9nat.<\/p>\n

Ainsi, nous avons \u00e9labor\u00e9 la fonction de contr\u00f4le, soit un ensemble de r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires qui allaient emp\u00eacher qu\u2019une telle chose se reproduise. Nous avons tous d\u00e9j\u00e0 entendu, \u00e0 la suite d\u2019un cas \u00e9vident de gaspillage de fonds publics : \u00ab Nous avons fait appel au v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Il a men\u00e9 un examen. Nous imposons de nouvelles r\u00e8gles. Cela ne se reproduira jamais. \u00bb Combien de gouvernements ont-ils affirm\u00e9 ceci jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau cas?<\/p>\n

Selon moi, nous devons revenir \u00e0 un accent plus net sur les r\u00e9sultats et tenir un dialogue intelligent sur la reddition de comptes, ce qui est certainement plus appropri\u00e9 pour une Chambre qui se per\u00e7oit comme la Chambre du second examen objectif.<\/p>\n

Je pose la question : \u00e0 quoi ressemblent la surveillance parlementaire et la reddition de comptes dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19? Je vous donne cinq \u00e9l\u00e9ments auxquels r\u00e9fl\u00e9chir sous l\u2019angle des implications de ce que je dis au sujet du cycle budg\u00e9taire, des budgets et du travail du S\u00e9nat.<\/p>\n

Le premier \u00e9l\u00e9ment est le suivant : habituons-nous aux sc\u00e9narios et non \u00e0 un plan unique. Dans ses questions, le s\u00e9nateur Massicotte a parl\u00e9 une ou deux fois de l\u2019excellent document de Bennett Jones, un cabinet d\u2019avocats avec lequel je n\u2019ai aucun lien, r\u00e9dig\u00e9 notamment par David Dodge et deux sous-ministres, dont un ancien sous-ministre des Finances. Le document pr\u00e9sente deux sc\u00e9narios \u2014 car qui sait quelle tournure prendront les \u00e9v\u00e9nements \u2014 \u00e0 partir desquels les auteurs fondent leur analyse du bien-\u00eatre \u00e9conomique et financier du Canada. Une semaine apr\u00e8s la publication de ce rapport, l\u2019OCDE, une organisation de tr\u00e8s bonne r\u00e9putation, a pr\u00e9sent\u00e9, dans son rapport sur le Canada, deux sc\u00e9narios qui s\u2019apparentent pas mal \u00e0 ceux de Bennett Jones, car elle n\u2019arrivait pas \u00e0 n\u2019en envisager qu\u2019un seul.<\/p>\n

Mon conseil \u00e0 l\u2019intention des parlementaires est le suivant : n\u2019exigez pas un plan unique; exigez un dialogue plus intelligent sur divers sc\u00e9narios. Si je peux pr\u00e9dire une chose au sujet de la d\u00e9claration du ministre Morneau le mois prochain, c\u2019est qu\u2019il devrait \u00e9viter de pr\u00e9senter un plan unique pour l\u2019avenir. Je pr\u00e9dis \u00e9galement que, quoi qu\u2019il dise, le s\u00e9nateur Plett s\u2019y opposera.<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Le deuxi\u00e8me point que je souhaite soulever, c\u2019est que nous devons r\u00e9compenser l\u2019innovation, l\u2019adaptation et les ajustements rapides pour combler les lacunes. L\u2019innovation dont on a fait preuve, notamment dans l\u2019\u00e9laboration du projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude et dans l\u2019\u00e9tude des projets de loi d\u2019urgence pr\u00e9sent\u00e9s auparavant, est formidable quant \u00e0 la fa\u00e7on extraordinaire dont ces projets de loi ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s. Les \u00e9bauches de projet de loi ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle aux leaders \u00e0 l\u2019autre endroit. Des amendements et des r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es concernant les \u00e9bauches de projet de loi ont \u00e9t\u00e9 inclus par le gouvernement avant qu\u2019il pr\u00e9sente ses projets de loi.<\/p>\n

On pourrait dire que c\u2019est logique en contexte de gouvernement minoritaire, mais il s\u2019agit d\u2019une innovation \u00e0 laquelle il serait bon de r\u00e9fl\u00e9chir, puisque, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, si de telles consultations sont men\u00e9es en amont, les d\u00e9bats \u00e0 la Chambre sont moins longs. Ce n\u2019est qu\u2019une question de n\u00e9gociation. Je regrette que, lorsque cette fa\u00e7on de faire a \u00e9t\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit, ce soient les prestations pour personnes handicap\u00e9es qui ont \u00e9cop\u00e9, car les Canadiens d\u00e9favoris\u00e9s en avaient vraiment besoin. C\u2019est pourquoi il faut y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant de souhaiter le retour des processus ant\u00e9rieurs; ils ne sont peut-\u00eatre pas adapt\u00e9s aux circonstances actuelles. Nous devrions pr\u00e9coniser et r\u00e9compenser la souplesse et la capacit\u00e9 d\u2019adaptation afin de r\u00e9pondre aux lacunes.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, nous \u00e9tions mal outill\u00e9s en mati\u00e8re de politiques et de syst\u00e8mes pour r\u00e9pondre \u00e0 la COVID, et le gouvernement a d\u00fb agir rapidement et innover, autant en ce qui concerne les politiques que les syst\u00e8mes.<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :<\/strong> S\u00e9nateur Harder, demandez-vous cinq minutes de plus?<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> Pourrais-je avoir cinq minutes de plus, s\u2019il vous pla\u00eet?<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :<\/strong> Les honorables s\u00e9nateurs sont-ils d\u2019accord?<\/p>\n

Des voix :<\/strong> D\u2019accord.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> L\u2019ex-maire de New York Mario Cuomo a d\u00e9j\u00e0 dit que \u00ab pour bien g\u00e9rer les affaires publiques, il faut savoir manier \u00e0 la fois po\u00e9sie et plomberie \u00bb. L\u2019approbation des cr\u00e9dits est tr\u00e8s proche de la plomberie. Je crois que nous devrions prendre le temps d\u2019appr\u00e9cier les innovations qui ont vu le jour. Qui aurait cru qu\u2019Emploi et D\u00e9veloppement social Canada r\u00e9ussirait \u00e0 modifier ses syst\u00e8mes \u00e0 ce point pour s\u2019adapter aux nouvelles politiques innovatrices, et ce, presque sans heurts?<\/p>\n

J\u2019aimerais dire quelques mots sur l\u2019\u00e9quilibre entre la reddition de comptes et la transparence, car \u00e0 mon avis, l\u2019innovation dans le domaine des politiques a entra\u00een\u00e9 un plus grand degr\u00e9 de transparence. L\u00e0 encore, je m\u2019inscris en faux contre certaines des choses qui ont \u00e9t\u00e9 dites. Les appels quotidiens, le rapport financier bihebdomadaire : jetez-y un \u0153il, vous allez voir. C\u2019est le document le plus int\u00e9ressant \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 produit par le gouvernement du Canada depuis des ann\u00e9es, et il vient du minist\u00e8re des Finances. J\u2019estime que nous avons acc\u00e8s \u00e0 davantage de donn\u00e9es et que nous y avons davantage acc\u00e8s en temps r\u00e9el, alors nous devons continuer \u00e0 exiger qu\u2019il en soit ainsi.<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, je souhaiterais que nous tirions des le\u00e7ons du pass\u00e9 et que nous adaptions l\u2019examen des cr\u00e9dits. Personnellement, j\u2019estime que le travail accompli par le Comit\u00e9 des finances nationales nous a facilit\u00e9 la vie et qu\u2019il nous a permis d\u2019\u00e9tudier plus rapidement le projet de loi de cr\u00e9dits, car nous avons pass\u00e9 des semaines \u00e0 parler des mesures li\u00e9es \u00e0 la COVID, et il y a eu certaines redites. Les choses devraient continuer ainsi au moins jusqu\u2019\u00e0 un semblant de retour \u00e0 la normale.<\/p>\n

C\u2019est ce qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 mon cinqui\u00e8me et dernier point. Je ne pensais pas en parler, mais je me lance. Je dirai seulement que les questions belliqueuses et irrespectueuses, qu\u2019elles s\u2019adressent \u00e0 un ministre ou \u00e0 un fonctionnaire, ne pourront jamais se substituer \u00e0 un dialogue constructif. Je vous remercie.<\/p>\n

L\u2019honorable Elizabeth Marshall :<\/strong> Le s\u00e9nateur Harder a-t-il le temps de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :<\/strong> Il lui reste deux minutes.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Marshall :<\/strong> Vous l\u2019avez vu : je n\u2019ai pas pu m\u2019emp\u00eacher de rire lorsque vous avez parl\u00e9 des gros cartables d\u2019il y a des ann\u00e9es. Eh bien, vous savez quoi? Nous les avons toujours.<\/p>\n

L\u2019un des probl\u00e8mes, selon moi, c\u2019est la quantit\u00e9 d\u2019information. Les parlementaires doivent travailler sans rel\u00e2che pour se tenir inform\u00e9s de ce qui se passe. Je n\u2019irais pas jusqu\u2019\u00e0 dire que c\u2019est un travail de tous les instants, mais il s\u2019agit n\u00e9anmoins d\u2019un travail tr\u00e8s exigeant. Les informations abondent, et les parlementaires ont vraiment besoin d\u2019obtenir aussi bien les donn\u00e9es que les rapports sur les r\u00e9sultats minist\u00e9riels, par exemple. En plus de recueillir tous ces renseignements, nous devons chercher \u00e0 trouver ceux qui manquent.<\/p>\n

Auriez-vous des perspectives, des observations ou des suggestions? J\u2019aimerais savoir ce que vous en pensez. Hier soir, en faisant le m\u00e9nage de mon bureau, je suis tomb\u00e9e sur un vieux rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Vous pouvez \u00eatre certains que je l\u2019ai ouvert pour voir ce qu\u2019il contenait. C\u2019\u00e9tait un rapport de Michael Ferguson et il parlait du probl\u00e8me que posent les informations tout \u00e9parpill\u00e9es.<\/p>\n

J\u2019aimerais vraiment que vous me disiez ce que vous pensez de cela, car vous pourriez m\u2019\u00e9pargner beaucoup d\u2019heures de travail.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Harder :<\/strong> J\u2019ai essay\u00e9 d\u2019aborder ce point quand j\u2019ai pos\u00e9 une question au ministre Duclos, en parlant des nombreuses fen\u00eatres qui permettent d\u2019observer ce qui se fait sur le plan de la transparence, mais qui ne permettent pas d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble. Il me semble que nous devons nous demander \u00e0 quoi ressemblerait un tableau de bord avec l\u2019information dont nous avons vraiment besoin. Pourrions-nous collaborer avec le Conseil du Tr\u00e9sor pour en arriver \u00e0 un tableau de bord adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 parlementaire qui fournirait des renseignements \u00e0 jour sur ces s\u00e9ries de questions \u00e0 intervalle r\u00e9gulier, ce qui favoriserait la surveillance parlementaire et la reddition de comptes? Il pourrait s\u2019agir d\u2019un ensemble de questions diff\u00e9rent de celui que le Conseil du Tr\u00e9sor utilise avec ses minist\u00e8res, mais ce serait au moins un d\u00e9but.<\/p>\n

Je suis d\u2019accord avec vous, je pense que les vrais renseignements se perdent dans une surabondance d\u2019information.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Marshall :<\/strong> Vous disiez que le rapport bihebdomadaire est int\u00e9ressant, mais pr\u00e9sente des lacunes. Alors, o\u00f9 trouver les renseignements manquants? Ai-je le temps de poser une autre question ?<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :<\/strong> Je suis d\u00e9sol\u00e9, s\u00e9natrice Marshall\u2026<\/p>\n

La s\u00e9natrice Marshall :<\/strong> J\u2019aimerais avoir votre avis concernant les rapports minist\u00e9riels.<\/p>\n

Son Honneur le Pr\u00e9sident :<\/strong> S\u00e9natrice Marshall, votre temps de parole est \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019honorable Peter Harder : Honorables s\u00e9nateurs, je suis surpris d\u2019\u00eatre appel\u00e9 si rapidement et je me r\u00e9jouis de pouvoir aborder quelques points concernant le projet de loi C-19. Prendre la parole au sujet d\u2019un projet de loi de cr\u00e9dits est un acte courageux pour quiconque, mais il s\u2019agit d\u2019un sujet pour lequel j\u2019ai cumul\u00e9 de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1996,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-2491","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2491","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2491"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2491\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1996"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2491"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2491"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2491"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2491"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}