{"id":2483,"date":"2020-07-27T22:23:49","date_gmt":"2020-07-28T02:23:49","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/third-reading-of-bill-c-20-an-act-respecting-further-covid-19-measures-sen-munson\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:10","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:10","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-20-loi-concernant-des-mesures-supplementaires-liees-a-la-covid-19-sen-munson","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-20-loi-concernant-des-mesures-supplementaires-liees-a-la-covid-19-sen-munson\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 – Sen. Munson"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Jim Munson :<\/strong> Revenons maintenant au projet de loi C-20.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, bien que je soutienne ce projet de loi, j\u2019ai de s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e0 propos de la partie consacr\u00e9e au paiement pour les personnes handicap\u00e9es. C\u2019est au bout d\u2019un chemin long et tortueux qu\u2019on versera aux personnes handicap\u00e9es du Canada le paiement qui leur est d\u00fb en ces temps \u00e9tranges et incertains.<\/p>\n

\u00c0 propos de temps, honorables s\u00e9nateurs, il a fallu beaucoup de temps, trop en fait, avant que ce projet de loi important n\u2019arrive au S\u00e9nat. La politique s\u00e8me souvent des emb\u00fbches dans la vie des gens. Je tiens \u00e0 faire \u00e9cho aux sentiments exprim\u00e9s par la s\u00e9natrice Petitclerc \u00e0 propos des enjeux dont nous discutons aujourd\u2019hui. Dix-huit semaines apr\u00e8s avoir d\u00e9battu de la Prestation canadienne d\u2019urgence et l\u2019avoir adopt\u00e9e, nous sommes ici pour d\u00e9battre des mesures de soutien d\u2019urgence suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le projet de loi C-20; 18 semaines ont pass\u00e9, et les Canadiens handicap\u00e9s attendent toujours du soutien.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Statistique Canada, alors qu\u2019auparavant une personne sur cinq avait un handicap, cette proportion est maintenant d\u2019une personne sur quatre. Cette communaut\u00e9 est en crise : les personnes handicap\u00e9es se sentent oubli\u00e9es et ont l\u2019impression qu\u2019on fait peu de cas de leurs pr\u00e9occupations et de leurs difficult\u00e9s.<\/p>\n

Dans les faits, leurs besoins ne sont absolument pas pris en compte. Ce projet de loi les aidera peut-\u00eatre \u00e0 payer les factures, mais \u00e0 mes yeux, il ne va pas assez loin. Les co\u00fbts continuent d\u2019augmenter, et les personnes handicap\u00e9es sont encore plus durement touch\u00e9es que les autres. Je parle ici des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qu\u2019elles doivent assumer pour embaucher des aides personnels, pour acheter de l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle, des fournitures m\u00e9dicales et des m\u00e9dicaments, pour se rendre l\u00e0 o\u00f9 on vend ces produits, pour prendre le taxi plus souvent ou pour se faire livrer l\u2019\u00e9picerie et les m\u00e9dicaments, sans parler des effets de la solitude et de l\u2019isolement extr\u00eames et de l\u2019interruption des services.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, rappelons-nous \u00e9galement que le racisme syst\u00e9mique a des effets d\u00e9multiplicateurs et que les personnes racialis\u00e9es doivent toujours surmonter des obstacles suppl\u00e9mentaires pour se pr\u00e9valoir des diff\u00e9rents programmes, y compris l\u2019actuelle subvention salariale. Alors imaginez ce qu\u2019il en est pour les personnes handicap\u00e9es racialis\u00e9es.<\/p>\n

Le projet de loi C-20 va dans la bonne direction, mais il ne nous fait faire qu\u2019un pas en avant; les personnes handicap\u00e9es sont encore loin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les mesures de soutien d\u2019urgence dont elles ont besoin.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Groupe consultatif sur la COVID-19 en mati\u00e8re des personnes en situation de handicap, la ministre Qualtrough a remani\u00e9 certaines des mesures pr\u00e9vues dans le projet de loi C-20 afin que les personnes qui touchent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 du R\u00e9gime de pensions du Canada, du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec ou du minist\u00e8re des Anciens Combattants aient elles aussi droit \u00e0 de l\u2019argent. C\u2019est une excellente nouvelle, car ce n\u2019est plus 1,2, mais 1,7 million de Canadiens qui seront admissibles.<\/p>\n

Le projet de loi C-20 tient compte du fait que le co\u00fbt de la vie est plus \u00e9lev\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es et pr\u00e9voit des m\u00e9canismes visant, selon moi, \u00e0 inclure de nombreux oubli\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui n\u2019ont pas droit au paiement unique aux personnes handicap\u00e9es parce que leur demande de participation au programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. Si vous ne faites pas partie du programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es, mieux vaut ne pas pr\u00e9senter de demande.<\/p>\n

Le projet de loi C-20 donne l\u2019occasion de corriger enfin les choses, en modifiant les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es afin de pr\u00e9voir une p\u00e9riode de 60 jours durant laquelle une personne admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es peut faire une demande, m\u00eame si elle ne le re\u00e7oit pas encore. Je presse donc les ministres Qualtrough et Lebouthillier de collaborer et d\u2019approuver les demandes de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es, surtout parce qu\u2019il s\u2019agit du seul m\u00e9canisme de prestation pr\u00e9vu dans le projet de loi.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, le milieu de l\u2019autisme lutte pour que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es soit \u00e9quitable. Le mois dernier, lorsque le projet de loi C-17 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, l\u2019Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, ou ACTSA, a r\u00e9clam\u00e9 de nouveau une refonte compl\u00e8te du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es. Rebekah Kintzinger, qui si\u00e8ge au conseil d\u2019administration de l\u2019ACTSA et d\u00e9fend la cause de l\u2019autisme, qui est aussi la sienne, explique les difficult\u00e9s caus\u00e9es par l\u2019utilisation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es pour la mise en \u0153uvre du programme.<\/p>\n

\u00ab En raison du langage employ\u00e9 dans la documentation et les formulaires sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es, il est extr\u00eamement difficile pour les personnes autistes de demander ce cr\u00e9dit. Beaucoup de personnes auparavant admissibles se voient refuser un renouvellement, ce qui entra\u00eene un long processus d\u2019appels o\u00f9 il faut recourir \u00e0 des m\u00e9decins auxquels la personne handicap\u00e9e n\u2019a peut-\u00eatre plus acc\u00e8s. \u00bb<\/p>\n

Cela demande tout simplement beaucoup de temps et de paperasse.<\/p>\n

Bien que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es demeure un m\u00e9canisme de prestation mal adapt\u00e9 \u00e0 ce programme, en accordant 60 jours suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9senter une demande, ce projet de loi offre enfin une possibilit\u00e9 \u2014 aussi limit\u00e9e soit-elle \u2014 de faire les choses comme il faut et d\u2019inclure les personnes qui se battent pour l\u2019admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es depuis bien avant la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 au S\u00e9nat que le Groupe consultatif sur la COVID-19 en mati\u00e8re de personnes en situation de handicap ne comprend aucun repr\u00e9sentant des personnes autistes. C\u2019est tout simplement inacceptable, honorables s\u00e9nateurs. Une personne autiste devrait jouir des m\u00eames droits que les autres personnes vivant avec un handicap.<\/p>\n

Si la ministre avait accept\u00e9 la recommandation de l\u2019Alliance canadienne des troubles du spectre autistique d\u2019inclure Rebekah dans le groupe consultatif, \u00e0 la suite de sa comparution devant le comit\u00e9 pl\u00e9nier, le 1er<\/sup> mai, l\u2019aide d\u2019urgence propos\u00e9e dans le projet de loi C-20 aurait pu mieux refl\u00e9ter les besoins des personnes autistes. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la ministre avait accueilli favorablement la proposition d\u2019inclure un repr\u00e9sentant des personnes autistes dans le groupe consultatif. Encore une fois, je l\u2019exhorte \u00e0 am\u00e9liorer la composition du comit\u00e9 en y incluant un repr\u00e9sentant des personnes autistes.<\/p>\n

Il n\u2019est pas trop tard. Il n\u2019est jamais trop tard pour bien faire. Il en va du respect des droits de la personne au Canada.<\/p>\n

Un th\u00e8me se d\u00e9gage de tous les dossiers probl\u00e9matiques que j\u2019ai \u00e9num\u00e9r\u00e9s : le refus des gouvernements et des fournisseurs de services de reconna\u00eetre les besoins propres aux personnes handicap\u00e9es et d\u2019y r\u00e9pondre. Trop souvent, les recommandations ou les politiques sont pr\u00e9sent\u00e9es sans tenir compte des r\u00e9percussions possibles pour les personnes handicap\u00e9es. Dans bien des cas, les gouvernements et les fournisseurs de services n\u2019ont pas \u00e9tabli un juste \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la propagation de la COVID-19 et le droit des personnes handicap\u00e9es d\u2019avoir un acc\u00e8s \u00e9gal aux services de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

R\u00e9cemment, les s\u00e9nateurs ont particip\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique avec le secr\u00e9taire parlementaire et des fonctionnaires pour parler de l\u2019argent qui est vers\u00e9 \u00e0 ceux qui en ont besoin. J\u2019ai pos\u00e9 des questions sans obtenir de r\u00e9ponses. Qui a \u00e9tabli le montant de 600 $? Quelle analyse a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pour d\u00e9terminer que les personnes handicap\u00e9es m\u00e9ritaient toutes un paiement unique de 600 $? Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la PCU re\u00e7oivent 2 000 $ par mois. Que peut-on payer avec 600 $ si on vit dans une petite localit\u00e9 ou une grande ville au Canada? Je serais curieux de le savoir. J\u2019aimerais qu\u2019un jour quelqu\u2019un puisse r\u00e9pondre \u00e0 cette question : qui est arriv\u00e9 \u00e0 600 $? C\u2019est une aide de 600 $, mais elle est insuffisante. On peut toujours faire valoir que c\u2019est n\u2019est jamais assez, mais c\u2019est un montant qui para\u00eet ridiculement faible.<\/p>\n

Je suis \u00e9galement tent\u00e9 \u00e0 ce stade, parce que je suis tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u, de pr\u00e9senter un amendement. Je ne le ferai pas parce que je viens de regarder la s\u00e9natrice Moncion, et elle a failli s\u2019\u00e9vanouir. Mais si je le faisais, qu\u2019est-ce qui se passerait? Ce ne serait pas juste pour les millions d\u2019autres personnes handicap\u00e9es. Pourquoi? Parce que la mesure l\u00e9gislative retournerait \u00e0 la Chambre avec un amendement, y serait d\u00e9battue puis reviendrait ici. Ce serait une sorte de ping-pong politique. C\u2019est faire de la politique en jouant avec la vie des gens, encore une fois.<\/p>\n

Je suis extr\u00eamement contrari\u00e9 par cela. Il me reste moins d\u2019un an dans cette enceinte et je veux continuer \u00e0 me battre pendant les 12 prochains mois pour les droits des personnes handicap\u00e9es. Nous semblons voir cela comme si nous faisions quelque chose de sp\u00e9cial pour ceux qui sont en fauteuil roulant ou qui sont autistes. Cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le fait d\u2019\u00eatre sp\u00e9cial. Il s\u2019agit de droits de la personne. Un Canadien sur quatre est concern\u00e9. C\u2019est aussi simple que cela. En vieillissant, croyez-moi, certains d\u2019entre nous verront peut-\u00eatre cela d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s personnelle. C\u2019est une chose \u00e0 laquelle nous devons vraiment pr\u00eater attention.<\/p>\n

En terminant, l\u2019ARCH Disability Law Centre ajoute que ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la Charte et les lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales sur les droits de la personne. Ils constituent des valeurs fondamentales de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9s, surtout en cas d\u2019urgence et de pand\u00e9mie.<\/p>\n

Nous avons entam\u00e9 les d\u00e9bats sur les mesures l\u00e9gislatives d\u2019urgence au mois de mars. Nous sommes maintenant rendus en plein c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9, mais les personnes handicap\u00e9es sont toujours laiss\u00e9es pour compte.<\/p>\n

Le projet de loi sera adopt\u00e9 \u2014 c\u2019est une bonne chose \u2014 et il all\u00e9gera le fardeau de certaines personnes. Je me r\u00e9jouis \u00e0 la perspective de d\u00e9battre de la fa\u00e7on d\u2019affecter des ressources aux personnes handicap\u00e9es afin qu\u2019elles ne soient pas contraintes de vivre dans la pauvret\u00e9.<\/p>\n

Comme je l\u2019ai dit au d\u00e9but de mon intervention, ce projet de loi aurait d\u00fb \u00eatre adopt\u00e9 il y a des mois. Il aurait fallu en faire une priorit\u00e9. Nous voici maintenant au milieu de l\u2019\u00e9t\u00e9, et nous obtenons finalement l\u2019autorisation d\u2019aller de l\u2019avant avec une mesure qui aurait d\u00fb \u00eatre approuv\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n

Une voix :<\/strong> Bravo!<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Au bout du compte, les faits sont l\u00e0 : un Canadien sur quatre vit avec un handicap, mais nous traitons ces concitoyens comme des personnes sans importance. C\u2019est inacceptable. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019honorable Jim Munson : Revenons maintenant au projet de loi C-20. Honorables s\u00e9nateurs, bien que je soutienne ce projet de loi, j\u2019ai de s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e0 propos de la partie consacr\u00e9e au paiement pour les personnes handicap\u00e9es. C\u2019est au bout d\u2019un chemin long et tortueux qu\u2019on versera aux personnes handicap\u00e9es du Canada le paiement qui…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1918,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[32],"class_list":["post-2483","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-jim-munson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2483","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2483"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2483\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2483"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2483"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2483"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}