{"id":2478,"date":"2020-10-01T12:02:10","date_gmt":"2020-10-01T16:02:10","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/committee-of-the-whole-to-consider-subject-matter-of-bill-c-4\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:08","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:08","slug":"comite-plenier-afin-detudier-la-teneur-du-projet-de-loi-c-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/comite-plenier-afin-detudier-la-teneur-du-projet-de-loi-c-4\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 pl\u00e9nier afin d\u2019\u00e9tudier la teneur du projet de loi C-4"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sidente :<\/strong> La s\u00e9natrice Bovey et le s\u00e9nateur Munson se partageront le temps de parole.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :<\/strong> Mesdames les ministres, bienvenue. Il est merveilleux de vous voir ici et d\u2019\u00eatre ici avec vous. Comme vous le savez, malgr\u00e9 les effets d\u00e9vastateurs de la COVID-19 sur les arts, les artistes au pays nous ont tous aid\u00e9s \u00e0 supporter ces temps difficiles. Ils sont tr\u00e8s reconnaissants de l\u2019aide que leur procurent la subvention salariale et la Prestation canadienne d\u2019urgence, mais savent, comme nous, qu\u2019il faudra du temps, des ann\u00e9es peut-\u00eatre, avant de s\u2019en remettre. Dans certaines disciplines, compte tenu des d\u00e9parts et des difficult\u00e9s au chapitre de la formation, c\u2019est une g\u00e9n\u00e9ration enti\u00e8re d\u2019artistes qui sera perdue.<\/p>\n

Le maintien de la subvention salariale et la cr\u00e9ation des prestations de relance \u00e9conomique constituent une bou\u00e9e de sauvetage dont ont grandement besoin les artistes, les travailleurs du milieu artistique, les d\u00e9tenteurs de petits boulots, les artistes ind\u00e9pendants et les organismes artistiques. Cependant, comme me disait un administrateur d\u2019activit\u00e9s artistiques hier, les arts sont au bord du gouffre. Le probl\u00e8me, c\u2019est l\u2019admissibilit\u00e9. Le calcul des pertes de revenu par rapport \u00e0 l\u2019an dernier \u00e9tait clair. Toutefois, maintenant, les gens doivent faire un autre calcul de leurs pertes de revenu. C\u2019est impossible. Ils ont atteint le fond du baril. Ils ne vendent pas de billets. Ils ont perdu l\u2019aide aux entreprises. Les dons dont ils d\u00e9pendaient ont diminu\u00e9. Les activit\u00e9s de financement sont toutes annul\u00e9es. Pendant ce temps, leurs frais g\u00e9n\u00e9raux augmentent.<\/p>\n

Les gens du secteur m\u2019ont bien fait comprendre qu\u2019il est essentiel que la subvention salariale demeure \u00e0 75 %. Ma question est la suivante : est-ce que ce sera le cas? Pouvez-vous confirmer que le secteur sera consult\u00e9 concernant l\u2019\u00e9tablissement des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et que ces crit\u00e8res refl\u00e9teront la r\u00e9alit\u00e9 de leur situation?<\/p>\n

Mme Freeland :<\/strong> Merci beaucoup s\u00e9natrice de votre question. Je suis enti\u00e8rement d\u2019accord avec vous quant au c\u0153ur de votre argument. La crise a touch\u00e9 diff\u00e9rents secteurs de fa\u00e7on in\u00e9gale. Mon p\u00e8re est producteur de canola et le coronavirus n\u2019a pas tellement touch\u00e9 les producteurs de canola, du moins, pas dans la r\u00e9gion de la rivi\u00e8re de Paix. C\u2019est la m\u00eame chose du c\u00f4t\u00e9 de la foresterie. Le secteur manufacturier a connu une relance rapide et j\u2019en f\u00e9licite les fabricants du pays. Par contre, d\u2019autres secteurs comme le tourisme, l\u2019h\u00f4tellerie et le secteur culturel ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s plus durement. Je crois qu\u2019il est maintenant temps de trouver des fa\u00e7ons plus cibl\u00e9es d\u2019intervenir aupr\u00e8s des secteurs les plus durement touch\u00e9s.<\/p>\n

En ce qui concerne la subvention salariale dans le secteur culturel, nous avons annonc\u00e9 dans le discours du Tr\u00f4ne, comme vous le savez sans doute, que la subvention salariale sera prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 prochain. C\u2019est donc dire que le retrait qui \u00e9tait pr\u00e9vu doit \u00eatre revu. Il faut trouver une fa\u00e7on de calibrer ce programme, puisqu\u2019il restera en place plus longtemps que pr\u00e9vu. Nous y travaillons fort. Il s\u2019agit d\u2019un programme vaste et compliqu\u00e9 et nous voulons trouver des fa\u00e7ons de cibler les mesures de soutien plus efficacement. Je ne peux donc pas vous donner de d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous nous y prendrons, mais vous avez tr\u00e8s clairement pr\u00e9senter votre point et nous en prenons bonne note.<\/p>\n

Je peux vous promettre que nous consulterons \u00e9videmment le secteur culturel et d\u2019autres secteurs dans l\u2019accomplissement de cette t\u00e2che. Je vous invite \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019annexe que vous avez devant vous, pour laquelle nous demandons votre appui. Deux des \u00e9l\u00e9ments de cette annexe concernent sp\u00e9cifiquement le secteur culturel : 17 millions de dollars pour soutenir les organismes patrimoniaux culturels et les organisations sportives, et 50 millions de dollars pour l\u2019industrie audiovisuelle, qui a notamment de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir les polices d\u2019assurance dont elle a besoin pour fonctionner.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :<\/strong> Je vais laisser le reste de mon temps de parole \u00e0 mon coll\u00e8gue, mais je tiens \u00e0 vous rappeler que certains de nos grands artistes ont perdu des occasions d\u2019avancement professionnel et que le Canada a perdu une importante pr\u00e9sence sur la sc\u00e8ne internationale \u00e0 cause de l\u2019intransigeance de certains de nos organismes.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Madame la ministre des Finances, sur le plan de la coll\u00e9gialit\u00e9, le Parlement a plut\u00f4t bien fonctionn\u00e9 de 1972 \u00e0 1974. J\u2019en ai d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9, il y a bien longtemps. De bonnes prestations sociales ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es \u00e0 cette \u00e9poque gr\u00e2ce au bon sens.<\/p>\n

Le projet de loi C-4 me pla\u00eet et l\u2019id\u00e9e des prestations pour les travailleurs sans emploi ou sous-employ\u00e9s me pla\u00eet. Je l\u2019appuie pleinement. J\u2019aime le ton du discours du Tr\u00f4ne.<\/p>\n

Ma question s\u2019adresse \u00e0 la ministre Qualtrough. La situation des personnes qui ne pourront jamais avoir un emploi ou ont de la difficult\u00e9 \u00e0 en trouver un continue de m\u2019inqui\u00e9ter. Je parle des personnes autistes ou ayant une d\u00e9ficience intellectuelle. Il y aurait de 70 \u00e0 80 % d\u2019entre elles qui ne pourraient trouver du travail.<\/p>\n

Madame la ministre Qualtrough, vous savez que le sommet de l\u2019Alliance canadienne des troubles du spectre autistique aura lieu la semaine prochaine. Dans le discours du Tr\u00f4ne, il est question d\u2019une prestation pour les personnes en situation de handicap et d\u2019un plan pour l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es \u2014 tout y est. \u00c0 mes yeux, cela comprend une strat\u00e9gie nationale pour l\u2019autisme.<\/p>\n

Il ne me reste plus que 10 mois environ ici, si je compte chaque jour. Je ne veux pas partir, car j\u2019aime cet endroit. J\u2019aimerais savoir, madame la ministre, si vous et la ministre de la Sant\u00e9, la ministre Hajdu, envisagez toujours l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie nationale sur l\u2019autisme.<\/p>\n

Mme Qualtrough :<\/strong> Tout \u00e0 fait, honorable s\u00e9nateur. Absolument. J\u2019ignore dans quelle mesure vous voulez que j\u2019entre dans les d\u00e9tails, mais je serais heureuse de prendre un caf\u00e9 avec vous et de vous expliquer la fa\u00e7on dont nous voyons la strat\u00e9gie. Je puis assurer \u00e0 tous les s\u00e9nateurs que la strat\u00e9gie sur l\u2019autisme est un dossier que la ministre de la Sant\u00e9 et moi-m\u00eame mettrons au premier plan. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de nos lettres de mandat respectives. Si la COVID ne nous avait pas accapar\u00e9es \u00e0 ce point, l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie serait plus avanc\u00e9e, car celle-ci est d\u2019une importance capitale.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> C\u2019est la meilleure nouvelle de la journ\u00e9e. Entendre de bonnes nouvelles et constater une d\u00e9termination \u00e0 aller de l\u2019avant a de quoi nous mettre le sourire aux l\u00e8vres.<\/p>\n

Un autre s\u00e9nateur a d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 la question, mais j\u2019ai vraiment besoin de pr\u00e9cisions au sujet d\u2019un volet du plan pour l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es. Il me semble qu\u2019hier \u00e0 peine, nous reconnaissions au moyen du projet de loi C-20 les lacunes dans l\u2019administration par l\u2019Agence du revenu du Canada du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es. Le S\u00e9nat a men\u00e9 des \u00e9tudes, sous la direction de la s\u00e9natrice Chantal Petitclerc, relativement \u00e0 ces lacunes, \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et \u00e0 un mode de versement de ce montant de 600 $ qui, selon vos dires, sera distribu\u00e9 ce mois-ci.<\/p>\n

Dans quelle mesure le plan pour l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es viendra-t-il r\u00e9former le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es?<\/p>\n

Mme Qualtrough :<\/strong> Merci de la question, s\u00e9nateur. L\u00e0 encore, je ne veux pas trop m\u2019\u00e9terniser sur le sujet, mais Dieu sait que je pourrais.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Vous le pouvez.<\/p>\n

Mme Qualtrough :<\/strong> Dans le discours du Tr\u00f4ne, nous avons annonc\u00e9 trois \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus du plan pour l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es. \u00c0 mon avis, c\u2019\u00e9tait une journ\u00e9e historique pour le mouvement des personnes handicap\u00e9es au Canada. Le premier \u00e9l\u00e9ment est une prestation pour les personnes en situation de handicap, qui, \u00e0 l\u2019instar du Suppl\u00e9ment de revenu garanti, sera un suppl\u00e9ment de revenu mensuel pour les Canadiens handicap\u00e9s en \u00e2ge de travailler.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment est une strat\u00e9gie nationale d\u2019emploi qui ciblera les Canadiens en situation de handicap, car nous reconnaissons qu\u2019il s\u2019agit du principal obstacle \u00e0 l\u2019inclusion que ces gens doivent surmonter ainsi que le premier motif de plainte pour discrimination devant la Commission canadienne des droits de la personne.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, m\u00eame s\u2019il est plut\u00f4t ennuyeux et technique, est une refonte compl\u00e8te de la fa\u00e7on dont le gouvernement du Canada d\u00e9termine l\u2019admissibilit\u00e9 aux programmes et aux services qui visent les personnes en situation de handicap. Je parle de retirer les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du r\u00e9gime fiscal. Je parle aussi d\u2019une compr\u00e9hension moderne et fonctionnelle du handicap. Cette refonte s\u2019imposait depuis longtemps et elle n\u00e9cessitera beaucoup de travail, mais elle changera totalement la fa\u00e7on dont le gouvernement voit les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Munson :<\/strong> Je vous remercie beaucoup de votre r\u00e9ponse. Je c\u00e8de la parole \u00e0 la s\u00e9natrice Bovey pour les deux minutes qui restent.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :<\/strong> Madame la ministre, je vais revenir aux arts, ce qui n\u2019est pas surprenant. Nous savons qu\u2019il y a eu des mises \u00e0 pied massives dans le secteur des arts et de la culture, et ce, malgr\u00e9 les mesures vraiment formidables prises par le gouvernement, le Conseil des arts du Canada et Patrimoine Canada, dont je salue la souplesse.<\/p>\n

Toutefois, beaucoup de ces mises \u00e0 pied ne sont plus temporaires. Je suis boulevers\u00e9e par le nombre de jeunes personnes \u2014 plus jeunes que moi \u2014 qui ont travaill\u00e9 dans un domaine pendant 15, 20 ou 25 ans et qui sont maintenant au ch\u00f4mage ind\u00e9finiment. \u00c9tant donn\u00e9 la prolongation de la subvention salariale, je me demande si ces personnes peuvent \u00eatre r\u00e9embauch\u00e9es par les organismes qui ont d\u00fb les mettre \u00e0 pied, parce qu\u2019ils craignaient de ne plus recevoir la subvention. Seraient-elles alors admissibles \u00e0 la subvention salariale si l\u2019organisme les r\u00e9embauchait?<\/p>\n

Mme Freeland :<\/strong> Oui, absolument. La subvention salariale a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 en partie pour rassurer les organismes et les entreprises.<\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re, s\u00e9natrice, que ces organismes feront exactement ce que vous proposez, en embauchant de nouveau ces personnes, sachant que nous allons vaincre le virus et qu\u2019ils recevront le soutien n\u00e9cessaire pour garder ces employ\u00e9s durant la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

La s\u00e9natrice Bovey :<\/strong> Ils disent qu\u2019ils craignent de le faire.<\/p>\n

Mme Freeland :<\/strong> Dites-leur qu\u2019il n\u2019y a pas de danger, puisque la subvention salariale sera en place jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Veuillez appuyer ici pour lire le texte int\u00e9gral du comit\u00e9 pl\u00e9nier<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La pr\u00e9sidente : La s\u00e9natrice Bovey et le s\u00e9nateur Munson se partageront le temps de parole. La s\u00e9natrice Bovey : Mesdames les ministres, bienvenue. Il est merveilleux de vous voir ici et d\u2019\u00eatre ici avec vous. Comme vous le savez, malgr\u00e9 les effets d\u00e9vastateurs de la COVID-19 sur les arts, les artistes au pays nous…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1934,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":95,"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"senator_posts":[32,35],"class_list":["post-2478","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-senat","senator_posts-l-hon-jim-munson","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2478"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2478\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2478"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2478"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}