{"id":2464,"date":"2020-11-19T14:49:02","date_gmt":"2020-11-19T19:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/third-reading-of-bill-c-9-an-act-to-amend-the-income-tax-act-canada-emergency-rent-subsidy-and-canada-emergency-wage-subsidy\/"},"modified":"2021-06-23T18:03:01","modified_gmt":"2021-06-23T22:03:01","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-subvention-durgence-pour-le-loyer-du-canada-et-subvention-salariale-durgence-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-subvention-durgence-pour-le-loyer-du-canada-et-subvention-salariale-durgence-du-canada\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (Subvention d\u2019urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d\u2019urgence du Canada)"},"content":{"rendered":"

L\u2019honorable Marty Klyne :<\/strong> Honorables s\u00e9nateurs, je parlerai aujourd\u2019hui du projet de loi C\u20119, qui modifie la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et cr\u00e9e la Subvention d\u2019urgence pour le loyer du Canada ainsi que la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada. Je serai bref.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, la pand\u00e9mie de COVID\u201119 nous oblige \u00e0 surmonter des obstacles encore jamais vus, et nous n\u2019avons aucun manuel ou recueil de pratiques exemplaires pour nous guider. Je suis reconnaissant aux travailleurs de la sant\u00e9 qui sont aux premi\u00e8res lignes du combat contre la pand\u00e9mie, car d\u00e8s le d\u00e9part, ils se sont montr\u00e9s \u00e0 la hauteur et ils ont continu\u00e9 \u00e0 faire leur excellent travail jour et nuit afin que les Canadiens aient droit aux meilleurs soins qui soient.<\/p>\n

Un grand merci \u00e0 tous nos employ\u00e9s, \u00e0 nos proches et \u00e0 nos amis pour le soutien qu\u2019ils nous ont t\u00e9moign\u00e9 tout au long de la pand\u00e9mie. Je m\u2019en voudrais de ne pas remercier aussi tous les Canadiens qui respectent les consignes de la Sant\u00e9 publique, car ce faisant, ils se prot\u00e8gent et ils prot\u00e8gent ceux qu\u2019ils aiment, les jeunes et les moins jeunes.<\/p>\n

Le virus a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 11 000 Canadiens jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et il continue de chambouler notre mode de vie et de mener la vie dure \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. J\u2019offre mes plus sinc\u00e8res condol\u00e9ances aux familles qui pleurent le d\u00e9part d\u2019un \u00eatre cher. Je compatis \u00e9galement avec tous ceux et celles qui subissent encore les s\u00e9quelles de la maladie, m\u00eame s\u2019ils en sont officiellement remis.<\/p>\n

J\u2019offre mes meilleurs v\u0153ux aux centaines de milliers de propri\u00e9taires et d\u2019employ\u00e9s de petites et moyennes entreprises qui font de leur mieux pour servir leurs clients dans un environnement s\u00e9curitaire et pour maintenir leur entreprise \u00e0 flot tout en se prot\u00e9geant contre la COVID-19.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, les petites et moyennes entreprises sont l\u2019\u00e9pine dorsale de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Ce sont ces entreprises qui mettent tout en jeu pour cr\u00e9er des emplois et de la richesse et b\u00e2tir un avenir prometteur pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration. C\u2019est gr\u00e2ce aux petites et moyennes entreprises que le Canada jouit d\u2019une \u00e9conomie dynamique et d\u2019une excellente qualit\u00e9 de vie qui fait encore l\u2019envie de bien des pays dans le monde. Les petites et moyennes entreprises continuent de faire des investissements et de prendre des mesures afin que leur milieu d\u2019affaires soit s\u00e9curitaire pour leurs employ\u00e9s, leurs clients et leurs fournisseurs.<\/p>\n

Les petites et moyennes entreprises canadiennes repr\u00e9sentent plus d\u2019un million d\u2019employeurs, et 97 % d\u2019entre elles sont des petites entreprises. Selon le document Principales statistiques relatives aux petites entreprises, publi\u00e9 en janvier 2019 par le minist\u00e8re de l\u2019Innovation, des Sciences et du D\u00e9veloppement \u00e9conomique, la proportion de Canadiens employ\u00e9s par des petites et moyennes entreprises est de 90 %. Il nous arrive souvent de tenir pour acquis les produits et services que ces entreprises nous procurent et dont nous b\u00e9n\u00e9ficions avec plaisir. Cependant, la COVID-19 nous a ouvert les yeux \u00e0 tous. Maintenant, nous ne tenons plus ces avantages pour acquis. Nous comprenons que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas appuyer ces entreprises et leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Statistique Canada nous apprend que les deux cinqui\u00e8mes des petites entreprises ont connu une chute de revenus de 40 % en avril 2020 comparativement \u00e0 avril 2019. Les entreprises de 5 \u00e0 19 employ\u00e9s disent avoir subi une chute de 41 %, alors que la chute a \u00e9t\u00e9 de 39 % parmi celles qui ont de 20 \u00e0 99 employ\u00e9s.<\/p>\n

Honorables s\u00e9nateurs, nous ne pouvons laisser les PME \u00e9puiser toutes leurs \u00e9conomies et ne plus avoir l\u2019occasion d\u2019accumuler suffisamment de b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis pour investir dans le perfectionnement de leurs employ\u00e9s, la r\u00e9paration et l\u2019entretien de leur \u00e9quipement et d\u2019autres actifs. Assur\u00e9ment, nous devons faire tout en notre pouvoir pour que les entreprises viables et en mesure de s\u2019adapter ne soient pas contraintes de fermer leurs portes et de mettre des employ\u00e9s \u00e0 pied pour des raisons hors de leur contr\u00f4le.<\/p>\n

Certaines entreprises ont r\u00e9ussi \u00e0 se r\u00e9inventer et \u00e0 se transformer pour survivre ou pour relancer les affaires. Si nous laissons tomber les PME, la chute aura un effet domino qui alimentera une r\u00e9duction ind\u00e9sirable des d\u00e9penses, des \u00e9conomies individuelles et des fonds de retraite, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation des d\u00e9fauts de paiement en ce qui a trait aux hypoth\u00e8ques, aux marges de cr\u00e9dit, aux pr\u00eats automobiles et aux emprunts. Les PME canadiennes investissent autant qu\u2019elles peuvent pour s\u00e9curiser leurs installations et prot\u00e9ger leurs employ\u00e9s et leurs clients, tout en trouvant de nouvelles fa\u00e7ons de faire des affaires et en faisant des investissements pour inciter les clients \u00e0 revenir dans l\u2019espoir de retrouver les niveaux de revenus d\u2019avant la COVID.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires d\u2019entreprises canadiens ont tout risqu\u00e9 pour se lancer en affaires et ils doivent le faire de nouveau pour reprendre les affaires. Ils continuent de mettre en \u00e9vidence la r\u00e9silience et l\u2019\u00e9thique de travail propres aux Canadiens pour que les affaires continuent.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues, la r\u00e9ponse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aux r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie est directe, flexible et un exemple auquel aspirent bien des pays. Le projet de loi C-9 est un signal clair que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral continuera de soutenir le moteur de l\u2019\u00e9conomie. Il offre aux entreprises canadiennes les fonds dont elles ont besoin pour demeurer en activit\u00e9, maintenir leurs employ\u00e9s au travail et servir leur client\u00e8le. Le projet de loi C-9 propose de cr\u00e9er la Subvention d\u2019urgence pour le loyer du Canada, laquelle fournira une aide aux entreprises pour qu\u2019elles puissent, en termes simples, payer leur loyer et leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et survivre \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Comme nous l\u2019a rappel\u00e9 le s\u00e9nateur Smith hier, la ministre des Finances nous dit que le projet de loi sera rajust\u00e9 pour permettre aux entreprises de pr\u00e9senter une demande en vue de pouvoir payer leur loyer; elles n\u2019auront pas \u00e0 payer le loyer avant de pr\u00e9senter une demande.<\/p>\n

La Subvention salariale d\u2019urgence du Canada, qui avait initialement \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en mars et qui a depuis procur\u00e9 aux entreprises une aide de 48 milliards de dollars, sera prolong\u00e9e jusqu\u2019en juin 2021, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du projet de loi C-9. Comme nous le savons, chers coll\u00e8gues, la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada est vitale pour les employeurs et l\u2019\u00e9conomie du pays. Plus de 1,5 million de demandes ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es, dont 95 % pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 $.<\/p>\n

Le projet de loi C-9 vise \u00e9galement \u00e0 modifier la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada de sorte que les employeurs ayant un pourcentage de baisse de revenu sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70 % en une seule p\u00e9riode soient admissibles \u00e0 une subvention salariale de 65 %, et qu\u2019une subvention compl\u00e9mentaire pouvant atteindre 25 % soit remise aux employeurs les plus durement touch\u00e9s par la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Le simple fait de savoir que l\u2019immense majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne repose sur la survie des petites et moyennes entreprises devrait suffire pour appuyer sans r\u00e9serve le projet de loi C-9 et l\u2019adopter le plus rapidement possible. Les entreprises canadiennes sont peut-\u00eatre petites, mais leurs diff\u00e9rentes retomb\u00e9es sur le pays sont loin de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues, je voterai en faveur de cette mesure l\u00e9gislative parce qu\u2019elle tendra sur-le-champ une planche de salut aux petites et moyennes entreprises, aux propri\u00e9taires et \u00e0 leurs employ\u00e9s, \u00e0 savoir ceux qui repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9pine dorsale de l\u2019\u00e9conomie canadienne. J\u2019esp\u00e8re que tous les s\u00e9nateurs feront de m\u00eame. Merci.<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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