{"id":2410,"date":"2020-12-14T15:57:54","date_gmt":"2020-12-14T20:57:54","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/second-reading-of-bill-c-7-an-act-to-amend-the-criminal-code-medical-assistance-in-dying-sen-harder\/"},"modified":"2021-06-23T18:02:55","modified_gmt":"2021-06-23T22:02:55","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-7-loi-modifiant-le-code-criminel-aide-medicale-a-mourir-sen-harder","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-7-loi-modifiant-le-code-criminel-aide-medicale-a-mourir-sen-harder\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir) &#8211; Sen. Harder"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Harder sur aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir - 14 d\u00e9c 2020 (Source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/hMtwqIMJ9eE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>L\u2019honorable Peter Harder :<\/strong> Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-7.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9cout\u00e9 et je continuerai d\u2019\u00e9couter attentivement mes coll\u00e8gues, et je reconnais qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question profond\u00e9ment personnelle pour beaucoup, que ce soit en raison d\u2019exp\u00e9riences personnelles ou de croyances bien ancr\u00e9es. Je respecte les diff\u00e9rents points de vue et je ne doute pas de la sinc\u00e9rit\u00e9 des s\u00e9nateurs qui se sont exprim\u00e9s \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-7, cependant, est une mesure l\u00e9gislative adopt\u00e9e par l\u2019autre endroit, qui n\u00e9cessite un examen et un consentement de notre part avant de pouvoir entrer en vigueur. Il nous a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec qui a annul\u00e9 certaines dispositions du projet de loi C-14 en raison de leur inconstitutionnalit\u00e9. Le projet de loi C-7 est une r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9cision <em>Truchon<\/em> de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec. Il n\u2019est pas une remise en cause du projet de loi C-14, adopt\u00e9 en 2016.<\/p>\n<p>Je suis d\u2019accord avec mes coll\u00e8gues pour dire que le temps qui nous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 est d\u00e9raisonnable et que beaucoup de reproches ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s. Une pand\u00e9mie mondiale, des changements de politiques et de priorit\u00e9s gouvernementales qui s\u2019ensuivent, une prorogation pour repartir \u00e0 z\u00e9ro et de l\u2019obstruction \u00e0 l\u2019autre endroit n\u2019aident pas les choses. Cependant, voil\u00e0 la situation, et nous sommes parfaitement capables d\u2019examiner le projet de loi et d\u2019accomplir nos devoirs constitutionnels.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, le projet de loi C-7 n\u2019est pas une nouvelle politique ni une priorit\u00e9 du gouvernement. C\u2019est une r\u00e9ponse \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire qui doit \u00eatre respect\u00e9e. Pour ceux d\u2019entre vous qui estiment que le gouvernement aurait d\u00fb faire appel de la d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec et permettre \u00e0 la Cour supr\u00eame de trancher la question de mani\u00e8re d\u00e9cisive, une opinion que je partage en quelque sorte, je vous rappelle que le comit\u00e9 parlementaire mixte ainsi que le S\u00e9nat \u2014 notamment le s\u00e9nateur Carignan, le 11 juin 2016 \u2014 avaient signal\u00e9 la probable inconstitutionnalit\u00e9 du crit\u00e8re de \u00ab mort naturelle raisonnablement pr\u00e9visible \u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, le S\u00e9nat avait adopt\u00e9 un amendement pour y rem\u00e9dier, mais l\u2019autre endroit l\u2019a rejet\u00e9. Le S\u00e9nat a ensuite approuv\u00e9 la d\u00e9cision des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus, comme il se devait de le faire. Bien franchement, ce n\u2019est pas le devoir du S\u00e9nat d\u2019abandonner l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi ni de le rejeter.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le projet de loi C-7 n\u2019est pas une remise en cause du projet de loi C-14. L\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir est maintenant inscrite dans la loi au pays. La question de la constitutionnalit\u00e9 du crit\u00e8re de la mort naturelle raisonnablement pr\u00e9visible dans le contexte d\u2019une demande d\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. Ce crit\u00e8re est inconstitutionnel.<\/p>\n<p>Refuser la demande d\u2019une personne qui souffre d\u2019une maladie prolong\u00e9e et incurable parce que sa mort naturelle n\u2019est pas raisonnablement pr\u00e9visible n\u2019est plus autoris\u00e9 dans la province de Qu\u00e9bec. La seule question dont nous sommes saisis consiste \u00e0 d\u00e9terminer si cette m\u00eame demande peut \u00eatre faite par les Canadiens du reste du Canada qui souffrent d\u2019une maladie prolong\u00e9e et incurable.<\/p>\n<p>Nous avons entendu les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les d\u00e9fenseurs des int\u00e9r\u00eats des personnes handicap\u00e9es. Ils craignent que le projet de loi C-7 permette aux personnes qui souhaitent mourir en raison de leur situation ou du manque de soutien \u2014 attribuables au fait que le gouvernement manque \u00e0 son devoir \u00e0 leur endroit \u2014 de se pr\u00e9valoir de l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir. L\u2019aide financi\u00e8re insuffisante, le manque de logements ad\u00e9quats et la difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des soins \u00e0 domicile ou \u00e0 des soins palliatifs sont des pr\u00e9occupations valables pour les personnes qui vivent avec un handicap. Ce sont \u00e9galement des questions qui, constitutionnellement, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des gouvernements provinciaux, comme la gestion de la pratique m\u00e9dicale. Le projet de loi C-7 n\u2019aborde aucune de ces questions, car elles d\u00e9passent sa port\u00e9e.<\/p>\n<p>Je sais toutefois que les provinces sont saisies de la question. Il y a deux semaines, un nouveau projet de loi portant exclusivement sur les soins palliatifs, la Loi de 2020 sur les soins de compassion, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le gouvernement de l\u2019Ontario avec l\u2019appui de tous les partis. Ce projet de loi a pour but d\u2019obliger le ministre de la Sant\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un cadre provincial visant \u00e0 favoriser un meilleur acc\u00e8s aux soins palliatifs, que ces soins soient fournis \u00e0 domicile, dans des h\u00f4pitaux, dans des foyers de soins de longue dur\u00e9e ou dans des maisons de soins palliatifs. On voit donc que c\u2019est une question relevant des provinces, mais le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral apporte une collaboration importante. La COVID-19 a peut-\u00eatre motiv\u00e9 la pr\u00e9sentation de ce projet de loi provincial, mais il s\u2019agit d\u2019un pas dans la bonne direction pour que les personnes handicap\u00e9es et les personnes qui ont besoin d\u2019aide profitent pleinement de la vie.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-7 pr\u00e9voit des mesures de sauvegarde pour les personnes qui pr\u00e9sentent une demande d\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir, mais dont la mort n\u2019est pas raisonnablement pr\u00e9visible. Actuellement, les d\u00e9fenseurs des droits des personnes handicap\u00e9es devraient plut\u00f4t s\u2019inqui\u00e9ter de voir que la mesure de protection pr\u00e9voyant une p\u00e9riode d\u2019attente de 90 jours ne sera plus en vigueur au Qu\u00e9bec \u00e0 compter du 19 d\u00e9cembre si les tribunaux n\u2019acceptent pas la demande de prolongation du gouvernement jusqu\u2019au 26 f\u00e9vrier ou si le Parlement ne r\u00e9ussit pas \u00e0 adopter le projet de loi avant cette date.<\/p>\n<p>Je suis favorable \u00e0 ce que, dans la mesure du possible, l\u2019on procure tout le soutien n\u00e9cessaire aux personnes qui ont besoin d\u2019aide pour vivre. Je suis \u00e9galement pour l\u2019id\u00e9e que l\u2019on respecte le choix des adultes comp\u00e9tents qui se retrouvent dans une situation o\u00f9 la souffrance qui les accable est devenue si intol\u00e9rable et irr\u00e9m\u00e9diable qu\u2019ils en viennent \u00e0 d\u00e9cider, apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion, de demander l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir. J\u2019aimerais citer le paragraphe 680 de la d\u00e9cision de la juge Baudouin :<\/p>\n<p>\u00ab Le lien que le l\u00e9gislateur \u00e9tablit entre l\u2019exigence de la mort naturelle raisonnablement pr\u00e9visible et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de toutes les personnes handicap\u00e9es trahit, ceci dit avec \u00e9gards, une vision paternaliste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes comme les demandeurs. En raison de leur handicap, l\u2019\u00c9tat consid\u00e8re invraisemblable que ces personnes puissent exprimer un consentement valable \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir, leur autonomie se trouvant n\u00e9cessairement compromise par leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Les d\u00e9fenseurs des droits des personnes handicap\u00e9es se sont farouchement battus pour qu\u2019elles soient consid\u00e9r\u00e9es sur le m\u00eame pied que les autres. Avoir des limites physiques ne doit pas priver une personne du droit de faire les m\u00eames choix qui sont offerts aux autres personnes vivant avec des souffrances semblables, mais dont la mort est plus pr\u00e9visible. Le projet de loi C-7 corrige une injustice paternaliste, comme ont plaid\u00e9 les demandeurs dans l\u2019arr\u00eat <em>Truchon<\/em>, et en reportant l\u2019adoption de ce projet de loi, le S\u00e9nat demande \u00e0 des adultes comp\u00e9tents de souffrir plus longtemps ou d\u2019attendre que leur maladie les am\u00e8ne aux portes de la mort.<\/p>\n<p>En ce qui a trait \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir pour ceux dont le seul probl\u00e8me de sant\u00e9 est la maladie mentale, je suis d\u2019accord avec les observations faites dans cette enceinte par le s\u00e9nateur Gold. Vu le manque de consensus m\u00eame au sein de la communaut\u00e9 psychiatrique, il est \u00e9vident que cette question n\u00e9cessite beaucoup plus de r\u00e9flexion et d\u2019\u00e9tude. Elle devrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au cours de l\u2019examen des dispositions l\u00e9gislatives sur l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir, dans la mesure o\u00f9 les sp\u00e9cialistes du domaine sont incapables de s\u2019entendre.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-14 avait pr\u00e9vu un examen quinquennal obligatoire qui devait d\u00e9buter en juin 2020. Je regrette que cette disposition n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e dans les d\u00e9lais prescrits par la loi, mais le ministre de la Justice et la ministre de la Sant\u00e9 ont tous les deux d\u00e9clar\u00e9 dans leur t\u00e9moignage devant le comit\u00e9 que l\u2019examen serait bient\u00f4t entam\u00e9. Pour ma part, je serais favorable \u00e0 ce que le S\u00e9nat effectue cet examen. Nous poss\u00e9dons les comp\u00e9tences, l\u2019exp\u00e9rience et la m\u00e9moire institutionnelle des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es qui nous permettraient de relever ce d\u00e9fi de taille.<\/p>\n<p>Quels que soient les changements \u00e9ventuels sur l\u2019\u00e9chiquier politique, les s\u00e9nateurs qui feraient partie du comit\u00e9 d\u2019examen seraient en mesure de poursuivre leur analyse et de produire leurs r\u00e9sultats et leurs recommandations. Les renseignements obtenus par le comit\u00e9 pourraient \u00eatre un outil important pour que le gouvernement puisse formuler ses futures priorit\u00e9s strat\u00e9giques relativement \u00e0 cette question d\u00e9licate.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-7 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit par une majorit\u00e9 \u00e9crasante de d\u00e9put\u00e9s d\u00fbment \u00e9lus rattach\u00e9s \u00e0 cinq partis. Ce n\u2019\u00e9tait pas un sc\u00e9nario dans lequel un gouvernement majoritaire aurait impos\u00e9 la ligne de parti \u00e0 ses 212 d\u00e9put\u00e9s pour qu\u2019une mesure controvers\u00e9e soit adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de d\u00e9bats limit\u00e9s. J\u2019esp\u00e8re que les s\u00e9nateurs saisissent \u00e0 quel point il est significatif que le projet de loi C-7 arrive au S\u00e9nat alors que le gouvernement est minoritaire \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n<p>Bref, je ne voterai pas en faveur d\u2019amendements qui modifieraient les dispositions du projet de loi C-7, retarderaient son adoption ou la rendraient impossible. Les mesures de protection pr\u00e9vues sont n\u00e9cessaires pour les personnes qui demandent l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir au Qu\u00e9bec, et les Canadiens d\u2019ailleurs au pays ne devraient pas voir leurs souffrances prolong\u00e9es parce que le S\u00e9nat n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 boucler un projet de loi d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par une majorit\u00e9 \u00e9crasante de d\u00e9put\u00e9s d\u00fbment \u00e9lus.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-7 porte sur le respect des choix et de l\u2019autonomie des personnes. La juge Baudouin a statu\u00e9 que l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir \u00e9tait, dans sa forme existante, discriminatoire envers les personnes handicap\u00e9es qui ne sont pas sur le point de mourir. Le projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude corrige cette erreur, offre \u00e0 tous les Canadiens l\u2019option qu\u2019il doit offrir, et respecte les choix faits par les personnes comp\u00e9tentes qui souhaitent mourir dans la dignit\u00e9.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9norm\u00e9ment de respect pour Sue Rodriguez, Kay Carter, Gloria Taylor, Jean Truchon et Nicole Gladu, qui ont lutt\u00e9 courageusement pour faire respecter leur droit de choisir et qui ont pav\u00e9 la voie pour qu\u2019on accorde ce m\u00eame droit \u00e0 tous les Canadiens se trouvant dans de telles circonstances difficiles. Honorons leur m\u00e9moire en proc\u00e9dant rapidement aux d\u00e9lib\u00e9rations, aux d\u00e9bats et \u00e0 l\u2019adoption de cette mesure l\u00e9gislative. J\u2019esp\u00e8re que nous pourrons renvoyer le projet de loi C-7 au comit\u00e9 avant le cong\u00e9 de No\u00ebl, puis conclure les d\u00e9lib\u00e9rations d\u00e8s notre retour afin de respecter notre obligation d\u2019adopter cette mesure l\u00e9gislative \u00e0 la mi-f\u00e9vrier.<\/p>\n<p><strong>Des voix :<\/strong> Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Peter Harder : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-7. J\u2019ai \u00e9cout\u00e9 et je continuerai d\u2019\u00e9couter attentivement mes coll\u00e8gues, et je reconnais qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question profond\u00e9ment personnelle pour beaucoup, que ce soit en raison d\u2019exp\u00e9riences personnelles ou de croyances bien ancr\u00e9es. Je respecte les diff\u00e9rents points de&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2060,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"video","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-2410","post","type-post","status-publish","format-video","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","post_format-post-format-video","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2410","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2410"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2410\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2060"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2410"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2410"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2410"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2410"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}