{"id":22853,"date":"2026-11-03T13:07:51","date_gmt":"2026-11-03T18:07:51","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=22853"},"modified":"2026-11-04T13:37:47","modified_gmt":"2026-11-04T18:37:47","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-239-loi-modifiant-la-loi-sur-la-concurrence-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-239-loi-modifiant-la-loi-sur-la-concurrence-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-239 -3 novembre 2026(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4awXzccxKbI?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"0\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0S-239, la Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada, que je suis fier de parrainer. Comme vous vous en souviendrez, ce projet de loi vise \u00e0 contribuer \u00e0 la baisse des prix pour les Canadiens en favorisant le commerce int\u00e9rieur et en mettant en place une r\u00e9glementation plus comp\u00e9titive dans notre pays.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 remercier notre comit\u00e9 des banques de son appui unanime \u00e0 ce projet de loi, y compris aux trois amendements favorables propos\u00e9s afin de clarifier certains aspects du projet de loi.<\/p>\n<p>Un bref rappel serait peut-\u00eatre utile. Gr\u00e2ce \u00e0 de modestes modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur la concurrence, le projet de loi\u00a0S-239 donnera au Bureau de la concurrence le pouvoir de formuler des recommandations visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur au Canada, tout en garantissant la responsabilit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation et la transparence pour le public. Ce changement vise \u00e0 soutenir les efforts visant \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie canadienne unifi\u00e9e. Les recommandations du Bureau peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 favoriser une r\u00e9glementation plus comp\u00e9titive, destin\u00e9e \u00e0 faire baisser les prix et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et le choix des biens et des services offerts aux consommateurs canadiens.<\/p>\n<p>Parmi les secteurs r\u00e9glement\u00e9s dans diverses provinces du Canada, on peut citer les services professionnels, la vente d\u2019alcool, les march\u00e9s publics, les t\u00e9l\u00e9communications et l\u2019aviation.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet de loi formule trois propositions\u00a0: premi\u00e8rement, le mandat strat\u00e9gique du Bureau de la concurrence, organisme ind\u00e9pendant et sp\u00e9cialis\u00e9, sera renforc\u00e9 afin qu\u2019il puisse formuler des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur ainsi que la concurrence au sein des secteurs r\u00e9glement\u00e9s. Le Bureau formule d\u00e9j\u00e0 des recommandations \u00e0 l\u2019intention des organismes de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et autres afin d\u2019am\u00e9liorer la concurrence dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs.<\/p>\n<p>Cependant, ce changement encouragerait le bureau \u00e0 faire preuve d\u2019audace, en particulier en ce qui concerne les obstacles interprovinciaux, et il donnerait une plus grande visibilit\u00e9 \u00e0 son travail. Il rendrait \u00e9galement le travail en mati\u00e8re de commerce int\u00e9rieur plus ind\u00e9pendant des acteurs et du contexte politiques.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le projet de loi exigerait que les organismes de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9pondent publiquement aux recommandations du bureau dans un d\u00e9lai de 120 jours. Par exemple, sous un tel r\u00e9gime, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aurait d\u00fb r\u00e9agir rapidement au rapport de 2025 du Bureau de la concurrence sur l\u2019am\u00e9lioration du transport a\u00e9rien de passagers, qui recommandait de restreindre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, le projet de loi encouragerait les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales \u00e0 r\u00e9pondre aux recommandations du bureau dans les 120 jours. Le commissaire de la concurrence publierait la r\u00e9ponse re\u00e7ue, et il publierait un avis s\u2019il ne re\u00e7oit pas de r\u00e9ponse. Cela pourrait par exemple am\u00e9liorer la reddition de comptes du gouvernement en ce qui concerne l\u2019\u00e9limination des obstacles interprovinciaux \u00e0 la vente au d\u00e9tail d\u2019alcool, comme le vin de la Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>Ces deux derni\u00e8res propositions r\u00e9pondraient \u00e0 une demande de 2023 du Bureau de la concurrence voulant que, dans la mesure du possible, les organismes de r\u00e9glementation soient tenus de r\u00e9pondre aux recommandations dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>\u00c0 ces trois \u00e9gards, le projet de loi vise \u00e0 soutenir les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les premiers ministres pour r\u00e9duire les obstacles au commerce interprovincial, une priorit\u00e9 commune \u00e0 l\u2019ensemble de la f\u00e9d\u00e9ration depuis deux\u00a0ans. Il est important de noter que le projet de loi soutiendrait ces efforts dans le respect du f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif sans imposer de changements \u00e0 aucune administration.<\/p>\n<p>Dans l\u2019ensemble, le projet de loi\u00a0S-239 est une mesure l\u00e9gislative favorable aux consommateurs et aux entreprises qui contribuera \u00e0 stimuler l\u2019innovation. Alors que nous sommes aux prises avec une crise de l\u2019abordabilit\u00e9, le projet de loi vise \u00e0 aider les Canadiens en contribuant \u00e0 faire baisser les prix, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des biens et des services, \u00e0 offrir plus de choix aux consommateurs et \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9 dans de nombreux secteurs.<\/p>\n<p>Pour citer le s\u00e9nateur Harder, le meilleur argument en faveur de ce projet de loi m\u00e9rite d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9\u00a0: il s\u2019agit de faire baisser les prix.<\/p>\n<p>En outre, un article\u00a0publi\u00e9 en 2022 par Trevor Tombe et Ryan Manucha, de l\u2019Institut Macdonald-Laurier, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019\u00e9limination des obstacles interprovinciaux pourrait faire augmenter le PIB de 7,9\u00a0% \u00e0 long terme, soit jusqu\u2019\u00e0 200 milliards de dollars par ann\u00e9e. De plus, comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019ancien commissaire \u00e0 la concurrence Matthew Boswell, l\u2019Australie a atteint une croissance de 2,5\u00a0% de son PIB en 10\u00a0ans en abordant les secteurs r\u00e9glement\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie d\u2019un point de vue concurrentiel.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, ce projet de loi peut contribuer \u00e0 assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de tous les Canadiens sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour les contribuables.<\/p>\n<p>Je me r\u00e9jouis que ce projet de loi ait re\u00e7u l\u2019appui du Bureau de la concurrence, de trois anciens commissaires de la concurrence\u00a0\u2014 Matthew Boswell, Sheridan Scott et Lawson Hunter\u00a0\u2014, de Ryan Manucha, de l\u2019Institut C.D. Howe, de Vass Bednar, du Canadian Shield Institute, de Keldon Bester, du Canadian Anti-Monopoly Project, et de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante, qui repr\u00e9sente plus de 100\u00a0000 petites et moyennes entreprises.<\/p>\n<p>Je souligne \u00e9galement que ce projet de loi s\u2019inspire du travail du Groupe d\u2019action s\u00e9natorial pour la prosp\u00e9rit\u00e9 du s\u00e9nateur Harder, qui \u00e9tait compos\u00e9 de 12 s\u00e9nateurs, dont certains ne sont plus parmi nous. Notre rapport de 2021 comprenait deux recommandations cl\u00e9s qui consistaient \u00e0 \u00e9liminer les obstacles au commerce int\u00e9rieur et \u00e0 am\u00e9liorer la concurrence dans les secteurs r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re que le S\u00e9nat consid\u00e9rera ce projet de loi comme une occasion pour lui de contribuer \u00e0 la mission \u00e9conomique du Canada en cette p\u00e9riode cruciale. Ensemble, nous pouvons apporter une contribution importante \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de nos concitoyens et de notre grand pays. Je vous demande de bien vouloir appuyer le projet de loi\u00a0S-239. Merci. <i>Hiy kitatamihin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0S-239, la Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada, que je suis fier de parrainer. Comme vous vous en souviendrez, ce projet de loi vise \u00e0 contribuer \u00e0 la baisse des prix pour les Canadiens en favorisant le commerce int\u00e9rieur et&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2056,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[34],"class_list":["post-22853","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22853","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22853"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22853\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2056"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22853"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22853"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22853"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=22853"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}