{"id":22461,"date":"2026-10-07T16:05:42","date_gmt":"2026-10-07T20:05:42","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=22461"},"modified":"2026-10-08T16:14:54","modified_gmt":"2026-10-08T20:14:54","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-202-loi-modifiant-la-loi-sur-les-aliments-et-drogues-etiquette-de-mise-en-garde-sur-les-boissons-alcooliques-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-202-loi-modifiant-la-loi-sur-les-aliments-et-drogues-etiquette-de-mise-en-garde-sur-les-boissons-alcooliques-2\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (\u00e9tiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi S-202 - 7 octobre 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/XJpgtjb-96s?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"0\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Duncan Wilson : <\/b>Honorables s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0S-202, qui vise \u00e0 ajouter des \u00e9tiquettes de mise en garde sur les boissons qui contiennent 1,1\u00a0% ou plus d\u2019alcool. J\u2019aimerais souligner le travail accompli par le s\u00e9nateur Brazeau dans ce dossier, car je sais qu\u2019il s\u2019agit pour lui d\u2019une initiative importante et personnelle.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, j\u2019ai profit\u00e9 de l\u2019\u00e9t\u00e9 pour \u00e9tudier ce projet de loi en d\u00e9tail. Mon \u00e9quipe et moi avons examin\u00e9 les travaux du Comit\u00e9 et rencontr\u00e9 plusieurs experts en sant\u00e9, dont la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer, le pr\u00e9sident du Conseil des m\u00e9decins hygi\u00e9nistes en chef, ainsi que des chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 Saint-Francis-Xavier, de l\u2019Universit\u00e9 de Victoria et de Sant\u00e9 publique Ontario. J\u2019ai \u00e9galement discut\u00e9 du projet de loi avec l\u2019Association des microbrasseries canadiennes, Bi\u00e8re Canada, Wine Growers British Columbia et plusieurs propri\u00e9taires de vignobles de la Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je ne vais pas remettre en question les effets de l\u2019alcool sur la sant\u00e9. Bien que certaines \u00e9tudes montrent que la consommation d\u2019alcool est associ\u00e9e \u00e0 des risques pour la sant\u00e9, notamment \u00e0 certains cancers, d\u2019autres montrent \u00e9galement qu\u2019une consommation faible ou mod\u00e9r\u00e9e d\u2019alcool am\u00e9liore, en fait, la long\u00e9vit\u00e9 et la sant\u00e9 cardiaque.<\/p>\n<p>Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, the American College of Cardiology a publi\u00e9 une \u00e9tude men\u00e9e aupr\u00e8s de plus de 340\u00a0000 adultes au cours d\u2019une p\u00e9riode de 10\u00a0ans. Les chercheurs ont constat\u00e9 qu\u2019une forte consommation d\u2019alcool augmentait le risque de d\u00e9c\u00e8s. En revanche, les personnes qui consommaient du vin avec mod\u00e9ration pr\u00e9sentaient un risque de d\u00e9c\u00e8s d\u2019origine cardiovasculaire inf\u00e9rieur de 21\u00a0% \u00e0 celui des personnes qui buvaient rarement ou jamais. Selon l\u2019\u00e9tude, cela pourrait notamment s\u2019expliquer par les compos\u00e9s et les antioxydants pr\u00e9sents dans le vin, qui peuvent avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la sant\u00e9 cardiovasculaire. Il ne s\u2019agit pas ici de minimiser les effets que la consommation d\u2019alcool peut avoir sur la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Certaines de mes rencontres au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 m\u2019ont permis d\u2019entendre des arguments convaincants \u00e0 ce sujet. Toutefois, cette \u00e9tude montre aussi que les recherches ne donnent pas toujours les m\u00eames r\u00e9sultats. Je suis certain que nous avons tous d\u00e9j\u00e0 entendu parler de ce d\u00e9bat. Cela met en \u00e9vidence les r\u00e9sultats contradictoires des recherches dont, j\u2019en suis s\u00fbr, nous avons tous entendu parler sur cette question.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, ce qui me pr\u00e9occupe dans ce projet de loi, c\u2019est de savoir s\u2019il constitue le bon moyen de s\u2019attaquer \u00e0 la question. Je ne crois pas qu\u2019un projet de loi d\u2019int\u00e9r\u00eat public du S\u00e9nat soit le bon outil pour \u00e9tablir des exigences nationales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elles comportent des directives en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Selon les pratiques, cette d\u00e9cision devrait relever de Sant\u00e9 Canada. Au Canada, l\u2019\u00e9tiquetage des aliments et des boissons pr\u00e9emball\u00e9s est r\u00e9gi par la Loi sur les aliments et drogues. Les nouvelles exigences sont mises en place par le gouvernent au moyen du R\u00e8glement sur les aliments et drogues. Le gouvernement devrait \u00eatre \u00e0 l\u2019avant-garde de cette d\u00e9marche. Il dispose des outils et des ressources n\u00e9cessaires pour mener les activit\u00e9s de mobilisation et de consultation appropri\u00e9es avant de proposer des changements \u00e0 la fa\u00e7on dont nous emballons ou \u00e9tiquetons nos aliments et nos boissons.<\/p>\n<p>Ces consultations permettent notamment de mieux comprendre les r\u00e9percussions que ces changements pourraient avoir sur les parties prenantes, tant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le S\u00e9nat, de son c\u00f4t\u00e9, ne dispose tout simplement pas des ressources n\u00e9cessaires pour entreprendre une t\u00e2che d\u2019une telle ampleur.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>L\u2019approche r\u00e9glementaire offre \u00e9galement de la souplesse.<\/p>\n<p>Comme l\u2019information sur l\u2019\u00e9tiquetage doit \u00eatre mise \u00e0 jour au fil du temps, ce qui est in\u00e9vitable \u00e0 mesure que la science \u00e9volue, nous priverions le gouvernement de la souplesse n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 jour les \u00e9tiquettes si nous codifions cette exigence dans la loi.<\/p>\n<p>Il convient de noter que, selon la Biblioth\u00e8que du Parlement, depuis 1989, il y a eu dix projets de loi d\u2019initiative parlementaire \u00e0 la Chambre et deux projets de loi d\u2019int\u00e9r\u00eat public au S\u00e9nat qui visaient tous \u00e0 introduire des \u00e9tiquettes de mise en garde sur les boissons alcoolis\u00e9es. Malgr\u00e9 le nombre de l\u00e9gislatures et de gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9, aucun de ces projets de loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n<p>Parmi les arguments \u00e0 l\u2019encontre de ces projets de loi, mentionnons les suivants\u00a0: favoriser les campagnes de sensibilisation du public plut\u00f4t que les exigences unilat\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019emballage obligatoire; des pr\u00e9occupations \u00e9conomiques li\u00e9es aux fardeaux financiers et aux complications de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement pour les producteurs et les fabricants; la cr\u00e9ation de frictions commerciales si l\u2019on oblige les producteurs internationaux \u00e0 maintenir des flux de production distincts et propres au Canada; et la cr\u00e9ation de conflits de comp\u00e9tences nationaux, \u00e9tant donn\u00e9 que les gouvernements provinciaux et territoriaux contr\u00f4lent la distribution et la vente d\u2019alcool, ce qui complique une mise en \u0153uvre unifi\u00e9e. Enfin, on se demande si des \u00e9tiquettes peuvent \u00e0 elles seules lutter contre la consommation excessive d\u2019alcool si en m\u00eame temps elles stigmatisent la consommation mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, j\u2019ai rencontr\u00e9 plusieurs propri\u00e9taires, exploitants et viticulteurs de la Colombie-Britannique. J\u2019ai eu l\u2019occasion de mieux comprendre l\u2019\u00e9tat de l\u2019industrie ainsi que les r\u00e9percussions que le projet de loi aurait sur elle.<\/p>\n<p>En Colombie-Britannique, la vaste majorit\u00e9 des \u00e9tablissements vinicoles sont des boutiques et des exploitations familiales. Quand je leur ai demand\u00e9 pourquoi on n\u2019avait pas consult\u00e9 les \u00e9tablissements vinicoles de la Colombie-Britannique lors de l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi, bon nombre ont r\u00e9pondu qu\u2019ils n\u2019en avaient m\u00eame pas entendu parler et que, parmi ceux qui en avaient entendu parler, beaucoup \u00e9taient trop occup\u00e9s par d\u2019autres probl\u00e8mes pour avoir le temps de participer. Les gens qui produisent les vins de renomm\u00e9e de la Colombie-Britannique sont des agriculteurs et des viticulteurs, et non des lobbyistes.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, l\u2019industrie vinicole est d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9e \u00e0 de forts vents contraires. On sait que des feux de for\u00eat ont ravag\u00e9 le c\u0153ur de la r\u00e9gion viticole de la Colombie-Britannique cet \u00e9t\u00e9; l\u2019industrie est toujours aux prises avec leurs graves r\u00e9percussions. Cela s\u2019est produit \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019industrie vinicole de la Colombie-Britannique se remettait encore activement d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9t\u00e9orologique extr\u00eame datant de 2024, soit une vague de froid ayant entra\u00een\u00e9 des pertes catastrophiques de pr\u00e8s de 99\u00a0% de la production vinicole typique dans toute la province.<\/p>\n<p>L\u2019industrie vinicole est \u00e9galement confront\u00e9e \u00e0 une incertitude \u00e9conomique en raison de l\u2019expiration pr\u00e9vue, en mars, du Programme de soutien au secteur vinicole. Ce programme de financement f\u00e9d\u00e9ral a aid\u00e9 les producteurs \u00e0 assumer les taxes d\u2019accise et \u00e0 s\u2019adapter aux \u00e9v\u00e9nements climatiques, aux co\u00fbts d\u2019exploitation \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles commerciales. Il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019investissements gouvernementaux de 343 millions de dollars depuis son lancement en 2022, mais son expiration \u00e0 venir provoque une crise au sein d\u2019une industrie dont la planification est ax\u00e9e sur le long terme.<\/p>\n<p>Ces vents contraires soufflent d\u2019autant plus fort que les Canadiens boivent d\u00e9j\u00e0 moins. En effet, les donn\u00e9es de Statistique Canada montrent que les ventes nationales d\u2019alcool ont atteint leur plus bas niveau en 20\u00a0ans.<\/p>\n<p>Notre industrie vinicole est \u00e9galement dans la ligne de mire de la guerre commerciale am\u00e9ricaine, puisqu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 assujettie \u00e0 des droits de douane de 50\u00a0% et que, depuis quelques jours, l\u2019alcool canadien est compl\u00e8tement exclu des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, cette industrie est menac\u00e9e par les tendances sociales, les pressions \u00e9conomiques et les querelles internationales. Si un autre fardeau doit \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 cette industrie, comme le propose le projet de loi, cela devrait se faire sous la direction de Sant\u00e9 Canada, apr\u00e8s une consultation et une mobilisation ad\u00e9quates de toutes les parties concern\u00e9es, comme cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n<p>Il convient de noter, chers coll\u00e8gues, que le gouvernement est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s proactif dans ses efforts continus pour lutter contre la consommation de substances et les m\u00e9faits qui y sont associ\u00e9s, y compris l\u2019alcool. Cela se fait dans le cadre de la Strat\u00e9gie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est une approche pangouvernementale de la consommation de substances, y compris les m\u00e9faits li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool, et qui souligne l\u2019importance d\u2019un acc\u00e8s rapide aux services de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction des m\u00e9faits, de traitement et de r\u00e9tablissement. Elle soutient leur disponibilit\u00e9 au moment et \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les Canadiens en ont besoin.<\/p>\n<p>Pour ces raisons, j\u2019exhorte les s\u00e9nateurs \u00e0 se demander si le recours \u00e0 une loi rigide du Parlement pour imposer des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage est le moyen le plus appropri\u00e9. Il existe d\u2019autres moyens de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes sous-jacents et de travailler avec le gouvernement pour veiller \u00e0 ce que les Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 la meilleure information possible. Pour ces raisons, je vais m\u2019opposer \u00e0 ce projet de loi.<\/p>\n<p>Merci. <i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Duncan Wilson : Honorables s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0S-202, qui vise \u00e0 ajouter des \u00e9tiquettes de mise en garde sur les boissons qui contiennent 1,1\u00a0% ou plus d\u2019alcool. 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