{"id":2223,"date":"2020-12-01T16:01:19","date_gmt":"2020-12-01T21:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/motion-pertaining-to-mikmaw-fishers-and-communities\/"},"modified":"2021-06-23T18:02:59","modified_gmt":"2021-06-23T22:02:59","slug":"motion-concernant-les-pecheurs-et-les-communautes-mikmaq","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-concernant-les-pecheurs-et-les-communautes-mikmaq\/","title":{"rendered":"Motion concernant les p\u00eacheurs et les communaut\u00e9s mi\u2019kmaq"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9n Bovey appuie une motion respectant les droits des p\u00eacheurs mi\u2019kmaq - 1 d\u00e9c (Source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/WWx7SsVd_zg?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>L\u2019honorable Patricia Bovey : <\/strong>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet de la motion du s\u00e9nateur Francis, que j\u2019appuie pleinement :<\/p>\n<blockquote><p>Que le S\u00e9nat confirme et honore la d\u00e9cision rendue en 1999 par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire <em>Marshall<\/em>, et qu\u2019il invite le gouvernement du Canada \u00e0 en faire autant en respectant le droit des trait\u00e9s des Mi\u2019kmaq \u00e0 une p\u00eache de subsistance convenable, comme le pr\u00e9voient les trait\u00e9s de paix et d\u2019amiti\u00e9 sign\u00e9s en 1760 et en 1761 et comme le garantit l\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;<\/p>\n<p>Que le S\u00e9nat condamne les gestes violents et criminels qui entravent l\u2019exercice des droits issus de trait\u00e9s et exige le respect ainsi que l\u2019application dans l\u2019imm\u00e9diat des lois criminelles du Canada, ce qui comprend la protection des p\u00eacheurs et communaut\u00e9s mi\u2019kmaq.<\/p><\/blockquote>\n<p>Tout d\u2019abord, je tiens \u00e0 f\u00e9liciter le s\u00e9nateur Francis de son initiative et du travail qu\u2019il a accompli avec le s\u00e9nateur Christmas pour d\u00e9fendre la cause des p\u00eacheurs autochtones, non seulement dans les provinces de l\u2019Atlantique, mais partout au Canada.<\/p>\n<p>Bien entendu, il s\u2019est pass\u00e9 beaucoup de choses depuis que le s\u00e9nateur Francis a pr\u00e9sent\u00e9 la motion. Aujourd\u2019hui, la situation des p\u00eaches n\u2019est plus du tout la m\u00eame dans le Canada atlantique. Toutefois, il demeure qu\u2019il faut vivre en paix les uns avec les autres, dans le respect \u2014 chose avec laquelle est d\u2019accord la vaste majorit\u00e9 des Canadiens autochtones et non autochtones.<\/p>\n<p>Les \u00e9v\u00e9nements du mois d\u2019octobre dernier sont inacceptables. Les gestes de ces quelques personnes sont aussi r\u00e9pugnants aux yeux de la grande majorit\u00e9 des N\u00e9o-\u00c9cossais qu\u2019aux yeux des s\u00e9nateurs de cette Chambre de second examen objectif. Il incombe aux forces de l\u2019ordre d\u2019assurer le maintien de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de tous les citoyens. Le recours \u00e0 la violence et \u00e0 l\u2019intimidation devrait \u00eatre condamn\u00e9 par tous.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, nous ne devons pas oublier la voie que nous avons r\u00e9cemment emprunt\u00e9e pour en arriver l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes aujourd\u2019hui. L\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconna\u00eet les droits issus des trait\u00e9s des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis, comme l\u2019a expliqu\u00e9 la s\u00e9natrice Dupuis. Il est important de souligner que les droits des Autochtones ne faisaient pas partie des premi\u00e8res discussions sur le rapatriement de la Constitution. Les consultations aupr\u00e8s des Premi\u00e8res Nations n\u2019avaient pas eu lieu au d\u00e9but de ces discussions. Il a fallu des manifestations pour convaincre les l\u00e9gislateurs de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure les Premi\u00e8res Nations dans la Loi constitutionnelle de 1982 afin de prot\u00e9ger leurs droits issus des trait\u00e9s.<\/p>\n<p>Je le signale parce que, depuis 1982, nous assistons \u00e0 une succession de recours judiciaires, la plupart portant sur le droit de p\u00eacher des Autochtones. C\u2019est ainsi que plusieurs arr\u00eats ayant fait \u00e9cole ont \u00e9t\u00e9 rendus par la Cour supr\u00eame, notamment sur les droits constitutionnels des Autochtones et l\u2019atteinte \u00e0 ces m\u00eames droits, comme la s\u00e9natrice Dupuis vient d\u2019en parler. Je pense entre autres \u00e0 l\u2019arr\u00eat <em>Sparrow<\/em>, qui a \u00e9t\u00e9 rendu en 1990 et qui fut la premi\u00e8re cause jug\u00e9e apr\u00e8s le rapatriement de la Constitution, ou encore aux arr\u00eats <em>R. c. Van der Peet<\/em>, en 1996, <em>R. c. Gladstone<\/em>, en 1996 et, bien entendu, <em>R. c. Marshall<\/em>, en 1999. Chaque fois, la Cour supr\u00eame s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 interpr\u00e9ter l\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle. Elle a aussi interpr\u00e9t\u00e9 une s\u00e9rie de trait\u00e9s, m\u00eame si, dans ce cas, je crois que, faute de leadership de la part du f\u00e9d\u00e9ral, elle a embrouill\u00e9 la situation plus qu\u2019autre chose et cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9gime fond\u00e9 sur les esp\u00e8ces, les traditions et la conservation, pour ne donner que quelques exemples.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat <em>R. c. Marshall<\/em> et le jugement subs\u00e9quent ont confirm\u00e9 que les trait\u00e9s conf\u00e8rent bel et bien aux Mi\u2019kmaq le droit de p\u00eacher si c\u2019est pour en tirer une \u00ab subsistance convenable \u00bb, sous r\u00e9serve d\u2019une surveillance de la part du minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans dans un but de conservation.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, quand Donald Marshall a d\u00e9cid\u00e9 de p\u00eacher l\u2019anguille, il ne voulait pas seulement assurer la subsistance de sa famille, mais de tout son peuple. Tout ce qui est arriv\u00e9 depuis 1999 est inacceptable, et les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis ont compl\u00e8tement manqu\u00e9 de leadership, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la confiance entre les Autochtones, les p\u00eacheurs commerciaux et le minist\u00e8re.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit la s\u00e9natrice Cordy dans son discours sur cette motion :<\/p>\n<blockquote>[\u2026] il y a maintenant 21 ans que l\u2019arr\u00eat <em>Marshall<\/em> a affirm\u00e9 la validit\u00e9 des droits issus de trait\u00e9s des Mi\u2019kmaqs quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de p\u00eacher pour s\u2019assurer une subsistance raisonnable. Les uns apr\u00e8s les autres, les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux ont tout fait pour ne pas r\u00e9gler directement ces questions, et il est maintenant temps que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral agisse en leader.<\/p><\/blockquote>\n<p>Je fais \u00e9cho aux observations de la s\u00e9natrice Dupuis sur la responsabilit\u00e9 du gouvernement de n\u00e9gocier. \u00c0 mon avis, des n\u00e9gociations constructives entre le gouvernement du Canada et les Premi\u00e8res Nations seraient de loin pr\u00e9f\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres proc\u00e9dures judiciaires, qui, comme nous avons pu le constater, ne donnent pas de r\u00e9sultats satisfaisants sur le terrain. En fait, ce serait un aspect tr\u00e8s important de la \u00ab r\u00e9conciliACTION \u00bb sur le chemin vers une r\u00e9conciliation s\u2019appuyant sur des bases solides.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit le s\u00e9nateur Francis dans son discours :<\/p>\n<blockquote><p>Le gouvernement a promis d\u2019\u00e9tablir une relation de nation \u00e0 nation fond\u00e9e sur la reconnaissance des droits des Autochtones, le respect, la coop\u00e9ration et le partenariat. Ces paroles sont vides si elles ne m\u00e8nent pas \u00e0 des gestes concrets et \u00e0 des r\u00e9sultats.<\/p><\/blockquote>\n<p>M\u00eame si je suis loin d\u2019\u00eatre une experte des p\u00eaches au Canada, je constate des int\u00e9r\u00eats communs entre les p\u00eacheurs autochtones et commerciaux. Les oc\u00e9ans contiennent d\u2019abondantes ressources que tous peuvent se partager. Une v\u00e9ritable conservation de ces ressources est \u00e9galement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. Pour assurer la sant\u00e9 future du secteur des p\u00eaches, toutes les parties doivent travailler ensemble.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons entendu, les Mi\u2019kmaqs p\u00eachent dans les eaux de l\u2019oc\u00e9an Atlantique depuis des milliers d\u2019ann\u00e9es. Comme le s\u00e9nateur Francis l\u2019a expliqu\u00e9, la philosophie adopt\u00e9e :<\/p>\n<blockquote>[\u2026] gouverne la durabilit\u00e9 de notre r\u00e9colte. Cette philosophie se fonde sur le respect et la gratitude envers toutes les ressources naturelles fournies par le Cr\u00e9ateur. Il s\u2019agit d\u2019un code de conduite qui enseigne aux Mi\u2019kmaqs \u00e0 prendre seulement ce dont ils ont besoin pour le bien-\u00eatre de la personne et de la communaut\u00e9. Nous ne cherchons pas \u00e0 surexploiter ni \u00e0 \u00e9puiser les ressources naturelles. Nous sommes les gardiens des connaissances traditionnelles et les d\u00e9fenseurs sacr\u00e9s de la terre et des ressources.<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans le cadre du projet de loi C-55, que j\u2019ai parrain\u00e9 lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature, des fonds ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s pour permettre aux Autochtones de donner leur avis sur la gestion des zones de protection marine. Lorsqu\u2019on a discut\u00e9 du projet de loi avec des universitaires qui ont \u00e9tudi\u00e9 l\u2019Arctique, il est devenu tr\u00e8s \u00e9vident que le savoir traditionnel autochtone faisait partie int\u00e9grante de leurs projets de recherche sur l\u2019Arctique. Le savoir et les traditions que les peuples autochtones ont d\u00e9velopp\u00e9s sur de nombreuses ann\u00e9es peuvent aussi \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la gestion des p\u00eaches. Les deux vont de pair.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous avons vu les droits traditionnels des Premi\u00e8res Nations \u00eatre reconnus \u00e0 maintes reprises, que ce soit dans le cadre des trait\u00e9s d\u2019amiti\u00e9 conclus dans les ann\u00e9es 1760 ou lors des tr\u00e8s nombreuses d\u00e9cisions judiciaires prononc\u00e9es en leur faveur au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, y compris celle rendue dans l\u2019affaire <em>Marshall<\/em>. Six ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la publication des appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Il ne nous reste plus qu\u2019\u00e0 honorer nos engagements d\u2019une mani\u00e8re respectueuse qui permet aux Autochtones d\u2019exercer leurs droits issus de trait\u00e9s sans crainte de violence sur les oc\u00e9ans.<\/p>\n<p>Il est temps que nous proc\u00e9dions au partage des ressources dont nous jouissons au Canada afin que nous puissions tous prosp\u00e9rer. Rappelez-vous le mantra de ma famille, que je r\u00e9p\u00e8te encore une fois : \u00ab Tout le monde va mieux quand tout le monde va mieux. \u00bb C\u2019est certainement vrai en l\u2019occurrence. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Patricia Bovey : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet de la motion du s\u00e9nateur Francis, que j\u2019appuie pleinement : Que le S\u00e9nat confirme et honore la d\u00e9cision rendue en 1999 par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire Marshall, et qu\u2019il invite le gouvernement du Canada \u00e0 en faire autant en&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2042,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"video","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[35],"class_list":["post-2223","post","type-post","status-publish","format-video","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","post_format-post-format-video","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2223"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2223\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2223"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}