{"id":2192,"date":"2020-12-01T14:09:06","date_gmt":"2020-12-01T19:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/non-classifiee\/motion-to-authorize-committee-to-study-issues-relating-to-the-human-rights-of-federally-sentenced-persons-in-the-correctional-system-and-refer-papers-and-evidence-from-first-session-of-the-forty-secon\/"},"modified":"2021-06-23T18:02:59","modified_gmt":"2021-06-23T22:02:59","slug":"motion-tendant-a-autoriser-le-comite-a-examiner-les-questions-concernant-les-droits-de-la-personne-des-personnes-purgeant-une-peine-de-ressort-federal-dans-le-systeme-correctionnel-et-a-recevoir-les-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-tendant-a-autoriser-le-comite-a-examiner-les-questions-concernant-les-droits-de-la-personne-des-personnes-purgeant-une-peine-de-ressort-federal-dans-le-systeme-correctionnel-et-a-recevoir-les-d\/","title":{"rendered":"Motion tendant \u00e0 autoriser le comit\u00e9 \u00e0 examiner les questions concernant les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort f\u00e9d\u00e9ral dans le syst\u00e8me correctionnel et \u00e0 recevoir les documents re\u00e7us et les t\u00e9moignages entendus pendant la premi\u00e8re session de la quarante-deuxi\u00e8me l\u00e9gislature"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bernard sur une \u00e9tude des droits des prisonniers - 1 d\u00e9cembre 2020 (Source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/C0qMm6njUtU?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>L\u2019honorable Wanda Elaine Thomas Bernard :<\/strong> Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer la motion no 31, que le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne soit autoris\u00e9 \u00e0 examiner, afin d\u2019en faire rapport, les questions concernant les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort f\u00e9d\u00e9ral dans le syst\u00e8me correctionnel. Je remercie notre coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Pate de nous demander de terminer cette \u00e9tude.<\/p>\n<p>Lors de la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, les membres du comit\u00e9 des droits de la personne et les analystes du comit\u00e9 ont r\u00e9dig\u00e9 un rapport final \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9tude de trois ans dans le cadre de laquelle 30 audiences publiques avaient \u00e9t\u00e9 tenues, plus de 150 personnes avaient t\u00e9moign\u00e9 et 30 lieux dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays avaient fait l\u2019objet d\u2019une visite. Nous nous sommes rendus dans des p\u00e9nitenciers, des pavillons de ressourcement, des \u00e9tablissements correctionnels communautaires et des centres de sant\u00e9 mentale. En tant qu\u2019ancienne pr\u00e9sidente du comit\u00e9 et travailleuse sociale autoris\u00e9e, je tiens \u00e0 souligner combien il est urgent de pr\u00e9senter ce rapport final et les recommandations qui y sont formul\u00e9es. Les s\u00e9nateurs ont le devoir d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les Canadiens. Les t\u00e9moins nous ont accord\u00e9 leur confiance et les prisonniers comptent sur nous pour que nous respections notre engagement \u00e0 demander des comptes au gouvernement en ce qui concerne la protection de leurs droits.<\/p>\n<p>Cette \u00e9tude a consist\u00e9 en un examen approfondi des politiques, des pratiques et des proc\u00e9dures du syst\u00e8me correctionnel ainsi que des conditions qui en r\u00e9sultent pour les d\u00e9tenus. Les recommandations finales ont le pouvoir d\u2019apporter des changements concrets. Ce travail reconna\u00eet l\u2019humanit\u00e9 des prisonniers et leur droit de voir leurs besoins fondamentaux combl\u00e9s. Il s\u2019agit de construire des collectivit\u00e9s fortes et de cr\u00e9er un changement syst\u00e9mique. Tout au long de l\u2019\u00e9tude, les membres du comit\u00e9 n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019entendre que le syst\u00e8me ne fonctionne pas. Les t\u00e9moins l\u2019ont fr\u00e9quemment qualifi\u00e9 de \u00ab porte tournante \u00bb. Ce rapport pr\u00e9sentera des recommandations concr\u00e8tes pour apporter un changement syst\u00e9mique au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Le rapport provisoire du Comit\u00e9 s\u00e9natorial des droits de la personne intitul\u00e9 <em>Le premier des droits fondamentaux est celui d\u2019\u00eatre trait\u00e9 comme un \u00eatre humain<\/em> a mis en \u00e9vidence les in\u00e9galit\u00e9s raciales et les r\u00e9percussions du racisme syst\u00e9mique sur la vie des Autochtones, des Noirs et des personnes racialis\u00e9es. Tandis que nous observons et vivons le mouvement des droits civils actuel qui d\u00e9coule du meurtre de George Floyd en mai 2020, de nombreux coll\u00e8gues ont exprim\u00e9 leur consternation et leur d\u00e9ception apr\u00e8s avoir pris conscience de certaines des r\u00e9alit\u00e9s du racisme syst\u00e9mique auquel sont confront\u00e9s les Canadiens noirs.<\/p>\n<p>Le 24 octobre, le <em>Globe and Mail<\/em> a publi\u00e9 un article de fond sur la fa\u00e7on dont les prisonniers noirs et autochtones sont touch\u00e9s par le racisme syst\u00e9mique, surtout sous la forme d\u2019\u00e9valuations qui concluent de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e que les prisonniers noirs et autochtones sont plus susceptibles de r\u00e9cidiver.<\/p>\n<p>Ces conclusions ne sont qu\u2019une des nombreuses in\u00e9galit\u00e9s raciales que l\u2019on trouve dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Au cours de l\u2019\u00e9tude, le comit\u00e9 a entendu parler de nombreuses formes de racisme syst\u00e9mique au Canada par le biais de politiques et de pratiques dans le syst\u00e8me correctionnel. Le rapport final sur les droits des prisonniers est un pas vers la justice raciale. L\u2019\u00e9tude mettra en lumi\u00e8re l\u2019exp\u00e9rience des Autochtones, des personnes noires et des personnes racialis\u00e9es incarc\u00e9r\u00e9s, et montrera que nous croyons que leur vie compte et que nous n\u2019avons pas oubli\u00e9 notre engagement envers eux.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous avons tous jur\u00e9 de repr\u00e9senter nos r\u00e9gions et de servir les personnes les plus vuln\u00e9rables du pays. Beaucoup ne reconnaissent pas les prisonniers comme des personnes vuln\u00e9rables en raison de leur casier judiciaire. La peine pour un crime est la prison ou la perte de sa libert\u00e9. Les pratiques quotidiennes qui violent les droits des prisonniers ne font pas partie de la peine. Toute personne, quelle que soit son histoire, m\u00e9rite de jouir des droits fondamentaux de la personne. Le fait est que les prisonniers sont des personnes vuln\u00e9rables en raison de l\u2019oppression syst\u00e9mique qui a des cons\u00e9quences sur leur situation, comme la pauvret\u00e9, le racisme et le colonialisme. Parmi les principales pr\u00e9occupations examin\u00e9es par le comit\u00e9, on peut citer les besoins physiques fondamentaux comme l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, aux soins dentaires, \u00e0 une alimentation ad\u00e9quate, \u00e0 l\u2019exercice et \u00e0 l\u2019espace physique. Nous avons \u00e9galement examin\u00e9 les besoins sociaux et psychologiques, notamment le contact social, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ressources \u00e9ducatives, \u00e0 des services en sant\u00e9 mentale et \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies et des pratiques culturelles, religieuses et confessionnelles enrichissantes.<\/p>\n<p>Pendant les 40 ann\u00e9es et plus que j\u2019ai pass\u00e9 \u00e0 faire du travail social, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de d\u00e9tenus \u2014 hommes et femmes \u2014, de proches de d\u00e9tenus et de gens qui ont connu les deux c\u00f4t\u00e9s de la m\u00e9daille. Dans l\u2019ensemble, les Canadiens en sont venus \u00e0 faire comme si la r\u00e9alit\u00e9 des prisons ne les concernait pas, car celles-ci sont b\u00e2ties \u00e0 l\u2019\u00e9cart, loin des regards, donc loin de l\u2019esprit. Les d\u00e9tenus font partie de la soci\u00e9t\u00e9 au m\u00eame titre que nous, et ce n\u2019est pas en les privant de leurs droits fondamentaux que nous ferons avancer la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les peuples autochtones, les Noirs, les personnes racialis\u00e9es et handicap\u00e9es, les femmes : il est question de la r\u00e9alit\u00e9 de tous ces groupes dans le rapport int\u00e9rimaire, et le rapport final s\u2019int\u00e9resserait d\u2019encore plus pr\u00e8s \u00e0 ce que vivent certaines des personnes les plus vuln\u00e9rables que nous sommes appel\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter.<\/p>\n<p>Pendant toutes les ann\u00e9es o\u00f9 j\u2019ai fait des recherches sur la communaut\u00e9 africaine de Nouvelle-\u00c9cosse, je me suis toujours fait un point d\u2019honneur de communiquer les r\u00e9sultats de mes recherches avec les personnes qui y avaient pris part, directement ou non, ou sur qui elles pourraient avoir un effet. Si nous privions le public de ce rapport, nous nuirions aux personnes qui se sont investies dans le processus depuis le d\u00e9but et qui attendent avec impatience qu\u2019on change le syst\u00e8me.<\/p>\n<p>Mes coll\u00e8gues du comit\u00e9 vous le diront : chaque fois que nous visitions un \u00e9tablissement carc\u00e9ral, les d\u00e9tenus nous disaient qu\u2019ils suivaient l\u2019\u00e9volution de notre \u00e9tude, notamment sur les ondes de CPAC. Il y en a encore qui communiquent avec mon bureau pour savoir quand le rapport final sera publi\u00e9.<\/p>\n<p>Nous devons terminer cette \u00e9tude, par respect pour les droits de la personne et par souci \u00e9thique. C\u2019est une question de transparence et de confiance. Les Canadiens ont fait confiance \u00e0 l\u2019institution que nous repr\u00e9sentons en nous racontant leur histoire et en nous donnant leur opinion professionnelle. Les gens ont particip\u00e9 aux travaux du comit\u00e9 en toute bonne foi, et nous avons la responsabilit\u00e9 \u2014 je dirais m\u00eame le devoir \u2014 de la mener \u00e0 terme, ne serait-ce que pour eux.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, je vous invite \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019humanit\u00e9 des milliers de d\u00e9tenus qui sont parqu\u00e9s dans les prisons du pays. Mettons un terme aux violations des droits de la personne qui demeurent invisibles pour une bonne partie de la soci\u00e9t\u00e9 et terminons cette \u00e9tude, dont le rapport final permettra de changer un syst\u00e8me qui ne fonctionne pas.<\/p>\n<p>Je vous remercie.<\/p>\n<p><strong>Des voix :<\/strong> Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer la motion no 31, que le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne soit autoris\u00e9 \u00e0 examiner, afin d\u2019en faire rapport, les questions concernant les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort f\u00e9d\u00e9ral dans le&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2008,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"video","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[40],"class_list":["post-2192","post","type-post","status-publish","format-video","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","post_format-post-format-video","senator_posts-l-hon-wanda-thomas-bernard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2192\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2192"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=2192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}