{"id":21659,"date":"2026-06-11T14:18:41","date_gmt":"2026-06-11T18:18:41","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21659"},"modified":"2026-06-12T14:22:16","modified_gmt":"2026-06-12T18:22:16","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-sur-la-modernisation-du-systeme-de-justice-militaire-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-sur-la-modernisation-du-systeme-de-justice-militaire-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du syst\u00e8me de justice militaire, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Henkel prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-11 - 11 juin 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/KsnqsPnxv5Q?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Dani\u00e8le Henkel :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je souhaite d\u2019abord remercier la s\u00e9natrice Patterson de son engagement soutenu sur cet enjeu. Gr\u00e2ce \u00e0 son travail et \u00e0 sa pers\u00e9v\u00e9rance, les pr\u00e9occupations des victimes sont rest\u00e9es au c\u0153ur de nos d\u00e9bats. Je remercie \u00e9galement les membres du comit\u00e9 ainsi que les t\u00e9moins qui ont accept\u00e9 de partager leur expertise et leurs exp\u00e9riences, parfois vraiment douloureuses, auxquelles mes coll\u00e8gues et moi avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sensibles.<\/p>\n<p>Comme capitaine honoraire de la Garde c\u00f4ti\u00e8re canadienne et lieutenante-colonelle honoraire du R\u00e9giment de Maisonneuve, j\u2019ai le privil\u00e8ge de c\u00f4toyer des femmes et des hommes qui ont choisi de servir notre pays. J\u2019ai beaucoup d\u2019admiration pour leur engagement. J\u2019ai aussi beaucoup de respect pour les sacrifices qu\u2019ils consentent, tout comme leurs familles.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi je crois profond\u00e9ment que ceux qui nous prot\u00e8gent m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s en retour. C\u2019est, au fond, la question qui nous est pos\u00e9e aujourd\u2019hui par le projet de loi\u00a0C-11.<\/p>\n<p>Au cours des derniers jours, notre comit\u00e9 a entendu des survivantes, des v\u00e9t\u00e9rans, des policiers, des juristes et des experts qui partagent un m\u00eame objectif\u00a0: mieux prot\u00e9ger les membres des Forces arm\u00e9es canadiennes qui sont victimes d\u2019infractions sexuelles. Pourtant, plusieurs d\u2019entre eux sont arriv\u00e9s \u00e0 des conclusions diff\u00e9rentes sur la fa\u00e7on d\u2019y parvenir. C\u2019est ce qui rend ce d\u00e9bat particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on ne peut pas faire fi des conclusions qui ont men\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme. Depuis plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es, toute une s\u00e9rie d\u2019enqu\u00eates et de rapports ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une grave crise de confiance au sein des Forces arm\u00e9es canadiennes. Les commissions d\u2019enqu\u00eate Desch\u00eanes, Fish et Arbour n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es sans raison; elles d\u00e9coulent d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 douloureuse. De trop nombreuses victimes estimaient que les m\u00e9canismes servant \u00e0 les prot\u00e9ger ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sentant le projet de loi\u00a0C-11, le gouvernement a choisi de mettre en \u0153uvre la recommandation ma\u00eetresse du rapport Arbour, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2022, \u00e0 savoir\u00a0: retirer au syst\u00e8me de justice militaire le pouvoir de juger les infractions de nature sexuelle commises au Canada qui sont pr\u00e9vues au Code criminel et confier exclusivement ce pouvoir au syst\u00e8me de justice civile.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision importante, mais il est ind\u00e9niable qu\u2019elle ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Ce qui m\u2019a particuli\u00e8rement marqu\u00e9e au cours des audiences, c\u2019est que plusieurs des r\u00e9serves exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de loi provenaient d\u2019acteurs qui occupent habituellement des positions oppos\u00e9es au sein du syst\u00e8me de justice.<\/p>\n<p>Des survivantes, des repr\u00e9sentants de la police militaire, des procureurs militaires et des avocats de la d\u00e9fense ont, pour des raisons diff\u00e9rentes, soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations semblables quant au transfert obligatoire de ces dossiers vers le syst\u00e8me civil.<\/p>\n<p>Quand des personnes qui se retrouvent normalement de part et d\u2019autre d\u2019une salle d\u2019audience convergent vers certaines inqui\u00e9tudes, le Parlement a le devoir d\u2019\u00e9couter attentivement.<\/p>\n<p>Cette convergence ne signifiait pas qu\u2019elles s\u2019opposaient aux objectifs du projet de loi; elle signifiait plut\u00f4t qu\u2019elles craignaient que certaines cons\u00e9quences n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 pleinement mesur\u00e9es.<\/p>\n<p>Plusieurs t\u00e9moignages nous ont rappel\u00e9 que l\u2019agression sexuelle est fondamentalement une perte de contr\u00f4le et que le r\u00e9tablissement passe souvent par la reconstruction de cette autonomie.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Certains se demandaient si cette r\u00e9forme pouvait donner l\u2019impression aux victimes que les d\u00e9cisions importantes seraient prises \u00e0 leur place, et non avec elles.<\/p>\n<p>D\u2019autres ont attir\u00e9 notre attention sur une dimension particuli\u00e8re du contexte militaire. Quand inconduite sexuelle et abus de pouvoir vont de pair, il ne suffit plus d\u2019\u00e9tablir si une infraction criminelle a \u00e9t\u00e9 commise. Les questions plus vastes du leadership, de l\u2019autorit\u00e9, de la responsabilit\u00e9 et de la reddition de comptes institutionnelle entrent aussi en ligne de compte.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins nous ont \u00e9galement rappel\u00e9 que les victimes ne forment pas un groupe uniforme. Elles n\u2019ont pas toutes le m\u00eame v\u00e9cu, les m\u00eames attentes et les m\u00eames besoins.<\/p>\n<p>Certains \u00e9taient d\u2019avis que transf\u00e9rer les dossiers au syst\u00e8me civil est essentiel pour reb\u00e2tir la confiance. Les autres pr\u00e9f\u00e9reraient continuer d\u2019avoir le choix.<\/p>\n<p>Je comprends ces gens. Je comprends ceux qui se demandent si le syst\u00e8me civil a les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour entendre ces causes. Plusieurs t\u00e9moins ont \u00e9voqu\u00e9 les temps de traitement, les ressources limit\u00e9es et les difficult\u00e9s d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9es au traitement des causes d\u2019agression sexuelle par le syst\u00e8me civil.<\/p>\n<p>Certains craignaient que nous changions simplement le mal de place au lieu de r\u00e9gler le probl\u00e8me. En fait, les discussions et les votes serr\u00e9s du comit\u00e9 illustrent bien les tensions qui entourent ce projet de loi. Seulement quelques s\u00e9nateurs ont entam\u00e9 cette \u00e9tude avec une certitude absolue. Les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 ont montr\u00e9 qu\u2019il est possible de partager un m\u00eame objectif, dans ce cas-ci mieux prot\u00e9ger les victimes, sans s\u2019entendre sur les moyens de l\u2019atteindre.<\/p>\n<p>C\u2019est dans ce contexte que j\u2019estime particuli\u00e8rement important que l\u2019amendement de la s\u00e9natrice Batters soit adopt\u00e9.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Cet amendement exige qu\u2019un examen ind\u00e9pendant soit men\u00e9 dans les trois\u00a0ans suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme. Cet examen devra faire l\u2019objet d\u2019un rapport au Parlement et \u00eatre aliment\u00e9 par des consultations, notamment aupr\u00e8s des victimes, des autorit\u00e9s des syst\u00e8mes de justice militaire et civile et des groupes de d\u00e9fense des droits.<\/p>\n<p>En somme, cet amendement instaure un m\u00e9canisme de v\u00e9rification et de reddition de comptes afin que le Parlement puisse juger, \u00e0 partir de faits et de r\u00e9sultats concrets, si cette r\u00e9forme atteint les objectifs recherch\u00e9s.<\/p>\n<p>Cet amendement traduit une forme d\u2019humilit\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0: celle qui consiste \u00e0 accepter que les intentions, aussi louables soient-elles, ne suffisent pas et que les cons\u00e9quences concr\u00e8tes doivent \u00eatre mesur\u00e9es.<\/p>\n<p>Au terme de cette \u00e9tude, je ne suis pas convaincue que le maintien du statu quo constitue une r\u00e9ponse satisfaisante.<\/p>\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, les autorit\u00e9s militaires ont progressivement transf\u00e9r\u00e9 ces dossiers vers les autorit\u00e9s civiles. Cette orientation n\u2019est donc pas tout \u00e0 fait nouvelle. Le projet de loi vient essentiellement inscrire dans la loi une pratique d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Par-dessus tout, je crois que nous devons tenir compte d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 fondamentale. Quand une institution perd la confiance des personnes qu\u2019elle sert, elle doit souvent changer de fond en comble pour la regagner. Il ne suffit pas de dire que les choses se sont am\u00e9lior\u00e9es. Il faut que les m\u00e9canismes offerts inspirent la confiance des personnes qui pourraient un jour en avoir besoin.<\/p>\n<p>C\u2019est dans cet esprit que je voterai en faveur du projet de loi. Je le fais toutefois sans triomphalisme et sans pr\u00e9tendre que cette r\u00e9forme r\u00e8gle la totalit\u00e9 des probl\u00e8mes qui nous ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Le transfert de comp\u00e9tence vers le syst\u00e8me civil ne r\u00e9glera pas \u00e0 lui seul les probl\u00e8mes de culture organisationnelle. Il ne remplacera pas la n\u00e9cessit\u00e9 de former ad\u00e9quatement les enqu\u00eateurs, les procureurs et les juges aux r\u00e9alit\u00e9s du traumatisme. Il ne remplacera pas non plus l\u2019obligation pour les Forces arm\u00e9es canadiennes de poursuivre le travail de transformation culturelle entrepris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Surtout, il ne nous dispense pas de suivre attentivement les r\u00e9sultats de cette r\u00e9forme.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Plusieurs t\u00e9moins nous ont press\u00e9s de mesurer l\u2019effet r\u00e9el et concret des changements propos\u00e9s. Je crois qu\u2019ils ont raison. Nous devrons d\u00e9terminer si les victimes font davantage confiance au syst\u00e8me. Nous devrons d\u00e9terminer si les r\u00e9sultats ont v\u00e9ritablement permis d\u2019atteindre les objectifs poursuivis. Autrement dit, nous devons \u00eatre pr\u00eats \u00e0 juger cette r\u00e9forme \u00e0 l\u2019aune de ses r\u00e9sultats, et pas seulement de ses objectifs.<\/p>\n<p>Je retiens une autre le\u00e7on de nos audiences. De tr\u00e8s nombreux t\u00e9moins nous ont rappel\u00e9 que le soutien aux victimes ne commence pas au proc\u00e8s et qu\u2019il ne se termine pas avec le prononc\u00e9 du verdict. Les proc\u00e9dures judiciaires ont leur importance, mais elles ne constituent qu\u2019une partie\u00a0du p\u00e9riple. Les services de soutien, l\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux, la protection contre les repr\u00e9sailles, la possibilit\u00e9 de poursuivre sa carri\u00e8re et de se refaire une vie sont tout aussi importants et ils doivent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Le v\u00e9ritable test de cette r\u00e9forme ne sera donc pas uniquement de savoir o\u00f9 les dossiers seront entendus, mais de savoir si les personnes qui vivent ces \u00e9preuves se sentent davantage respect\u00e9es, soutenues et entendues qu\u2019elles ne l\u2019\u00e9taient auparavant.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 cette condition que nous pourrons dire que nous avons r\u00e9ellement progress\u00e9.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Dani\u00e8le Henkel :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je souhaite d\u2019abord remercier la s\u00e9natrice Patterson de son engagement soutenu sur cet enjeu. 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