{"id":21547,"date":"2026-06-04T11:58:22","date_gmt":"2026-06-04T15:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21547"},"modified":"2026-06-05T12:01:40","modified_gmt":"2026-06-05T16:01:40","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-le-code-criminel-propagande-haineuse-crime-haineux-et-acces-a-des-lieux-religieux-ou-culturels-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-le-code-criminel-propagande-haineuse-crime-haineux-et-acces-a-des-lieux-religieux-ou-culturels-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et acc\u00e8s \u00e0 des lieux religieux ou culturels), tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Audette prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9 - 4 juin 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/ZeGgCOp7WOk?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette :<span>\u00a0<\/span><\/b>[<i>Note de la r\u00e9daction\u00a0:<span>\u00a0<\/span><\/i><i>La s\u00e9natrice<span>\u00a0<\/span><\/i><i>Audette s\u2019exprime<span>\u00a0<\/span><\/i><i>en innu-aimun<\/i>.]\n<p>Merci de cette excellente question, qui est \u00e9galement importante et tr\u00e8s sacr\u00e9e. Merci, s\u00e9natrice LaBoucane-Benson.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, il y a bient\u00f4t cinq\u00a0ans, je faisais mon discours inaugural \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 vous vous trouvez, s\u00e9natrice Youance. Je disais dans mon discours que j\u2019allais d\u00e9poser des perles et que certaines \u00e9taient peut-\u00eatre des perles de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019espoir, en esp\u00e9rant que mes coll\u00e8gues dans cette Chambre pourraient participer \u00e0 recueillir ces perles pour que nous travaillions ensemble.<\/p>\n<p>Il y a des gens qui nous \u00e9coutent et qui sont \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ce<span>\u00a0<\/span><i>shaputuan<\/i>\u00a0\u2014 qui est une grande tente innue, ou une bulle pour d\u2019autres\u00a0\u2014, ce que j\u2019approuve aussi. Il est donc essentiel de se rappeler, et de dire aux gens qui nous \u00e9coutent que, pour moi et pour beaucoup de gens, le S\u00e9nat joue un r\u00f4le fondamental au sein de nos institutions d\u00e9mocratiques. C\u2019est tr\u00e8s clair.<\/p>\n<p>C\u2019est aussi un lieu o\u00f9 les voix minoritaires peuvent \u00eatre entendues. C\u2019est le r\u00f4le des comit\u00e9s\u00a0: consulter, \u00e9couter, d\u00e9battre et \u00e9changer. Ces espaces nous permettent de mieux comprendre les r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues par des communaut\u00e9s et de repr\u00e9senter\u00a0\u2014 ou plut\u00f4t d\u2019\u00e9lever\u00a0\u2014 celles et ceux dont la voix est trop souvent ignor\u00e9e.<\/p>\n<p>C\u2019est dans cet esprit que j\u2019ai abord\u00e9 l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0C-9 hier, tout en sachant que des amendements ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Je respecte ce choix; il y a de l\u2019\u00e9motion en moi, mais je le respecte.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qui m\u2019a amen\u00e9e \u00e0 beaucoup r\u00e9fl\u00e9chir hier soir. Oui, on a le droit de r\u00e9agir, mais comment peut-on aussi \u00eatre dans l\u2019action?<\/p>\n<p>Je veux aussi rappeler que, dans cette Chambre, certains ont v\u00e9cu dans les pensionnats. On en a la preuve. Ces m\u00eames pensionnats sont devenus des \u00e9coles de jour, dans un syst\u00e8me dont j\u2019ai fait partie. Il ne faut jamais oublier que plusieurs d\u2019entre nous ont fait partie\u00a0des \u00e9coles de jour ou subissent encore leurs effets n\u00e9fastes et interg\u00e9n\u00e9rationnels. C\u2019est important pour moi de pr\u00e9ciser que tout cela fait aussi partie\u00a0de l\u2019histoire en 2026.<\/p>\n<p>Les effets de ces politiques n\u2019ont pas cess\u00e9 juste pendant une g\u00e9n\u00e9ration. Ils sont encore l\u00e0. Nos familles, nos communaut\u00e9s et nos institutions les ressentent encore. C\u2019est pourquoi ces d\u00e9bats n\u2019ont jamais une approche uniquement th\u00e9orique; il y a une \u00e9motion, un v\u00e9cu.<\/p>\n<p>Je vais donc le dire dans mes mots\u00a0\u2014 parce que, oui, les mots sont importants. Nos d\u00e9bats sont des d\u00e9bats de droit, mais aussi des d\u00e9bats de faits et des d\u00e9bats vivants. Quand on prend la parole, c\u2019est parce qu\u2019on apporte notre exp\u00e9rience, notre m\u00e9moire et notre v\u00e9cu. C\u2019est ce qui donne tout son sens \u00e0 notre travail. C\u2019est ce qui nous oblige aussi \u00e0 chercher des moyens concrets de faire avancer les choses\u00a0: c\u2019est le portage, car on traverse tout cela ensemble.<\/p>\n<p>C\u2019est vrai que les consultations sont tr\u00e8s importantes. L\u2019engagement envers les Premi\u00e8res Nations, les Inuit et les M\u00e9tis est essentiel, mais je ne voudrais pas que l\u2019obligation de consulter soit toujours un frein pour l\u2019action. Elle ne doit pas nous emp\u00eacher de faire aujourd\u2019hui ce qu\u2019il est possible de faire. Chaque petit pas nous permet d\u2019aller plus loin.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi je suis rest\u00e9e sur ma faim ou un peu am\u00e8re par rapport \u00e0 hier, parce qu\u2019on n\u2019a pas tout r\u00e9gl\u00e9 avec les amendements ou avec certains amendements qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Cependant, rappelons-nous que ces amendements ne venaient pas remplacer des consultations. Ils n\u2019auraient pas dispens\u00e9 le gouvernement de travailler avec les Premi\u00e8res Nations et les peuples autochtones. Ils auraient \u00e9t\u00e9 un pas dans la bonne direction.<\/p>\n<p>Encore une fois, cela nous montre l\u2019importance des mots. Comme vous, s\u00e9nateur Moreau, c\u2019est important pour moi. Les mots sont importants, mais quand il n\u2019y a pas de mots dans des projets de loi, cela devient encore plus important. Le mot \u00ab d\u00e9ni \u00bb n\u2019y \u00e9tait pas, mais on trouve des solutions. Nous sommes efficaces, les femmes autochtones.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi je me pose cette question\u00a0: dois-je m\u2019attendre \u00e0 ce que le gouvernement revienne avec sa propre proposition l\u00e9gislative d\u00e9velopp\u00e9e avec les Premiers Peuples d\u00e9tenteurs de savoir? Ce serait une belle initiative du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, parce que cela pourrait faire partie\u00a0des engagements. Le gouvernement a pris un engagement en vue de r\u00e9pondre aux appels \u00e0 la justice et \u00e0 bien d\u2019autres sujets et enjeux qui touchent les peuples autochtones. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que je pourrai constater que l\u2019engagement du gouvernement se traduira par des actions concr\u00e8tes.<\/p>\n<p>Il me reste encore 20\u00a0ans. J\u2019esp\u00e8re que, pendant 20\u00a0ans, je ne dirai pas\u00a0: \u00ab On ne l\u2019a pas vu dans ce projet de loi. \u00bb Est-on en train de devenir aussi un \u00c9tat de d\u00e9ni institutionnel? J\u2019esp\u00e8re bien que non. Sinon, je vous le rappellerai avec beaucoup d\u2019amour.<\/p>\n<p>Le gouvernement s\u2019est aussi engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux appels \u00e0 la justice de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassin\u00e9es. Le gouvernement a re\u00e7u des recommandations de la part de Kimberly Murray, qui \u00e9tait l\u2019interlocutrice sp\u00e9ciale et ind\u00e9pendante pour les enfants disparus et les tombes anonymes, les lieux de s\u00e9pulture associ\u00e9s aux pensionnats.<\/p>\n<p>Trop souvent, dans ces d\u00e9bats, on en vient \u00e0 se diviser, comme on le fait en ce moment. On aurait pu sentir cette division\u00a0\u2014 ou on l\u2019a sentie, cette division. Je dois \u00eatre sinc\u00e8re\u00a0: il faut s\u2019unir pour atteindre un objectif commun, qui est de lutter contre la haine. On en vit, de la haine. On la re\u00e7oit, cette haine. Il ne faut pas oublier qu\u2019on a \u00ab tass\u00e9 \u00bb un groupe. Je vais \u00eatre tr\u00e8s sinc\u00e8re\u00a0: cela pourrait \u00eatre dit autrement, mais, dans mes mots \u00e0 moi, on a tass\u00e9 un groupe. Il faut vite revenir en disant\u00a0: \u00ab Nous ne vous avons pas vraiment tass\u00e9s, parce que cette haine, vous la vivez, vous aussi. \u00bb<\/p>\n<p>Je vais donc suivre les prochaines \u00e9tapes avec une grande attention.<\/p>\n<p>Je tiens aussi \u00e0 vous rappeler\u00a0\u2014 parce que l\u2019histoire est importante\u00a0\u2014 qu\u2019en 2019, dans cette Chambre, quand j\u2019\u00e9tais un mocassin libre, je terminais l\u2019enqu\u00eate nationale, et on regardait attentivement comment le S\u00e9nat avait r\u00e9agi fermement dans un dossier qui touchait directement la repr\u00e9sentation des pensionnats autochtones. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, une s\u00e9natrice avait diffus\u00e9 sur une plateforme institutionnelle des lettres contenant des propos jug\u00e9s racistes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Premi\u00e8res Nations et des pensionnats. Le S\u00e9nat avait r\u00e9agi. Le S\u00e9nat avait conclu que cet \u00e9v\u00e9nement ne relevait pas uniquement du d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es, mais de la responsabilit\u00e9 de nos institutions envers la v\u00e9rit\u00e9, la dignit\u00e9 des survivants et la m\u00e9moire collective. Cela m\u2019a donn\u00e9 de l\u2019espoir.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision rappelait aussi la mani\u00e8re dont nous parlons de cette histoire avec ses cons\u00e9quences r\u00e9elles. Il faut se rappeler aussi qu\u2019il n\u2019y a pas si longtemps, chez nous, sur mon territoire qu\u2019on appelle le Qu\u00e9bec, le Nitassinan, on s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 le matin avec une grande annonce, \u00e0 RDI et TVA notamment, qui disait\u00a0: \u00ab Qu\u00e9bec blanc \u00bb. \u00ab Qu\u00e9bec blanc \u00bb, en 2026, la semaine derni\u00e8re. Il n\u2019y a pas longtemps que cela s\u2019est pass\u00e9. Je ne sais plus, avec nos journ\u00e9es au S\u00e9nat. Pour moi, c\u2019est comme si l\u2019on venait d\u2019effacer 10\u00a0000\u00a0ans de mon histoire du c\u00f4t\u00e9 innu. Ce sont des discours qui ne sont pas neutres, qui sont encore tr\u00e8s pr\u00e9sents et qui font mal. Rappelons-nous que cette r\u00e9alit\u00e9 ne peut pas simplement dispara\u00eetre en un claquement de doigts. Oui, il sera important de trouver des solutions afin que l\u2019on n\u2019ait plus \u00e0 se r\u00e9veiller avec ce genre d\u2019image.<\/p>\n<p>Je conclurai en disant que nous avons la chance de pouvoir consulter, \u00e9tudier, \u00e9couter et d\u00e9battre au sein de nos comit\u00e9s. De plus, deux s\u0153urs des Premi\u00e8res Nations, qui ont v\u00e9cu les effets des pensionnats et des \u00e9coles de jour, vous lancent un message d\u2019amour, tant \u00e0 l\u2019autre endroit qu\u2019ici, en disant qu\u2019il est peut-\u00eatre temps que nos comit\u00e9s \u00e9tudient r\u00e9ellement ces enjeux qui, malheureusement, sont toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est la petite perle que je d\u00e9pose aupr\u00e8s de vous, chers coll\u00e8gues. Nous sommes tous t\u00e9moins de ces v\u00e9rit\u00e9s. Pour ma part, j\u2019aime r\u00e9agir, mais j\u2019aime surtout \u00eatre en action.<\/p>\n<p>La r\u00e9conciliation l\u00e9gislative sur ces enjeux sera importante. J\u2019esp\u00e8re que l\u2019on cr\u00e9era un chapitre, que l\u2019on pourra dire<span>\u00a0<\/span><i>mamu<\/i>, ensemble, entre les deux Chambres, et que l\u2019on fera en sorte que le projet de loi\u00a0C-9 soit am\u00e9lior\u00e9 ou, du moins, bien fait.<\/p>\n[<i>Note de la r\u00e9daction\u00a0:<span>\u00a0<\/span><\/i><i>La s\u00e9natrice<span>\u00a0<\/span><\/i><i>Audette s\u2019exprime<span>\u00a0<\/span><\/i><i>en innu-aimun<\/i>.]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette :\u00a0[Note de la r\u00e9daction\u00a0:\u00a0La s\u00e9natrice\u00a0Audette s\u2019exprime\u00a0en innu-aimun.] Merci de cette excellente question, qui est \u00e9galement importante et tr\u00e8s sacr\u00e9e. Merci, s\u00e9natrice LaBoucane-Benson. [Fran\u00e7ais] Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, il y a bient\u00f4t cinq\u00a0ans, je faisais mon discours inaugural \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 vous vous trouvez, s\u00e9natrice Youance. 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