{"id":21543,"date":"2026-06-04T11:46:00","date_gmt":"2026-06-04T15:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21543"},"modified":"2026-06-05T11:54:53","modified_gmt":"2026-06-05T15:54:53","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-motion-damendement-proposee-par-la-senatrice-martin-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-motion-damendement-proposee-par-la-senatrice-martin-2\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9, Loi visant \u00e0 lutter contre la haine\u2014Motion d\u2019amendement propos\u00e9e par la s\u00e9natrice Martin"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"S\u00e9n. Cardozo prend la parole sur un amendement propos\u00e9 \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-9 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/c1IQYjiDY_Y?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Andrew Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends bri\u00e8vement la parole pour appuyer cet amendement.<\/p>\n<p>J\u2019en arrive \u00e0 cette conclusion apr\u00e8s avoir consacr\u00e9 ma vie \u00e0 \u0153uvrer de diverses mani\u00e8res pour faire progresser les droits de la personne et l\u2019\u00e9galit\u00e9, et je sais tr\u00e8s bien que les avanc\u00e9es que nous r\u00e9alisons ne sont pas toujours durables, qu\u2019elles sont parfois fragiles. Il suffit d\u2019un changement de gouvernement pour r\u00e9duire ces avanc\u00e9es \u00e0 n\u00e9ant. \u00c0 mes yeux, le plus important est de parvenir \u00e0 un large consensus social autour de la lutte contre la haine.<\/p>\n<p>Je remercie le ministre de la Justice d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi. Nous l\u2019attendions depuis longtemps. Il \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire. Je remercie aussi mon coll\u00e8gue, le s\u00e9nateur Kristopher Wells, qui si\u00e8ge \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s, d\u2019en \u00eatre le parrain. Enfin, je remercie la s\u00e9natrice Paulette Senior ainsi que tous les membres du Comit\u00e9 des droits de la personne de leur contribution.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 dire que j\u2019appuie fermement le projet de loi. Il r\u00e9pond \u00e0 un besoin urgent et il se fait attendre depuis longtemps. Je voudrais toutefois m\u2019attarder \u00e0 un aspect en particulier. Le projet de loi supprime l\u2019article\u00a0319 du Code criminel, ce qui a suscit\u00e9 une vive controverse. Permettez-moi de vous exposer bri\u00e8vement le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 de la Chambre des communes a entendu les t\u00e9moignages et, \u00e0 la toute derni\u00e8re minute, afin que le projet de loi soit adopt\u00e9, le gouvernement s\u2019est montr\u00e9 pr\u00eat \u00e0 accepter un amendement propos\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition qui supprimerait l\u2019article\u00a0319, la disposition sur la \u00ab bonne foi \u00bb.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 les controverses qui ont \u00e9clat\u00e9, on a ensuite ajout\u00e9 une pr\u00e9cision pour dire que la disposition ne veut rien dire, qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de s\u2019en inqui\u00e9ter. Cependant, \u00e0 ce moment-l\u00e0, beaucoup de gens \u00e9taient tr\u00e8s m\u00e9contents de cette disposition. Je pose donc la question suivante. Pourquoi avoir une disposition et avoir ensuite une pr\u00e9cision qui dit\u00a0: \u00ab Oh, ne vous inqui\u00e9tez pas. Ce n\u2019est pas un probl\u00e8me \u00bb? Pourquoi ne nous d\u00e9barrassons-nous pas simplement de la disposition qui suscite la consternation?<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 dire tr\u00e8s clairement que je suis moins influenc\u00e9 par certaines des initiatives ou machinations politiques qui ont eu lieu au sujet de ce projet de loi. Je suis vraiment pr\u00e9occup\u00e9 par les points de vue des Canadiens ordinaires que nous avons entendus.<\/p>\n<p>Dans le rapport du comit\u00e9 et dans les observations, les membres du comit\u00e9 mentionnent qu\u2019ils ont entendu des inqui\u00e9tudes \u00e0 propos de la suppression de cette d\u00e9fense. Ils ont ensuite parl\u00e9 des juristes qui ont dit\u00a0: \u00ab Ne vous inqui\u00e9tez pas. \u00bb<\/p>\n<p>Donc, en r\u00e9alit\u00e9, avec tout le respect que je dois au comit\u00e9 et au gouvernement, voici ce qu\u2019ils disent\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous avons entendu plusieurs milliers de Canadiens qui sont pr\u00e9occup\u00e9s par cette disposition. Donc, monsieur et madame Tout-le-Monde, nous vous avons entendus. Nous entendons que cela vous pr\u00e9occupe, mais \u00e9coutez ces experts. Ils disent que vos inqui\u00e9tudes ne sont pas fond\u00e9es.<\/p>\n<p>Je ne pense pas que ce soit une bonne fa\u00e7on de faire de la politique, quand il y a des r\u00e9actions et que nous disons aux gens ordinaires\u00a0: \u00ab Vous ne comprenez pas vraiment. \u00bb<\/p>\n<p>Le rapport demande au gouvernement d\u2019avoir une position claire sur cette question et de poursuivre les efforts d\u2019explication \u00e0 la population.<\/p>\n<p>Voici ce que vous dites, essentiellement\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les experts comprennent cette disposition, mais des milliers de gens ordinaires ne la comprennent pas. Les experts du gouvernement continuent donc \u00e0 l\u2019expliquer aux Canadiens ordinaires qui nous ont \u00e9crit par milliers. Ceux-ci finiront, \u00e0 un moment donn\u00e9, par atteindre notre niveau d\u2019intelligence et d\u2019expertise et ils se rallieront \u00e0 notre position.<\/p>\n<p>Je suis d\u00e9sol\u00e9 si je dramatise un peu, mais c\u2019est l\u2019impression qu\u2019ont beaucoup de gens, je souhaite vous le signaler.<\/p>\n<p>Mon objectif principal, c\u2019est de parvenir \u00e0 un consensus sur ce fl\u00e9au que sont les crimes haineux. Nous devons nous opposer fermement aux mauvais acteurs, aux auteurs de la haine. C\u2019est contre eux que nous devrions tous lutter. Beaucoup de personnes de bonne volont\u00e9 sont d\u2019accord avec cet objectif; elles conviennent qu\u2019il y a quelque chose de pourri dans les crimes haineux et le harc\u00e8lement haineux et que nous devons nous y opposer. Au lieu de s\u2019unir, les gens de bonne volont\u00e9 se sont toutefois retrouv\u00e9s dans deux camps oppos\u00e9s\u00a0: il y a ceux qui sont pr\u00eats \u00e0 appuyer ce qui est propos\u00e9 et ceux qui craignent que leurs droits religieux ne soient brim\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 qui profite cette situation? Elle profite aux pourvoyeurs de haine, qui se r\u00e9jouissent de voir les gens de bonne volont\u00e9 divis\u00e9s \u00e0 cause de cette question.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais inviter mes coll\u00e8gues \u00e0 mettre un peu d\u2019eau dans leur vin, et pour ceux qui ne boivent pas, un peu de vin dans leur eau. Je vous demande d\u2019accepter un certain compromis. Il faut comprendre qu\u2019il est plus important d\u2019obtenir le consensus le plus large possible et de faire front commun contre le fl\u00e9au de la haine qui prend de l\u2019ampleur au Canada et dans de nombreux autres pays que de faire adopter ceci de justesse \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n<p>Nous pouvons et devons avoir un projet de loi qui fait l\u2019objet d\u2019un large consensus pour lutter contre la haine. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends bri\u00e8vement la parole pour appuyer cet amendement. 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