{"id":21531,"date":"2026-06-04T10:25:28","date_gmt":"2026-06-04T14:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21531"},"modified":"2026-06-05T10:47:19","modified_gmt":"2026-06-05T14:47:19","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-le-code-criminel-propagande-haineuse-crime-haineux-et-acces-a-des-lieux-religieux-ou-culturels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-9-loi-modifiant-le-code-criminel-propagande-haineuse-crime-haineux-et-acces-a-des-lieux-religieux-ou-culturels\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et acc\u00e8s \u00e0 des lieux religieux ou culturels)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wells prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-9 - 4 juin 2026 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/E01qOjgGRnA?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Kristopher Wells : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui en tant que parrain au S\u00e9nat du projet de loi\u00a0C-9, Loi visant \u00e0 lutter contre la haine, pour parler de l\u2019importance du projet de loi\u00a0C-9 et des raisons pour lesquelles nous devons l\u2019adopter sans plus tarder.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit le premier ministre il y a quelques jours, \u00e0 l\u2019annonce de nouvelles mesures pour lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0: \u00ab Au Canada, le pluralisme n\u2019est pas une exception au sein d\u2019un syst\u00e8me. Le pluralisme est \u00e0 la base du syst\u00e8me. \u00bb<\/p>\n<p>Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui, au Canada, ce principe est mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, car nos communaut\u00e9s font \u00ab l\u2019objet d\u2019attaques cibl\u00e9es et brutales \u00bb.<\/p>\n<p>Le moment est propice pour faire preuve du genre de leadership qu\u2019attendent de nous les Canadiens, pour ne pas dire les gens du monde entier, qui consid\u00e8rent le Canada comme un mod\u00e8le de pluralisme, d\u2019inclusion et de dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n<p>Si vous me le permettez, je vais d\u2019abord citer les raisons personnelles pour lesquelles j\u2019estime que le projet de loi\u00a0C-9 doit \u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n<p>En tant que membre de la communaut\u00e9 2ELGBTQ+ de l\u2019Alberta, qu\u2019universitaire, que chercheur et que cible de la haine, mon exp\u00e9rience des crimes haineux couvre plus de deux d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>J\u2019ai apport\u00e9 mon soutien \u00e0 l\u2019unit\u00e9 charg\u00e9e des crimes haineux du service de police d\u2019Edmonton et j\u2019ai \u0153uvr\u00e9 \u00e0 la promotion d\u2019espaces s\u00fbrs pour tous dans les lieux publics, comme les universit\u00e9s. J\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la formation des nouvelles recrues de la police et favoris\u00e9 les pratiques de justice r\u00e9paratrice. J\u2019ai \u00e9galement occup\u00e9 le poste de copr\u00e9sident \u00e9lu du conseil communautaire du chef de la police d\u2019Edmonton, un organisme compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s juive, musulmane, asiatique, noire, autochtone et 2ELGBTQI+. Tout au long de ce parcours, j\u2019ai entendu un message r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sans cesse par les habitants d\u2019Edmonton qui ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible\u00a0: ils ne se sentent pas en s\u00e9curit\u00e9, ils ne se sentent pas \u00e9cout\u00e9s et ils ont le sentiment que la loi n\u2019est pas l\u00e0 pour les aider au moment o\u00f9 ils en ont le plus besoin.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-9 est notre r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me. C\u2019est l\u2019occasion pour le Parlement de dire, avec une clart\u00e9 morale in\u00e9branlable et avec la force du droit p\u00e9nal, que notre pays vous voit, que le Canada sera \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s et que la haine ne sera pas tol\u00e9r\u00e9e dans ce pays.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, apr\u00e8s avoir entendu environ 17 heures de t\u00e9moignages, rencontr\u00e9 50 t\u00e9moins et lu plus de 40 m\u00e9moires, comme l\u2019a dit ma coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Senior dans son discours hier, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne a entendu clairement les int\u00e9ress\u00e9s lui dire que le Canada doit prot\u00e9ger les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables contre la haine, tout en respectant la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique. Je crois que c\u2019est exactement ce que fait le projet de loi\u00a0C-9.<\/p>\n<p>Regardons directement ce qui se passe au Canada aujourd\u2019hui. Les donn\u00e9es sont frappantes et ne peuvent que nous faire r\u00e9fl\u00e9chir. Nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019une urgence qui exige toute notre attention.<\/p>\n<p>Selon Statistique Canada, le nombre de crimes haineux signal\u00e9s \u00e0 la police a augment\u00e9 pendant six ann\u00e9es cons\u00e9cutives. De 2018 \u00e0 2024, le nombre de crimes haineux a plus que doubl\u00e9\u00a0\u2014 une augmentation de 169\u00a0%. En chiffres absolus, les services policiers du Canada ont d\u00e9clar\u00e9 4 882 crimes haineux en 2024.<\/p>\n<p>Le taux de crimes haineux par 100\u00a0000 habitants a plus que doubl\u00e9 entre 2018 et 2024, m\u00eame si le taux de criminalit\u00e9 global n\u2019a augment\u00e9 que de 3\u00a0% au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Alors que la criminalit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral est demeur\u00e9e relativement stable, le nombre de crimes haineux a explos\u00e9. L\u2019augmentation la plus marqu\u00e9e est survenue entre 2022 et 2023, alors que le nombre de crimes haineux signal\u00e9s \u00e0 la police a grimp\u00e9 de 34\u00a0% en un an pour atteindre 4 777. Il s\u2019agissait du troisi\u00e8me pic d\u2019augmentation en quatre\u00a0ans. Le nombre de crimes haineux signal\u00e9s \u00e0 la police a donc plus que doubl\u00e9 depuis 2019.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par les repr\u00e9sentants d\u2019associations de policiers et d\u2019unit\u00e9s de lutte contre les crimes haineux qui ont comparu devant le Comit\u00e9 des droits de la personne.<\/p>\n<p>Voici ce qu\u2019a dit le chef adjoint Robert Johnson\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Concernant la lutte contre les crimes motiv\u00e9s par la haine, les communaut\u00e9s \u00e0 travers le Canada nous disent qu\u2019elles ont perdu confiance dans la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations. Nous croyons que les amendements propos\u00e9s dans le projet de loi\u00a0C-9 peuvent aider \u00e0 rassurer le public et \u00e0 r\u00e9tablir sa confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale en renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 de la police et des procureurs de la Couronne \u00e0 intervenir face aux infractions motiv\u00e9es par la haine.<\/p>\n<p>Les victimes, les fournisseurs de services et les professionnels du maintien de l\u2019ordre qui ont t\u00e9moign\u00e9 nous ont dit que les crimes haineux comptent parmi les crimes les moins fr\u00e9quemment signal\u00e9s au Canada. L\u2019ombudsman f\u00e9d\u00e9ral des victimes d\u2019actes criminels a indiqu\u00e9 que le taux de r\u00e9solution des crimes haineux non violents n\u2019est que de 13,8\u00a0%, un taux beaucoup plus faible que celui des autres crimes non violents, qui est de 30,6\u00a0%.<\/p>\n<p>La GRC a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait inscrit 994 crimes motiv\u00e9s par la haine uniquement entre\u00a0janvier\u00a02025 et\u00a0avril\u00a02026, et seulement 13\u00a0% d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus.<\/p>\n<p>Ce ne sont pas que des statistiques. Chaque fois, c\u2019est une personne, une famille ou une communaut\u00e9 qui subit de la haine, de la peur et de l\u2019intimidation.<\/p>\n<p>En 2023, les groupes les plus fr\u00e9quemment vis\u00e9s par des crimes haineux \u00e9taient la communaut\u00e9 juive, la communaut\u00e9 2ELGBTQI+ et les Canadiens noirs. Ils repr\u00e9sentaient respectivement 19, 18 et 16\u00a0% des crimes haineux signal\u00e9s \u00e0 la police.<\/p>\n<p>Les crimes haineux contre les musulmans ont \u00e9galement grimp\u00e9 en fl\u00e8che. Entre 2022 et 2023, ils ont augment\u00e9 de 94\u00a0%. Les crimes haineux motiv\u00e9s par la race et l\u2019origine ethnique ont augment\u00e9 pendant cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Les communaut\u00e9s sud-asiatiques ont connu une augmentation de 35\u00a0% en 2023, et les communaut\u00e9s arabes et asiatiques de l\u2019Ouest ont connu une augmentation de 52\u00a0% la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n<p>La communaut\u00e9 2ELGBTQI+ a subi une ascension exponentielle de la haine. Depuis 2016, les crimes haineux contre la communaut\u00e9 2ELGBTQI+ ont augment\u00e9 de 274\u00a0%. En 2023, la police a constat\u00e9 une augmentation fulgurante du nombre de crimes haineux ciblant l\u2019orientation sexuelle, nombre qui a atteint 889. La violence envers les Canadiens transgenres et de diverses identit\u00e9s de genre cro\u00eet d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des crimes violents, le climat d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement est omnipr\u00e9sent. Des gens manifestent contre les heures du conte des drag queens, et des drapeaux de la fiert\u00e9 sont br\u00fbl\u00e9s ou retir\u00e9s des b\u00e2timents municipaux ou des \u00e9coles. Au Canada, 25\u00a0% des adolescents ont subi au moins une forme de cyberintimidation, et les adolescents trans et non binaires sont pr\u00e8s de deux fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre cibl\u00e9s.<\/p>\n<p>Alors que nous c\u00e9l\u00e9brons le d\u00e9but de la saison de la fiert\u00e9 au Canada ce mois-ci, nous nous rappelons \u00e9galement que les personnes 2ELGBTQI+ sont l\u2019une des communaut\u00e9s les plus fr\u00e9quemment cibl\u00e9es par la haine. La fiert\u00e9 devrait \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9, et non dans la haine et la peur.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vais \u00eatre direct avec vous. Toutes ces statistiques d\u00e9crivent un probl\u00e8me qui a fondamentalement transform\u00e9 le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 dans ce pays. Il faut agir d\u00e8s maintenant.<\/p>\n<p>La question dont nous sommes saisis n\u2019est donc pas de savoir si la haine est un danger grave et croissant; je m\u2019attends \u00e0 ce que nous soyons tous fortement d\u2019accord l\u00e0-dessus. La question est de savoir si nos lois sont suffisantes pour lutter contre la haine et si le projet de loi\u00a0C-9 comble leurs lacunes de mani\u00e8re responsable. Je crois que oui, tout comme le gouvernement.<\/p>\n<p>Ce projet de loi honore un engagement pris envers les Canadiens et r\u00e9pond aux appels soutenus des victimes, des communaut\u00e9s touch\u00e9es et des forces de l\u2019ordre en faveur d\u2019outils sup\u00e9rieurs, plus robustes et plus souples pour s\u2019attaquer au probl\u00e8me pressant de la haine au Canada.<\/p>\n<p>Vous vous demandez peut-\u00eatre ce qu\u2019apporte concr\u00e8tement le projet de loi\u00a0C-9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 notre d\u00e9mocratie pour relever ces d\u00e9fis pressants. Comment le projet de loi\u00a0C-9 comble-t-il la lacune qui existe actuellement dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale du Canada?<\/p>\n<p>Eh bien, le projet de loi\u00a0C-9 ajouterait quatre nouvelles infractions au Code criminel, chacune portant sur un pr\u00e9judice particulier et croissant. D\u2019abord, le Code criminel du Canada ne pr\u00e9voit actuellement aucune infraction distincte pour les crimes haineux. La haine qui a motiv\u00e9 le crime n\u2019est qu\u2019une circonstance aggravante lors de la d\u00e9termination de la peine. Elle est donc consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur seulement apr\u00e8s une condamnation, et non comme un \u00e9l\u00e9ment int\u00e9gral de l\u2019infraction elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>C\u2019est terriblement important, tant sur le plan symbolique que sur le plan pratique. Quand la haine est trait\u00e9e comme une consid\u00e9ration secondaire dans la d\u00e9termination de la peine plut\u00f4t que comme un \u00e9l\u00e9ment central du crime, cela envoie le mauvais message aux victimes, aux d\u00e9linquants et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. On dit ainsi que la haine qui a motiv\u00e9 le crime est secondaire et que la haine en soi n\u2019est pas quelque chose que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale du Canada veut cibler.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-9 corrige le tir en cr\u00e9ant une infraction distincte de crime haineux, en veillant \u00e0 ce que, lorsqu\u2019une personne commet volontairement un acte criminel motiv\u00e9 par la haine contre un groupe identifiable, cette haine soit reconnue comme l\u2019essence m\u00eame de l\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n<p>Ensuite, le processus relatif aux infractions existantes de propagande haineuse a \u00e9t\u00e9 inutilement surr\u00e9glement\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les accusations en vertu des dispositions du Code criminel sur la propagande haineuse n\u00e9cessitaient le consentement du procureur g\u00e9n\u00e9ral. Une exigence de contr\u00f4le qui, bien que con\u00e7ue comme une mesure de sauvegarde, a toujours cr\u00e9\u00e9 des obstacles pratiques importants pour les policiers et les procureurs qui cherchent \u00e0 tenir les auteurs de ces crimes responsables de leurs actes.<\/p>\n<p>En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es au sujet d\u2019\u00e9ventuels abus de proc\u00e9dure ou poursuites politis\u00e9es, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie \u00e0 la Chambre des communes afin de maintenir l\u2019exigence de consentement du procureur g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019\u00e9tendre \u00e0 la nouvelle infraction de propagande haineuse ciblant l\u2019exposition dans un endroit public de symboles haineux et terroristes. C\u2019est une approche prudente, mesur\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, les communaut\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 une nouvelle forme urgente de comportement motiv\u00e9 par la haine\u00a0: l\u2019entrave physique et l\u2019intimidation des personnes cherchant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des lieux de culte, des centres communautaires, des \u00e9coles et d\u2019autres institutions. Partout au Canada, des synagogues, des mosqu\u00e9es, des \u00e9glises, des centres communautaires et des \u00e9coles desservant des groupes identifiables ont \u00e9t\u00e9 la cible de campagnes de harc\u00e8lement et d\u2019intimidation. Des personnes ont \u00e9t\u00e9 physiquement emp\u00each\u00e9es de d\u00e9poser leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole, de rendre visite \u00e0 leurs parents \u00e2g\u00e9s dans des maisons de soins ou d\u2019assister \u00e0 des services religieux, autant d\u2019actes qui ne constituent pas actuellement des infractions p\u00e9nales au regard de la loi.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-9 cr\u00e9e donc deux nouvelles infractions\u00a0: l\u2019intimidation dans l\u2019intention de provoquer la peur en vue d\u2019entraver son acc\u00e8s \u00e0 un b\u00e2timent, et le fait d\u2019emp\u00eacher ou de g\u00eaner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un b\u00e2timent ou une construction.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, le projet de loi\u00a0C-9 codifie\u00a0\u2014 pour la premi\u00e8re fois dans la loi\u00a0\u2014 une d\u00e9finition claire et applicable de la haine, fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat historique rendu par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire<span>\u00a0<\/span><i>R. c. Keegstra<\/i>, une affaire que nous connaissons tous trop bien en Alberta. En fondant cette d\u00e9finition sur une jurisprudence \u00e9tablie, le projet de loi apporte clart\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 la police, aux procureurs et aux tribunaux, tout en offrant une protection efficace contre les abus ou les suraccusations.<\/p>\n<p>Il y a eu beaucoup de m\u00e9sinformation quant \u00e0 ce que pr\u00e9voit et ne pr\u00e9voit pas le projet de loi\u00a0C-9. Je pense qu\u2019il est important de rappeler la d\u00e9finition de la haine telle qu\u2019elle figure d\u00e9j\u00e0 dans le Code criminel\u00a0: \u00ab Quiconque, par la communication de d\u00e9clarations autrement que dans une conversation priv\u00e9e, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable \u00bb est responsable de fomenter la haine.<\/p>\n<p>L\u2019ajout d\u2019une d\u00e9finition claire des crimes haineux a fait l\u2019objet d\u2019un amendement essentiel apport\u00e9 par le comit\u00e9 de l\u2019autre endroit. En plus d\u2019inclure de nouvelles dispositions commen\u00e7ant par l\u2019expression \u00ab il est entendu que \u00bb, le projet de loi\u00a0C-9 indique clairement que le simple fait de discr\u00e9diter, d\u2019humilier, de blesser ou d\u2019offenser n\u2019est pas un acte haineux, mais que le fait de fomenter volontairement des actes de haine ou de propagande haineuse contre un groupe identifiable l\u2019est.<\/p>\n<p>Cinqui\u00e8mement, le projet de loi interdit l\u2019exposition dans un endroit public de certains symboles haineux ou terroristes, y compris la croix gamm\u00e9e ou la rune double de la victoire nazies, ainsi que de symboles principalement associ\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s terroristes inscrites lorsque l\u2019exposition de ces symboles vise \u00e0 fomenter la haine. Les moyens de d\u00e9fense sont pr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, notamment le journalisme, l\u2019\u00e9ducation et l\u2019art.<\/p>\n<p>Des symboles haineux sont expos\u00e9s avec de plus en plus d\u2019effronterie dans des lieux publics un peu partout au Canada, ce qui a un effet d\u00e9vastateur sur les communaut\u00e9s qu\u2019ils ciblent. La loi doit tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser ce que le projet de loi\u00a0C-9 ne fait pas, car il y a eu beaucoup de fausses interpr\u00e9tations dans les m\u00e9dias et parmi certains groupes. Le projet de loi\u00a0C-9 ne criminalise pas l\u2019enseignement ou la pratique d\u2019une religion tant que la personne n\u2019a pas pour but de fomenter la haine.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s clair. Le projet de loi\u00a0C-9 n\u2019interdit pas la lecture de la Bible, de la Torah, du Coran ou de tout autre texte religieux. Il n\u2019interdit pas et n\u2019emp\u00eache pas les manifestations ou les rassemblements pacifiques. Il ne pr\u00e9voit pas de restrictions g\u00e9n\u00e9rales ou de zones de protection pour les manifestations, et il ne vise pas \u00e0 criminaliser des opinions, des d\u00e9saccords ou des critiques. Le projet de loi est r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment cibl\u00e9. Il vise les comportements criminels tout en respectant la libert\u00e9 de religion, la libert\u00e9 de parole et d\u2019expression et le droit de manifester pacifiquement.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, j\u2019aimerais \u00e9galement r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations que nous avons tous entendues de la part de nos concitoyens au cours des derni\u00e8res semaines. Je comprends que, pour de nombreux Canadiens croyants, cette suppression d\u2019un moyen de d\u00e9fense est tr\u00e8s pr\u00e9occupante, y compris pour les s\u00e9nateurs. Je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord pour dire que le gouvernement peut en faire plus pour que les communaut\u00e9s religieuses au Canada se sentent libres de pratiquer leur religion sans crainte de pr\u00e9judice ou de pers\u00e9cution.<\/p>\n<p>Cependant, la suppression du moyen de d\u00e9fense bas\u00e9 sur les opinions ou les croyances religieuses exprim\u00e9es \u00ab de bonne foi \u00bb, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a\u00a0319(3)b), n\u2019a pas pour effet de criminaliser la foi, comme certains se sont fait dire, et cela ne signifie pas non plus qu\u2019on criminaliserait le fait de pr\u00eacher la Bible. Pour \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019avoir foment\u00e9 volontairement la haine en vertu du paragraphe\u00a0319(2) du Code criminel, une personne doit avoir communiqu\u00e9 dans un endroit public des d\u00e9clarations qui, je le souligne, fomentent volontairement la haine contre un groupe identifiable.<\/p>\n<p>Le seuil est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9. Selon la Cour supr\u00eame du Canada, le terme \u00ab volontairement \u00bb exige d\u2019avoir l\u2019intention de fomenter la haine, non pas de simplement exprimer un point de vue, aussi controvers\u00e9 soit-il, mais d\u2019inciter activement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 une animosit\u00e9 extr\u00eame visant \u00e0 d\u00e9shumaniser autrui. Ainsi, la lecture de textes religieux, les discussions th\u00e9ologiques, l\u2019accompagnement pastoral et l\u2019expression sinc\u00e8re de points de vue fond\u00e9s sur la foi concernant des questions sociales ne satisfont pas \u00e0 ce seuil juridique \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>Ce moyen de d\u00e9fense figure dans le Code p\u00e9nal depuis 56\u00a0ans, bien avant l\u2019adoption de la Charte, et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 avec succ\u00e8s. Lors de son introduction, il y a plusieurs d\u00e9cennies, il visait \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019expression th\u00e9ologique sinc\u00e8re. Dans la pratique, cependant, ce moyen de d\u00e9fense a cr\u00e9\u00e9 une anomalie\u00a0: une cat\u00e9gorie de discours qui encourage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la haine \u00e0 l\u2019encontre de groupes identifiables, mais qui \u00e9chappe \u00e0 toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au seul motif qu\u2019elle s\u2019inscrit dans un cadre religieux.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] le fait de remplacer la protection offerte par la d\u00e9fense religieuse par une disposition de clarification qui \u00e9tablit que la pratique de bonne foi de sa religion ne constitue pas, en soi, un crime haineux\u00a0\u2014 plut\u00f4t que de fonctionner comme une d\u00e9fense \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qui serait autrement un crime haineux\u00a0\u2014 refl\u00e8te plus fid\u00e8lement ce que le droit canadien devrait \u00eatre.<\/p>\n<p>Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 cet argument devant le S\u00e9nat la semaine derni\u00e8re en affirmant clairement que l\u2019argument de l\u2019exemption pour motifs religieux sugg\u00e8re\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] que la pratique de sa foi est un crime haineux qu\u2019il faut prot\u00e9ger au moyen d\u2019une mesure, elle reconna\u00eet que, par d\u00e9finition, la pratique courante de sa foi n\u2019est pas, d\u2019embl\u00e9e, un crime haineux [&#8230;] cela refl\u00e8te davantage ce que devrait \u00eatre la loi dans ce pays.<\/p>\n<p>Ainsi, le principe fondamental de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi exige que la m\u00eame conduite\u00a0\u2014 fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable de Canadiens\u00a0\u2014 ait les m\u00eames cons\u00e9quences juridiques, qu\u2019elle soit motiv\u00e9e par des convictions religieuses, une id\u00e9ologie politique ou tout autre syst\u00e8me de croyances. Une personne qui fomente volontairement la haine contre les Canadiens juifs en raison d\u2019un extr\u00e9misme politique peut \u00eatre poursuivie. Une personne qui fait la m\u00eame chose tout en se pr\u00e9valant de l\u2019exemption religieuse est en mesure d\u2019\u00e9chapper compl\u00e8tement \u00e0 sa responsabilit\u00e9. Cette incoh\u00e9rence n\u2019est pas caract\u00e9ristique d\u2019un syst\u00e8me juridique \u00e9quitable. C\u2019est une lacune.<\/p>\n<p>Le gouvernement a introduit un article\u00a0de pr\u00e9cision dans le projet de loi pour rendre cela explicite. Cet article\u00a0affirme que rien dans les dispositions sur la propagande haineuse ne vise \u00e0 interdire ou n\u2019a pour effet d\u2019interdire les d\u00e9clarations faites de bonne foi et fond\u00e9es sur la croyance en un texte religieux. La d\u00e9finition de la haine qui a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e dans ce projet de loi est tir\u00e9e directement de l\u2019arr\u00eat<span>\u00a0<\/span><i>Keegstra<\/i>; elle limite davantage la port\u00e9e des poursuites en exigeant que les d\u00e9clarations constituent des expressions de d\u00e9testation et de calomnie d\u2019un groupe identifiable \u00e0 un degr\u00e9 susceptible de causer un traitement discriminatoire.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, soyons r\u00e9alistes. Les lois canadiennes actuelles sur la propagande haineuse sont celles qui donnent le moins lieu \u00e0 des poursuites au monde. L\u2019exigence d\u2019obtenir le consentement du procureur g\u00e9n\u00e9ral offre une protection suppl\u00e9mentaire. Ce ne sont pas des lois qui sont appliqu\u00e9es \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Elles pr\u00e9voient un seuil de conduite \u00e9lev\u00e9, de multiples niveaux de surveillance des poursuites et tout le poids des protections constitutionnelles, y compris la garantie de la libert\u00e9 de religion et de la libert\u00e9 d\u2019expression pr\u00e9vue par la Charte, qui n\u2019existait pas lorsque cet article\u00a0a \u00e9t\u00e9 initialement inclus dans le Code criminel du Canada.<\/p>\n<p>Pour les communaut\u00e9s confessionnelles qui ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes, le projet de loi ne menace pas votre droit de lire les textes sacr\u00e9s, d\u2019enseigner les principes de votre tradition, d\u2019exprimer des croyances th\u00e9ologiques sinc\u00e8res, de conseiller vos congr\u00e9gations et de d\u00e9fendre vos valeurs sur la place publique. Ce qui est supprim\u00e9, c\u2019est un bouclier g\u00e9n\u00e9ral qui permettait \u00e0 l\u2019incitation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la haine contre des Canadiens d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des poursuites simplement parce que le locuteur l\u2019avait envelopp\u00e9e dans un langage religieux. Ce bouclier n\u2019a jamais eu pour but de prot\u00e9ger la foi authentique. C\u2019\u00e9tait une faille, et ce projet de loi la comble.<\/p>\n<p>Je reconnais, comme je l\u2019ai fait \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, que le Comit\u00e9 des droits de la personne a pris au s\u00e9rieux la fa\u00e7on dont cet amendement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude par le comit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit, sans qu\u2019on entende vraiment de t\u00e9moins sur cet article. L\u2019\u00e9tude de ce projet de loi par le comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 approfondie, inclusive et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, comme le m\u00e9ritait cette question importante. De plus, je crois que cet examen vient renforcer, plut\u00f4t que miner, les arguments en faveur de l\u2019adoption de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, l\u2019ampleur des t\u00e9moignages que nous avons entendus au Comit\u00e9 des droits de la personne\u00a0\u2014 de la part d\u2019organismes d\u2019application de la loi, d\u2019experts juridiques, d\u2019organismes communautaires, d\u2019universitaires et de groupes confessionnels\u00a0\u2014 n\u2019a fait que renforcer ma conviction que ce projet de loi est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n<p>Permettez-moi de vous faire part bri\u00e8vement de ce que nous avons entendu.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des forces de l\u2019ordre, l\u2019Association canadienne des chefs de police a d\u00e9crit le projet de loi\u00a0C-9 comme une approche \u00e9quilibr\u00e9e et fond\u00e9e sur des principes visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 garantir que les lois sur les crimes haineux soient appliqu\u00e9es de mani\u00e8re efficace et responsable. Des t\u00e9moins des forces de l\u2019ordre ont d\u00e9clar\u00e9 que la cr\u00e9ation d\u2019une infraction distincte pour les crimes haineux changera de mani\u00e8re significative la fa\u00e7on dont la police enqu\u00eate et dont les procureurs de la Couronne poursuivent les crimes motiv\u00e9s par la haine.<\/p>\n<p>Lorsque la haine comme motivation constitue une infraction en elle-m\u00eame, plut\u00f4t qu\u2019un facteur aggravant que l\u2019on invoque apr\u00e8s coup, la police peut enqu\u00eater d\u00e8s le d\u00e9part dans cette optique. Elle peut recueillir syst\u00e9matiquement des preuves et pr\u00e9senter un dossier qui montre clairement la nature du crime. Il s\u2019agit d\u2019un avantage important et concret pour les victimes et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables qui veulent que le syst\u00e8me de justice sanctionne la haine motivant des crimes contre elles.<\/p>\n<p>Les experts des poursuites criminelles et des libert\u00e9s civiles ont indiqu\u00e9 qu\u2019inscrire dans la loi une d\u00e9finition claire de la haine, qui est tir\u00e9e de l\u2019arr\u00eat<i><span>\u00a0<\/span>R. c. Keegstra<\/i>, est d\u2019une importance capitale. Avant ce projet de loi, la d\u00e9finition \u00e9tait \u00e9parpill\u00e9e dans la jurisprudence, ce qui compliquait la t\u00e2che des agents de premi\u00e8re ligne et des procureurs de la Couronne lorsque venait le temps de d\u00e9terminer si la conduite d\u2019une personne r\u00e9pondait aux crit\u00e8res permettant de porter des accusations. En inscrivant dans la loi une d\u00e9finition claire, on uniformise le cadre juridique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada et on r\u00e9duit le risque que l\u2019on porte des accusations qui ne sont pas assez graves ou qui le sont trop.<\/p>\n<p>Avant de parler de ce que nous ont dit des repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 noire, je tiens \u00e0 remercier la s\u00e9natrice Bernard, la s\u00e9natrice Senior et le s\u00e9nateur Ince pour le leadership dont ils ont fait preuve en pr\u00e9sentant des points de vue et des amendements r\u00e9fl\u00e9chis et significatifs dans le cadre du projet de loi\u00a0C-9. Le t\u00e9moignage devant le comit\u00e9 de Deborah-Zita Somakoko, pr\u00e9sidente et fondatrice de la Chambre de commerce Noire du Manitoba, et de Craig Wellington, du Black Opportunity Fund, nous a rappel\u00e9 \u00e0 tous pourquoi le n\u0153ud coulant a un impact si profond et blessant sur la communaut\u00e9 noire. Ce symbole n\u2019a pas de sens abstrait. Il \u00e9voque de mani\u00e8re pr\u00e9cise la terreur raciale chez les Canadiens noirs et les communaut\u00e9s noires de tout l\u2019h\u00e9misph\u00e8re. Son inclusion dans le projet de loi indique que le Code criminel reconna\u00eet cette r\u00e9alit\u00e9 historique et refuse d\u2019en faire fi.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la communaut\u00e9 juive, les repr\u00e9sentants du Centre consultatif des relations juives et isra\u00e9liennes ont livr\u00e9 un t\u00e9moignage \u00e0 la fois puissant et pr\u00e9cis. Ils ont soulign\u00e9 que la d\u00e9finition de la haine dans le projet de loi, qui refl\u00e8te la formulation exacte de l\u2019arr\u00eat<span>\u00a0<\/span><i>R. c. Keegstra<\/i>, garantit \u00e0 la fois la clart\u00e9 et la fiabilit\u00e9 constitutionnelle. Ils ont d\u00e9crit comment les institutions juives\u00a0\u2014 les \u00e9coles, les synagogues et les centres communautaires\u00a0\u2014 ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es \u00e0 maintes reprises par des campagnes de harc\u00e8lement et d\u2019intimidation, et pourquoi les nouvelles infractions d\u2019intimidation et d\u2019emp\u00eachement d\u2019acc\u00e8s r\u00e9pondent \u00e0 un besoin criant. Comme ils l\u2019ont dit avec \u00e9motion devant le comit\u00e9\u00a0: \u00ab Personne ne devrait avoir peur d\u2019emmener ses enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Personne ne devrait craindre de visiter un parent \u00e2g\u00e9, et personne ne devrait redouter d\u2019assister \u00e0 des offices religieux. \u00bb<\/p>\n<p>Leurs t\u00e9moignages ont montr\u00e9 que le projet de loi jouit de l\u2019appui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des organisations juives de partout au pays et que l\u2019adoption du projet de loi enverrait clairement le message que le Canada ne tol\u00e9rera pas la violence motiv\u00e9e par la haine, l\u2019intimidation et le soutien du terrorisme.<\/p>\n<p>Comme les t\u00e9moins l\u2019ont dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] si les Juifs sont la cible aujourd\u2019hui, ce que les extr\u00e9mistes visent est bien plus vaste, \u00e0 savoir notre mode de vie canadien.<\/p>\n<p>Des repr\u00e9sentants de communaut\u00e9s musulmanes ont t\u00e9moign\u00e9 pour appuyer les dispositions centrales du projet de loi et pour exprimer des pr\u00e9occupations par rapport \u00e0 certains de ses aspects. Le Conseil national des musulmans canadiens a exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations relativement aux symboles dans le projet de loi et a soulign\u00e9 que des personnes portant certains symboles issus des \u00c9critures musulmanes pourraient \u00eatre assujetties aux dispositions du projet de loi si un groupe terroriste d\u00e9cidait de s\u2019approprier ces symboles. Ce sont l\u00e0 des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes, et c\u2019est une des raisons pour lesquelles les dispositions de pr\u00e9cision ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es au projet de loi.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 2ELGBTQI+ ont soulign\u00e9 la gravit\u00e9 de la menace qui vise notre communaut\u00e9. Depuis 2016, le nombre de crimes haineux visant la communaut\u00e9 2ELGBTQI+ a augment\u00e9 de 274\u00a0%. Les Canadiens trans et non binaires sont de plus en plus cibl\u00e9s par la haine et la discrimination, tant en personne qu\u2019en ligne. Certains gouvernements provinciaux ont \u00e9galement pris des mesures qui ont nui \u00e0 la communaut\u00e9 trans et non binaire. Des repr\u00e9sentants d\u2019organisations communautaires ont d\u00e9crit ce que cela signifiait que d\u2019\u00eatre constamment menac\u00e9 par la violence et le harc\u00e8lement et quels sont les effets cumulatifs de ces traumatismes sur la communaut\u00e9. Le projet de loi\u00a0C-9 signale, dans les termes les plus clairs qui soient, que la soci\u00e9t\u00e9 canadienne ne tol\u00e9rera pas ces comportements et ne permettra pas qu\u2019ils se perp\u00e9tuent.<\/p>\n<p>La nouvelle infraction d\u2019intimidation rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour les centres communautaires 2ELGBTQI+, qui ont \u00e9t\u00e9 la cible de manifestations organis\u00e9es visant \u00e0 emp\u00eacher les membres d\u2019acc\u00e9der aux services et de se r\u00e9unir en toute s\u00e9curit\u00e9. Le projet de loi propose un m\u00e9canisme juridique pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes urgents.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 a entendu des t\u00e9moins repr\u00e9sentant les Premi\u00e8res Nations et les M\u00e9tis qui ont soulev\u00e9 des questions cruciales sur l\u2019application de cette mesure l\u00e9gislative aux communaut\u00e9s autochtones. La n\u00e9gation des atrocit\u00e9s commises dans les pensionnats et la d\u00e9shumanisation des peuples autochtones peuvent constituer de la haine en soi, et le comit\u00e9 a entendu des appels \u00e0 ce que la loi soit interpr\u00e9t\u00e9e et appliqu\u00e9e en tenant compte de cette histoire.<\/p>\n<p>Enfin, le comit\u00e9 a entendu de nombreux groupes confessionnels, et je tiens \u00e0 rappeler un t\u00e9moignage avec tout le s\u00e9rieux qui lui est d\u00fb. L\u2019\u00c9glise anglicane s\u2019est dite convaincue que l\u2019abrogation de la disposition permettant d\u2019invoquer la religion comme moyen de d\u00e9fense pourrait cr\u00e9er une incertitude nouvelle concernant l\u2019enseignement religieux et les discussions sur la religion. Des t\u00e9moins de la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne ont parl\u00e9 des effets que peuvent avoir les plaintes, les enqu\u00eates et les frais juridiques, en particulier pour les petites communaut\u00e9s confessionnelles. Il s\u2019agit de pr\u00e9occupations r\u00e9elles que le gouvernement ne prend pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 saluer et \u00e0 remercier tous mes coll\u00e8gues qui ont si\u00e9g\u00e9 au Comit\u00e9 des droits de la personne et qui ont \u00e9tudi\u00e9 ce projet de loi avec l\u2019attention et le d\u00e9vouement qu\u2019il m\u00e9rite. Nos coll\u00e8gues ont accompli un travail des plus importants, qui repr\u00e9sente l\u2019essence m\u00eame de ce que les Canadiens attendent de nous dans cette enceinte.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous sommes \u00e0 un moment charni\u00e8re. Les communaut\u00e9s qui sont la cible de la haine dans ce pays observent ce que nous faisons dans cette enceinte. Elles comptent sur nous. Elles ont besoin de savoir que les parlementaires sont \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, que leur s\u00e9curit\u00e9 est une priorit\u00e9 et que le Parlement ne permettra pas \u00e0 la haine de se propager librement dans nos collectivit\u00e9s.<\/p>\n<p>Des parents m\u2019ont dit avoir peur d\u2019envoyer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Des Canadiens juifs \u00e2g\u00e9s m\u2019ont dit qu\u2019ils h\u00e9sitaient \u00e0 se rendre \u00e0 la synagogue. Des Canadiens transgenres m\u2019ont dit craindre de sortir de chez eux. Des Canadiens musulmans m\u2019ont dit sentir le regard hostile d\u2019inconnus et se demander s\u2019ils sont en s\u00e9curit\u00e9. Des Canadiens noirs m\u2019ont dit \u00eatre \u00e9puis\u00e9s par la haine incessante dont ils font l\u2019objet. Ce ne sont pas l\u00e0 des pr\u00e9occupations abstraites. C\u2019est l\u00e0 leur quotidien en 2026.<\/p>\n<p>Certains estiment que ce projet de loi va trop loin. D\u2019autres trouvent qu\u2019il ne va pas assez loin. Il y a ceux qui craignent que l\u2019on abuse de certaines de ses dispositions, tandis que d\u2019autres redoutent qu\u2019elles ne soient pas suffisamment mises \u00e0 profit. Ces d\u00e9bats sont anim\u00e9s et salutaires. Ils refl\u00e8tent la complexit\u00e9 des enjeux, et expliquent pourquoi le Parlement a pass\u00e9 des mois \u00e0 examiner attentivement ce projet de loi.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, le mieux ne peut pas \u00eatre l\u2019ennemi du bien. Les communaut\u00e9s qui sont la cible de crimes haineux au Canada ont assez attendu. Elles voient que les crimes haineux ont doubl\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es, que l\u2019intimidation est pratiqu\u00e9e avec de plus en plus d\u2019effronterie et que des symboles de g\u00e9nocide et de terreur sont brandis en public en toute impunit\u00e9. On a dit \u00e0 ces communaut\u00e9s que la loi les prot\u00e9gerait, et elles ont constat\u00e9 que la loi n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la hauteur. Ce projet de loi ne r\u00e8gle pas tous les probl\u00e8mes. Comme les t\u00e9moins qui ont comparu devant le Comit\u00e9 des droits de la personne l\u2019ont soulign\u00e9 \u00e0 juste titre, il ne s\u2019agit pas d\u2019une panac\u00e9e. Cependant, c\u2019est un pas dans la bonne direction qui repose sur des principes, qui est mesur\u00e9 et qui respecte la Constitution, et il est n\u00e9cessaire de franchir ce pas maintenant.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-9 ne mettra pas fin \u00e0 la haine\u00a0\u2014 aucune loi ne peut le faire\u00a0\u2014, car la haine vit dans le c\u0153ur des \u00eatres humains. Mais elle peut tout de m\u00eame \u00eatre contr\u00e9e par une \u00e9ducation inclusive, par la valorisation et la c\u00e9l\u00e9bration de la culture, par la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s accueillantes et respectueuses ainsi que par le labeur infatigable de ceux qui construisent un pays o\u00f9 chacun a sa place. Tout Canadien m\u00e9rite d\u2019\u00eatre accept\u00e9 et en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Il n\u2019emp\u00eache que la loi est importante. Elle l\u2019est parce qu\u2019elle \u00e9tablit la norme. Elle est importante parce qu\u2019elle dit aux victimes que leur souffrance est reconnue et que l\u2019\u00c9tat les soutient. Elle est importante parce qu\u2019elle dit aux auteurs de ces crimes qu\u2019il y a des cons\u00e9quences \u00e0 donner sciemment cours \u00e0 la haine. Enfin, elle est importante parce qu\u2019elle signale \u00e0 tous les Canadiens, peu importe leur identit\u00e9, leur foi ou leurs origines, qu\u2019ils sont \u00e9gaux devant la loi et qu\u2019ils m\u00e9ritent tout autant d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Voil\u00e0 le Canada auquel nous croyons.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a une fi\u00e8re tradition de protection des droits des minorit\u00e9s. Le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, en partie, pour faire contrepoids \u00e0 la tyrannie de la majorit\u00e9 et pour veiller \u00e0 ce que les droits et la dignit\u00e9 de ceux qui sont en minorit\u00e9 ne soient pas sacrifi\u00e9s pour des raisons politiques. Aujourd\u2019hui, je demande au S\u00e9nat de remplir cette promesse et d\u2019atteindre cet objectif.<\/p>\n<p>Adoptons le projet de loi\u00a0C-9. Envoyons un message \u00e0 tous les Canadiens qui ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s pour ce qu\u2019ils sont\u00a0: ils ne sont pas seuls. Le Parlement les appuie. Au Canada, la haine ne gagne pas. J\u2019exhorte tous les honorables s\u00e9nateurs \u00e0 appuyer ce projet de loi.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Kristopher Wells : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui en tant que parrain au S\u00e9nat du projet de loi\u00a0C-9, Loi visant \u00e0 lutter contre la haine, pour parler de l\u2019importance du projet de loi\u00a0C-9 et des raisons pour lesquelles nous devons l\u2019adopter sans plus tarder. 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