{"id":21473,"date":"2026-06-02T10:01:30","date_gmt":"2026-06-02T14:01:30","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21473"},"modified":"2026-06-03T10:15:32","modified_gmt":"2026-06-03T14:15:32","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-4-loi-modifiant-la-loi-sur-lefficacite-energetique-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-4-loi-modifiant-la-loi-sur-lefficacite-energetique-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-4 - 2 juin 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/5-GnQWn7UXk?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Duncan Wilson : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour proposer que le projet de loi\u00a0S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, soit lu une troisi\u00e8me fois.<\/p>\n<p>Je tiens d\u2019abord \u00e0 saluer tous nos coll\u00e8gues du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019environnement et des ressources naturelles pour la diligence dont ils ont fait preuve dans l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi. Je remercie \u00e9galement le s\u00e9nateur David Wells, porte-parole, ainsi que la s\u00e9natrice Coyle et d\u2019autres s\u00e9nateurs dont les amendements et les observations ont permis au comit\u00e9 de produire un rapport judicieux.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Le comit\u00e9 a tenu huit r\u00e9unions sur ce projet de loi. Cinq de ces r\u00e9unions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des t\u00e9moignages du gouvernement, de l\u2019industrie, d\u2019organisations non gouvernementales et de groupes autochtones, tandis que les trois derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen article\u00a0par article\u00a0du projet de loi. Je parlerai sous peu des amendements qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, je voudrais rappeler bri\u00e8vement pourquoi ce travail me tient \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n<p>Dans le cadre de mes fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes au sein de l\u2019Administration portuaire Vancouver-Fraser, j\u2019ai travaill\u00e9 sur des initiatives visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie dans l\u2019ensemble des activit\u00e9s portuaires. En collaboration avec nos partenaires, nous avons trouv\u00e9 des moyens concrets de r\u00e9duire la consommation, ce qui a permis de diminuer les co\u00fbts pour les entreprises tout en minimisant l\u2019impact environnemental.<\/p>\n<p>Cette exp\u00e9rience m\u2019a permis de constater par moi-m\u00eame que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas un concept abstrait, mais qu\u2019elle produit des r\u00e9sultats concrets\u00a0\u2014 pour les entreprises, les communaut\u00e9s et notre environnement.<\/p>\n<p>Ces enseignements me sont utiles pour examiner ce projet de loi. Des normes modernes en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont essentielles \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la lutte contre les changements climatiques et \u00e0 une \u00e9conomie plus forte et plus comp\u00e9titive.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi dont nous sommes saisis refl\u00e8te un effort minutieux visant \u00e0 moderniser une loi qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision majeure depuis 1992. Les amendements adopt\u00e9s en comit\u00e9 garantissent que la loi reste claire, cibl\u00e9e et efficace dans l\u2019\u00e9conomie actuelle.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Commen\u00e7ons par l\u2019article\u00a02 du projet de loi, qui peut sembler \u00eatre de nature technique, mais qui concerne directement l\u2019objet de la loi. La modification de la loi pr\u00e9vue dans cet article\u00a0pr\u00e9cise que les nouveaux types de normes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne doivent porter que sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou l\u2019utilisation responsable de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Cette pr\u00e9cision est importante parce que le projet de loi\u00a0S-4 pr\u00e9voit de nouveaux outils qui nous permettront d\u2019aller au-del\u00e0 de la simple mesure de la consommation d\u2019\u00e9nergie d\u2019un produit. Il nous permettra de tenir compte de la durabilit\u00e9, du rendement, de l\u2019interaction du produit avec le r\u00e9seau \u00e9lectrique et de sa contribution \u00e0 la r\u00e9duction de la demande \u00e9nerg\u00e9tique globale.<\/p>\n<p>Cette souplesse doit aller de pair avec une approche cibl\u00e9e. La modification propos\u00e9e de la loi fait en sorte qu\u2019au fur et \u00e0 mesure que notre approche \u00e9volue, nous gardions le cap sur notre objectif principal, qui est d\u2019utiliser l\u2019\u00e9nergie de mani\u00e8re plus efficace et responsable. Elle pr\u00e9voit la souplesse n\u00e9cessaire pour viser directement les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et de co\u00fbts tout en maintenant l\u2019orientation claire de la loi.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, j\u2019aimerais dire un mot sur la discussion qu\u2019a eu le comit\u00e9 \u00e0 propos de l\u2019inclusion des entit\u00e9s commerciales dans le projet de loi\u00a0S-4. Cette inclusion \u00e9liminerait une \u00e9chappatoire simple, mais importante. Aujourd\u2019hui, les entreprises qui importent des produits r\u00e9glement\u00e9s pour les vendre au Canada doivent respecter des normes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tandis que les entreprises qui les importent pour leur propre usage commercial ne sont pas oblig\u00e9es de les respecter. Cette lacune a fait grimper les co\u00fbts pour les utilisateurs d\u2019\u00e9quipement canadiens et a permis l\u2019arriv\u00e9e sur les march\u00e9s locaux d\u2019\u00e9quipements peu performants.<\/p>\n<p>Au cours des discussions en comit\u00e9, d\u2019importantes questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es \u00e0 ce sujet. Est-ce que cela s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019\u00e9quipement d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9? Les entreprises devront-elles remplacer ce qu\u2019elles poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 ou ajouter de nouvelles \u00e9tiquettes? La r\u00e9ponse est non. Ce changement ne touche que les nouveaux produits r\u00e9glement\u00e9s qui entrent au Canada.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 a convenu que les modifications propos\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires, car l\u2019ensemble de la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique repose sur des autorit\u00e9s commerciales qui n\u2019interviennent qu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re et n\u2019ont aucune incidence sur les activit\u00e9s actuelles des entreprises.<\/p>\n<p>Le fait d\u2019assujettir les entit\u00e9s commerciales \u00e0 la loi garantit simplement que les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 tous ceux qui importent de l\u2019\u00e9quipement. Cela prot\u00e8ge les Canadiens contre la hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie aujourd\u2019hui et cela nous donne un outil pratique pour l\u2019avenir, d\u2019autant plus que nous constatons une demande croissante d\u2019\u00e9nergie de la part des grands utilisateurs, comme les centres de donn\u00e9es.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>Je vais maintenant aborder les amendements apport\u00e9s aux articles 18 et 19.<\/p>\n<p>Leur formulation est sobre, mais leur port\u00e9e est importante. Le fait d\u2019\u00e9largir la formulation en rempla\u00e7ant les termes \u00ab \u00e9nergie \u00e9mergente \u00bb par \u00ab \u00e9nergie renouvelable ou \u00e9mergente \u00bb dans la partie\u00a0II de la loi refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui. Les technologies comme l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et l\u2019\u00e9nergie solaire ne sont plus \u00e9mergentes; elles sont des sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9tablies et fiables, et leur promotion fait partie\u00a0int\u00e9grante d\u2019une utilisation responsable de l\u2019\u00e9nergie pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, pour c\u00e9l\u00e9brer l\u2019importance de ce discours, je porte une nouvelle cravate, orn\u00e9e de voiliers et symbolisant les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n<p>Ce changement\u00a0\u2014 non pas ma nouvelle cravate, mais l\u2019inclusion des \u00e9nergies renouvelables\u00a0\u2014 envoie un signal fort. Il refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique actuel, dans lequel les \u00e9nergies renouvelables ne constituent plus une ambition pour l\u2019avenir, mais une composante bien \u00e9tablie du panier \u00e9nerg\u00e9tique canadien. En m\u00eame temps, il laisse la porte ouverte. Il reconna\u00eet que les sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables et non renouvelables sont toutes deux essentielles pour r\u00e9pondre aux divers besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du pays.<\/p>\n<p>Les amendements judicieux adopt\u00e9s en comit\u00e9 ne modifient pas l\u2019orientation du projet de loi; ils le renforcent, ils en pr\u00e9cisent l\u2019objet et ils veillent \u00e0 ce que la loi refl\u00e8te les syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019aujourd\u2019hui et ceux que nous construirons demain.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, au-del\u00e0 de l\u2019examen de ces amendements, il vaut la peine de prendre un peu de recul pour rappeler ce que ce projet de loi vise \u00e0 accomplir.<\/p>\n<p>La Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des r\u00e9ussites discr\u00e8tes du Canada, et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique reste l\u2019un des moyens les plus rapides et les plus \u00e9conomiques de r\u00e9duire les co\u00fbts et de renforcer notre syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. C\u2019est ce qui ressort d\u2019un article\u00a0paru le 7\u00a0mai\u00a0dans le<span>\u00a0<\/span><i>Canada\u2019s National Observer<\/i>, qui met de l\u2019avant une p\u00e9tition pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes, visant \u00e0 faire de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique une priorit\u00e9 d\u2019\u00e9dification de la nation.<\/p>\n<p>L\u2019article\u00a0souligne que l\u2019investissement dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permet non seulement d\u2019accro\u00eetre notre souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique nationale, mais offre \u00e9galement aux consommateurs et aux entreprises une meilleure protection contre l\u2019impact des chocs g\u00e9opolitiques et la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie qui en d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement. De plus, les pratiques d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique produisent des r\u00e9sultats bien plus rapidement que d\u2019autres grands projets d\u2019infrastructure, dont la r\u00e9alisation peut prendre des ann\u00e9es. Par ailleurs, chaque province et chaque r\u00e9gion de notre pays profitera de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>La p\u00e9tition pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019autre endroit souligne que, en am\u00e9liorant la productivit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique nationale, les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique g\u00e9n\u00e8rent entre 4 $ et 7 $ de PIB suppl\u00e9mentaire pour chaque dollar investi.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Il convient de rappeler que l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie la moins ch\u00e8re est celle qu\u2019on n\u2019utilise pas. Le projet de loi\u00a0S-4 offre une voie pour y parvenir.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, depuis plus de 30\u00a0ans, la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique fixe des normes minimales d\u2019efficacit\u00e9 pour les produits dans tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Ces normes ont \u00e9limin\u00e9 du march\u00e9 les produits les moins efficaces et ont contribu\u00e9 \u00e0 stimuler l\u2019innovation dans le domaine des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, des \u00e9quipements et des syst\u00e8mes industriels.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats sont significatifs. Depuis 1995, ces r\u00e8gles ont permis aux Canadiens d\u2019\u00e9conomiser plus de 110 milliards de dollars. Les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie qu\u2019elles ont permis de r\u00e9aliser correspondent \u00e0 ce qu\u2019il faudrait pour alimenter en \u00e9nergie tous les m\u00e9nages canadiens\u00a0\u2014 donc environ 16 millions de m\u00e9nages\u00a0\u2014 pendant quatre ann\u00e9es enti\u00e8res.<\/p>\n<p>Les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 cette loi ont \u00e9galement permis d\u2019\u00e9viter plus de 770 m\u00e9gatonnes d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cela \u00e9quivaut \u00e0 retirer de la circulation tous les v\u00e9hicules priv\u00e9s du Canada pendant pas moins de 12\u00a0ans.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de la loi remonte toutefois \u00e0 1992, et le monde dans lequel nous vivons a chang\u00e9 depuis. Aujourd\u2019hui, les Canadiens ach\u00e8tent des produits en ligne, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont mondiales et les technologies sont de plus en plus connect\u00e9es, intelligentes et int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n<p>La loi actuelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour cette r\u00e9alit\u00e9. Si nous ne la modernisons pas, nous prendrons du retard sur les plans de l\u2019abordabilit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la comp\u00e9titivit\u00e9. Le projet de loi\u00a0S-4 comble cette lacune.<\/p>\n<p>Il met \u00e0 jour la loi afin qu\u2019elle puisse s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019aujourd\u2019hui. Il garantit que les produits vendus en ligne respecteront les m\u00eames normes que ceux vendus en magasin, ce qui prot\u00e8ge les consommateurs et cr\u00e9e des conditions \u00e9quitables pour les entreprises.<\/p>\n<p>Le projet de loi permet un \u00e9tiquetage moderne afin que les Canadiens puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements fiables, qu\u2019ils fassent leurs achats en personne ou en ligne. Il met en place des mesures plus souples pour que les nouvelles technologies puissent \u00eatre mises \u00e0 l\u2019essai, \u00e9valu\u00e9es et mises en march\u00e9 plus rapidement. De plus, il renforce les mesures d\u2019application de la loi afin que les r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e9quitablement, uniform\u00e9ment et efficacement sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, ce sont des changements pragmatiques qui ne sont ni th\u00e9oriques ni controvers\u00e9s.<\/p>\n<p>En fait, ils r\u00e9pondent directement aux demandes des intervenants. Plus de 90 organisations ont appuy\u00e9 la modernisation de cette loi, sachant qu\u2019elle s\u2019imposait depuis longtemps, comme l\u2019ont d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 tous les t\u00e9moins qui ont comparu devant le comit\u00e9. Cela comprend des d\u00e9fenseurs des consommateurs et des experts en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui comprennent tous que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est l\u2019un des moyens les plus faciles et les plus rentables de r\u00e9duire les co\u00fbts et de renforcer notre \u00e9conomie.<\/p>\n<p>Cela joue \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada. La modernisation de cette loi nous permettra de faire ce qui suit\u00a0: r\u00e9duire les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques des entreprises, ce qui lib\u00e8re des capitaux pour les investissements et l\u2019innovation; veiller \u00e0 ce que les march\u00e9s canadiens ne soient pas min\u00e9s par des produits import\u00e9s inefficaces; utiliser des outils virtuels et num\u00e9riques pour qu\u2019il soit plus facile et moins co\u00fbteux de confirmer la conformit\u00e9; et favoriser l\u2019\u00e9lectrification de l\u2019\u00e9conomie canadienne gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure gestion de la demande et \u00e0 la modernisation de nos syst\u00e8mes, comme le pr\u00e9voit la strat\u00e9gie nationale du gouvernement pour une \u00e9conomie canadienne \u00e9lectrifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce ne sont pas des avantages abstraits. Ils se traduisent directement par des co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s, des industries plus fortes et une plus grande r\u00e9silience \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, permettez-moi d\u2019\u00eatre clair sur un autre point\u00a0: l\u2019adoption de cette loi n\u2019entra\u00eene pas automatiquement l\u2019imposition imm\u00e9diate de nouvelles exigences. Bon nombre de ces changements n\u00e9cessiteront l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8glements en concertation avec les provinces, les territoires, le secteur priv\u00e9, les partenaires autochtones et d\u2019autres parties prenantes. Ce processus est essentiel, et il s\u2019accompagnera \u00e0 l\u2019avenir d\u2019un renforcement des obligations en mati\u00e8re de rapports et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a025 renforcent la fa\u00e7on dont nous \u00e9valuons les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et rendons compte de ceux-ci. L\u2019une de ces modifications imposera la publication de rapports comparant les normes canadiennes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 celles d\u2019autres territoires, comme les provinces, les \u00c9tats-Unis, le Mexique et, surtout, d\u2019autres partenaires concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Cet amendement fait fond sur des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours et pr\u00e9sente ceux-ci de mani\u00e8re plus accessible et visible. Il montre comment d\u2019autres abordent ces d\u00e9fis, en s\u2019inspirant des le\u00e7ons apprises et des pratiques exemplaires \u00e9prouv\u00e9es, et adapte ces approches au contexte canadien.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une approche pragmatique, qui favorise la transparence afin de susciter une am\u00e9lioration continue, tout en restant cibl\u00e9e et applicable dans un march\u00e9 mondial complexe et en constante \u00e9volution.<\/p>\n[<i>Fran\u00e7ais<\/i>]\n<p>L\u2019amendement final modifie le calendrier d\u2019examen de la loi. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle exigence que le projet de loi\u00a0S-4 introduit dans la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cet amendement garantira d\u00e9sormais que le premier examen de la loi aura lieu cinq\u00a0ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce projet de loi, plut\u00f4t que dix\u00a0ans. Ce nouveau calendrier permettra au gouvernement de r\u00e9agir plus rapidement aux probl\u00e8mes pouvant d\u00e9couler des modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi par le projet de loi\u00a0S-4.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, il n\u2019existe pas de solution unique aux d\u00e9fis auxquels le Canada est confront\u00e9, notamment ceux de l\u2019abordabilit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et des changements climatiques. Cependant, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est l\u2019un des outils les plus concrets et efficaces dont nous disposons. Elle r\u00e9duit les co\u00fbts, renforce les syst\u00e8mes et nous permet de faire plus avec ce que nous avons d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-4 garantit l\u2019efficacit\u00e9 de cet outil, non seulement pour le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent, mais aussi pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Les modifications adopt\u00e9es au S\u00e9nat garantissent une mise en \u0153uvre claire, pr\u00e9cise et cr\u00e9dible.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>Pour conclure, chers coll\u00e8gues, avec ce projet de loi, nous ne partons pas \u00e0 z\u00e9ro. Nous nous appuyons sur trois d\u00e9cennies de succ\u00e8s. Nous am\u00e9liorons un cadre qui a fait ses preuves. Nous veillons \u00e0 ce qu\u2019il continue de r\u00e9pondre aux besoins des Canadiens dans un monde moderne, num\u00e9rique et de plus en plus concurrentiel. Allons donc de l\u2019avant avec la modernisation de la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le Canada conservera ainsi son r\u00f4le de chef de file en utilisant l\u2019\u00e9nergie de mani\u00e8re judicieuse et en renfor\u00e7ant du m\u00eame coup son \u00e9conomie.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Duncan Wilson : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour proposer que le projet de loi\u00a0S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, soit lu une troisi\u00e8me fois. Je tiens d\u2019abord \u00e0 saluer tous nos coll\u00e8gues du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019environnement et des ressources naturelles pour la diligence dont ils&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1942,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_wds_title":"","_wds_metadesc":"","_wds_focus-keywords":"","_wds_meta-robots-adv":"","_wds_meta-robots-noindex":false,"_wds_meta-robots-nofollow":false,"_wds_meta-robots-index":false,"_wds_meta-robots-follow":false,"_wds_autolinks-exclude":false,"_wds_canonical":"","_wds_redirect":"","_wds_opengraph":[],"_wds_twitter":[],"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[192],"class_list":["post-21473","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-duncan-wilson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21473","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21473"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21473\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21473"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21473"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21473"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=21473"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}