{"id":21370,"date":"2026-05-26T12:57:56","date_gmt":"2026-05-26T16:57:56","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=21370"},"modified":"2026-05-27T14:51:08","modified_gmt":"2026-05-27T18:51:08","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-235-loi-concernant-la-strategie-nationale-de-lutte-contre-la-traite-des-personnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-235-loi-concernant-la-strategie-nationale-de-lutte-contre-la-traite-des-personnes\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-235, Loi concernant la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la traite des personnes"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Miville-Dech\u00eane prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-235 -26 mai 2026(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/RI3ZTvE4K1M?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Julie Miville-Dech\u00eane :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole \u00e0 titre de porte-parole amicale au sujet du projet de loi\u00a0S-235, marrain\u00e9 par ma coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Salma Ataullahjan. Ce projet de loi concerne la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la traite des personnes.<\/p>\n<p>La traite des personnes est un fl\u00e9au; c\u2019est aussi un crime difficile \u00e0 cerner, parce que la traite se fait souvent derri\u00e8re des portes closes et que tout est fait pour cacher ces man\u0153uvres d\u2019exploitation de jeunes femmes et de filles \u00e0 des fins sexuelles, de m\u00eame que de travailleurs clandestins qui sont recrut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et sous-pay\u00e9s au noir dans des entreprises industrielles, de services ou agricoles. La preuve est donc souvent difficile \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Dans les cas de traite \u00e0 des fins sexuelles, les trafiquants recrutent leurs victimes en les inondant de cadeaux ou d\u2019affection, en leur faisant des promesses, puis en les contr\u00f4lant au moyen de tactiques violentes. C\u2019est la forme de traite la plus r\u00e9pandue au Canada, et le nombre de cas de traites d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la police est en hausse depuis 10\u00a0ans.<\/p>\n<p>En\u00a0janvier\u00a0dernier, le gouvernement a nomm\u00e9 pour la premi\u00e8re fois une conseill\u00e8re en chef en mati\u00e8re de traite des personnes, Mme\u00a0Jennifer Richardson, qui est elle-m\u00eame une survivante et qui a travaill\u00e9 de tr\u00e8s pr\u00e8s avec les communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>Malheureusement, Mme\u00a0Richardson a quitt\u00e9 son poste en\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier, moins d\u2019un an apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e\u00a0\u2014 ce qui m\u2019inqui\u00e8te. Que s\u2019est-il pass\u00e9? Pourquoi n\u2019a-t-on pas nomm\u00e9 de rempla\u00e7ante? Le gouvernement est-il s\u00e9rieux dans ses efforts en vue de lutter contre la traite des personnes?<\/p>\n<p>J\u2019ai h\u00e2te de lire le dernier rapport de Mme\u00a0Richardson, qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, de m\u00eame que ses recommandations.<\/p>\n<p>On a beaucoup de difficult\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre les r\u00e9sultats r\u00e9els de cette strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale. Il est donc \u00e9vident qu\u2019il faut mettre de la pression sur la machine. \u00c0 titre de copr\u00e9sidente du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l\u2019esclavage moderne et la traite des personnes, je suis l\u2019une de celles qui ont rencontr\u00e9 la conseill\u00e8re Richardson.<\/p>\n<p>Son d\u00e9fi \u00e9tait de taille\u00a0: \u00eatre entendue de l\u2019int\u00e9rieur du gouvernement.<\/p>\n<p>Cette femme solide commen\u00e7ait \u00e0 se familiariser avec ce r\u00f4le difficile, qui consiste \u00e0 motiver et \u00e0 rassembler tous les intervenants pour lutter contre la traite des personnes\u00a0\u2014 et ils sont nombreux\u00a0: S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, l\u2019Agence des services frontaliers du Canada, le Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Femmes et \u00c9galit\u00e9 des genres Canada. Avec six minist\u00e8res, il s\u2019agit donc de tout un d\u00e9fi.<\/p>\n<p>Elle avait entam\u00e9 r\u00e9cemment une tourn\u00e9e des provinces et des organisations non gouvernementales qui font du travail sur le terrain.<\/p>\n<p>Pour que tout cela ne finisse pas dans un mar\u00e9cage bureaucratique, le projet de loi\u00a0S-235 propose que la strat\u00e9gie nationale priorise les victimes de la traite, notamment en donnant suite \u00e0 un engagement de longue date, soit la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 consultatif de survivantes.<\/p>\n<p>Ces survivantes, que j\u2019ai rencontr\u00e9es, r\u00e9clament haut et fort depuis des ann\u00e9es la cr\u00e9ation de ce comit\u00e9, car elles ont le sentiment que leurs voix ne sont pas entendues ou qu\u2019elles sont peu reconnues, et que d\u2019autres prennent des d\u00e9cisions sans que les victimes soient v\u00e9ritablement consult\u00e9es.<\/p>\n<p>Il y a un autre \u00e9l\u00e9ment important dans ce projet de loi\u00a0: il exige que le ministre responsable effectue tous les cinq\u00a0ans un examen de la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la traite des personnes et d\u00e9pose un rapport \u00e0 la Chambre. Un tel examen devrait s\u2019accompagner d\u2019une consultation publique des parties prenantes\u00a0\u2014 particuli\u00e8rement les personnes ayant v\u00e9cu l\u2019exp\u00e9rience de la traite, comme la s\u00e9natrice Ataullahjan l\u2019a mentionn\u00e9\u00a0\u2014 et des gouvernements provinciaux, qui, eux aussi, ont d\u00e9velopp\u00e9 des initiatives dans ce domaine.<\/p>\n<p>Sans \u00e9valuation s\u00e9rieuse des efforts qui sont faits, on ne peut pas se remettre en question et progresser. Le projet de loi nomme aussi une dizaine de principes essentiels \u00e0 respecter dans ce processus d\u2019examen, comme l\u2019assurance d\u2019un financement ad\u00e9quat aux victimes, la promotion des efforts visant \u00e0 lutter contre les causes profondes de la traite et une approche sensible aux traumatismes subis.<\/p>\n[<i>Traduction<\/i>]\n<p>La traite des personnes est l\u2019une des formes de violence les plus d\u00e9vastatrices et les plus persistantes contre les Autochtones. En fait, la moiti\u00e9 des victimes de la traite sont des femmes autochtones, m\u00eame si elles ne repr\u00e9sentent que 5\u00a0% de la population. Un rapport r\u00e9cent souligne les liens possibles entre les taux \u00e9lev\u00e9s de disparitions et d\u2019assassinats de femmes et de filles autochtones et les publicit\u00e9s pour des services sexuels. C\u2019est un angle important, mais il y a un manque de ressources et de bases de donn\u00e9es pour faire avancer cette enqu\u00eate.<\/p>\n<p>Le rapport<span>\u00a0<\/span><i>Missing and Stolen<\/i><span>\u00a0<\/span>publi\u00e9 en\u00a0juin\u00a02025 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la disparition de Juanita \u00ab Winnie \u00bb Migwans en\u00a0octobre\u00a02024, alors qu\u2019elle marchait sur une route \u00e0 M\u2019Chigeeng, en Ontario. Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour la retrouver, elle est toujours port\u00e9e disparue.<\/p>\n<p>Les gangs de trafiquants de drogue de Toronto sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019exploiter de plus en plus les femmes autochtones vivant dans les collectivit\u00e9s rurales. Les femmes et les filles autochtones sont nettement surrepr\u00e9sent\u00e9es parmi les victimes, tout comme les travailleuses migrantes adultes ou mineures, qui peuvent avoir plus de mal \u00e0 acc\u00e9der aux services sociaux et m\u00e9dicaux en raison de leur situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p>Si nous voulons r\u00e9ellement mettre fin \u00e0 la traite des personnes, nous devons nous attaquer aux syst\u00e8mes qui tirent profit de l\u2019exploitation sexuelle. Il faut donc cesser de rejeter la responsabilit\u00e9 sur les personnes exploit\u00e9es, et la faire porter \u00e0 ceux\u00a0\u2014 ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des hommes\u00a0\u2014 qui facilitent et banalisent cette exploitation et qui en tirent profit ainsi qu\u2019\u00e0 leurs clients. Pour mettre fin \u00e0 la traite des \u00eatres humains, nous devons nous attaquer \u00e0 la demande de services sexuels. Les efforts r\u00e9cents du gouvernement pour mettre fin \u00e0 la traite des personnes ont suivi cette logique en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 des mesures visant les auteurs plut\u00f4t que les survivants. Cependant, un examen plus attentif de la r\u00e9partition budg\u00e9taire du plan d\u2019action f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9v\u00e8le une situation plus complexe et pr\u00e9occupante.<\/p>\n<p>Selon une analyse r\u00e9alis\u00e9e par une coalition d\u2019organismes ayant pour objectif de mettre fin \u00e0 la traite des personnes au Qu\u00e9bec, plus de 70\u00a0% du budget f\u00e9d\u00e9ral allou\u00e9 au plan d\u2019action du gouvernement pour lutter contre la traite des personnes a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression. L\u2019application de la loi est essentielle, mais elle ne peut se faire au d\u00e9triment de la protection et de la prise en charge des victimes. Lorsque la r\u00e9pression absorbe la majorit\u00e9 des ressources, la protection des survivants, le logement \u00e0 long terme, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la r\u00e9insertion \u00e9conomique risquent de devenir des priorit\u00e9s secondaires, selon ce rapport du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>En conclusion, les intentions qui sous-tendent ce projet de loi sont louables, mais il ne faut pas sous-estimer la difficult\u00e9 de parvenir \u00e0 un consensus entre les victimes et les autorit\u00e9s pour aller de l\u2019avant. La strat\u00e9gie d\u00e9crite dans le projet de loi est vaste\u00a0\u2014 peut-\u00eatre trop vaste\u00a0\u2014 compte tenu des mesures que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit prendre pour traiter cette question. Serait-il judicieux d\u2019en privil\u00e9gier quelques-unes?<\/p>\n<p>J\u2019invite les s\u00e9nateurs \u00e0 renvoyer ce projet de loi au comit\u00e9 pour un examen plus approfondi. Les enjeux sont consid\u00e9rables, et la traite des personnes brise des vies \u00e0 jamais.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Julie Miville-Dech\u00eane :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole \u00e0 titre de porte-parole amicale au sujet du projet de loi\u00a0S-235, marrain\u00e9 par ma coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Salma Ataullahjan. Ce projet de loi concerne la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la traite des personnes. 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