{"id":20778,"date":"2026-03-24T10:37:23","date_gmt":"2026-03-24T14:37:23","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20778"},"modified":"2026-03-26T16:22:15","modified_gmt":"2026-03-26T20:22:15","slug":"audit-et-surveillance-troisieme-rapport-du-comite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/audit-et-surveillance-troisieme-rapport-du-comite\/","title":{"rendered":"Audit et surveillance\u2014Troisi\u00e8me rapport du comit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole sur le 3e rapport du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QmspkugpFDY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne : <\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd\u2019hui au sujet de la version r\u00e9vis\u00e9e de la\u00a0<i>Charte d\u2019audit et de surveillance du S\u00e9nat<\/i>, qui est pr\u00e9sent\u00e9e au S\u00e9nat dans le troisi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019audit et de la surveillance. La charte r\u00e9vis\u00e9e dont vous \u00eates saisis aujourd\u2019hui est le r\u00e9sultat d\u2019un examen approfondi effectu\u00e9 par le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance, le premier examen \u00e0 avoir eu lieu depuis que le S\u00e9nat a adopt\u00e9 la charte pour la premi\u00e8re fois en 2022.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 a effectu\u00e9 ce travail conform\u00e9ment \u00e0 la charte elle-m\u00eame, qui exige un examen p\u00e9riodique du document. Dans le cadre de son examen, le comit\u00e9 a re\u00e7u et examin\u00e9 attentivement les observations des trois grandes divisions de l\u2019Administration du S\u00e9nat, soit les services l\u00e9gislatifs, les services corporatifs et les services juridiques. Les modifications \u00e0 la charte propos\u00e9es par le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance visent \u00e0 apporter plus de clart\u00e9 et de transparence aux dispositions sur les travaux du comit\u00e9, et certaines de ces modifications sont de nature purement r\u00e9dactionnelle. Par exemple, une partie\u00a0du texte a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e afin d\u2019\u00e9liminer les chevauchements par rapport aux r\u00e8gles.<\/p>\n<p>Nous avons apport\u00e9 une modification importante aux dispositions concernant les obligations du comit\u00e9 en mati\u00e8re de rapports au S\u00e9nat, qui sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a06-5, en ajoutant que le comit\u00e9 peut d\u00e9poser au S\u00e9nat des renseignements sur le plan pluriannuel d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, y compris les missions pr\u00e9vues et les \u00e9ventuelles contraintes en mati\u00e8re de ressources. Cette modification t\u00e9moigne de l\u2019engagement du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance en mati\u00e8re de transparence.<\/p>\n<p>D\u2019autres modifications propos\u00e9es par le comit\u00e9 visent \u00e9galement \u00e0 apporter des pr\u00e9cisions. Je vais en d\u00e9crire quelques-unes.<\/p>\n<p>Les restrictions quant \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance et du Comit\u00e9 de la r\u00e9gie interne, des budgets et de l\u2019administration, qui sont \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 2, ont \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9es et pr\u00e9cisent d\u00e9sormais que les s\u00e9nateurs ne peuvent pas \u00eatre membres des deux comit\u00e9s en m\u00eame temps. Ce changement fait suite \u00e0 l\u2019ordre sessionnel qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 4\u00a0juin\u00a02025.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 il arrive que le Comit\u00e9 de la r\u00e9gie interne, des budgets et de l\u2019administration cr\u00e9e des groupes de travail, la charte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e afin qu\u2019il y soit pr\u00e9cis\u00e9 que les restrictions quant \u00e0 la composition des deux comit\u00e9s\u00a0\u2014 audit et surveillance et r\u00e9gie interne\u00a0\u2014 ne s\u2019appliquent pas aux groupes de travail cr\u00e9\u00e9s par le Comit\u00e9 de la r\u00e9gie interne.<\/p>\n<p>Le chapitre 5, qui porte sur le budget du Comit\u00e9 d\u2019audit et de surveillance, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 afin que le texte refl\u00e8te mieux les pratiques actuelles. Je rassure tout de suite mes coll\u00e8gues\u00a0: les corrections apport\u00e9es \u00e0 cette section\u00a0ne changent rien aux processus budg\u00e9taires du comit\u00e9\u00a0\u2014 au contraire, la section\u00a0r\u00e9vis\u00e9e refl\u00e8te plus clairement les pratiques \u00e9tablies. Les r\u00e9visions qui ont \u00e9t\u00e9 faites font la distinction entre le budget affect\u00e9 annuellement au comit\u00e9 dans le budget des d\u00e9penses et le processus budg\u00e9taire que le comit\u00e9 doit suivre quand il demande des fonds additionnels.<\/p>\n<p>Je r\u00e9p\u00e8te encore une fois que le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance doit encore pr\u00e9senter un rapport au S\u00e9nat\u00a0\u2014 rapport que celui-ci a le loisir d\u2019approuver ou non\u00a0\u2014 s\u2019il souhaite obtenir plus d\u2019argent que ce qui figurait initialement dans son budget. Cette exigence demeure inchang\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019article\u00a06-6 pr\u00e9voit que le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de l\u2019Administration du S\u00e9nat qui rel\u00e8ve de son mandat aux termes du R\u00e8glement. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019article\u00a06-12, qui d\u00e9finit l\u2019information \u00e0 laquelle le dirigeant principal de l\u2019audit a acc\u00e8s, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter le privil\u00e8ge parlementaire, le secret professionnel et les exigences en mati\u00e8re d\u2019habilitation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au chapitre relatif \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 intersessionnelle du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance. Celles-ci viennent pr\u00e9ciser la composition et le quorum de l\u2019autorit\u00e9 intersessionnelle. Par exemple, il est maintenant pr\u00e9cis\u00e9 que les membres externes qui faisaient partie\u00a0du comit\u00e9 au moment de la prorogation ou de la dissolution du Parlement demeurent membres de l\u2019autorit\u00e9 intersessionnelle malgr\u00e9 l\u2019expiration de leur mandat.<\/p>\n<p>Enfin, le chapitre portant sur l\u2019examen p\u00e9riodique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour pr\u00e9ciser que cet examen doit avoir lieu tous les cinq\u00a0ans plut\u00f4t que tous les trois\u00a0ans, sa r\u00e9alisation exigeant beaucoup de travail.<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance contient \u00e9galement deux autres demandes. Premi\u00e8rement, le comit\u00e9 demande au S\u00e9nat l\u2019autorisation de proposer des modifications au chapitre 3:05 du<span>\u00a0<\/span><i>R\u00e8glement administratif du S\u00e9nat<\/i>. Le comit\u00e9 estime que, si la charte r\u00e9vis\u00e9e est adopt\u00e9e, le chapitre portant sur les budgets du comit\u00e9 dans le<span>\u00a0<\/span><i>R\u00e8glement administratif du S\u00e9nat<\/i><span>\u00a0<\/span>devrait lui aussi refl\u00e9ter les pratiques actuelles et donc \u00eatre harmonis\u00e9 avec les dispositions budg\u00e9taires de la charte r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance demande au S\u00e9nat l\u2019autorisation de proposer une modification au<span>\u00a0<\/span><i>R\u00e8glement du S\u00e9nat<\/i><span>\u00a0<\/span>afin d\u2019y inclure le renvoi automatique au Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance des travaux accomplis par le comit\u00e9 au cours des sessions pr\u00e9c\u00e9dentes et par les autorit\u00e9s intersessionnelles pr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une nouvelle session. Cette demande n\u2019est li\u00e9e \u00e0 aucune disposition de la charte elle-m\u00eame. Le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance souhaite plut\u00f4t proposer une telle modification au R\u00e8glement afin de garantir que le comit\u00e9 puisse s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s sans aucun d\u00e9lai d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une nouvelle session.<\/p>\n<p>Avant de conclure mon intervention, je tiens \u00e0 souligner ce qui suit\u00a0: le<span>\u00a0<\/span><i>R\u00e8glement du S\u00e9nat<\/i><span>\u00a0<\/span>prime sur toute disposition contenue dans la pr\u00e9sente charte. Les modifications propos\u00e9es par le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance visent \u00e0 clarifier le texte et \u00e0 renforcer la transparence. Si elles \u00e9taient adopt\u00e9es, les r\u00e9visions propos\u00e9es par le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance garantiraient que la charte refl\u00e8te fid\u00e8lement les pratiques actuelles, ce qui la rendrait aussi efficace que possible.<\/p>\n<p>Pour conclure, je veux attirer l\u2019attention de mes coll\u00e8gues sur une modification apport\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a01-4 afin de souligner le r\u00f4le du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance dans le maintien de la confiance des Canadiens envers le S\u00e9nat. Une charte efficace et pr\u00e9cise aidera le Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance \u00e0 remplir cet important r\u00f4le.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, je sollicite le soutien de mes coll\u00e8gues pour l\u2019adoption du troisi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne : Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd\u2019hui au sujet de la version r\u00e9vis\u00e9e de la\u00a0Charte d\u2019audit et de surveillance du S\u00e9nat, qui est pr\u00e9sent\u00e9e au S\u00e9nat dans le troisi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019audit et de la surveillance. 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