{"id":20548,"date":"2026-02-26T17:59:54","date_gmt":"2026-02-26T22:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20548"},"modified":"2026-03-06T13:24:27","modified_gmt":"2026-03-06T18:24:27","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-concernant-certaines-mesures-dabordabilite-pour-les-canadiens-et-une-autre-mesure-motion-damendement-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-concernant-certaines-mesures-dabordabilite-pour-les-canadiens-et-une-autre-mesure-motion-damendement-2\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d\u2019abordabilit\u00e9 pour les Canadiens et une autre mesure\u2014Motion d&rsquo;amendement"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Harder prend la parole sur un amendement \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-4\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/VjKq1cvHUns?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Peter Harder :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je m\u2019adresse \u00e0 vous en tant que d\u00e9fenseur d\u2019une institution, et non en tant que militant. J\u2019estime qu\u2019il est important de faire valoir quelques points alors que nous examinons la motion dont nous sommes saisis.<\/p>\n<p>Je voudrais commencer par rappeler un discours prononc\u00e9 ici m\u00eame par Ian Shugart, en\u00a0juin\u00a02023. Il nous a invit\u00e9 \u00e0 nous projeter dans l\u2019avenir. Voici ce qu\u2019il a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, nous avons vu un changement consid\u00e9rable dans la composition de la Chambre haute. Si le gouvernement actuel est r\u00e9\u00e9lu [\u2026]\n<p>\u00a0\u2014 et il l\u2019a \u00e9t\u00e9\u00a0\u2014<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] nous pouvons nous attendre \u00e0 ce que le S\u00e9nat \u00e9volue davantage. Plus le S\u00e9nat s\u2019\u00e9loignera de l\u2019organisation ax\u00e9e sur les partis, plus les principes d\u2019ind\u00e9pendance et de libert\u00e9 d\u2019action seront renforc\u00e9s. Si nous allons trop loin, bon nombre de s\u00e9nateurs pourraient se trouver essentiellement \u00e0 se donner eux-m\u00eames le r\u00f4le de l\u2019opposition officielle. Les deux Chambres pourraient donc se retrouver fr\u00e9quemment ou constamment dans une impasse en raison du nombre croissant de s\u00e9nateurs qui revendiqueraient le droit de bloquer l\u2019\u00e9tude d\u2019un projet de loi provenant de la Chambre \u00e9lue.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Par ailleurs, malgr\u00e9 l\u2019attention accord\u00e9e actuellement \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re, je suis convaincu que nos institutions et notre processus d\u00e9mocratiques sont suffisamment sains pour nous donner un autre gouvernement. Si c\u2019\u00e9tait le cas, certains s\u00e9nateurs pourraient estimer qu\u2019ils ont le droit et l\u2019obligation de s\u2019opposer \u00e0 toute mesure l\u00e9gislative \u00e9manant de l\u2019autre endroit si elle refl\u00e8te un point de vue philosophique auquel ils n\u2019adh\u00e8rent pas. Si une telle pr\u00e9vision devait se r\u00e9aliser, cela pourrait entra\u00eener une paralysie des travaux l\u00e9gislatifs. Pour \u00eatre franc, dans l\u2019un ou l\u2019autre sc\u00e9nario, notre institution serait susceptible d\u2019agir de mani\u00e8re antid\u00e9mocratique\u00a0\u2014 paradoxalement, en permettant \u00e0 un principe solidement ancr\u00e9 de l\u2019emporter sur la convention constitutionnelle et le respect de la volont\u00e9 de la Chambre \u00e9lue.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Dans les deux cas, nous avons les germes d\u2019une crise constitutionnelle [&#8230;]\n<p>Il conclut en disant\u00a0: \u00ab La retenue a toujours bien servi l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre pays, et \u00e0 l\u2019heure actuelle, nous en avons besoin [&#8230;] \u00bb<\/p>\n<p>En\u00a0avril\u00a02018, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 avec des coll\u00e8gues un document intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>La compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0: Le r\u00f4le constitutionnel du S\u00e9nat du Canada<\/i>. Je tiens \u00e0 rappeler bri\u00e8vement certains des points soulev\u00e9s dans le chapitre intitul\u00e9 \u00ab Au S\u00e9nat, la retenue est un mot d\u2019ordre constitutionnel \u00bb.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Il serait fautif d\u2019assimiler les \u00ab pouvoirs officiels \u00bb du S\u00e9nat dans le cadre de la Constitution au \u00ab r\u00f4le \u00bb du S\u00e9nat dans notre architecture constitutionnelle. Il s\u2019agit d\u2019une fausse \u00e9quivalence. Les pouvoirs du S\u00e9nat ne d\u00e9finissent pas l\u2019institution\u00a0: ils existent pour lui servir dans la planification appropri\u00e9e de son r\u00f4le en tant que Chambre haute compl\u00e9mentaire du Canada.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Pour \u00eatre clair, le probl\u00e8me \u00e0 traiter n\u2019est pas jusqu\u2019o\u00f9 le S\u00e9nat<span>\u00a0<\/span><i>peut<\/i><span>\u00a0<\/span>aller dans sa relation avec la Chambre des communes, car ses pouvoirs lui permettent d\u2019aller plus loin que tout autre organisme l\u00e9gislatif non \u00e9lu dans le monde occidental. La question est plut\u00f4t de savoir jusqu\u2019o\u00f9 le S\u00e9nat<span>\u00a0<\/span><i>devrait<\/i><span>\u00a0<\/span>aller quand il conteste la volont\u00e9 de la chambre \u00e9lue.<\/p>\n<p>Plus loin, j\u2019ajoute\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le r\u00f4le constitutionnel du S\u00e9nat n\u2019est pas strictement d\u00e9fini par ses pouvoirs constitutionnels. En fait, le mode de s\u00e9lection choisi pour le S\u00e9nat en 1867 est un indicateur beaucoup plus pr\u00e9cis de la fonction pr\u00e9vue pour la Chambre haute. En effet, les s\u00e9nateurs sont nomm\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les fondateurs croyaient que, sans mandat d\u00e9mocratique, ceux-ci ne tenteraient pas de contrecarrer la volont\u00e9 de la Chambre des communes sauf dans des circonstances rares et exceptionnelles.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Il est essentiel, en cette p\u00e9riode de changement au S\u00e9nat, de reconna\u00eetre la subtilit\u00e9 du r\u00f4le que les fondateurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont envisag\u00e9 pour le S\u00e9nat. Ils d\u00e9siraient une Chambre haute avec suffisamment de pouvoir pour agir comme une soupape de s\u00e9curit\u00e9 juridiquement efficace contre le pouvoir arbitraire de la majorit\u00e9 [&#8230;]\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9sentait une occasion id\u00e9ale pour revenir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 relative d\u2019une Chambre haute qui travaillerait \u00e0 titre de compl\u00e9ment \u00e0 la Chambre basse \u00e9lue plut\u00f4t que comme une rivale [&#8230;]\n<p style=\"padding-left: 40px;\">C\u2019est ce que la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 en 2014 lorsqu\u2019elle a d\u00e9cid\u00e9 que la mise en \u0153uvre d\u2019\u00e9lections consultatives pour le S\u00e9nat exigerait une modification constitutionnelle importante n\u00e9cessitant l\u2019adh\u00e9sion de plusieurs provinces. Ayant \u00e9tudi\u00e9 de nombreux actes de proc\u00e9dure, documents historiques, doctrines, et preuves d\u2019expert, la Cour \u00e9tait d\u2019avis unanime qu\u2019en vertu de l\u2019architecture constitutionnelle adopt\u00e9e par les fondateurs, notre Chambre haute a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour exercer une retenue volontaire dans ses relations avec la Chambre des communes. Des \u00e9lections consultatives pour les si\u00e8ges au S\u00e9nat auraient fondamentalement perturb\u00e9 cet \u00e9quilibre [\u2026]\n<p>La cour a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire, et j\u2019ai cit\u00e9 le jugement\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab La d\u00e9cision de confier \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif la t\u00e2che de nommer les s\u00e9nateurs visait aussi \u00e0 garantir que le S\u00e9nat deviendrait un organisme l\u00e9gislatif compl\u00e9mentaire, plut\u00f4t qu\u2019un \u00e9ternel rival de la Chambre des communes dans le processus l\u00e9gislatif. Les s\u00e9nateurs nomm\u00e9s n\u2019auraient pas le mandat de repr\u00e9senter la population\u00a0: ils ne devraient pas r\u00e9pondre aux attentes d\u00e9coulant d\u2019une \u00e9lection populaire et ne jouiraient pas de la l\u00e9gitimit\u00e9 qu\u2019elle conf\u00e8re. Ainsi, ils s\u2019en tiendraient \u00e0 leur r\u00f4le de membres d\u2019un organisme dont la fonction principale est de revoir les lois, et non d\u2019\u00eatre l\u2019\u00e9gal de la Chambre des communes \u00bb.<\/p>\n<p>Comme je le disais\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La Cour supr\u00eame [\u2026] aurait difficilement pu \u00eatre plus explicite\u00a0: la fonction constitutionnelle d\u2019un S\u00e9nat nomm\u00e9 [\u2026] est de s\u2019assurer que les travaux de la Chambre des communes d\u00e9mocratiquement \u00e9lue soient compl\u00e9ment\u00e9s par une chambre nomm\u00e9e charg\u00e9e de porter un second regard objectif. Comme Smith le fait remarquer \u00ab La Chambre haute ne joue pas un r\u00f4le de rival, elle doit plut\u00f4t compl\u00e9ter les travaux de la Chambre basse \u00bb.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] que les s\u00e9nateurs doivent \u00e9tudier la l\u00e9gislation du gouvernement en appliquant leur jugement sage et ind\u00e9pendant, tout en conservant un bon niveau d\u2019autodiscipline dans les lois contest\u00e9es adopt\u00e9es par la Chambre des communes [&#8230;]\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Ainsi, en vertu de sa conception constitutionnelle, le r\u00e9flexe naturel du S\u00e9nat doit \u00eatre la retenue et la d\u00e9f\u00e9rence. Ou, comme le philosophe Larry David pourrait le recommander aux s\u00e9nateurs\u00a0: freinez votre enthousiasme.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Mais qu\u2019est-ce qu\u2019une retenue appropri\u00e9e? La r\u00e9ponse br\u00e8ve\u00a0: c\u2019est compliqu\u00e9.<\/p>\n<p>La situation dans laquelle nous nous trouvons est effectivement compliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>Je voudrais dire quelques mots \u00e0 propos de la situation actuelle. En tant qu\u2019institutionnaliste, je ne c\u00e9derai pas au cynisme dont j\u2019ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin aujourd\u2019hui dans certains discours au sujet de l\u2019intention. Je ne crois pas que la Chambre des communes essaie de nous duper. Je ne crois pas que cette mesure ait \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e de mani\u00e8re cynique \u00e0 un projet de loi de finances afin de nous emp\u00eacher de traiter la question contenue dans la partie\u00a04.<\/p>\n<p>Je crois sinc\u00e8rement que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re occasion pour le gouvernement minoritaire d\u2019obtenir un consensus, car il comprenait que les gouvernements minoritaires pr\u00e9c\u00e9dents n\u2019avaient pas trouv\u00e9 le moyen de faire avancer le dossier. Je crois que les d\u00e9put\u00e9s sont probablement aussi surpris que moi par le genre de d\u00e9bat que nous avons eu sur cette mesure au cours des derni\u00e8res semaines.<\/p>\n<p>Donc, si vous \u00eates un institutionnaliste, je pense que vous devez prendre l\u2019autre Chambre au mot et croire qu\u2019elle agit de bonne foi.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, cet amendement va trop loin. Il va trop loin en ce qui concerne le r\u00f4le du S\u00e9nat et il est le fruit d\u2019un cynisme que je me refuse \u00e0 partager et que, selon moi, cette institution ne m\u00e9rite pas.<\/p>\n<p>Lors des discours \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, j\u2019ai particuli\u00e8rement aim\u00e9 celui du s\u00e9nateur Deacon, car il refl\u00e9tait une connaissance \u00e9tendue des enjeux politiques qui ont aliment\u00e9 le d\u00e9bat au sein du Comit\u00e9 des affaires juridiques ainsi que dans cette enceinte, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me lecture. Je suis all\u00e9 le voir apr\u00e8s coup et je lui ai dit\u00a0: \u00ab C\u2019\u00e9tait un discours formidable. Si votre intention est de nous informer et, esp\u00e9rons-le, d\u2019informer le grand public, y compris peut-\u00eatre les parlementaires de l\u2019autre Chambre, sur les enjeux inh\u00e9rents \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques, je vous soutiens pleinement. M\u00eame que je serais le premier \u00e0 proposer une motion pour cr\u00e9er un comit\u00e9 sp\u00e9cial du S\u00e9nat \u00e0 cet effet, plut\u00f4t que de confier la t\u00e2che uniquement au Comit\u00e9 des affaires juridiques. \u00bb<\/p>\n<p>Il y a 25\u00a0ans, j\u2019\u00e9tais le sous-ministre responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques. Ce n\u2019est pas aussi facile que l\u2019ont laiss\u00e9 entendre les discours prononc\u00e9s ici. Il s\u2019agit d\u2019un processus tr\u00e8s complexe qui allie compromis et attentes, sans compter que la technologie relative \u00e0 l\u2019information elle-m\u00eame a chang\u00e9 en 25\u00a0ans, ce qui explique pourquoi le Canada, qui \u00e9tait alors un chef de file est aujourd\u2019hui \u00e0 la tra\u00eene.<\/p>\n<p>Je m\u2019efforce constamment de chercher des occasions constructives pour que le S\u00e9nat avance sur des questions qu\u2019il juge importantes et qui ne font pas obstacle \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vous exhorte vivement \u00e0 ne pas adopter cet amendement ni, \u00e0 vrai dire, aucune autre proposition d\u2019amendement \u00e0 ce projet de loi, sans pour autant renoncer \u00e0 la discussion, au d\u00e9bat. Poursuivons en toute connaissance de cause de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019environnement l\u00e9gislatif d\u00e9note plus de maturit\u00e9 qu\u2019il ne l\u2019a fait au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Bien que je me r\u00e9jouisse du renvoi au Comit\u00e9 des affaires juridiques pour ce qui est de la partie\u00a04, je ne suis pas favorable aux amendements qui nous sont propos\u00e9s. Je crois que c\u2019est important, en particulier avec un gouvernement minoritaire\u00a0\u2014 le troisi\u00e8me d\u2019affil\u00e9e, soit dit en passant\u00a0\u2014 qui est aussi nouveau. Je sais que certains pensent qu\u2019il s\u2019agit de la dixi\u00e8me sous le gouvernement lib\u00e9ral, mais c\u2019est la premi\u00e8re ann\u00e9e sous le gouvernement Carney.<\/p>\n<p>Sa conception de ce que devrait \u00eatre un S\u00e9nat ind\u00e9pendant sera teint\u00e9e par le mode de fonctionnement de ce dernier. \u00c0 vrai dire, la pire menace qui p\u00e8se sur l\u2019ind\u00e9pendance du S\u00e9nat, ce sont les s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants eux-m\u00eames, par leur comportement, leur fa\u00e7on de n\u00e9gocier et leurs relations avec l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Pour ma part, je crois au mod\u00e8le que nous avons mis en place il y a pr\u00e8s de 10\u00a0ans et je vous invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 long terme et \u00e0 chercher comment le S\u00e9nat peut \u00eatre un partenaire instructif dans le dialogue l\u00e9gislatif qu\u2019il entretient avec l\u2019autre Chambre.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi, chers coll\u00e8gues, je vous exhorte \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir un instant, \u00e0 prendre une grande inspiration et \u00e0 vous demander ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019institution \u00e0 long terme. Je vous en prie, ne nous attardons plus l\u00e0-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Peter Harder :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je m\u2019adresse \u00e0 vous en tant que d\u00e9fenseur d\u2019une institution, et non en tant que militant. J\u2019estime qu\u2019il est important de faire valoir quelques points alors que nous examinons la motion dont nous sommes saisis. Je voudrais commencer par rappeler un discours prononc\u00e9 ici m\u00eame par Ian Shugart, en\u00a0juin\u00a02023. Il&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2042,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-20548","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20548","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20548"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20548\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20548"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20548"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20548"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=20548"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}