{"id":20490,"date":"2026-02-25T16:04:34","date_gmt":"2026-02-25T21:04:34","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20490"},"modified":"2026-02-27T14:22:16","modified_gmt":"2026-02-27T19:22:16","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-concernant-certaines-mesures-dabordabilite-pour-les-canadiens-et-une-autre-mesure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-concernant-certaines-mesures-dabordabilite-pour-les-canadiens-et-une-autre-mesure\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d\u2019abordabilit\u00e9 pour les Canadiens et une autre mesure"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cuzner parle \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-4 - 25 f\u00e9vrier 2026 (source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/U6T8yBl4WDE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Rodger Cuzner<\/b><span> : <\/span>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0C-4, le projet de loi du gouvernement intitul\u00e9 \u00ab Loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens \u00bb.<\/p>\n<p>Bien que nous soyons saisis de ce projet de loi depuis un certain temps, je crois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mesure l\u00e9gislative importante qui fournira une aide indispensable \u00e0 de nombreux Canadiens. Comme vous le savez, le projet de loi\u00a0C-4 pr\u00e9voit d\u2019abord la mise en \u0153uvre de la baisse d\u2019imp\u00f4t que le gouvernement veut accorder \u00e0 la classe moyenne. Pr\u00e8s de 22 millions de Canadiens b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un all\u00e9gement fiscal. Les familles \u00e0 deux revenus pourraient \u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 840 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019\u00e9limination de la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison neuve d\u2019une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui leur permettrait d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000 $ sur cet achat. Il r\u00e9duirait aussi la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison neuve d\u2019une valeur de 1 \u00e0 1,5 million de dollars. De plus, le projet de loi\u00a0C-4 mettrait fin \u00e0 la tarification du carbone pour les consommateurs, tarification qui n\u2019est plus appliqu\u00e9e depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril\u00a02025.<\/p>\n<p>Le gouvernement donne suite \u00e0 son engagement d\u2019accorder une baisse d\u2019imp\u00f4t \u00e0 pr\u00e8s de 22 millions de Canadiens de la classe moyenne. C\u2019est de l\u2019argent que les Canadiens pourront d\u00e9penser l\u00e0 o\u00f9 cela compte le plus pour eux. Le gouvernement a fait passer le taux f\u00e9d\u00e9ral d\u2019imposition du revenu des particuliers de 15\u00a0% \u00e0 14\u00a0% pour la tranche d\u2019imposition la plus basse \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02025. En 2026, c\u2019est le taux d\u2019imposition qui s\u2019appliquera aux revenus imposables jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 58 523 $. Ainsi, pratiquement tous ceux qui paient de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficieront de cette baisse. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la valeur totale de la baisse d\u2019imp\u00f4t est vers\u00e9e \u00e0 ceux qui se trouvent dans la tranche de revenu la plus basse.<\/p>\n<p>Il est important de souligner que l\u2019Agence du revenu du Canada a d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 jour ses tables de retenues sur la paie, et ce, pour que les employeurs et les administrateurs de la paie soient capables de r\u00e9duire les retenues d\u2019imp\u00f4t \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02025. Par cons\u00e9quent, les Canadiens ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux d\u2019imposition inf\u00e9rieur. Cette baisse d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne devrait permettre aux Canadiens d\u2019\u00e9conomiser plus de 27\u00a0milliards de dollars sur 5\u00a0ans \u00e0 compter de 2025-2026, et il est juste de dire qu\u2019elle repr\u00e9sente une aide consid\u00e9rable pour les Canadiens qui sont aux prises avec toute une gamme de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019abordabilit\u00e9, surtout en cette p\u00e9riode d\u2019incertitude financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi\u00a0C-4 propose \u00e9galement une mesure importante pour rendre le logement abordable au Canada. Comme certains d\u2019entre vous le savent peut-\u00eatre, les \u00c9tudes \u00e9conomiques de Desjardins ont publi\u00e9, l\u2019an dernier, un rapport qui conclut ceci\u00a0:<\/p>\n<p>Au cours du dernier quart de si\u00e8cle, le prix de vente moyen d\u2019un logement au Canada a plus que quadrupl\u00e9, alors que le revenu disponible moyen des m\u00e9nages n\u2019a qu\u2019\u00e0 peine doubl\u00e9. Dans plusieurs provinces, les prix de r\u00e9f\u00e9rence des propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9passent syst\u00e9matiquement ce que le m\u00e9nage moyen peut se permettre.<\/p>\n<p>C\u2019est certainement inqui\u00e9tant, et je suis d\u2019avis qu\u2019il faut faire quelque chose pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s au logement. Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 mis en place un certain nombre de mesures visant \u00e0 rendre le logement plus abordable.<\/p>\n<p>Par exemple, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il a mis en \u0153uvre une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 la fois \u00e0 augmenter l\u2019offre de logements et \u00e0 aider les Canadiens \u00e0 faire une premi\u00e8re mise de fonds sur une habitation. Le projet de loi\u00a0C-4 compl\u00e9terait ces mesures en \u00e9liminant la TPS pour les acheteurs d\u2019une habitation neuve qui en sont \u00e0 leur premier achat d\u2019une habitation, et ce, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1 million de dollars. Ce nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation se traduirait par des \u00e9conomies initiales pouvant atteindre 50\u00a0000 $ sur l\u2019achat d\u2019une habitation neuve. Lorsque le projet de loi recevra la sanction royale, il r\u00e9duira \u00e9galement la TPS pour les acheteurs d\u2019une habitation neuve dont la valeur se situe entre 1\u00a0million et 1,5 million de dollars, \u00e0 condition que ce soit la premi\u00e8re habitation qu\u2019ils ach\u00e8tent. Bref, le remboursement serait \u00e9limin\u00e9 progressivement de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour les habitations neuves d\u2019une valeur comprise entre 1 et 1,5 million de dollars.<\/p>\n<p>Selon cette formule de diminution lin\u00e9aire, une nouvelle habitation \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1,25 million de dollars donnerait droit \u00e0 un remboursement \u00e9quivalent \u00e0 50\u00a0% du remboursement maximal de la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation, ce qui repr\u00e9sente tout de m\u00eame une \u00e9conomie de 25\u00a0000 $.<\/p>\n<p>\u00c0 partir de ces param\u00e8tres, le directeur parlementaire du budget a conclu que le nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation pr\u00e9vu dans le projet de loi permettrait \u00e0 ces acheteurs de r\u00e9aliser une \u00e9conomie moyenne d\u2019environ 27\u00a0000 $ \u00e0 l\u2019achat d\u2019une habitation neuve. C\u2019est une grosse somme d\u2019argent. Ainsi, en appuyant le projet de loi\u00a0C-4, nous permettrions au gouvernement de r\u00e9duire le co\u00fbt initial de l\u2019achat d\u2019une maison neuve pour les jeunes Canadiens et de stimuler la construction de ce type de logement partout au pays. Par le fait m\u00eame, nous aiderions plus de jeunes et de familles \u00e0 r\u00e9aliser leur r\u00eave d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 commencer \u00e0 investir dans leur avenir, leur famille, leur paix d\u2019esprit, leur confort et leur retraite.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, l\u2019une des premi\u00e8res choses que le premier ministre Carney a faites quand il est entr\u00e9 en fonction a \u00e9t\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019application de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles, une d\u00e9cision qui est entr\u00e9e en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril\u00a02025. Cependant, m\u00eame si cette mesure a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au moyen de la r\u00e9glementation gouvernementale, le projet de loi\u00a0C-4 irait encore plus loin. Il ench\u00e2sserait dans la loi l\u2019abolition de la redevance sur les combustibles en supprimant compl\u00e8tement de nos lois f\u00e9d\u00e9rales la tarification du carbone pour les consommateurs. Cette redevance serait donc abrog\u00e9e de fa\u00e7on permanente. Cela dit, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que cette d\u00e9cision n\u2019aura aucune incidence sur son engagement \u00e0 combattre la crise climatique.<\/p>\n<p>Par exemple, le gouvernement a clairement dit que la tarification de la pollution pour les grands \u00e9metteurs continuera d\u2019\u00eatre un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de son plan visant \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie forte et un avenir plus vert. La tarification du carbone pour les industries est l\u2019une des politiques de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre les plus importantes dans le plan du gouvernement visant \u00e0 atteindre la cible de r\u00e9duction des \u00e9missions du Canada pour 2030.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes de tarification du carbone pour les industries sont con\u00e7us pour que les co\u00fbts demeurent peu \u00e9lev\u00e9s, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter les risques pour la comp\u00e9titivit\u00e9 tout en stimulant les investissements dans les technologies qui fa\u00e7onneront les \u00e9conomies propres de l\u2019avenir et qui cr\u00e9eront de bons emplois au Canada.<\/p>\n<p>Comme beaucoup d\u2019entre vous le savent, soit tous ceux qui s\u2019int\u00e9ressent de pr\u00e8s au projet de loi, ce dernier comprend \u00e9galement des dispositions techniques visant \u00e0 clarifier l\u2019intention de longue date du Parlement voulant que les activit\u00e9s des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux qui reposent sur l\u2019utilisation de renseignements personnels rel\u00e8vent exclusivement de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et de la Loi \u00e9lectorale du Canada. Cette disposition pr\u00e9ciserait que les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux ne peuvent \u00eatre tenus de se conformer aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention du Parlement selon laquelle la Loi \u00e9lectorale du Canada pr\u00e9voit un r\u00e9gime national, uniforme, exclusif et complet de protection des renseignements personnels pour ces partis partout au Canada. C\u2019est le cas depuis le 31\u00a0mai\u00a02000, date \u00e0 laquelle la Loi \u00e9lectorale du Canada a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et remplac\u00e9e dans le cadre d\u2019une modernisation importante.<\/p>\n<p>Le projet de loi propose \u00e9galement des exigences suppl\u00e9mentaires concernant la politique sur la protection des renseignements personnels d\u2019un parti politique f\u00e9d\u00e9ral. Celle-ci devra notamment \u00eatre disponible dans les deux langues officielles, \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans un langage clair, \u00e9noncer le type de renseignements personnels que le parti conserve, utilise, communique et retire, et expliquer, \u00e0 l\u2019aide d\u2019exemples concrets, la mani\u00e8re dont le parti exerce ses activit\u00e9s relatives aux renseignements personnels. Les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux admissibles et enregistr\u00e9s et les personnes agissant en leur nom seront tenus de se conformer \u00e0 la politique sur la protection des renseignements personnels du parti.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019intention du Parlement relativement \u00e0 ces questions soit \u00e9tablie depuis longtemps, l\u2019inclusion explicite de ces mesures dans le projet de loi\u00a0C-4 vient clarifier cette intention pour garantir une mise en \u0153uvre rapide. Assurer la clart\u00e9 des lois canadiennes est une priorit\u00e9 importante pour tout gouvernement. C\u2019est l\u00e0 un autre avantage qui d\u00e9coulerait de l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-4.<\/p>\n<p>En conclusion, chers coll\u00e8gues, le projet de loi\u00a0C-4 est une mesure l\u00e9gislative importante qui permettrait au gouvernement de mettre en \u0153uvre, entre autres, une baisse d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne gr\u00e2ce \u00e0 laquelle les travailleurs canadiens \u00e9conomiseraient des centaines de dollars chaque ann\u00e9e. Le projet de loi\u00a0C-4 instaurerait aussi un remboursement de TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison admissibles. Ceux-ci pourraient ainsi \u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000 $ \u00e0 l\u2019achat d\u2019une maison neuve d\u2019une valeur maximale de 1 million de dollars; des \u00e9conomies seraient aussi pr\u00e9vues pour les maisons neuves d\u2019une valeur maximale de 1,5 million de dollars. Enfin, le projet de loi\u00a0C-4 inscrirait de fa\u00e7on permanente dans la loi l\u2019\u00e9limination de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles. Le gouvernement pourrait ainsi recentrer et renforcer ses efforts en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la pollution par le carbone d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quitable pour les Canadiens et favorable \u00e0 une croissance propre.<\/p>\n<p>La combinaison de ces mesures rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens en ces temps incertains. Comme vous le savez, l\u2019\u00e9volution rapide du contexte mondial est source d\u2019incertitude pour les \u00e9conomies, les entreprises et les travailleurs. Alors que les Canadiens continuent de ressentir les effets des d\u00e9fis actuels, notamment l\u2019incertitude caus\u00e9e par l\u2019\u00e9volution des \u00e9changes commerciaux et des droits de douane, le moment me semble bien choisi pour offrir un certain all\u00e9gement fiscal.<\/p>\n<p>Je vous invite donc, chers coll\u00e8gues, \u00e0 appuyer l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-4 afin que le gouvernement puisse offrir cette aide aux Canadiens sans tarder.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Rodger Cuzner : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0C-4, le projet de loi du gouvernement intitul\u00e9 \u00ab Loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens \u00bb. 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