{"id":20473,"date":"2026-02-24T17:45:59","date_gmt":"2026-02-24T22:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20473"},"modified":"2026-02-25T18:11:21","modified_gmt":"2026-02-25T23:11:21","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-242-loi-concernant-une-action-nationale-pour-la-prevention-de-la-violence-entre-partenaires-intimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-242-loi-concernant-une-action-nationale-pour-la-prevention-de-la-violence-entre-partenaires-intimes\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la pr\u00e9vention de la violence entre partenaires intimes"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Muggli prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi S-242 - 24 f\u00e9vrier 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/AH3Bdbvn8QM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Tracy Muggli :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour exprimer mon appui sans r\u00e9serve au projet de loi\u00a0S-242, Loi concernant une action nationale pour la pr\u00e9vention de la violence entre partenaires intimes, \u00e9galement appel\u00e9e Loi de Georgina, et pour inviter le S\u00e9nat \u00e0 l\u2019adopter sans plus tarder.<\/p>\n<p>Je suis tr\u00e8s touch\u00e9e de prononcer ce discours aujourd\u2019hui en pr\u00e9sence de Georgina. Merci du courage dont vous faites preuve pour attirer l\u2019attention sur cette cause importante, et merci de votre patience pendant que nous faisons progresser l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Merci \u00e9galement \u00e0 vous, s\u00e9nateur Manning, pour votre pers\u00e9v\u00e9rance afin de mener ce projet de loi \u00e0 bien.<\/p>\n<p>La violence entre partenaires intimes est l\u2019une des formes de violence les plus r\u00e9pandues et les plus destructrices au pays. Elle transcende la g\u00e9ographie, le revenu, la culture et l\u2019\u00e2ge. Pourtant, nos interventions demeurent fragment\u00e9es, inconstantes et, bien trop souvent, r\u00e9actives plut\u00f4t que pr\u00e9ventives.<\/p>\n<p>En 2024, la Saskatchewan a publi\u00e9 un taux de violence entre partenaires intimes d\u00e9clar\u00e9 par la police de 714 incidents par 100\u00a0000 habitants, deux fois plus que la moyenne nationale. Selon la GRC, plus du quart de tous les crimes violents signal\u00e9s en Saskatchewan \u00e9taient des cas de violence entre partenaires intimes. Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, la Saskatchewan arrive malheureusement en t\u00eate de toutes les provinces pour ce type de violence et, je le souligne, souvent en affichant un taux deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que le taux national.<\/p>\n<p>Alors que nous continuons de n\u00e9gliger la pr\u00e9vention, des partenaires d\u00e9vou\u00e9s dans ce domaine, comme la Central Urban M\u00e9tis Federation Inc., continuent d\u2019ouvrir de nouveaux refuges et des logements de transition s\u00fbrs pour les femmes fuyant la violence familiale.<\/p>\n<p>Nous vous remercions, vous et toutes les organisations qui travaillent dans ce domaine, de fournir ces services, qui sont toujours n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Les chiffres \u00e0 eux seuls devraient inciter \u00e0 l\u2019action. Ce qui devrait nous inciter ici, au S\u00e9nat, \u00e0 agir rapidement, c\u2019est de savoir que nous comprenons d\u00e9j\u00e0 le probl\u00e8me. Nous avons entendu des personnes survivantes et, heureusement, certaines provinces et certains territoires ont pris des mesures tout au long du processus qu\u2019il a fallu franchir pour faire adopter ce projet de loi.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-242 contribue \u00e0 combler une grave lacune dans le cadre f\u00e9d\u00e9ral. Si le projet de loi\u00a0C-16, Loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les victimes, se concentre \u00e0 juste titre sur l\u2019application de la loi, la reddition de comptes et les mesures de protection apr\u00e8s que des crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, le projet de loi\u00a0S-242 se concentre sur la pr\u00e9vention et vise \u00e0 mettre fin \u00e0 la violence avant qu\u2019elle ne commence ou qu\u2019elle ne s\u2019aggrave.<\/p>\n<p>Ces deux approches ne sont pas antagonistes; elles sont compl\u00e9mentaires. Le projet de loi\u00a0C-16 entre en jeu quand le syst\u00e8me de justice est d\u00e9j\u00e0 saisi de l\u2019affaire, mais le projet de loi\u00a0S-242 demande pourquoi attendre que des pr\u00e9judices soient subis avant d\u2019intervenir. Ce projet de loi peut contribuer \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sensibilisation, \u00e0 la r\u00e9duction de la stigmatisation, \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce des risques et \u00e0 une meilleure coordination des mesures entre les diff\u00e9rentes administrations. Si nous voulons vraiment r\u00e9duire la violence entre partenaires intimes, la pr\u00e9vention ne doit pas \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e au second plan; elle doit \u00eatre un aspect fondamental de notre strat\u00e9gie nationale.<\/p>\n<p>L\u2019un des arguments les plus convaincants en faveur du projet de loi\u00a0S-242 est l\u2019ensemble disparate des mesures de pr\u00e9vention et d\u2019intervention en mati\u00e8re de violence entre partenaires intimes au Canada. Au sein m\u00eame de ma province, la Saskatchewan, les programmes varient \u00e9norm\u00e9ment. Les programmes de lutte contre la violence entre partenaires intimes offerts aux personnes qui ont caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 autrui sont compl\u00e8tement diff\u00e9rents \u00e0 Saskatoon et \u00e0 Regina tant par leur structure et leur dur\u00e9e que par leur contenu. Par cons\u00e9quent, l\u2019efficacit\u00e9 des programmes sur les plans de la reddition de comptes, de la r\u00e9adaptation et de la pr\u00e9vention d\u00e9pend davantage de l\u2019emplacement g\u00e9ographique de la personne que des pratiques exemplaires ou des donn\u00e9es probantes. Il est \u00e9galement difficile de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des programmes en l\u2019absence d\u2019un financement ad\u00e9quat en ce sens.<\/p>\n<p>J\u2019ai eu l\u2019occasion de rencontrer des membres du personnel du programme de lutte contre la violence entre partenaires intimes \u00e0 Saskatoon. Ces gens croient fermement qu\u2019il est essentiel de mettre en place des programmes de pr\u00e9vention pr\u00e9coce dans les \u00e9coles afin de pr\u00e9venir la violence dans les fr\u00e9quentations. Les jeunes ont besoin de soutien pour apprendre \u00e0 communiquer sainement dans leurs relations et \u00e0 \u00e9viter les pr\u00e9judices en ligne li\u00e9s aux fr\u00e9quentations.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la Provincial Association of Transition Houses of Saskatchewan consid\u00e8re qu\u2019il est primordial d\u2019investir dans l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9ventive.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, cette incoh\u00e9rence est encore plus prononc\u00e9e. Certaines provinces disposent de strat\u00e9gies de pr\u00e9vention rigoureuses et d\u2019outils de divulgation comme la loi de Clare, mais d\u2019autres non. Certaines r\u00e9gions investissent massivement dans la sensibilisation et l\u2019intervention pr\u00e9coce, tandis que d\u2019autres ont des capacit\u00e9s et un financement limit\u00e9s. La fragmentation des services et des programmes peut nuire \u00e0 leur efficacit\u00e9, semer la confusion chez les fournisseurs de services et obliger les victimes et les personnes \u00e0 risque \u00e0 se frayer un chemin dans un d\u00e9dale de services d\u2019aide in\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-242 n\u2019impose pas de solution universelle. Il assure plut\u00f4t un leadership, une coordination et une reddition de compte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, sans empi\u00e9ter sur les comp\u00e9tences provinciales. Il cr\u00e9e un cadre permettant d\u2019\u00e9changer les pratiques exemplaires, de cerner les lacunes et de veiller \u00e0 ce que la pr\u00e9vention soit consid\u00e9r\u00e9e comme une responsabilit\u00e9 nationale partag\u00e9e plut\u00f4t que comme un probl\u00e8me local isol\u00e9.<\/p>\n<p>Il y a quelques semaines, j\u2019ai eu l\u2019occasion de rencontrer des repr\u00e9sentants de la Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan, qui repr\u00e9sente des refuges pour victimes de violence familiale et des centres de counseling dans toute la province. Ils ont clairement exprim\u00e9 leur appui \u00e0 ce projet de loi et aux mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 r\u00e9duire la violence entre partenaires intimes. En effet, l\u2019association se consacre \u00e0 cette cause depuis sa cr\u00e9ation en 1984, il y a plus de 40\u00a0ans. Voici ce qu\u2019elle en dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le projet de loi\u00a0S-242 \u00e9nonce des mesures claires pour pr\u00e9venir la violence entre partenaires intimes. Le ministre des Femmes et de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des genres devra notamment s\u2019entretenir annuellement avec les autres ministres f\u00e9d\u00e9raux et avec ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu\u2019avec des victimes et des survivants, des partenaires autochtones et d\u2019autres parties prenantes.<\/p>\n<p>Fait important, l\u2019association souligne que les travailleurs du milieu doivent \u00eatre consult\u00e9s au sujet des mesures de pr\u00e9vention\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Il est essentiel que les sp\u00e9cialistes de la violence entre partenaires intimes, les victimes, les survivants et l\u2019ensemble des parties prenantes soient consult\u00e9s au sujet des programmes et des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention actuels, des partenariats, ainsi que des co\u00fbts permanents et croissants li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la violence entre partenaires intimes.<\/p>\n<p>Nous savons que des mesures pr\u00e9ventives peuvent changer la donne. La Saskatchewan a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re province canadienne \u00e0 adopter la loi de Clare en 2020, suivie de l\u2019Alberta en 2021 et de Terre-Neuve-et-Labrador en 2023. Cette loi donne \u00e0 une personne le \u00ab droit de demander \u00bb des renseignements sur les ant\u00e9c\u00e9dents de violence d\u2019un partenaire et elle autorise la police \u00e0 communiquer proactivement certains renseignements lorsqu\u2019un risque cr\u00e9dible existe. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le \u00ab droit de savoir \u00bb.<\/p>\n<p>M\u00eame si les taux par habitant demeurent \u00e9lev\u00e9s, la tendance en Saskatchewan est \u00e0 la baisse depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi de Clare. L\u2019Alberta a observ\u00e9 des baisses similaires. Quant \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, la situation s\u2019est stabilis\u00e9e. Dans les trois provinces ayant adopt\u00e9 la loi, les taux se stabilisent ou diminuent, alors que les taux nationaux de violence entre partenaires intimes, eux, continuent d\u2019augmenter.<\/p>\n<p>M\u00eame si d\u2019autres provinces ont entrepris des d\u00e9marches ou adopt\u00e9 des lois favorisant cette approche, il n\u2019y en a que trois, pour l\u2019instant, qui ont vraiment pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n<p>Crystal Giesbrecht, directrice de la recherche de l\u2019association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan, a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Je suis persuad\u00e9e que la loi de Clare est d\u00e9terminante pour les personnes \u00e0 risque de violence de la part d\u2019un partenaire. Elle leur permet d\u2019obtenir des renseignements importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 et donc de prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es. Cette loi se d\u00e9marque par son approche proactive plut\u00f4t que r\u00e9active.<\/p>\n<p>Elle ajoute que, sans le processus de divulgation, de nombreuses personnes qui pr\u00e9sentent une demande n\u2019auraient aucune fa\u00e7on de savoir qu\u2019elles pourraient \u00eatre en danger.<\/p>\n<p>Cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 un point essentiel. Ce projet de loi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 en comit\u00e9. Des survivants se sont exprim\u00e9s. Des experts ont t\u00e9moign\u00e9. Des organisations de premi\u00e8re ligne ont fait part de leur t\u00e9moignage. Les lacunes de notre syst\u00e8me sont connues. Le S\u00e9nat a m\u00eame vot\u00e9 en pour l\u2019adoption d\u2019une version pr\u00e9c\u00e9dente de ce projet de loi. Nous devons maintenant passer \u00e0 l\u2019action.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 \u00eatre claire\u00a0: le projet de loi\u00a0S-242 n\u2019\u00e9liminera pas la violence entre partenaires intimes. Personne ne pr\u00e9tend qu\u2019il le fera, \u00e0 ma connaissance. Il ne prescrit pas des montants de financement exact et ne garantit pas une uniformit\u00e9 imm\u00e9diate entre les provinces, mais il fait une chose essentielle\u00a0: il oblige le Canada \u00e0 exercer un leadership soutenu, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. Il veille \u00e0 ce que la pr\u00e9vention ne soit pas facultative ni d\u00e9pendante des cycles politiques. Il cr\u00e9e un espace de reddition de comptes, de coordination et de progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, la violence entre partenaires intimes n\u2019est pas in\u00e9vitable. Elle est bel et bien \u00e9vitable. La pr\u00e9vention exige toutefois de la volont\u00e9, de la coordination et du courage. Nous attendons d\u00e9j\u00e0 depuis longtemps. J\u2019ai travaill\u00e9 dans ce domaine pendant une d\u00e9cennie dans les ann\u00e9es 1990. On parlait d\u00e9j\u00e0, avant la terrible trag\u00e9die survenue \u00e0 Polytechnique Montr\u00e9al en 1989, de pr\u00e9vention coordonn\u00e9e et intentionnelle et de l\u2019importance d\u2019am\u00e9liorer le soutien offert aux victimes.<\/p>\n<p>Cette violence cibl\u00e9e et fond\u00e9e sur le sexe est survenue \u00e0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment o\u00f9, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 24\u00a0ans, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e par un partenaire et, par la suite, j\u2019ai eu affaire \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire qui ne pouvait pas m\u2019entendre ni me soutenir. Il est peu probable que je sois la seule dans cette enceinte \u00e0 avoir v\u00e9cu une exp\u00e9rience semblable. Heureusement, j\u2019avais de nombreux amis et membres de ma famille qui pouvaient me soutenir dans cette \u00e9preuve.<\/p>\n<p>Par la suite, pendant une dizaine d\u2019ann\u00e9es de travail social, j\u2019ai soutenu des centaines de femmes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence physique, sexuelle ou \u00e9motionnelle dans leur relation. Alors que je donnais la meilleure \u00e9ducation, le meilleur soutien d\u2019urgence et la meilleure th\u00e9rapie possible pour aider des centaines de survivantes \u00e0 retrouver une s\u00e9curit\u00e9 psychologique et physique et \u00e0 gu\u00e9rir des blessures caus\u00e9es par des liens traumatiques, en ma qualit\u00e9 de fournisseuse de soutien, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e, poursuivie avec des femmes et des enfants \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s, traqu\u00e9e, intimid\u00e9e et manipul\u00e9e par ces agresseurs d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9chapp\u00e9 de peu \u00e0 plusieurs situations dangereuses pendant cette p\u00e9riode. En fait, les policiers vous diront que ces situations sont aussi parmi les plus dangereuses pour eux.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le plus grand d\u00e9fi demeure le suivant\u00a0: comment pouvons-nous mettre fin \u00e0 ce cycle de violence entre partenaires intimes, o\u00f9 les agresseurs croient avoir le droit d\u2019exercer leur autorit\u00e9 dans une relation et d\u2019obtenir les services de leur partenaire, quelles que soient leurs demandes, et o\u00f9 la domination est si fortement ancr\u00e9e dans les syst\u00e8mes de croyances que les agresseurs sont pr\u00eats \u00e0 recourir \u00e0 n\u2019importe quelle forme de coercition pour maintenir leur domination?<\/p>\n<p>Comment pouvons-nous comprendre la cause profonde de ce comportement qui, dans le cas des d\u00e9linquants, est souvent associ\u00e9 \u00e0 des traumatismes v\u00e9cus durant l\u2019enfance, comme l\u2019exposition \u00e0 la violence au sein de la famille, et qui, pour certains, est directement li\u00e9 aux s\u00e9quelles de la colonisation et des pensionnats? La strat\u00e9gie devra en tenir compte et il faudra investir.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-242 nous permet d\u2019aller au-del\u00e0 des initiatives dispers\u00e9es et de mettre en place une approche nationale coh\u00e9rente, con\u00e7ue pour appuyer les intervenants de premi\u00e8re ligne et fond\u00e9e sur des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention solides. Ce projet de loi exige une mobilisation nationale.<\/p>\n<p>J\u2019attends avec impatience le projet de loi\u00a0C-16. Nous pourrons alors d\u00e9battre s\u00e9rieusement de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle infraction interdisant \u00e0 toute personne d\u2019adopter un sch\u00e9ma de comportement contr\u00f4lant ou coercitif \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un partenaire intime, un comportement qui cause des ravages psychologiques chez un trop grand nombre de victimes.<\/p>\n<p>J\u2019exhorte le S\u00e9nat \u00e0 adopter ce projet de loi sans plus tarder et \u00e0 envoyer un signal clair\u00a0: la pr\u00e9vention compte, les survivants comptent et il n\u2019est plus acceptable de reporter \u00e0 plus tard l\u2019adoption d\u2019une telle mesure.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch.<\/i><i><span>\u00a0<\/span>Marsee.<\/i><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Tracy Muggli :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour exprimer mon appui sans r\u00e9serve au projet de loi\u00a0S-242, Loi concernant une action nationale pour la pr\u00e9vention de la violence entre partenaires intimes, \u00e9galement appel\u00e9e Loi de Georgina, et pour inviter le S\u00e9nat \u00e0 l\u2019adopter sans plus tarder. 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