{"id":20393,"date":"2026-02-12T16:39:42","date_gmt":"2026-02-12T21:39:42","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20393"},"modified":"2026-02-25T11:19:53","modified_gmt":"2026-02-25T16:19:53","slug":"en-comite-plenier-sur-la-teneur-du-projet-de-loi-c-19-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/en-comite-plenier-sur-la-teneur-du-projet-de-loi-c-19-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-2\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier sur la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo interroge le ministre Champagne sur le projet de loi C-19 - 12 f\u00e9vrier 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Vgew33tZlFk?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><em>Le S\u00e9nat s&rsquo;est form\u00e9 en comit\u00e9 pl\u00e9nier afin de recevoir l\u2019honorable Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, c.p., d\u00e9put\u00e9, ministre des Finances et du Revenu national, accompagn\u00e9 d\u2019un maximum de deux fonctionnaires, afin d\u2019\u00e9tudier la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/em><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au S\u00e9nat. Je tiens \u00e0 vous poser quelques questions au sujet du projet de loi. Je vous f\u00e9licite pour ce dernier. Je pense que vous vous concentrez sur les personnes \u00e0 faible revenu, mais, moi, j\u2019aimerais me concentrer sur les jeunes et vous poser une question sur l\u2019\u00e9largissement du programme Emplois d\u2019\u00e9t\u00e9 Canada, que ce soit au moyen du pr\u00e9sent projet de loi ou du projet de loi d\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n<p>Vous \u00eates bien conscient que le taux de ch\u00f4mage chez les jeunes est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que chez les Canadiens en g\u00e9n\u00e9ral, ce qui a certainement pour cons\u00e9quence que les jeunes sont d\u00e9courag\u00e9s et frustr\u00e9s quant \u00e0 l\u2019avenir du Canada et \u00e0 leur avenir au sein de ce pays. Je vous demande si vous envisageriez\u00a0\u2014 et je n\u2019ai pas besoin que vous me r\u00e9pondiez par \u00ab oui \u00bb ou par \u00ab non \u00bb maintenant; je veux que vous y r\u00e9fl\u00e9chissiez\u00a0\u2014 de doubler le nombre d\u2019\u00e9tudiants qui peuvent participer au programme pour qu\u2019il passe de 100\u00a0000 \u00e0 200\u00a0000 et de doubler la dur\u00e9e du programme pour que tous les participants puissent travailler pendant 16 semaines. Je vous demande d\u2019assumer un r\u00f4le de chef de file aupr\u00e8s de vos homologues provinciaux et territoriaux ainsi que du secteur priv\u00e9 et de leur demander de participer \u00e0 un projet national. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les projets d\u00e9crits dans le budget touchent environ 10\u00a0%\u00a0des jeunes sans emploi. Beaucoup de jeunes sans emploi sont laiss\u00e9s pour compte. Il faut une approche nationale pour lutter contre cette crise.<\/p>\n<p>Je crois que vous devez bient\u00f4t aller voter.<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, c.p., d\u00e9put\u00e9, ministre des Finances et du Revenu national :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je dois effectivement aller voter. Me\u00a0permettez-vous de m\u2019absenter, monsieur le pr\u00e9sident?<\/p>\n<p><b>Le pr\u00e9sident :<span>\u00a0<\/span><\/b>Oui. Nous allons suspendre la s\u00e9ance encore une fois pour permettre au ministre de voter. Nous allons reprendre \u00e0 son retour.<\/p>\n<p>(La s\u00e9ance du comit\u00e9 est suspendue.)<\/p>\n<p>(La s\u00e9ance du comit\u00e9 reprend.)<\/p>\n<p><b>Le pr\u00e9sident :<span>\u00a0<\/span><\/b>S\u00e9nateur Cardozo, veuillez terminer votre question.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>J\u2019ai termin\u00e9 ma question, mais je vais la r\u00e9sumer : envisageriez-vous de r\u00e9unir vos homologues provinciaux et territoriaux et des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 dans le but d\u2019adopter une nouvelle initiative majeure pour r\u00e9gler la crise du ch\u00f4mage chez les jeunes?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Downe :<span>\u00a0<\/span><\/b>Votre Honneur, j\u2019invoque le R\u00e8glement. En comit\u00e9 pl\u00e9nier, nous devons nous concentrer sur l\u2019enjeu \u00e0 l\u2019\u00e9tude. La question du s\u00e9nateur Cardozo ne porte pas sur le projet de loi\u00a0C-19.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Avec tout le respect que je vous dois, je rappelle qu\u2019au d\u00e9but, j\u2019ai demand\u00e9 au ministre s\u2019il pourrait envisager d\u2019inclure dans ce projet de loi ou dans une autre mesure des dispositions qui porteraient sp\u00e9cifiquement sur le co\u00fbt de la vie et l\u2019abordabilit\u00e9 pour les jeunes Canadiens.<\/p>\n<p><b>Le pr\u00e9sident :<span>\u00a0<\/span><\/b>D\u2019autres s\u00e9nateurs souhaitent-ils intervenir au sujet de ce recours au R\u00e8glement?<\/p>\n<p><b>Le pr\u00e9sident :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, \u00e0 la lumi\u00e8re des commentaires, je comprends les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es. Toutefois, je crois que, compte tenu que nous \u00e9tudions la teneur du projet de loi, je vais inviter le s\u00e9nateur Cardozo et monsieur le ministre \u00e0 poursuivre.<\/p>\n<p><b>M. Champagne :\u00a0<\/b>Merci. Je suis d\u00e9sol\u00e9 encore pour l\u2019interruption. La d\u00e9mocratie va bien au Canada.<\/p>\n<p>S\u00e9nateur, je tiens \u00e0 vous remercier pour votre question tr\u00e8s pertinente concernant les jeunes. Vous avez tout \u00e0 fait raison de souligner que le co\u00fbt de la vie \u00e9lev\u00e9 cause des difficult\u00e9s aux jeunes Canadiens. Comme je l\u2019ai dit \u00e0 l\u2019autre endroit, de bonnes nouvelles sont \u00e0 venir, comme vous le verrez dans un projet de loi que vous examinerez tr\u00e8s bient\u00f4t. Nous sommes en train de mettre sur pied un service jeunesse pour le climat qui ajoutera 175\u00a0000 stages au programme Emplois d\u2019\u00e9t\u00e9 Canada. Nous r\u00e9fl\u00e9chissons \u00e0 une strat\u00e9gie emploi et comp\u00e9tences jeunesse.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment fondamental de votre question, c\u2019est qu\u2019un pays qui veut prosp\u00e9rer doit toujours penser \u00e0 ses jeunes. La mesure cl\u00e9\u00a0\u2014 la premi\u00e8re que nous avons prise\u00a0\u2014 a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t dont profitent 22 millions de Canadiens. Cela dit, je peux vous assurer, s\u00e9nateur, que cette question est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. Si nous voulons b\u00e2tir un Canada fort, nous avons besoin de jeunes talents et d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre solides. Comme je l\u2019ai dit, vous recevrez tr\u00e8s bient\u00f4t, je l\u2019esp\u00e8re, un projet de loi qui vous apportera de bonnes nouvelles.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je voudrais revenir sur une r\u00e9ponse que vous avez donn\u00e9e \u00e0 l\u2019un de mes coll\u00e8gues il y a quelques minutes. Vous avez \u00e9voqu\u00e9 plusieurs mesures prises par le gouvernement, y compris le projet de loi\u00a0C-19 dont nous discutons aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>J\u2019ai l\u2019impression que le gouvernement omet parfois de pr\u00e9ciser que ces mesures s\u2019inscrivent dans un programme visant \u00e0 rendre la vie plus abordable, que vous poursuivez depuis 10\u00a0ans, m\u00eame si vous n\u2019utilisez g\u00e9n\u00e9ralement pas cette formulation. Vous avez pris plusieurs mesures, celle-ci \u00e9tant la plus r\u00e9cente. Pensez-vous que vous pourriez utiliser davantage cette formulation et parler de votre programme visant \u00e0 rendre la vie plus abordable?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Champagne :<span>\u00a0<\/span><\/b>Certainement, s\u00e9nateur. Je pense que vous faites valoir un point important avec votre question. Les mesures que j\u2019ai \u00e9num\u00e9r\u00e9es visent \u00e0 favoriser l\u2019abordabilit\u00e9. C\u2019est aussi le cas de notre Strat\u00e9gie nationale sur le logement car, si vous y r\u00e9fl\u00e9chissez bien, le logement est habituellement la plus grosse d\u00e9pense des familles. Ainsi, en augmentant, par exemple, le parc de logements, les familles devront utiliser une moins grande part de leur revenu disponible pour se loger si elles peuvent trouver un logement abordable. Vous avez donc tout \u00e0 fait raison de dire qu\u2019il y a d\u2019autres mesures \u00e0 part celles que j\u2019ai nomm\u00e9es. Nous avons pris beaucoup d\u2019autres mesures pour favoriser l\u2019abordabilit\u00e9 au Canada, dont Maisons Canada.<\/p>\n<p>Je comprends o\u00f9 vous voulez en venir quand vous dites que nous devons mieux mettre en \u00e9vidence la raison d\u2019\u00eatre de nos diff\u00e9rentes mesures. Nous sommes tr\u00e8s conscients que le co\u00fbt du logement et le co\u00fbt de l\u2019alimentation sont les enjeux qui pr\u00e9occupent le plus les Canadiens. Par cons\u00e9quent, nous avons pr\u00e9vu des mesures \u00e0 cet \u00e9gard dans le projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude aujourd\u2019hui, ainsi que dans le projet de loi qui sera renvoy\u00e9 au S\u00e9nat tr\u00e8s bient\u00f4t. Ces mesures favorisent l\u2019abordabilit\u00e9 dans une large mesure.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>En conclusion, je ne me soucie pas tant de l\u2019appui politique accord\u00e9 au gouvernement que de l\u2019opinion que les jeunes ont de lui. Vous parlez au nom du gouvernement, et il est tr\u00e8s important d\u2019expliquer clairement ce que ce dernier fait pour la population. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le S\u00e9nat s&rsquo;est form\u00e9 en comit\u00e9 pl\u00e9nier afin de recevoir l\u2019honorable Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, c.p., d\u00e9put\u00e9, ministre des Finances et du Revenu national, accompagn\u00e9 d\u2019un maximum de deux fonctionnaires, afin d\u2019\u00e9tudier la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. 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