{"id":20344,"date":"2026-02-10T11:22:18","date_gmt":"2026-02-10T16:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20344"},"modified":"2026-02-11T11:45:23","modified_gmt":"2026-02-11T16:45:23","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-238-loi-sur-lediction-dengagements-climatiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-238-loi-sur-lediction-dengagements-climatiques\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-238, Loi sur l\u2019\u00e9diction d\u2019engagements climatiques"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Miville-Dech\u00eane prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-238 -10 f\u00e9vrier 2026\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/uK2OlqDAUbs?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Julie Miville-Dech\u00eane :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0S-238 de la s\u00e9natrice Galvez.<\/p>\n<p>La Loi \u00e9dictant la Loi sur la finance align\u00e9e sur le climat et apportant des modifications connexes \u00e0 d\u2019autres lois a des objectifs ambitieux. Ce texte nous invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont notre syst\u00e8me financier, moteur de notre \u00e9conomie, peut devenir un v\u00e9ritable levier pour atteindre nos objectifs climatiques, au lieu de demeurer un frein \u00e0 la transition.<\/p>\n<p>Je crois que, en d\u00e9pit de la guerre commerciale avec les \u00c9tats-Unis, nous nous devons de ne pas renoncer \u00e0 diminuer nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ou GES. Il en va de l\u2019avenir de la plan\u00e8te et de nos enfants.<\/p>\n<p>Les faits sont limpides, accablants m\u00eame, et exigent action et lucidit\u00e9. Premi\u00e8rement, la science est sans \u00e9quivoque quant \u00e0 la source des changements climatiques. Ce n\u2019est plus un sujet de d\u00e9bat, mais une r\u00e9alit\u00e9 mesur\u00e9e et ressentie par tous. Les changements climatiques sont ind\u00e9niablement caus\u00e9s par les \u00e9missions de GES r\u00e9sultant des activit\u00e9s humaines.<\/p>\n<p>Ces \u00e9missions proviennent principalement des combustibles fossiles qui alimentent encore la majorit\u00e9 de nos syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques, de nos moyens de transport, de nos industries et m\u00eame, parfois, de notre agriculture. Malgr\u00e9 les avertissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des scientifiques et les engagements internationaux que le Canada a pris depuis l\u2019Accord de Paris, les \u00e9missions globales du secteur \u00e9nerg\u00e9tique continuent d\u2019augmenter.<\/p>\n<p>Au Canada, les \u00e9missions provenant du p\u00e9trole et du gaz repr\u00e9sentent environ 28\u00a0% de notre total national. C\u2019est la principale raison pour laquelle, malgr\u00e9 tous nos efforts, le pays n\u2019a jamais atteint une seule de ses cibles climatiques.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, nos institutions financi\u00e8res sont surinvesties dans les combustibles fossiles. Malheureusement, le secteur financier canadien reste l\u2019un des plus expos\u00e9s aux combustibles fossiles dans le monde d\u00e9velopp\u00e9. Les cinq plus grandes banques du pays ont progressivement augment\u00e9 leur exposition au financement des \u00e9nergies fossiles, passant d\u2019une moyenne de 15,5\u00a0%, en 2020 \u00e0 18,4\u00a0% en 2022. C\u2019est, en moyenne, trois fois plus \u00e9lev\u00e9 que les banques am\u00e9ricaines. Cela signifie que notre argent\u00a0\u2014 l\u2019\u00e9pargne des Canadiens, nos fonds de retraite et nos d\u00e9p\u00f4ts bancaires\u00a0\u2014 continue de soutenir les projets qui aggravent la crise climatique.<\/p>\n<p>Il y a un autre exemple frappant\u00a0: notre plus grand fonds de pension, le R\u00e9gime de pensions du Canada, a abandonn\u00e9 son objectif net z\u00e9ro et continue d\u2019investir plus que les autres dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Ceci contraste fortement avec la Norv\u00e8ge, par exemple, dont le fonds souverain de 2\u00a0000 milliards de dollars renforce son engagement en faveur du climat aupr\u00e8s des entreprises de son portefeuille.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, les changements climatiques ont d\u00e9j\u00e0 une incidence importante sur nos institutions financi\u00e8res. Les pertes ne se limitent pas aux maisons et aux infrastructures d\u00e9truites; elles se traduisent par des perturbations \u00e9conomiques, des emplois perdus et une instabilit\u00e9 croissante dans les march\u00e9s financiers.<\/p>\n<p>Le rapport sur les risques mondiaux de 2025 du Forum \u00e9conomique mondial soulignait que les risques environnementaux deviennent plus intenses et plus fr\u00e9quents. Il soulignait que les risques environnementaux\u00a0\u2014 temp\u00eates, s\u00e9cheresses, incendies de for\u00eat, mont\u00e9e des eaux\u00a0\u2014 sont parmi les menaces les plus graves et les plus probables pour l\u2019\u00e9conomie mondiale au cours de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, d\u2019autres administrations ont commenc\u00e9 \u00e0 se doter de lois et r\u00e8glements pour rendre leurs syst\u00e8mes financiers plus r\u00e9silients face aux changements climatiques, tout en d\u00e9tournant le flux d\u2019investissement des projets de combustibles fossiles qui causent ces changements climatiques vers des \u00e9nergies propres qui propulseront notre avenir.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, la Securities and Exchange Commission (SEC) a introduit de nouvelles exigences de divulgation des risques climatiques pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse.<\/p>\n<p>Le Canada, pour sa part, avance plus lentement. Nous avons certes mis en place le Conseil d\u2019action en mati\u00e8re de finance durable et adopt\u00e9 certaines lignes directrices en mati\u00e8re de divulgation, mais celles-ci demeurent volontaires. Sans obligation juridique, les progr\u00e8s restent fragmentaires.<\/p>\n<p>Cela m\u2019am\u00e8ne au projet de loi\u00a0S-238 de la s\u00e9natrice Galvez. Ce projet de loi propose une solution novatrice \u00e0 un probl\u00e8me complexe\u00a0: faire en sorte que la finance serve les objectifs climatiques du pays. La loi obligerait donc les institutions financi\u00e8res publiques et priv\u00e9es \u00e0 d\u00e9crire comment elles alignent leurs pr\u00eats et leurs investissements sur nos engagements climatiques, notamment la carboneutralit\u00e9, d\u2019ici 2050. Elle demanderait aussi aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat\u00a0\u2014 notamment Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC) ou la Banque de l\u2019infrastructure du Canada\u00a0\u2014 d\u2019int\u00e9grer une expertise climatique au plus haut niveau de d\u00e9cision. Cela garantirait que les d\u00e9cisions d\u2019investissement tiennent compte non seulement du rendement financier, mais aussi du risque climatique et de l\u2019impact environnemental.<\/p>\n<p>Enfin, le projet de loi chercherait \u00e0 favoriser les transactions financi\u00e8res qui acc\u00e9l\u00e8rent la transition.<\/p>\n<p>C\u2019est un texte audacieux, certes, mais n\u00e9cessaire. Il remet en cause l\u2019id\u00e9e selon laquelle le secteur financier est un domaine intouchable, s\u00e9par\u00e9 des imp\u00e9ratifs climatiques et des responsabilit\u00e9s sociales.<\/p>\n<p>Ce projet de loi, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois durant la derni\u00e8re session parlementaire, a fait l\u2019objet de critiques. Plusieurs personnes, moi y compris, \u00e9taient d\u2019avis que le projet de loi \u00e9tait trop prescriptif. On critiquait les exigences en mati\u00e8re de lignes directrices sur la suffisance du capital, qui pouvaient empi\u00e9ter sur les pr\u00e9rogatives du surintendant des institutions financi\u00e8res. Ces pr\u00e9occupations \u00e9taient l\u00e9gitimes. Je tiens \u00e0 souligner que la version actuelle du projet de loi int\u00e8gre plusieurs amendements qui r\u00e9pondent \u00e0 ces critiques, en offrant davantage de flexibilit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>Peu importe les critiques, ce projet de loi m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 sans d\u00e9lai indu. \u00c0 la derni\u00e8re session, en\u00a0juin\u00a02023, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie, plus d\u2019un an apr\u00e8s le d\u00e9but de la deuxi\u00e8me lecture. En\u00a0novembre\u00a02023, soit cinq mois plus tard, l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi a commenc\u00e9, mais cette \u00e9tude a finalement \u00e9t\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9 en comit\u00e9.<\/p>\n<p>Comme j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 ces s\u00e9ances \u00e9parpill\u00e9es, j\u2019estime qu\u2019on aurait pu faire mieux. Notre devoir comme l\u00e9gislateurs n\u2019est-il pas de l\u00e9gif\u00e9rer pour le bien des prochaines g\u00e9n\u00e9rations de Canadiens? Sans cadre l\u00e9gislatif clair, nos institutions financi\u00e8res ne prendront pas spontan\u00e9ment le virage n\u00e9cessaire. L\u2019argument selon lequel les march\u00e9s se r\u00e9guleront ne tient tout simplement plus.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, dans 15 ou 20\u00a0ans, la plupart d\u2019entre nous ne si\u00e9geront plus ici. Toutefois, les d\u00e9cisions que nous prenons aujourd\u2019hui fa\u00e7onneront le monde dans lequel vivront nos enfants et nos petits-enfants. En appuyant l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 du projet de loi\u00a0S-238 remani\u00e9, nous faisons un choix de coh\u00e9rence et de responsabilit\u00e9. Nous disons que le Canada doit \u00eatre \u00e0 la hauteur de ses engagements, que nos institutions financi\u00e8res doivent refl\u00e9ter nos valeurs et que la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique du pays ne peut plus \u00eatre construite au d\u00e9triment du climat.<\/p>\n<p>Une fois le d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture termin\u00e9, je vous invite \u00e0 renvoyer le projet de loi en comit\u00e9 sans d\u00e9lai indu pour une \u00e9tude approfondie.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Julie Miville-Dech\u00eane :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0S-238 de la s\u00e9natrice Galvez. La Loi \u00e9dictant la Loi sur la finance align\u00e9e sur le climat et apportant des modifications connexes \u00e0 d\u2019autres lois a des objectifs ambitieux. Ce texte nous invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont notre syst\u00e8me&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1918,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[198],"class_list":["post-20344","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-julie-miville-dechene"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20344","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20344"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20344\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20344"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20344"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20344"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=20344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}