{"id":20294,"date":"2026-02-05T15:58:36","date_gmt":"2026-02-05T20:58:36","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20294"},"modified":"2026-02-06T16:16:51","modified_gmt":"2026-02-06T21:16:51","slug":"motion-tendant-a-reconnaitre-le-10-mai-de-chaque-annee-comme-la-journee-de-lourson-temoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-tendant-a-reconnaitre-le-10-mai-de-chaque-annee-comme-la-journee-de-lourson-temoin\/","title":{"rendered":"Motion tendant \u00e0 reconna\u00eetre le 10 mai de chaque ann\u00e9e comme la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"S\u00e9n. Francis parle de sa motion tendant \u00e0 reconna\u00eetre le 10 mai comme la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/LJ44cganE4I?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Brian Francis<\/b><b>,<\/b><span>\u00a0<\/span>conform\u00e9ment au pr\u00e9avis donn\u00e9 le 22 octobre 2025, propose\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Que le S\u00e9nat reconnaisse le 10 mai de chaque ann\u00e9e comme la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin, afin d\u2019honorer Jordan River Anderson et sa famille et de sensibiliser la population au principe de Jordan et aux d\u00e9fis persistants auxquels les enfants des Premi\u00e8res Nations et leurs familles sont confront\u00e9s pour acc\u00e9der aux produits, aux services et au soutien en raison des in\u00e9galit\u00e9s et des conflits de comp\u00e9tence au sein des gouvernements et entre eux.<\/p>\n<p>\u00a0\u2014 Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour pr\u00e9senter une motion tendant \u00e0 reconna\u00eetre le 10\u00a0mai\u00a0de chaque ann\u00e9e comme la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin. Il s\u2019agit d\u2019une journ\u00e9e nationale d\u2019action en l\u2019honneur de Jordan River Anderson et de sa famille, qui vise \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9coniser la mise en \u0153uvre compl\u00e8te du principe de Jordan, une obligation l\u00e9gale au Canada qui vise \u00e0 garantir que les enfants des Premi\u00e8res Nations ont un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 un large \u00e9ventail de services de sant\u00e9, ainsi que de services sociaux et \u00e9ducatifs.<\/p>\n<p>Cependant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a toujours pas mis pleinement en \u0153uvre le principe de Jordan, ce qui entra\u00eene constamment des refus de service, des retards et des perturbations qui menacent la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants des Premi\u00e8res Nations, c\u2019est-\u00e0-dire les pr\u00e9judices que le principe a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour pr\u00e9venir.<\/p>\n<p>Cet \u00e9chec a donn\u00e9 lieu \u00e0 une bataille juridique intense qui se poursuit depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies. Pour comprendre l\u2019importance de reconna\u00eetre la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin, il faut aussi comprendre l\u2019histoire qui a men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du principe de Jordan et les probl\u00e8mes qui n\u00e9cessitent toujours que l\u2019on prenne des mesures aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, il est important de reconna\u00eetre que le principe de Jordan existe parce qu\u2019une trag\u00e9die a mis en \u00e9vidence des lacunes persistantes dans les soins offerts aux enfants des Premi\u00e8res Nations au Canada. Le principe est nomm\u00e9 en souvenir de Jordan River Anderson, un gar\u00e7on de la nation crie de Norway House, situ\u00e9e \u00e0 environ 800 kilom\u00e8tres au nord de Winnipeg, au Manitoba. Ce gar\u00e7on est n\u00e9 en 1999, et il \u00e9tait atteint d\u2019une maladie g\u00e9n\u00e9tique rare appel\u00e9e le syndrome de Carey-Fineman-Ziter. En raison de la gravit\u00e9 de son \u00e9tat, Jordan avait besoin de soins m\u00e9dicaux sp\u00e9cialis\u00e9s jour et nuit, ce qui n\u2019\u00e9tait pas possible pr\u00e8s de sa communaut\u00e9. Par cons\u00e9quent, il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 dans un h\u00f4pital de Winnipeg d\u00e8s sa naissance.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e2ge de 2\u00a0ans, les m\u00e9decins ont autoris\u00e9 Jordan \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager dans un foyer d\u2019accueil sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Winnipeg. Il aurait alors d\u00fb recevoir son cong\u00e9 et le soutien n\u00e9cessaire, mais comme c\u2019\u00e9tait un enfant des Premi\u00e8res Nations, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ont d\u00e9battu pendant plus de deux\u00a0ans afin de d\u00e9terminer lequel \u00e9tait responsable financi\u00e8rement de ses soins \u00e0 domicile, y compris de l\u2019achat de petits articles essentiels, comme une pomme de douche \u00e0 30 $.<\/p>\n<p>Le diff\u00e9rend s\u2019est poursuivi jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de Jordan en 2005. Il a pass\u00e9 la moiti\u00e9 de sa vie \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, non pas parce que c\u2019\u00e9tait m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire, mais parce que les deux ordres de gouvernement refusaient de faire passer ses besoins en premier. Pour cette seule raison, il a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 d\u2019une enfance qu\u2019il aurait pu passer avec sa famille, dans le confort, l\u2019amour et la normalit\u00e9 du foyer familial.<\/p>\n<p>Ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Jordan n\u2019est malheureusement pas rare. Au Canada, les gouvernements provinciaux sont les principaux responsables de la prestation des services de sant\u00e9 et des services sociaux, mais le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, principalement par l\u2019interm\u00e9diaire de Services aux Autochtones Canada, fournit directement et indirectement une vaste gamme de services aux membres des Premi\u00e8res Nations vivant dans les r\u00e9serves et hors r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Lorsque les responsabilit\u00e9s se chevauchent, les enfants des Premi\u00e8res Nations se retrouvent souvent dans des situations o\u00f9 aucun des deux ordres ne veut prendre des mesures imm\u00e9diates. Pourtant, les besoins des enfants n\u2019attendent pas. Lorsque les besoins ne sont pas satisfaits, ils augmentent, changent et, souvent, empirent.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, Jordan a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler la mani\u00e8re dont le Canada fait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et constamment passer ses propres int\u00e9r\u00eats avant la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants des Premi\u00e8res Nations, en n\u2019offrant pas \u00e0 bon nombre d\u2019entre eux les soins n\u00e9cessaires qu\u2019ils devraient recevoir. Ce faisant, il a d\u00e9clench\u00e9 un mouvement national continu qui vise \u00e0 faire respecter les droits de tous les enfants des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s sa mort, sa famille a donn\u00e9 son nom \u00e0 une promesse, le principe de Jordan, pour qu\u2019aucun autre enfant ne souffre comme lui.<\/p>\n<p>Ce que ce principe proposait \u00e9tait simple\u00a0: lorsqu\u2019un service est demand\u00e9, le gouvernement ou le minist\u00e8re qui est le premier point de contact doit payer imm\u00e9diatement pour le service et r\u00e9soudre plus tard tout diff\u00e9rend portant sur la comp\u00e9tence ou le paiement. Gr\u00e2ce \u00e0 une approche ax\u00e9e sur l\u2019enfant d\u2019abord et sur ses besoins, le principe de Jordan a apport\u00e9 un changement fondamental o\u00f9 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant passent en premier, quelle que soit l\u2019administration qui est ultimement responsable.<\/p>\n<p>La famille et la communaut\u00e9 de Jordan, de concert avec la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et d\u2019autres intervenants, ont plaid\u00e9 sans rel\u00e2che pour faire reconna\u00eetre, \u00e0 sa m\u00e9moire, le principe de Jordan.<\/p>\n<p>En 2007, en r\u00e9action \u00e0 une intense pression publique, la Chambre des communes a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une motion en faveur du principe de Jordan. Malgr\u00e9 un engagement politique clair, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne l\u2019a pas mis en \u0153uvre comme la famille l\u2019avait pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019origine. Au lieu de cela, le Canada a appliqu\u00e9 une d\u00e9finition si \u00e9troite du principe de Jordan que peu d\u2019enfants, s\u2019il y en a eu, y \u00e9taient admissibles.<\/p>\n<p>Pendant un certain temps, l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e9tait limit\u00e9e aux enfants des Premi\u00e8res Nations vivant dans les r\u00e9serves et qui, souffrant de multiples handicaps, avaient besoin de plusieurs prestataires de services. En 2007, l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations et la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne, all\u00e9guant que le Canada faisait preuve de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants et des familles des Premi\u00e8res Nations pour des motifs illicites li\u00e9s \u00e0 la race ou \u00e0 l\u2019origine nationale ou ethnique.<\/p>\n<p>En 2016, pr\u00e8s de neuf\u00a0ans plus tard, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que la mise en \u0153uvre restrictive du principe de Jordan par le Canada \u00e9tait discriminatoire et causait \u00ab un pr\u00e9judice moral d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 \u00bb aux enfants des Premi\u00e8res Nations et \u00e0 leurs familles.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le tribunal a ordonn\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 ses actes discriminatoires et d\u2019emp\u00eacher qu\u2019ils ne se reproduisent. Peu apr\u00e8s, le tribunal a explicitement ordonn\u00e9 au Canada de se conformer \u00e0 cette d\u00e9cision au plus tard le 10\u00a0mai\u00a02016. Le Canada ne l\u2019a pas fait.<\/p>\n<p>Depuis lors, chaque ann\u00e9e, le 10 mai, nous c\u00e9l\u00e9brons la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin afin de nous rappeler un objectif crucial que nous n\u2019avons pas encore atteint.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la d\u00e9cision historique rendue en 2016, le principe de Jordan est devenu une obligation juridique contraignante, sans date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour le gouvernement du Canada. Cependant, le Tribunal canadien des droits de la personne a \u00e9t\u00e9 contraint de rendre plusieurs autres ordonnances ex\u00e9cutoires, souvent pour non-respect, et il a conserv\u00e9 sa comp\u00e9tence sur l\u2019affaire afin de s\u2019assurer que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral respecte ses obligations l\u00e9gales, pr\u00e9sente d\u2019autres mesures de lutte contre la discrimination et r\u00e9alise une r\u00e9forme \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Depuis 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a apport\u00e9 d\u2019importantes pr\u00e9cisions\u00a0\u2014 des ordonnances juridiquement contraignantes\u00a0\u2014 li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de Jordan. Par exemple, il a confirm\u00e9 que tous les enfants des Premi\u00e8res Nations sont admissibles au principe de Jordan, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence ou leur statut.<\/p>\n<p>En outre, le tribunal a confirm\u00e9 que le principe de Jordan donne acc\u00e8s \u00e0 un vaste \u00e9ventail de services, de mesures de soutien et de produits sanitaires, sociaux et \u00e9ducatifs dont les enfants des Premi\u00e8res Nations ont besoin. Pour veiller \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des enfants sans d\u00e9lai, un \u00e9l\u00e9ment qui est au c\u0153ur du principe de Jordan, le tribunal a \u00e9galement fix\u00e9 des d\u00e9lais pr\u00e9cis pour le traitement des demandes, en fonction de l\u2019urgence de la situation. Par exemple, un d\u00e9lai de 12 heures est prescrit dans les cas o\u00f9 il y a un risque grave ou imm\u00e9diat. Pour les demandes collectives urgentes, les d\u00e9lais sont fix\u00e9s \u00e0 48 heures.<\/p>\n<p>Le Tribunal canadien des droits de la personne a soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises que le principe de Jordan est fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, et qu\u2019il constitue \u00e0 la fois un droit l\u00e9gal et un recours obligatoire pour les enfants des Premi\u00e8res Nations en vue de rem\u00e9dier \u00e0 la discrimination et d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elle ne se reproduise. Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 que le principe de Jordan soit ax\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat primordial et les besoins de l\u2019enfant, et qu\u2019il tienne compte de la situation propre \u00e0 l\u2019enfant. Cette approche globale reconna\u00eet que la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre d\u2019un enfant sont profond\u00e9ment li\u00e9s \u00e0 sa culture, \u00e0 sa famille et \u00e0 sa communaut\u00e9. Cela signifie que des services plus nombreux ou vari\u00e9s, adapt\u00e9s aux d\u00e9savantages historiques, sociaux et g\u00e9ographiques propres \u00e0 l\u2019enfant, sont souvent n\u00e9cessaires pour l\u2019obtention de r\u00e9sultats \u00e9quitables.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le principe de Jordan existe pour garantir aux enfants des Premi\u00e8res Nations un acc\u00e8s complet et \u00e9gal aux services, aux mesures de soutien et aux produits, mais ce n\u2019est pas ce qui se passe aujourd\u2019hui. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une obligation l\u00e9gale et non d\u2019un programme volontaire ou d\u2019une politique, l\u2019initiative est en \u00e9tat de crise, et cela met en danger la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>Il ne fait aucun doute que le principe de Jordan a profond\u00e9ment am\u00e9lior\u00e9 la vie d\u2019innombrables enfants des Premi\u00e8res Nations et de leurs familles. Entre 2016 et 2025, pr\u00e8s de 10 milliards de dollars de financement f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s et plus de 10 millions de services, de mesures de soutien et de produits ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s. Malgr\u00e9 cela, la mise en \u0153uvre du principe de Jordan est frein\u00e9e par des probl\u00e8mes consid\u00e9rables et persistants.<\/p>\n<p>Bien que les d\u00e9lais pour le traitement des demandes soient inscrits dans la loi, Services aux Autochtones Canada a estim\u00e9 que l\u2019application du principe de Jordan avait un arri\u00e9r\u00e9 de pr\u00e8s de 135\u00a0000 demandes en\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025, une diminution par rapport aux 140\u00a0000 demandes qui \u00e9taient en attente de traitement en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024. Dans cet arri\u00e9r\u00e9, environ 10\u00a0000 demandes n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 saisies dans le syst\u00e8me.<\/p>\n<p>En\u00a0novembre\u00a02024, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonn\u00e9 la prise de mesures imm\u00e9diates pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019\u00e9norme arri\u00e9r\u00e9 de demandes de services dont les enfants des Premi\u00e8res Nations ont besoin. Cependant, selon le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ce n\u2019est \u00ab pas possible sur le plan op\u00e9rationnel \u00bb.<\/p>\n<p>Pendant ce temps, des dizaines de milliers de demandes ne sont toujours pas trait\u00e9es \u00e0 Services aux Autochtones Canada tandis que des enfants attendent des services essentiels, souvent urgents, en mati\u00e8re de sant\u00e9, de services sociaux et d\u2019\u00e9ducation, parfois pendant des mois ou plus longtemps encore. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral attribue l\u2019arri\u00e9r\u00e9 \u00e0 une augmentation de la demande et \u00e0 des co\u00fbts qui ont d\u00e9pass\u00e9 les capacit\u00e9s administratives, ce qui explique pourquoi le nombre de demandes approuv\u00e9es est pass\u00e9 de 614 350 en 2021-2022 \u00e0 pr\u00e8s de 3 millions en 2023-2024.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, Services aux Autochtones Canada a apport\u00e9 unilat\u00e9ralement des changements majeurs \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de Jordan, qui sont indiqu\u00e9s notamment dans un bulletin op\u00e9rationnel publi\u00e9 en 2025, afin d\u2019assurer la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme du processus.<\/p>\n<p>Cependant, selon des critiques, l\u2019arri\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas accidentel, mais r\u00e9sulte de la fa\u00e7on dont le Canada a mis en \u0153uvre le principe de Jordan. On souligne notamment un processus de demande et d\u2019approbation trop complexe et min\u00e9 par des ann\u00e9es de mauvaise gestion.<\/p>\n<p>En\u00a0mai\u00a02025, Services aux Autochtones Canada a publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019un audit interne couvrant la p\u00e9riode de 2022 \u00e0 2024 qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les changements qui avaient \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par le Canada afin de simplifier l\u2019acc\u00e8s au processus de mise en \u0153uvre du principe de Jordan \u00e9taient devenus insoutenables en raison de la faiblesse des mesures de contr\u00f4le de la gestion et de l\u2019incoh\u00e9rence du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite d\u2019un examen de documents internes, APTN a rapport\u00e9, en\u00a0septembre\u00a02025, que les changements apport\u00e9s par Services aux Autochtones Canada en\u00a0f\u00e9vrier\u00a0de la m\u00eame ann\u00e9e ont caus\u00e9 de la confusion au sein du minist\u00e8re et entra\u00een\u00e9 des d\u00e9cisions incoh\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Il semble que le minist\u00e8re ait apport\u00e9 unilat\u00e9ralement des changements \u00e0 des processus \u00e9tablis sans communication suffisante. Il n\u2019y avait aucun plan de mise en \u0153uvre. Il y a \u00e9galement eu des mises en garde concernant le fardeau administratif et son incidence sur l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Ensemble, ces facteurs ont fait en sorte que le personnel s\u2019est retrouv\u00e9 aux prises avec des crit\u00e8res vagues, des r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 changeantes et un processus d\u2019approbation impr\u00e9cis, ce qui a probablement contribu\u00e9 \u00e0 un roulement de personnel d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>En 2025, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement fait des all\u00e9gations d\u2019utilisation potentiellement abusive pour d\u00e9fendre la n\u00e9cessit\u00e9 du bulletin op\u00e9rationnel. Pourtant, l\u2019approbation ou le refus des demandes relevaient en fin de compte de la discr\u00e9tion du minist\u00e8re.<\/p>\n<p>Ainsi, m\u00eame s\u2019il y a eu des abus dans un petit nombre de cas, ceux-ci d\u00e9coulent probablement de l\u2019incapacit\u00e9 du Canada \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 financer ad\u00e9quatement le principe de Jordan plut\u00f4t que d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et d\u2019autres organisations des Premi\u00e8res Nations se sont fermement oppos\u00e9es au bulletin op\u00e9rationnel de\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025 en soutenant qu\u2019il repr\u00e9sente un changement unilat\u00e9ral majeur par rapport aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.<\/p>\n<p>Ces changements ont exacerb\u00e9 l\u2019arri\u00e9r\u00e9 croissant et signifient que les mesures de soutien et les services essentiels et vitaux dont les enfants des Premi\u00e8res Nations ont besoin sont perturb\u00e9s ou carr\u00e9ment refus\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, il y a une nouvelle exigence selon laquelle les familles doivent d\u00e9montrer qu\u2019il y a eu des \u00e9carts dans les services, des retards et des d\u00e9nis de service dans le traitement des dossiers de leurs enfants avant que le minist\u00e8re envisage d\u2019examiner une demande. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre obstacle administratif qui contredit clairement l\u2019approche \u00ab l\u2019enfant d\u2019abord \u00bb que le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonn\u00e9 de suivre il y a 10\u00a0ans.<\/p>\n<p>De m\u00eame, sans fournir de preuves pour justifier sa d\u00e9cision, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement restreint la port\u00e9e des services disponibles, sauf si c\u2019est explicitement n\u00e9cessaire pour respecter le principe de l\u2019\u00ab \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle\u00bb, qui n\u2019est pas clairement d\u00e9fini.<\/p>\n<p>Bien que les r\u00e9percussions imm\u00e9diates de ces changements soient \u00e9videntes, les cons\u00e9quences \u00e0 long terme n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement comprises.<\/p>\n<p>Dans certaines r\u00e9gions, le financement accord\u00e9 au titre du principe de Jordan a diminu\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire et les d\u00e9nis de service ont plus que doubl\u00e9 en 2025. Ces compressions ont entra\u00een\u00e9, entre autres, la suspension d\u2019un programme de nutrition en milieu rural au Yukon et la r\u00e9duction du nombre d\u2019\u00e9quipes d\u2019intervention en cas de crise en Ontario. On rapporte \u00e9galement que certaines familles sont pouss\u00e9es \u00e0 placer leurs enfants en famille d\u2019accueil, non pas en raison d\u2019un risque pour la s\u00e9curit\u00e9, mais parce que les services de r\u00e9pit promis au titre du principe de Jordan ne sont pas encore offerts.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019agit pas d\u2019une approche qui accorde la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Il s\u2019agit d\u2019une approche ax\u00e9e sur le transfert des co\u00fbts qui mettent les familles et les collectivit\u00e9s dans des situations impossibles.<\/p>\n<p>Une m\u00e8re de la bande de Kitigan Zibi Anishinabeg, au Qu\u00e9bec, qui s\u2019est endett\u00e9e en attendant de savoir si les services pour son fils seraient renouvel\u00e9s apr\u00e8s les changements apport\u00e9s au d\u00e9but de 2025, a bien r\u00e9sum\u00e9 la situation\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019ils ont ouvert grand les portes pour nos enfants, et maintenant ils referment les portes [\u2026] Ce qu\u2019ils ne semblent pas comprendre, c\u2019est qu\u2019il y a des enfants derri\u00e8re ces portes.<\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 la tentative de Services aux Autochtones Canada de r\u00e9duire la port\u00e9e du principe de Jordan au moyen du bulletin op\u00e9rationnel de 2025, les enfants et les familles des Premi\u00e8res Nations se sont tourn\u00e9s vers la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour d\u00e9fendre leurs droits.<\/p>\n<p>L\u2019an dernier, dans l\u2019affaire<span>\u00a0<\/span><i>Cully c. Canada<\/i>, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a conclu que le rejet par Services aux Autochtones Canada de la demande d\u2019une jeune enfant des Premi\u00e8res Nations relative \u00e0 une analyse appliqu\u00e9e du comportement \u00e9tait d\u00e9raisonnable parce que le minist\u00e8re s\u2019\u00e9tait fond\u00e9 sur une interpr\u00e9tation \u00e9troite du principe de Jordan.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment, dans l\u2019affaire<span>\u00a0<\/span><i>Powless c. Canada<\/i>, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 la d\u00e9cision de Services aux Autochtones Canada de rejeter en appel la demande d\u2019une grand-m\u00e8re des Premi\u00e8res Nations relative \u00e0 la rem\u00e9diation d\u2019un probl\u00e8me de moisissures \u00e0 la maison, une intervention qui \u00e9tait m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire pour ses deux petits-enfants.<\/p>\n<p>Ensemble, ces d\u00e9cisions r\u00e9affirment que le principe de Jordan doit \u00eatre appliqu\u00e9 largement et d\u2019une mani\u00e8re qui soit conforme aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, qui respecte l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, l\u2019adaptation culturelle ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, et qui refl\u00e8te sa situation unique et ses enjeux r\u00e9els.<\/p>\n<p>Ces familles ont incarn\u00e9 un courage et une force qui n\u2019auraient jamais d\u00fb \u00eatre sollicit\u00e9s, mais qui ouvriront la voie pour d\u2019innombrables autres enfants des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, les efforts qui visent \u00e0 rendre le principe de Jordan plus efficace et plus viable sont compr\u00e9hensibles et, en principe, n\u00e9cessaires. Cependant, le Canada a ignor\u00e9 les preuves et les solutions disponibles. La feuille de route a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans des rapports tels que le rapport Wen:De de 2005 intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>Nous voyons poindre la lumi\u00e8re du jour<\/i><span>\u00a0<\/span>ainsi que<span>\u00a0<\/span><i>Nous poursuivons notre route<\/i>, publi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et ses partenaires, et, plus r\u00e9cemment, des rapports publi\u00e9s par l\u2019Institut des finances publiques et de la d\u00e9mocratie de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa en 2022 et 2025.<\/p>\n<p>Tout cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 croire que la plus grande menace pour la p\u00e9rennit\u00e9 du principe de Jordan ne vient pas des familles des Premi\u00e8res Nations qui tentent de prendre soin de leurs enfants. La plus grande menace pour la p\u00e9rennit\u00e9 du principe de Jordan r\u00e9side dans l\u2019incapacit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du Canada \u00e0 le mettre en \u0153uvre pleinement, correctement, efficacement et imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Nous savons que le principe de Jordan, lorsqu\u2019il est appliqu\u00e9 conform\u00e9ment aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, sauve des vies et change celle de milliers d\u2019enfants et de familles des Premi\u00e8res Nations. Nous le savons parce que le principe de Jordan a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger et valoriser les droits des enfants des Premi\u00e8res Nations lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services et \u00e0 des soutiens en temps opportun.<\/p>\n<p>Cependant, l\u2019application actuelle du principe par Service aux Autochtones Canada, parfois marqu\u00e9e par l\u2019incurie\u00a0\u2014 on se sert du principe pour pallier des lacunes dans d\u2019autres secteurs de services\u00a0\u2014, et le choix de ne pas s\u2019attaquer imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019arri\u00e9r\u00e9 relatif aux enfants en attente de services et de soutiens, malgr\u00e9 les solutions dont il dispose, met les enfants en danger.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me ici concerne non seulement l\u2019acc\u00e8s aux soins essentiels, mais aussi la violation des droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de soins, de dignit\u00e9 et de protection. Lorsque des enfants doivent attendre avant de recevoir des services ou qu\u2019ils doivent s\u2019en passer uniquement en raison de leur identit\u00e9, cela met en \u00e9vidence notre incapacit\u00e9 \u00e0 transformer nos obligations l\u00e9gales en r\u00e9alit\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, Services aux Autochtones Canada soutient qu\u2019il s\u2019efforce de revenir \u00e0 l\u2019intention initiale du principe de Jordan. Cependant, \u00e0 cause de l\u2019approche restrictive qu\u2019il a adopt\u00e9e apr\u00e8s 2007, presque aucun enfant n\u2019a \u00e9t\u00e9 admissible \u00e0 de l\u2019aide pendant plusieurs ann\u00e9es. Le Tribunal canadien des droits de la personne a d\u00e9termin\u00e9 que cette approche \u00e9tait discriminatoire. La Cour f\u00e9d\u00e9rale en a convenu.<\/p>\n<p>L\u2019approche restrictive adopt\u00e9e r\u00e9cemment par Services aux Autochtones Canada a produit le m\u00eame r\u00e9sultat qu\u2019auparavant, \u00e0 savoir que des enfants attendent des services essentiels ou se les font refuser. Une telle discrimination va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019intention fondamentale qui sous-tend le principe de Jordan.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, je vous exhorte \u00e0 adopter cette motion d\u00e8s que possible. \u00c9tant donn\u00e9 que le principe de Jordan se trouve \u00e0 un moment critique, la reconnaissance de la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin est plus importante que jamais. Nous ne pouvons pas r\u00e9parer les pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 Jordan et \u00e0 d\u2019innombrables autres enfants des Premi\u00e8res Nations, mais nous pouvons refuser de d\u00e9tourner le regard. \u00catre t\u00e9moin, c\u2019est affirmer encore et toujours que chaque enfant est important.<\/p>\n<p>Il y a plus d\u2019une d\u00e9cennie, la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada a demand\u00e9 l\u2019application int\u00e9grale du principe de Jordan et, 5\u00a0ans plus tard, l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es a fait \u00e9cho \u00e0 cette demande.<\/p>\n<p>L\u2019an dernier marquait le 20<sup>e<\/sup><span>\u00a0<\/span>anniversaire de la cr\u00e9ation du principe de Jordan. Cette ann\u00e9e marque le 10<sup>e<\/sup><span>\u00a0<\/span>anniversaire de la d\u00e9cision historique du Tribunal canadien des droits de la personne. Profitons de cet \u00e9lan pour aller au-del\u00e0 des mots et susciter un v\u00e9ritable changement.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, cette motion nous donne l\u2019occasion de rendre hommage \u00e0 Jordan River Anderson et \u00e0 sa famille pour ce cadeau qu\u2019est le principe de Jordan, ainsi qu\u2019aux innombrables autres enfants et familles des Premi\u00e8res Nations touch\u00e9s, d\u2019encourager plus de gens partout au Canada \u00e0 manifester leur soutien aux enfants et aux familles des Premi\u00e8res Nations, de faire assumer aux gouvernements actuel et futurs leur responsabilit\u00e9 d\u2019appliquer int\u00e9gralement le principe de Jordan et, enfin, de donner suite \u00e0 notre engagement commun \u00e0 favoriser la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019a rappel\u00e9 Cindy Blackstock, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Jordan ne pouvait pas parler, mais des gens du monde entier ont entendu son message. Jordan ne pouvait pas respirer seul, mais il a donn\u00e9 le souffle de vie \u00e0 d\u2019autres enfants. Jordan ne pouvait pas marcher, mais il a fait des pas que les gouvernements apprennent \u00e0 peine \u00e0 suivre.<\/p>\n<p>Nous devons \u00e0 Jordan et \u00e0 tous les enfants des Premi\u00e8res Nations d\u2019agir de toute urgence. Au c\u0153ur du principe de Jordan, il y a des enfants qui ont des besoins r\u00e9els, des espoirs r\u00e9els et un avenir r\u00e9el et qui ne peuvent pas attendre. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un enjeu qui touche les Premi\u00e8res Nations; c\u2019est un imp\u00e9ratif national.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Wela\u2019lin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Brian Francis,\u00a0conform\u00e9ment au pr\u00e9avis donn\u00e9 le 22 octobre 2025, propose\u00a0: Que le S\u00e9nat reconnaisse le 10 mai de chaque ann\u00e9e comme la Journ\u00e9e de l\u2019ourson t\u00e9moin, afin d\u2019honorer Jordan River Anderson et sa famille et de sensibiliser la population au principe de Jordan et aux d\u00e9fis persistants auxquels les enfants des Premi\u00e8res Nations et&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1930,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[29],"class_list":["post-20294","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-brian-francis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20294"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20294\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1930"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20294"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20294"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=20294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}