{"id":20286,"date":"2026-02-05T13:02:33","date_gmt":"2026-02-05T18:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20286"},"modified":"2026-02-06T13:25:20","modified_gmt":"2026-02-06T18:25:20","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-241-loi-modifiant-le-code-criminel-et-la-loi-sur-les-indiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-241-loi-modifiant-le-code-criminel-et-la-loi-sur-les-indiens\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Muggli prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-241 - 5 f\u00e9vrier 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/M5O5q-XdL5I?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Tracy Muggli :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0S-241. Je tiens \u00e0 remercier le s\u00e9nateur Tannas de l\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 et de nous offrir la possibilit\u00e9 de remettre en question la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons les jeux de hasard au Canada. J\u2019appuie l\u2019objectif de ce projet de loi. Je crois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9bat sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique qui aurait d\u00fb avoir lieu il y a longtemps, et l\u2019administration des activit\u00e9s \u00e9conomiques par les Autochtones est au c\u0153ur de ce travail.<\/p>\n<p>L\u2019appel \u00e0 l\u2019action n<sup>o<\/sup><span>\u00a0<\/span>92 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation met l\u2019accent sur ce point. Il demande au secteur priv\u00e9 d\u2019adopter la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de r\u00e9conciliation et de l\u2019appliquer aux principales activit\u00e9s op\u00e9rationnelles concernant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. Nous savons que la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconna\u00eet que les peuples autochtones ont le droit de d\u00e9terminer les priorit\u00e9s et les strat\u00e9gies pour l\u2019exploitation et l\u2019utilisation de leurs terres et de leurs ressources.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je crois que les jeux de hasard dans les r\u00e9serves rel\u00e8vent tout \u00e0 fait de ce domaine et c\u2019est pourquoi j\u2019appuie le principe de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Je comprends que les jeux de hasard sont un domaine complexe. La relation entre les comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et autochtones est difficile \u00e0 d\u00e9finir, et la modifier est un probl\u00e8me pernicieux. N\u00e9anmoins, des principes comme la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et l\u2019appel \u00e0 l\u2019action n<sup>o<\/sup><span>\u00a0<\/span>92 n\u2019\u00e9taient pas en place lorsque les provinces se sont vues confier la comp\u00e9tence de g\u00e9rer les jeux de hasard. Les gouvernements autochtones n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-241 offre l\u2019occasion de revoir un syst\u00e8me qui a \u00e9t\u00e9 mis en place sans la participation des Autochtones et de r\u00e9parer les erreurs du pass\u00e9. Je pense qu\u2019il est de notre devoir de faire ce travail, m\u00eame si c\u2019est complexe et difficile.<\/p>\n<p>En Saskatchewan, les dirigeants provinciaux parlent r\u00e9guli\u00e8rement de r\u00e9conciliation \u00e9conomique en termes g\u00e9n\u00e9raux. Ils en ont m\u00eame fait une priorit\u00e9 gouvernementale en\u00a0mai\u00a0dernier. Je me r\u00e9jouis de cette volont\u00e9, mais il est important de comprendre tout le chemin qu\u2019il reste \u00e0 parcourir au pays. En Colombie-Britannique, par exemple, je crois comprendre que les Premi\u00e8res Nations re\u00e7oivent seulement 7\u00a0% des revenus nets de la British Columbia Lottery Corporation.<\/p>\n<p>Le mod\u00e8le de la Saskatchewan, bien qu\u2019il semble comparativement plus favorable aux Premi\u00e8res Nations en tant que g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus, illustre \u00e9galement le d\u00e9s\u00e9quilibre de nos syst\u00e8mes. En Saskatchewan, la Saskatchewan Indian Gaming Authority g\u00e8re les jeux de hasard exploit\u00e9s par les Autochtones et distribue les profits de leurs \u00e9tablissements conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord-cadre sur les jeux. Si je comprends bien, dans le cadre actuel, apr\u00e8s une allocation initiale \u00e0 la First Nations Addictions Rehabilitation Foundation, la moiti\u00e9 des profits restants des jeux est r\u00e9partie\u00a0entre toutes les Premi\u00e8res Nations de la province, principalement en fonction du nombre d\u2019habitants, et 25\u00a0% sont revers\u00e9s aux communaut\u00e9s d\u2019accueil par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement communautaire en fonction des r\u00e9sultats. Les 25\u00a0% restants sont vers\u00e9s directement \u00e0 la province sous forme de recettes g\u00e9n\u00e9rales. Je crois que les communaut\u00e9s m\u00e9tisses re\u00e7oivent une partie\u00a0des fonds provenant de l\u2019allocation provinciale.<\/p>\n<p>Les gouvernements provinciaux demeurent d\u2019importants b\u00e9n\u00e9ficiaires des revenus du jeu, m\u00eame si les communaut\u00e9s autochtones fournissent les terres et une part importante des capitaux, de la main-d\u2019\u0153uvre et des investissements \u00e0 long terme qui rendent ces revenus possibles.<\/p>\n<p>Comme je vis \u00e0 Saskatoon, je participe \u00e0 ce d\u00e9bat en m\u2019appuyant sur des conversations que j\u2019ai eues avec des dirigeants autochtones de toute la province, notamment le chef Darcy Bear et le conseil de la nation dakota de Whitecap. L\u2019exp\u00e9rience de la nation de Whitecap montre ce que peuvent donner les investissements g\u00e9r\u00e9s par des Autochtones. Ils ont progressivement transform\u00e9 leur casino en une offre touristique plus vaste. Imaginez d\u2019importants investissements dans un terrain de golf, dans un h\u00f4tel\u00a0\u2014 dont l\u2019expansion est pr\u00e9vue prochainement\u00a0\u2014, dans un casino\u00a0\u2014 agrandi r\u00e9cemment\u00a0\u2014 et m\u00eame dans un projet de spa nordique, qui est en chantier.<\/p>\n<p>Cependant, m\u00eame s\u2019ils font de tels investissements, ils demeurent des partenaires minoritaires dans un syst\u00e8me qui d\u00e9pend de leur succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Il convient \u00e9galement de souligner que notre mod\u00e8le actuel n\u2019est pas le seul mod\u00e8le d\u2019avenir. Il existe des approches qui permettent aux gouvernements autochtones de jouer un r\u00f4le plus important \u00e0 l\u2019\u00e9gard du jeu. Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, la loi f\u00e9d\u00e9rale permet aux \u00c9tats tribaux de conclure des ententes fond\u00e9es sur le principe voulant que les gouvernements tribaux demeurent les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des revenus du jeu. Cette approche a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans la loi et dans des d\u00e9cisions judiciaires qui remontent \u00e0 1987 en Californie. En ce qui concerne le jeu, ces ententes sont ax\u00e9es sur l\u2019autonomie gouvernementale et sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones en tant qu\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui l\u2019emportent sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s ce que je comprends, ces arrangements exigent g\u00e9n\u00e9ralement que la majorit\u00e9 des revenus nets du jeu restent entre les mains de la communaut\u00e9 autochtone h\u00f4te. \u00c0 partir de l\u00e0, les \u00c9tats peuvent quand m\u00eame participer au partage des revenus. La principale diff\u00e9rence, c\u2019est que les n\u00e9gociations commencent sous l\u2019autorit\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones au lieu de sous l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re que les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 tiendront compte des le\u00e7ons qui peuvent \u00eatre tir\u00e9es de ces approches, sans sugg\u00e9rer l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019un mod\u00e8le en particulier.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, il faut prendre en consid\u00e9ration les possibilit\u00e9s et les risques potentiels. C\u2019est pourquoi l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 sera importante.<\/p>\n<p>L\u2019ancien s\u00e9nateur de la Saskatchewan Brent Cotter a soulev\u00e9 la question de l\u2019\u00e9quit\u00e9 au sein des Premi\u00e8res Nations lors du d\u00e9bat sur une version ant\u00e9rieure de ce projet de loi. Je lui ai parl\u00e9 de cette pr\u00e9occupation il n\u2019y a pas longtemps. Le s\u00e9nateur Cotter \u00e9tait favorable \u00e0 une plus grande participation des Autochtones \u00e0 la gouvernance des jeux de hasard, mais il a fait une mise en garde\u00a0: les communaut\u00e9s situ\u00e9es pr\u00e8s des grandes agglom\u00e9rations ou de centres touristiques sont bien mieux plac\u00e9es pour profiter des jeux de hasard que les communaut\u00e9s de petite taille ou \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n<p>(1930)<\/p>\n<p>En Saskatchewan, nous avons un mod\u00e8le de partage de revenus qui aide un large \u00e9ventail de Premi\u00e8res Nations, y compris celles qui n\u2019h\u00e9bergent pas d\u2019\u00e9tablissements de jeux. Mon ancien coll\u00e8gue craignait que, si les membres des Premi\u00e8res Nations peuvent se retirer des cadres provinciaux existants, cela affaiblisse les mod\u00e8les d\u2019avantages collectifs qui soutiennent actuellement un grand nombre de communaut\u00e9s. Cela pourrait avoir des r\u00e9percussions bien r\u00e9elles sur les personnes qui n\u2019ont pas eu le m\u00eame acc\u00e8s aux capitaux ou aux d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux.<\/p>\n<p>Cela dit\u00a0\u2014 et le s\u00e9nateur Tannas l\u2019a soulign\u00e9\u00a0\u2014, d\u2019autres formes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rateur de revenus pour les Premi\u00e8res Nations ne sont pas li\u00e9es au partage des revenus avec toutes les autres Premi\u00e8res Nations et provinces.<\/p>\n<p>Pour moi, l\u2019essentiel, c\u2019est que la r\u00e9conciliation \u00e9conomique exige que nous fassions confiance aux gouvernements autochtones pour qu\u2019ils prennent leurs propres d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et r\u00e9alisent leurs propres investissements.<\/p>\n<p>En outre, le projet de loi\u00a0S-241 n\u2019aborde pas directement la fa\u00e7on dont les communaut\u00e9s qui pratiquent ou qui pourraient pratiquer le jeu participeraient \u00e0 un nouveau cadre, ni les avantages qu\u2019elles pourraient en tirer, et il faut se pencher l\u00e0-dessus. Un protocole d\u2019entente sign\u00e9 par 15 Premi\u00e8res Nations du Canada en 2024, dont 8 de la Saskatchewan, confirme et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche dirig\u00e9e par les Autochtones. Cela comprend le fait qu\u2019il faudrait \u00e9tablir une administration nationale des jeux de hasard autochtones. Le chef Darcy Bear m\u2019a dit que c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire pour instaurer des pratiques \u00e9quitables en mati\u00e8re de jeux de hasard. En outre, la question de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 devra \u00eatre examin\u00e9e.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s les conversations que mon \u00e9quipe et moi-m\u00eame avons eues avec la Saskatchewan Indian Gaming Authority et le ministre responsable de la soci\u00e9t\u00e9 Saskatchewan Lotteries and Gaming, l\u2019honorable Jeremy Harrison, il faut tenir compte de la saturation du march\u00e9. Le ministre saskatchewanais a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en faveur de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Les discussions seront probablement tr\u00e8s anim\u00e9es en ce qui concerne le contr\u00f4le du march\u00e9 dans ce secteur, \u00e0 savoir s\u2019il faut limiter les nouveaux arrivants ou si, comme dans d\u2019autres secteurs, c\u2019est le march\u00e9 qui devra d\u00e9cider. L\u2019\u00e9tude du comit\u00e9 nous aidera \u00e0 \u00e9valuer ces aspects et \u00e0 d\u00e9terminer si le projet de loi peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 par des amendements.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure constructive, mais si le projet de loi\u00a0S-241 est adopt\u00e9, des discussions similaires devront \u00e9galement avoir lieu dans tout le pays. Face \u00e0 cette complexit\u00e9, le S\u00e9nat devrait \u00e9couter directement les communaut\u00e9s dont la capacit\u00e9 en mati\u00e8re de jeux est limit\u00e9e afin de comprendre leurs pr\u00e9occupations, non seulement pour \u00e9clairer nos travaux sur ce projet de loi, mais aussi pour aider \u00e0 fournir du mat\u00e9riel de r\u00e9f\u00e9rence aux citoyens de tout le pays sur les pratiques exemplaires et la mani\u00e8re de fa\u00e7onner les syst\u00e8mes dirig\u00e9s par les Autochtones \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Les consultations du comit\u00e9 devraient \u00e9galement impliquer les groupes m\u00e9tis. Ce projet de loi refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 des jeux de hasard dans les r\u00e9serves. Parall\u00e8lement, les communaut\u00e9s m\u00e9tisses sont des peuples autochtones titulaires de droits, et leur participation \u00e9conomique aux jeux de hasard d\u00e9pend en grande partie\u00a0des politiques provinciales. Le comit\u00e9 devrait examiner si ce projet de loi a des effets indirects sur les communaut\u00e9s m\u00e9tisses, et le point de vue de ces derni\u00e8res doit \u00eatre entendu.<\/p>\n<p>Une autre question soulev\u00e9e par l\u2019ancien s\u00e9nateur Cotter concerne les m\u00e9canismes en mati\u00e8re de comp\u00e9tence. Si je comprends bien, ce projet de loi ferait en sorte de transf\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 provinciale en mati\u00e8re de jeux lorsque les Premi\u00e8res Nations choisissent d\u2019exercer leur comp\u00e9tence. J\u2019esp\u00e8re que le comit\u00e9 examinera attentivement les avantages et les inconv\u00e9nients potentiels de cet arrangement en tenant compte des opinions des provinces et des territoires et de l\u2019impact que ces changements potentiels auraient sur eux.<\/p>\n<p>Toutefois, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la r\u00e9conciliation \u00e9conomique exige des efforts sinc\u00e8res et qu\u2019elle peut ne pas convenir \u00e0 tous les participants.<\/p>\n<p>En ma qualit\u00e9 d\u2019ancienne directrice des services de sant\u00e9 mentale et de lutte contre les d\u00e9pendances de la r\u00e9gion sanitaire de Saskatoon et de l\u2019Autorit\u00e9 de la sant\u00e9 de la Saskatchewan, je sais que les jeux de hasard ne sont pas seulement une activit\u00e9 \u00e9conomique; ils ont des effets bien connus sur la d\u00e9pendance et la sant\u00e9 mentale, et cela impose un devoir de diligence \u00e0 ceux qui g\u00e8rent les syst\u00e8mes qui r\u00e9gissent ces jeux; cela soul\u00e8ve des questions sur le traitement des m\u00e9faits qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-241 propose un changement de comp\u00e9tence en ce qui concerne les jeux de hasard, mais je ne doute pas que les r\u00e8glements des Premi\u00e8res Nations vont dans le m\u00eame sens, voire dans le sens d\u2019un renforcement des normes de jeu responsable et des mesures de soutien au traitement.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, finalement, il faut comprendre comment ce projet de loi fonctionnerait en pratique, \u00e9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 du syst\u00e8me des jeux de hasard qu\u2019il modifierait. Une \u00e9tude par un comit\u00e9 nous permettra d\u2019entendre directement les points de vue de plusieurs Premi\u00e8res Nations, y compris des communaut\u00e9s qui disposent de peu d\u2019occasions de s\u2019adonner aux jeux de hasard, et d\u2019\u00e9valuer si cette approche est cr\u00e9dible.<\/p>\n<p>Nous avons vu, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des mod\u00e8les qui accordent la priorit\u00e9 aux comp\u00e9tences des Autochtones; c\u2019est donc possible. Nous savons que ce projet de loi est en conformit\u00e9 avec la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que la r\u00e9conciliation sur le plan \u00e9conomique est essentielle \u00e0 la r\u00e9conciliation au sens large. Nous savons que beaucoup de Premi\u00e8res Nations connaissent le succ\u00e8s dans de nombreux secteurs de l\u2019\u00e9conomie, et nous savons que beaucoup de Premi\u00e8res Nations ont une exp\u00e9rience consid\u00e9rable de succ\u00e8s dans l\u2019industrie des jeux de hasard. En fait, nous savons qu\u2019elles ont investi beaucoup d\u2019argent pour proposer une exp\u00e9rience touristique compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Nous en sommes \u00e0 un point o\u00f9 il nous incombe d\u2019examiner de pr\u00e8s les enjeux et d\u2019\u00e9couter les Premi\u00e8res Nations pour savoir ce que signifie l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique, et d\u2019aller de l\u2019avant pour y parvenir tout en \u00e9liminant les contr\u00f4les issus de la colonisation.<\/p>\n<p>Pour ces raisons, honorables s\u00e9nateurs, je suis pour le renvoi de ce projet de loi \u00e0 un comit\u00e9. Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<i>Marsee<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Tracy Muggli :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0S-241. Je tiens \u00e0 remercier le s\u00e9nateur Tannas de l\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 et de nous offrir la possibilit\u00e9 de remettre en question la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons les jeux de hasard au Canada. J\u2019appuie l\u2019objectif de ce projet de loi. 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