{"id":20266,"date":"2026-02-04T11:12:28","date_gmt":"2026-02-04T16:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=20266"},"modified":"2026-02-05T15:24:23","modified_gmt":"2026-02-05T20:24:23","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-visant-a-rendre-la-vie-plus-abordable-pour-les-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-4-loi-visant-a-rendre-la-vie-plus-abordable-pour-les-canadiens\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-4, Loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cuzner prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi C-4 - 4 f\u00e9vrier 2026 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/9fQfdm1UtKM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Rodger Cuzner<\/b><span> : <\/span>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai le privil\u00e8ge aujourd\u2019hui de prendre la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-4, Loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.<\/p>\n<p>Cependant, avant de commencer mes observations, j\u2019esp\u00e8re que les s\u00e9nateurs me permettront de prendre un bref instant pour \u00e9voquer un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s important qui s\u2019est produit hier. Compte tenu de ce qui se passe en politique au sud de la fronti\u00e8re, il rev\u00eat encore plus d\u2019importance ici, au Canada, aujourd\u2019hui. Beaucoup \u00e9taient pr\u00e9sents hier ou regardaient en ligne. Au risque de para\u00eetre expansif au sujet de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u2019hier, il a vraiment montr\u00e9 le Canada sous son meilleur jour. Bien s\u00fbr, l\u2019\u00e9v\u00e9nement dont je parle est l\u2019hommage rendu au 22<sup>e<\/sup><span>\u00a0<\/span>premier ministre du Canada, le tr\u00e8s honorable Stephen Harper, lors du d\u00e9voilement de son portrait officiel.<\/p>\n<p>Je vois le s\u00e9nateur Housakos porter les mains \u00e0 la poitrine.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par la classe, la dignit\u00e9, le respect mutuel et m\u00eame le sens de l\u2019humour dont ont fait preuve des gens qui ont des points de vue politiques diff\u00e9rents et qui \u00e9taient pourtant unis, non seulement pour rendre hommage \u00e0 M.\u00a0Harper, mais aussi pour rendre hommage \u00e0 notre pays.<\/p>\n<p>Dans leurs discours d\u2019hier, M.\u00a0Harper et le premier ministre actuel ont dit clairement combien il est important, en ces temps difficiles, alors que nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale\u00a0\u2014 et, oui, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale\u00a0\u2014, de mettre de c\u00f4t\u00e9 nos diff\u00e9rences et nos querelles pour nous concentrer sur ce qui nous rassemble, \u00e0 savoir le fait que nous vivons dans un des meilleurs pays du monde et que notre unit\u00e9 transcende la partisanerie.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cuzner :<span>\u00a0<\/span><\/b>C\u2019est ce que nous avons vu hier\u00a0: un ancien premier ministre, un conservateur, recevant les hommages de l\u2019actuel premier ministre, un lib\u00e9ral, les deux hommes faisant preuve d\u2019un profond respect l\u2019un pour l\u2019autre et de leur amour pour leur pays, et soulignant le fait que nous avons collectivement plus de choses en commun que nous le pensons.<\/p>\n<p>Hier, ceux qui \u00e9taient pr\u00e9sents lors de ce moment sp\u00e9cial de notre histoire ont compris qu\u2019en ces temps difficiles, mettre nos diff\u00e9rences de c\u00f4t\u00e9 au nom de l\u2019unit\u00e9 peut \u00eatre une source d\u2019inspiration pour chacun d\u2019entre nous et pour les Canadiens partout au pays.<\/p>\n<p>Je vous remercie de m\u2019avoir permis de prononcer ces mots. Esp\u00e9rons que le projet de loi\u00a0C-4 sera \u00e0 l\u2019image de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hier, qui refl\u00e9tait la bienveillance, la compr\u00e9hension et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dont les Canadiens savent faire preuve les uns envers les autres au nom du bien commun.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, comme vous le savez, le projet de loi\u00a0C-4 a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premi\u00e8res mesures l\u00e9gislatives pr\u00e9sent\u00e9es par le nouveau gouvernement et, en tant que parrain du projet de loi au S\u00e9nat, je tiens \u00e0 remercier le ministre des Finances et du Revenu national de m\u2019avoir confi\u00e9 la responsabilit\u00e9 de faire avancer l\u2019\u00e9tude de cet important projet de loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. C\u2019est pour moi un honneur d\u2019assumer cette responsabilit\u00e9, car je crois que l\u2019all\u00e9gement fiscal pr\u00e9vu dans ce projet de loi est la bonne mesure \u00e0 prendre de la part du gouvernement en ce moment.<\/p>\n<p>Je suis heureux que nous puissions nous pencher de plus pr\u00e8s sur les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet de loi qui, je l\u2019esp\u00e8re, vous sembleront dignes de votre appui, chers coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de ce projet de loi, qui se refl\u00e8te dans son titre, il vise d\u2019abord \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la mise en \u0153uvre de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne propos\u00e9e par le gouvernement, qui vise \u00e0 offrir un all\u00e9gement fiscal \u00e0 pr\u00e8s de 22\u00a0millions de Canadiens, permettant ainsi aux familles \u00e0 deux revenus d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 840 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, il pr\u00e9voit l\u2019\u00e9limination de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison neuve d\u2019une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui leur permettrait d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000 $ sur cet achat. Il r\u00e9duirait \u00e9galement la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison neuve d\u2019une valeur de 1 \u00e0 1,5 million de dollars.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, il inscrirait dans la loi l\u2019\u00e9limination de la tarification du carbone pour les consommateurs \u00e0 la suite de son annulation, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril\u00a02025.<\/p>\n<p>Enfin, \u00e0 la suite de vastes consultations entre tous les partis \u00e0 la Chambre, le projet de loi contient des dispositions techniques visant \u00e0 mieux pr\u00e9ciser le cadre des activit\u00e9s des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de renseignements personnels.<\/p>\n<p>Permettez-moi de parler de la fa\u00e7on dont ce projet de loi atteindra son objectif principal, qui est de rendre le co\u00fbt de la vie plus abordable.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne propos\u00e9e par le gouvernement, le projet de loi ferait passer de 15\u00a0% \u00e0 14\u00a0% le taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 \u00e0 la tranche d\u2019imposition la plus basse, soit le taux qui s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 57 375 $ du revenu imposable d\u2019un particulier, ce qui serait en vigueur \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02025. Dans les faits, pratiquement toutes les personnes qui doivent payer de l\u2019imp\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficieront de cette r\u00e9duction du taux d\u2019imposition.<\/p>\n<p>En outre, le minist\u00e8re des Finances du Canada estime que le gros de l\u2019all\u00e9gement fiscal total ira aux personnes dont le revenu se situe dans les deux tranches d\u2019imposition les plus basses, \u00e0 savoir, celles qui gagnent moins de 114 750 $, et que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la valeur totale de l\u2019all\u00e9gement fiscal ira aux personnes de la tranche inf\u00e9rieure. Ce sont donc les Canadiens travailleurs qui ont le plus besoin d\u2019aide financi\u00e8re en ce moment qui en b\u00e9n\u00e9ficierait le plus, et ils commenceraient \u00e0 recevoir cette aide rapidement.<\/p>\n<p>Nous savons que les travailleurs canadiens continuent de ressentir les effets des difficult\u00e9s actuelles, y compris les incertitudes entourant le commerce et les droits de douane, et l\u2019inflation mondiale.<\/p>\n<p>Cependant, avec l\u2019annonce de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne par le gouvernement, l\u2019Agence du revenu du Canada a mis \u00e0 jour ses tables de retenues \u00e0 la source pour la p\u00e9riode de\u00a0juillet\u00a0\u00e0\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 afin que les employeurs et les administrateurs de la paie puissent r\u00e9duire les retenues d\u2019imp\u00f4t \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup><span>\u00a0<\/span>juillet. Ainsi, de nombreux Canadiens ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux d\u2019imposition inf\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 apporter une pr\u00e9cision sur la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t dont les honorables s\u00e9nateurs devraient \u00eatre conscients. Comme la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est entr\u00e9e en vigueur au milieu de 2025, ses avantages globaux ne seront pas aussi importants cette ann\u00e9e qu\u2019ils le seront l\u2019ann\u00e9e prochaine et les ann\u00e9es suivantes. En effet, comme nous le savons, les revenus sont d\u00e9clar\u00e9s et les imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s chaque ann\u00e9e. En raison de la r\u00e9duction d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019imposition le plus bas qui a pris effet au milieu de l\u2019ann\u00e9e, le taux d\u2019imposition pour toute l\u2019ann\u00e9e 2025 est de 14,5\u00a0%, tandis que celui pour toute l\u2019ann\u00e9e 2026 et les ann\u00e9es suivantes serait de 14\u00a0%.<\/p>\n<p>Cela signifie que la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne devrait procurer aux Canadiens un all\u00e9gement fiscal total de 2,6\u00a0milliards de dollars en 2025, mais que ce montant passerait \u00e0 5,4\u00a0milliards de dollars en 2026, soit la premi\u00e8re ann\u00e9e compl\u00e8te o\u00f9 le taux d\u2019imposition sera de 14\u00a0%.<\/p>\n<p>\u00c0 plus long terme, cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la classe moyenne devrait permettre aux Canadiens d\u2019\u00e9conomiser plus de 27\u00a0milliards de dollars sur cinq\u00a0ans \u00e0 compter de 2025-2026, ce qui repr\u00e9sente un soutien important pour les gens qui ont beaucoup de difficult\u00e9 \u00e0 composer avec le co\u00fbt de la vie. Le projet de loi aborde toutefois \u00e9galement un domaine o\u00f9 les d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019abordabilit\u00e9 sont particuli\u00e8rement aigus.<\/p>\n<p>Le Canada est confront\u00e9 \u00e0 une grave p\u00e9nurie de logements, une p\u00e9nurie qui menace l\u2019abordabilit\u00e9 de ceux-ci et la capacit\u00e9 des Canadiens de faire leur vie et de b\u00e2tir leur avenir ici, chez eux.<\/p>\n<p>Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, Desjardins a publi\u00e9, dans le cadre de ses \u00e9tudes \u00e9conomiques, un rapport qui conclut ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Au cours du dernier quart de si\u00e8cle, le prix de vente moyen d\u2019un logement au Canada a plus que quadrupl\u00e9, alors que le revenu disponible moyen des m\u00e9nages n\u2019a qu\u2019\u00e0 peine doubl\u00e9. Dans plusieurs provinces, les prix de r\u00e9f\u00e9rence des propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9passent syst\u00e9matiquement ce que le m\u00e9nage moyen peut se permettre.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est qu\u2019une \u00e9tude parmi tant d\u2019autres qui aboutissent \u00e0 des conclusions similaires.<\/p>\n<p>Il est donc \u00e9vident que la situation actuelle des march\u00e9s immobiliers au Canada pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 pour de nombreux acheteurs canadiens, en particulier ceux qui d\u00e9butent dans la vie et qui sont \u00e0 la recherche de leur premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Je pense que nous pouvons tous comprendre qu\u2019il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un probl\u00e8me s\u00e9rieux. C\u2019est un probl\u00e8me complexe et multidimensionnel qui touche \u00e0 la fois l\u2019offre et la demande de logements, et ces deux aspects sont influenc\u00e9s par toute une s\u00e9rie d\u2019autres facteurs complexes.<\/p>\n<p>Le gouvernement reconna\u00eet ces probl\u00e8mes. Plus important encore, il reconna\u00eet qu\u2019un probl\u00e8me multidimensionnel exige des solutions multidimensionnelles.<\/p>\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple, le gouvernement a annonc\u00e9 une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 la fois \u00e0 augmenter l\u2019offre de logements et \u00e0 aider les Canadiens \u00e0 verser leur premi\u00e8re mise de fonds pour l\u2019achat d\u2019une maison.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-4 est important, car il compl\u00e9terait la gamme de mesures de soutien existantes que le gouvernement offre aux Canadiens pour les aider \u00e0 verser leur premi\u00e8re mise de fonds pour l\u2019achat d\u2019une maison. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il supprimerait la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison neuve d\u2019une valeur maximale de 1 million de dollars. Ce nouveau remboursement de la TPS permettrait aux Canadiens d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000 $ \u00e0 l\u2019achat de leur premi\u00e8re habitation.<\/p>\n<p>Le remboursement r\u00e9duirait \u00e9galement la TPS sur les habitations dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison. Bref, le remboursement diminuerait progressivement de fa\u00e7on lin\u00e9aire pour les maisons neuves dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars. Par exemple, conform\u00e9ment \u00e0 cette diminution progressive lin\u00e9aire, une maison neuve de 1,25 million de dollars serait admissible \u00e0 50\u00a0% du remboursement maximal de la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison \u00e9tabli \u00e0 50\u00a0000 $, ce qui repr\u00e9sente quand m\u00eame une \u00e9conomie de 25\u00a0000 $.<\/p>\n<p>\u00c0 partir de ces param\u00e8tres, le directeur parlementaire du budget a conclu que le nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation pr\u00e9vu dans le projet de loi\u00a0C-4 permettrait \u00e0 ces acheteurs de r\u00e9aliser une \u00e9conomie moyenne d\u2019environ 27\u00a0000 $ \u00e0 l\u2019achat d\u2019une habitation neuve.<\/p>\n<p>Ainsi, en appuyant le projet de loi\u00a0C-4, qui, je le pr\u00e9cise, a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 afin de devancer la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, nous viendrions bonifier de mani\u00e8re consid\u00e9rable les mesures d\u2019all\u00e9gement fiscal g\u00e9n\u00e9reuses que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre d\u00e9j\u00e0 aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation, notamment le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, le r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au moyen des REER et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation.<\/p>\n<p>Comme les honorables s\u00e9nateurs le savent, l\u2019achat d\u2019une maison repr\u00e9sente, pour la plupart des gens, la d\u00e9cision financi\u00e8re la plus importante de leur vie. Or, c\u2019est bien plus qu\u2019un investissement financier. Il s\u2019agit d\u2019un premier pas d\u00e9terminant pour les Canadiens qui souhaitent fonder une famille. C\u2019est un investissement dans leur avenir. C\u2019est un investissement dans la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit et dans le confort n\u00e9cessaires pour leur permettre de b\u00e2tir une vie pour eux\u2011m\u00eames et leurs proches, tout en pr\u00e9parant leur retraite.<\/p>\n<p>Ainsi, en appuyant le projet de loi\u00a0C-4, nous permettrons \u00e0 un plus grand nombre de jeunes et de familles de r\u00e9aliser leur r\u00eave d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et de commencer \u00e0 investir dans leur avenir, leur famille, leur tranquillit\u00e9 d\u2019esprit, leur confort et leur retraite.<\/p>\n<p>Les pouvoirs publics partout au pays se sont engag\u00e9s \u00e0 construire davantage de logements. Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ainsi que les municipalit\u00e9s se mobilisent pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me. Les mesures pr\u00e9vues dans ce projet de loi ne sont pas isol\u00e9es, elles s\u2019inscrivent dans un effort plus large au niveau f\u00e9d\u00e9ral visant la construction de logements. Le programme Maisons Canada joue \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard, puisqu\u2019on a r\u00e9cemment annonc\u00e9 que six emplacements au pays avaient \u00e9t\u00e9 choisis en vue d\u2019une collaboration avec les provinces et les municipalit\u00e9s pour b\u00e2tir de nouveaux logements pour les Canadiens.<\/p>\n<p>Juste avant la pause des F\u00eates, la Ville d\u2019Ottawa et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient parvenus \u00e0 une entente pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de 3\u00a0000 logements dans cette ville. Le premier ministre a alors d\u00e9clar\u00e9 que ce plan \u00ab mobilisera du financement pour d\u00e9bloquer 1\u00a0000 logements suppl\u00e9mentaires dans le portefeuille de la Ville \u00bb.<\/p>\n<p>Il a \u00e9galement affirm\u00e9 ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Dans le cadre de cette entente, la Ville r\u00e9duira ou \u00e9liminera les redevances d\u2019am\u00e9nagement, les frais de permis et les taxes fonci\u00e8res pour 2\u00a0000 logements prioritaires.<\/p>\n<p>Dans ma province, la Nouvelle-\u00c9cosse, une entente a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclue avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de logements, comme on l\u2019a annonc\u00e9 le 14\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier. Cette entente pr\u00e9voit la construction de 1\u00a0430\u00a0logements en Nouvelle-\u00c9cosse.<\/p>\n<p>\u00c0 Longueuil, au Qu\u00e9bec, Maisons Canada a annonc\u00e9 une entente pour construire 1 055 nouveaux logements, dont 40\u00a0% seront des logements hors march\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, une entente a \u00e9t\u00e9 conclue pour la construction de 540\u00a0logements sur des terrains f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 Toronto, dont 40\u00a0% seront des logements abordables. \u00c0 Edmonton, un projet a \u00e9t\u00e9 retenu pour la construction de 355 nouveaux logements. \u00c0 Winnipeg, une entente a \u00e9t\u00e9 conclue avec les Premi\u00e8res Nations du Trait\u00e9 n<sup>o<\/sup><span>\u00a0<\/span>1 pour la construction de 320 nouveaux logements.<\/p>\n<p>Des projets se mettent en branle partout au pays. De toute \u00e9vidence, il reste encore beaucoup de travail \u00e0 faire pour r\u00e9aliser des progr\u00e8s. Toutefois, en tr\u00e8s peu de temps, le gouvernement a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il place la construction de logements pour les Canadiens au haut de sa liste de priorit\u00e9.<\/p>\n<p>Ce qui m\u2019am\u00e8ne au troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment du projet de loi\u00a0C-4 et c\u2019est \u00e9galement la troisi\u00e8me bonne raison pour appuyer cette mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons vu, l\u2019une des premi\u00e8res choses que le premier ministre a faites quand il est entr\u00e9 en fonction a \u00e9t\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019application de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles. Cette d\u00e9cision est entr\u00e9e en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril\u00a0de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Cependant, m\u00eame si cette mesure a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au moyen de la r\u00e9glementation gouvernementale, le projet de loi\u00a0C-4 irait encore plus loin. Il ench\u00e2sserait dans la loi l\u2019abolition de la redevance sur les combustibles en supprimant compl\u00e8tement de nos lois f\u00e9d\u00e9rales la tarification du carbone pour les consommateurs.<\/p>\n<p>En apportant ce changement, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 recentrer les normes f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de tarification de la pollution par le carbone afin de s\u2019assurer que des syst\u00e8mes de tarification du carbone sont en place partout au Canada, pour un large \u00e9ventail d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industries.<\/p>\n<p>Le gouvernement a clairement dit que la tarification de la pollution pour les grands \u00e9metteurs continuera d\u2019\u00eatre un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de son plan visant \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie forte et un avenir plus vert. De plus, il s\u2019est engag\u00e9 sans \u00e9quivoque \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me juste et efficace.<\/p>\n<p>La tarification du carbone pour les industries est l\u2019une des politiques de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre les plus importantes dans le plan du gouvernement visant \u00e0 atteindre la cible de r\u00e9duction des \u00e9missions du Canada pour 2030. Les syst\u00e8mes de tarification du carbone pour les industries sont con\u00e7us pour que les co\u00fbts demeurent peu \u00e9lev\u00e9s, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter les risques pour la comp\u00e9titivit\u00e9 tout en stimulant les investissements dans les technologies qui fa\u00e7onneront les \u00e9conomies propres de l\u2019avenir et qui cr\u00e9eront de bons emplois.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le projet de loi\u00a0C-4 constitue une \u00e9tape importante pour mettre le gouvernement sur la voie d\u2019un avenir propre, durable et prosp\u00e8re. Toutefois, comme je l\u2019ai soulign\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but, m\u00eame si le projet de loi\u00a0C-4 vise principalement \u00e0 am\u00e9liorer le co\u00fbt de la vie, il ne se limite pas \u00e0 cela.<\/p>\n<p>Le projet de loi comprend \u00e9galement des dispositions techniques visant \u00e0 clarifier l\u2019intention de longue date du Parlement voulant que les activit\u00e9s des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux qui reposent sur l\u2019utilisation de renseignements personnels rel\u00e8vent exclusivement de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et de la Loi \u00e9lectorale du Canada.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, cela pr\u00e9ciserait que les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux ne peuvent \u00eatre tenus de se conformer aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019intention du Parlement selon laquelle la Loi \u00e9lectorale du Canada pr\u00e9voit un r\u00e9gime national, uniforme, exclusif et complet de protection des renseignements personnels pour ces partis partout au Canada. C\u2019est le cas depuis le 31\u00a0mai\u00a02000, date \u00e0 laquelle la Loi \u00e9lectorale du Canada a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et remplac\u00e9e dans le cadre d\u2019une modernisation importante.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le projet de loi propose \u00e9galement des exigences suppl\u00e9mentaires relativement aux politiques \u00e0 venir des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux sur le traitement des renseignements personnels. Ces politiques devront notamment \u00eatre disponibles dans les deux langues officielles, \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es en langage clair, indiquer les types de renseignements personnels qui seront conserv\u00e9s, utilis\u00e9s, divulgu\u00e9s, \u00e9limin\u00e9s, et ainsi de suite. \u00c0 l\u2019aide d\u2019exemples illustratifs, elles devront expliquer comment le parti m\u00e8ne ses activit\u00e9s relativement aux renseignements personnels. Les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux admissibles et enregistr\u00e9s et les personnes agissant en leur nom devront s\u2019assurer qu\u2019ils se conforment \u00e0 leurs politiques de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Au printemps dernier, lorsque le ministre a comparu au S\u00e9nat au sujet du projet de loi\u00a0C-4, il a \u00e9galement dit\u00a0: \u00ab On a \u00e9galement ajout\u00e9 des sanctions administratives p\u00e9cuniaires en cas d\u2019infraction. \u00bb<\/p>\n<p>Je comprends que certains s\u00e9nateurs pr\u00e9f\u00e9reraient qu\u2019un r\u00e9gime diff\u00e9rent soit mis en place, mais je pense qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9 que les repr\u00e9sentants \u00e9lus de l\u2019autre endroit pr\u00e9f\u00e9reraient ce que le gouvernement propose dans le projet de loi\u00a0C-4. L\u2019intention du Parlement en ce qui concerne ces questions est \u00e9tablie depuis longtemps, mais l\u2019inclusion explicite de ces mesures dans le projet de loi\u00a0C-4 permet de clarifier cette intention et d\u2019assurer une mise en \u0153uvre rapide.<\/p>\n<p>Ainsi, nous avons une foule de tr\u00e8s bonnes raisons d\u2019appuyer l\u2019adoption rapide du projet de loi\u00a0C-4. Il mettrait d\u2019abord en \u0153uvre la baisse d\u2019imp\u00f4t du gouvernement pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne, ce qui leur permettrait d\u2019\u00e9conomiser des centaines de dollars par ann\u00e9e. Ensuite, il concr\u00e9tiserait le remboursement de la TPS\/TVH pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation, ce qui leur permettrait d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000 $ sur l\u2019achat d\u2019une nouvelle habitation d\u2019une valeur allant jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0million de dollars.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un compl\u00e9ment important aux mesures existantes que le gouvernement a mises en place pour aider les acheteurs canadiens \u00e0 faire leur premi\u00e8re mise de fonds, notamment le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, le R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9 au REER et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation.<\/p>\n<p>Je crois que les mesures destin\u00e9es \u00e0 ceux qui repr\u00e9sentent la demande sur le march\u00e9, comme le remboursement de la TPS\/TVH pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation, seront essentielles pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre avec l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9quation, soit l\u2019offre de logements, o\u00f9 le gouvernement met de l\u2019avant un plan complet visant \u00e0 faire construire davantage de logements et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019augmentation de l\u2019offre de logements en conjuguant les efforts de tous les pouvoirs publics du pays au moyen d\u2019une approche \u00ab \u00c9quipe Canada \u00bb.<\/p>\n<p>En outre, le projet de loi\u00a0C-4 inscrirait de fa\u00e7on permanente dans la loi l\u2019\u00e9limination de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles impos\u00e9e aux consommateurs, ce qui permettrait au gouvernement de recentrer et de renforcer ses efforts de r\u00e9duction de la pollution par le carbone d\u2019une mani\u00e8re qui est \u00e9quitable pour les Canadiens et qui favorise la croissance propre. Ensemble, les mesures pr\u00e9vues dans le projet de loi\u00a0C-4 contribueraient \u00e0 pr\u00e9parer le terrain pour b\u00e2tir un Canada plus prosp\u00e8re, o\u00f9 la vie est plus abordable, notamment en permettant aux Canadiens de conserver une plus grande partie\u00a0de leurs revenus.<\/p>\n<p>Je crois que le moment est venu de fournir cette aide financi\u00e8re, car les Canadiens continuent de ressentir les effets des probl\u00e8mes actuels, y compris l\u2019incertitude qui plane sur le commerce international, avec les droits de douane qui apparaissent.<\/p>\n<p>Comme nous le savons, l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0C-4 a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e pendant un certain temps, et je crois que le moment est venu de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude par le comit\u00e9 afin d\u2019adopter le projet de loi sans tarder, ce qui ferait de l\u2019aide pr\u00e9vue pour les Canadiens une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Merci,<span>\u00a0<\/span><i>meegwetch<\/i>. Je serai heureux de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Rodger Cuzner : Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai le privil\u00e8ge aujourd\u2019hui de prendre la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-4, Loi visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Cependant, avant de commencer mes observations, j\u2019esp\u00e8re que les s\u00e9nateurs me permettront de prendre un bref instant pour \u00e9voquer un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s important qui&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1976,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[182],"class_list":["post-20266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-rodger-cuzner"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20266"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20266\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1976"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20266"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20266"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=20266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}