{"id":19982,"date":"2025-12-10T14:53:30","date_gmt":"2025-12-10T19:53:30","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=19982"},"modified":"2025-12-12T12:54:02","modified_gmt":"2025-12-12T17:54:02","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-4-loi-modifiant-la-loi-sur-lefficacite-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-4-loi-modifiant-la-loi-sur-lefficacite-energetique\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson prend la parole \u00e0 la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-4 - 10 d\u00e9cembre 2025(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/KSqGg4qR6qQ?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Duncan Wilson <\/b><span>: <\/span>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui en tant que parrain du projet de loi\u00a0S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi dont nous sommes saisis arrive \u00e0 un moment crucial pour les consommateurs, les entreprises et les industries du Canada. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 les hausses de prix s\u2019\u00e9tendent \u00e0 tous les secteurs et o\u00f9 la stabilit\u00e9 historique de certaines relations commerciales internationales est \u00e9branl\u00e9e, le projet de loi\u00a0S-4 constitue un pas dans la bonne direction en proposant des mesures qui permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019abordabilit\u00e9 pour les entreprises et les consommateurs canadiens gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>De plus, compte tenu des avanc\u00e9es technologiques sans pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9alis\u00e9es depuis l\u2019adoption de la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, ce projet de loi repr\u00e9sente une modernisation n\u00e9cessaire de nos normes et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Non seulement cette modernisation entra\u00eenera des \u00e9conomies pour les consommateurs et les entreprises, mais elle contribuera aussi \u00e0 l\u2019action climatique du Canada.<\/p>\n<p>Avant de commencer \u00e0 parler du fond du projet de loi\u00a0S-4, je tiens \u00e0 vous faire part d\u2019une r\u00e9flexion personnelle qui explique pourquoi je suis heureux de parrainer cette mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019\u00e9tais membre de l\u2019\u00e9quipe de direction de l\u2019Administration portuaire Vancouver Fraser, nous avons men\u00e9 de nombreux travaux visant \u00e0 r\u00e9duire les r\u00e9percussions environnementales des activit\u00e9s et du d\u00e9veloppement portuaires. L\u2019une des initiatives d\u00e9velopp\u00e9es et men\u00e9es par notre \u00e9quipe s\u2019appelait Energy Action. Dans le cadre de cette initiative, qui \u00e9tait en partie\u00a0parrain\u00e9e par BC Hydro, nous avons collabor\u00e9 avec les locataires du port et les exploitants de terminaux afin de trouver des fa\u00e7ons de r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie. Ces travaux ont permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la consommation d\u2019\u00e9nergie et de r\u00e9aliser d\u2019importantes \u00e9conomies pour les entreprises de la communaut\u00e9 portuaire. \u00c0 ce jour, l\u2019initiative a permis de r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 135 gigawattheures par an au total, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 retirer 15 500 foyers du r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ces efforts, j\u2019ai pu constater de mes propres yeux le pouvoir transformateur de l\u2019innovation \u00e9nerg\u00e9tique pour prot\u00e9ger l\u2019environnement et am\u00e9liorer les r\u00e9sultats financiers des entreprises. J\u2019ai mis en pratique ces enseignements au S\u00e9nat et j\u2019ai examin\u00e9 le projet de loi\u00a0S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en sachant que les normes modernes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique font partie\u00a0int\u00e9grante de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des progr\u00e8s dans la lutte contre les changements climatiques et de la prosp\u00e9rit\u00e9 des collectivit\u00e9s, des entreprises et des m\u00e9nages.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, pour mieux comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 du projet de loi dont nous sommes saisis, il est important de conna\u00eetre l\u2019historique et la valeur de la version actuelle de la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1992, mais le monde dans lequel nous vivons aujourd\u2019hui est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui d\u2019il y a plus de trente\u00a0ans.<\/p>\n<p>En 1992, quand cette loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, les CD venaient de supplanter les cassettes et les vinyles comme support le plus populaire pour \u00e9couter de la musique. C\u2019\u00e9tait \u00e9galement l\u2019ann\u00e9e du premier message texte, et la plupart d\u2019entre nous n\u2019avaient m\u00eame pas encore envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 de faire des achats en ligne.<\/p>\n<p>Au moment de son adoption, la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tait visionnaire pour son \u00e9poque. Elle a \u00e9tabli un cadre f\u00e9d\u00e9ral pour des r\u00e8glements stricts en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, nous permettant de fixer des normes minimales pour les produits r\u00e9sidentiels, commerciaux et industriels. Cette loi repr\u00e9sentait une grande r\u00e9ussite nationale et un succ\u00e8s l\u00e9gislatif.<\/p>\n<p>De 1995 \u00e0 2024, les r\u00e8glements ont permis aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de plus de 110 milliards de dollars en dollars de 2023. Ils ont \u00e9galement permis de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00e9quivalentes \u00e0 la consommation \u00e9lectrique de tous les m\u00e9nages canadiens, soit environ 16 millions de m\u00e9nages, pendant quatre ann\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie directement attribuables \u00e0 la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont permis d\u2019\u00e9viter le rejet dans l\u2019atmosph\u00e8re de plus de 770 m\u00e9gatonnes de gaz \u00e0 effet de serre. En termes plus concrets, cela \u00e9quivaut \u00e0 retirer de la circulation tous les v\u00e9hicules de tourisme du Canada pendant 12\u00a0ans, ce qui est \u00e9norme.<\/p>\n<p>Pourtant, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, les appareils tels que les \u00e9lectrom\u00e9nagers \u00e9taient plus simples et con\u00e7us pour accomplir une seule t\u00e2che. Il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire que la r\u00e9glementation \u00e9volue rapidement, puisque les progr\u00e8s technologiques \u00e9taient beaucoup plus lents. Les appareils intelligents et connect\u00e9s qui nous semblent courants aujourd\u2019hui n\u2019existaient que dans des \u0153uvres de science-fiction comme<span>\u00a0<\/span><i>Star Trek<\/i><span>\u00a0<\/span>et<span>\u00a0<\/span><i>Les Jetsons<\/i>.<\/p>\n<p>Alors que les commerces ayant pignon sur rue r\u00e9gnaient autrefois en ma\u00eetres, des milliards de dollars de commerce transitent d\u00e9sormais par des plateformes en ligne, et les produits traversent les fronti\u00e8res \u00e0 un rythme toujours plus soutenu. Les innovations telles que les thermostats intelligents, les syst\u00e8mes industriels int\u00e9grant l\u2019intelligence artificielle et les \u00e9lectrom\u00e9nagers qui tirent des informations du r\u00e9seau \u00e9lectrique pour prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont de plus en plus courantes. De tels appareils sont maintenant la norme plut\u00f4t que l\u2019exception.<\/p>\n<p>La modernisation de cette loi nous aidera \u00e0 tirer un meilleur parti du pouvoir de ces produits pour accro\u00eetre notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les modifications visent \u00e9galement \u00e0 p\u00e9renniser la loi afin que le Canada puisse fonctionner non seulement avec les outils n\u00e9cessaires aujourd\u2019hui, mais aussi avec ceux qui nous aideront \u00e0 faire face aux changements impr\u00e9vus que nous r\u00e9serve l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique demeure l\u2019un des outils les plus strat\u00e9giques, les plus pertinents et les plus puissants dont nous disposons pour rendre le co\u00fbt de la vie plus abordable pour les Canadiens et les entreprises. L\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 que cette approche permet de r\u00e9duire les factures d\u2019\u00e9nergie, de renforcer le r\u00e9seau \u00e9lectrique, de r\u00e9duire nos \u00e9missions et de renforcer notre \u00e9conomie.<\/p>\n<p>L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie qualifie l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de \u00ab meilleure source d\u2019\u00e9nergie \u00bb des transitions vers l\u2019\u00e9nergie propre, car il s\u2019agit de l\u2019un des moyens les plus rapides et les moins co\u00fbteux de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre tout en r\u00e9duisant les factures d\u2019\u00e9nergie et en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cependant, pour que ce soit efficace, nos vies doivent s\u2019accorder \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la consommation d\u2019\u00e9nergie. Nous moderniser est par ailleurs tout aussi important, car le co\u00fbt de la vie n\u2019a jamais pes\u00e9 si lourd dans la balance. En cette \u00e8re d\u2019inflation, d\u2019incertitude \u00e9conomique li\u00e9e au commerce mondial et de hausse des co\u00fbts \u00e9conomiques, chaque dollar \u00e9conomis\u00e9 en \u00e9nergie est un dollar qui peut \u00eatre d\u00e9pens\u00e9 ailleurs, que ce soit pour nos familles, pour nos localit\u00e9s ou pour nos aspirations, par exemple.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, sans les progr\u00e8s que repr\u00e9sente ce projet de loi, nous laisserons nos cadres r\u00e9glementaires prendre du retard. Cette stagnation renforcera ou cr\u00e9era des \u00e9chappatoires, des inefficacit\u00e9s et des fardeaux inutiles. Les probl\u00e8mes li\u00e9s aux ventes en ligne, aux normes d\u00e9su\u00e8tes et \u00e0 la lenteur de la r\u00e9ponse r\u00e9glementaire \u00e9roderaient les progr\u00e8s et laisseraient les Canadiens et leur portefeuille vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous pouvons saisir l\u2019occasion que repr\u00e9sente le projet de loi\u00a0S-4 pour ce qui est de r\u00e9inventer la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en mettant l\u2019accent sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019abordabilit\u00e9, le soutien \u00e0 l\u2019innovation et la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives. Les modifications pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de loi\u00a0S-4 se divisent en quatre grands groupes, chacun servant \u00e0 renforcer notre \u00e9conomie et notre action climatique. Le premier groupe de modifications vise \u00e0 mettre en place un \u00e9ventail d\u2019outils r\u00e9glementaires et non r\u00e9glementaires. Je vais en aborder trois plus en d\u00e9tail.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le projet de loi r\u00e9duirait les formalit\u00e9s administratives en permettant aux industries admissibles de d\u00e9montrer les r\u00e9percussions r\u00e9elles sur le march\u00e9 des nouveaux produits ou services dans le cadre d\u2019un ensemble de r\u00e8gles temporaires et sous la supervision des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la mesure l\u00e9gislative en faveur de l\u2019industrie, car ces modifications permettraient au ministre d\u2019accorder des exemptions \u00e0 l\u2019application de toute disposition de la loi. Ces exemptions peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour trois\u00a0ans, avec une prolongation possible de trois\u00a0ans, et elles permettent de tester de nouveaux produits ou de nouvelles id\u00e9es afin de stimuler l\u2019innovation, la comp\u00e9titivit\u00e9 ou la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Ces bancs d\u2019essai offrent une grande flexibilit\u00e9 aux entreprises et \u00e0 l\u2019industrie pour favoriser leur innovation continue. Ils permettent \u00e0 l\u2019industrie de d\u00e9montrer l\u2019incidence r\u00e9elle d\u2019un nouveau produit sur le march\u00e9 dans le cadre d\u2019un ensemble de r\u00e8gles temporaires et sous la supervision des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der aidera le gouvernement \u00e0 d\u00e9cider s\u2019il convient d\u2019apporter des changements permanents \u00e0 la mani\u00e8re dont un produit doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, permettez-moi de vous donner un exemple de la mani\u00e8re dont ces bancs d\u2019essai fonctionneraient dans la pratique.<\/p>\n<p>Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, un fabricant d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nagers voulait commencer \u00e0 vendre des s\u00e9cheuses \u00e0 thermopompe au Canada, car elles sont plus efficaces que les s\u00e9cheuses traditionnelles.<\/p>\n<p>C\u2019\u00e9tait une toute nouvelle technologie qu\u2019on voulait adopter au pays, mais elle correspondait \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une s\u00e9cheuse ordinaire. Le probl\u00e8me, c\u2019est que, pour \u00eatre conforme aux r\u00e8glements d\u2019application de la loi, cette s\u00e9cheuse devait \u00eatre soumise aux tests prescrits non seulement pour les s\u00e9cheuses, mais aussi pour les thermopompes. La proc\u00e9dure exige que la s\u00e9cheuse soit dot\u00e9e d\u2019un conduit d\u2019\u00e9vacuation, ce qui n\u2019est pas le cas des s\u00e9cheuses \u00e0 thermopompe. Pendant un certain temps, ce produit novateur et tr\u00e8s efficace ne pouvait pas \u00eatre conforme \u00e0 notre r\u00e9glementation et ne pouvait pas \u00eatre import\u00e9 pour \u00eatre vendu sur le march\u00e9 canadien.<\/p>\n<p>S\u2019il avait eu acc\u00e8s \u00e0 un bac \u00e0 sable r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ce fabricant d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nagers aurait pu pr\u00e9senter une demande afin qu\u2019un nouveau protocole d\u2019essai soit \u00e9labor\u00e9 plus rapidement.<\/p>\n<p>Nous avons tous \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de cons\u00e9quences impr\u00e9vues de la r\u00e9glementation. J\u2019encourage le gouvernement \u00e0 \u00e9tendre le recours aux bacs \u00e0 sable \u00e0 d\u2019autres secteurs r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n<p>Tout r\u00e9cemment, j\u2019ai rencontr\u00e9 et aid\u00e9 une entreprise de la Colombie-Britannique, Edison Motors, qui doit faire face \u00e0 un obstacle r\u00e9glementaire l\u2019emp\u00eachant d\u2019employer une technologie de fabrication moderne. Je tiens d\u2019ailleurs \u00e0 remercier mon coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Housakos d\u2019avoir mis cette excellente entreprise en contact avec mon bureau. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple parfait d\u2019entreprise qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier directement d\u2019un bac \u00e0 sable.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, Edison Motors a construit les premiers camions hybrides \u00e9lectriques lourds du Canada. Le cadre r\u00e9glementaire auquel l\u2019entreprise est assujettie l\u2019oblige \u00e0 utiliser un moteur sp\u00e9cifique certifi\u00e9 et fabriqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis dans ses camions hybrides, mais aucun moteur de ce type n\u2019existe au Canada avec une certification routi\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise souhaitait acheter ses moteurs en Su\u00e8de afin de tenir compte de la technologie novatrice de ses camions, mais cette pi\u00e8ce europ\u00e9enne n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation canadienne. Dans ce contexte, le recours \u00e0 un bac \u00e0 sable r\u00e9glementaire permettrait \u00e0 cette entreprise canadienne de continuer \u00e0 innover tout en d\u00e9montrant les avantages d\u2019une mise \u00e0 jour de la r\u00e9glementation afin de mieux soutenir cette nouvelle technologie.<\/p>\n<p>Cette premi\u00e8re s\u00e9rie de modifications pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019apporter plus rapidement des changements mineurs en permettant au ministre de modifier directement les r\u00e8glements, plut\u00f4t que de passer par le long processus d\u2019approbation par le gouverneur en conseil. Cela signifie que de nouveaux produits consommateurs d\u2019\u00e9nergie pourraient \u00eatre ajout\u00e9s plus rapidement aux cat\u00e9gories de produits.<\/p>\n<p>Enfin, le r\u00e8glement pourrait renvoyer \u00e0 des normes, des lignes directrices ou des documents techniques existants, de sorte qu\u2019il serait plus facile de mettre \u00e0 jour les exigences \u00e0 mesure que la technologie \u00e9volue, sans avoir \u00e0 r\u00e9\u00e9crire ou \u00e0 d\u00e9crire chaque d\u00e9tail technique dans un nouveau r\u00e8glement mis en place par le ministre.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le deuxi\u00e8me groupe de modifications propos\u00e9 dans le projet de loi\u00a0S-4 vise \u00e0 moderniser l\u2019application de la loi. Des normes strictes ne sont utiles que si elles sont appliqu\u00e9es et respect\u00e9es. C\u2019est la raison pour laquelle le projet de loi actualise les montants des amendes impos\u00e9es par les tribunaux, qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de la loi en 1992. Cette mise \u00e0 jour tient compte de l\u2019inflation, rend ces sanctions plus s\u00e9rieuses et les aligne sur d\u2019autres lois f\u00e9d\u00e9rales et sur les recommandations du minist\u00e8re de la Justice, en fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction.<\/p>\n<p>Le projet de loi ajoute \u00e9galement des contraventions, appel\u00e9es \u00ab sanctions administratives p\u00e9cuniaires \u00bb, qui constituent un outil souple et interm\u00e9diaire visant \u00e0 encourager la conformit\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter le recours \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires, afin de ne pas encombrer notre syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n<p>En outre, le projet de loi\u00a0S-4 ajoute de nouvelles mesures visant \u00e0 corriger rapidement les manquements des fournisseurs ou des entit\u00e9s commerciales. Par exemple, le ministre peut ordonner \u00e0 un fournisseur ou \u00e0 une entit\u00e9 commerciale de prendre des mesures correctives s\u2019il constate qu\u2019ils enfreignent la loi.<\/p>\n<p>Enfin, le projet de loi pr\u00e9cise les param\u00e8tres relatifs aux inspections virtuelles afin que les inspecteurs, dont la t\u00e2che consiste \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 ou \u00e0 pr\u00e9venir la non-conformit\u00e9 \u00e0 la loi, soient mieux outill\u00e9s pour exercer leurs fonctions de mani\u00e8re accessible. Cette mesure permettra aux fabricants et au gouvernement de gagner du temps et de r\u00e9duire les co\u00fbts.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, le troisi\u00e8me groupe de modifications vise \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e de la loi afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante des habitudes de consommation et des pratiques commerciales \u00e0 l\u2019\u00e8re technologique. Ces modifications prot\u00e9geraient les consommateurs en changeant les exigences relatives aux ventes en ligne, par exemple avec des \u00e9tiquettes num\u00e9riques obligatoires, afin de garantir la disponibilit\u00e9 d\u2019informations pr\u00e9cises et pertinentes sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un produit, que le consommateur choisisse d\u2019effectuer son achat en magasin ou en ligne.<\/p>\n<p>Actuellement, quand un consommateur effectue ses achats en ligne, en particulier aupr\u00e8s de d\u00e9taillants situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et des \u00c9tats-Unis, il risque, sans le savoir, de se retrouver avec un produit inefficace en raison du manque d\u2019informations accessibles. Cela pourrait se traduire par une augmentation de ses factures d\u2019\u00e9nergie pendant des ann\u00e9es. La raison en est simple\u00a0: il est plus difficile de s\u2019assurer que les produits de l\u2019\u00e9tranger respectent les normes canadiennes en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Imaginez une personne qui a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d\u2019un climatiseur pendant une vague de chaleur estivale. Elle consulte le site Web de son d\u00e9taillant habituel et choisit un mod\u00e8le, en supposant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un choix raisonnable, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une \u00e9tiquette sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de cet appareil.<\/p>\n<p>Cependant, une fois le climatiseur install\u00e9, cette personne voit sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 monter en fl\u00e8che, au point qu\u2019elle \u00e9vite le plus possible de l\u2019utiliser. Il n\u2019y avait aucune obligation pour que cet appareil soit conforme aux normes canadiennes en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un d\u00e9taillant en ligne. Or, les modifications apport\u00e9es au projet de loi\u00a0S-4 prot\u00e9geraient les consommateurs contre cette situation. Le d\u00e9taillant serait tenu de proposer seulement des produits conformes aux normes canadiennes, et la consommation \u00e9nerg\u00e9tique associ\u00e9e \u00e0 un appareil serait clairement indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi modifi\u00e9 permettrait \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s en ligne \u00e0 des informations sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9tiquetage virtuel, ce qui pr\u00e9sente un avantage par rapport \u00e0 des \u00e9tiquettes papier qu\u2019on ne voit peut-\u00eatre jamais. Ainsi, les consommateurs canadiens pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019un produit avant de finaliser leur achat, qu\u2019ils ach\u00e8tent en ligne ou en magasin.<\/p>\n<p>Un autre \u00e9l\u00e9ment du projet de loi consiste \u00e0 combler ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9chappatoire relative \u00e0 \u00ab l\u2019importation \u00e0 des fins d\u2019utilisation \u00bb. Les modifications propos\u00e9es dans le projet de loi\u00a0S-4 ne permettront plus \u00e0 un propri\u00e9taire d\u2019appartement, par exemple, d\u2019importer des chaudi\u00e8res moins efficaces\u00a0\u2014 des mod\u00e8les anciens ou dont on a cess\u00e9 la production\u00a0\u2014 et de les installer dans les logements de ses locataires, ce qui oblige les occupants de ces logements \u00e0 payer davantage pour leur chauffage.<\/p>\n<p>De plus, honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi profite \u00e9galement aux consommateurs en introduisant de nouveaux types de normes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui pourraient aller au-del\u00e0 de la simple \u00e9valuation de la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e; il ajouterait \u00e9galement des dispositions concernant le type d\u2019\u00e9nergie et le rendement des produits tout au long de leur cycle de vie. La d\u00e9finition du terme \u00ab norme d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb est \u00e9largie au-del\u00e0 des normes de rendement afin qu\u2019une norme prescrite pour un produit ou une cat\u00e9gorie de produits consommateurs d\u2019\u00e9nergie puisse inclure des m\u00e9thodes modernes de mesure de la consommation d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Ces nouvelles normes refl\u00e8tent la complexit\u00e9 et le potentiel des technologies modernes. Les normes d\u2019efficacit\u00e9 incluraient d\u00e9sormais des exigences en mati\u00e8re d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9. Cette fonction permettrait aux appareils intelligents de communiquer avec le r\u00e9seau \u00e9lectrique et aiderait davantage les provinces et les territoires \u00e0 g\u00e9rer les besoins en \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>Les normes de rendement actuelles se limitent \u00e0 comparer \u00ab l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e \u00bb et \u00ab la t\u00e2che accomplie \u00bb. Le projet de loi\u00a0S-4 propose des modifications afin que les normes puissent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es en fonction de facteurs tels que les pi\u00e8ces ou les caract\u00e9ristiques que l\u2019\u00e9quipement doit poss\u00e9der, la mani\u00e8re dont l\u2019\u00e9quipement doit pouvoir se connecter aux syst\u00e8mes \u00e9lectriques ou la durabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement. Ces normes \u00e9largies peuvent permettre d\u2019am\u00e9liorer davantage l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de toutes les cat\u00e9gories de produits.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple concret de ces nouvelles normes, de nombreux services publics ont mis en place des programmes de r\u00e9ponse \u00e0 la demande qui contr\u00f4lent le r\u00e9glage de la temp\u00e9rature des climatiseurs. L\u2019introduction par le projet de loi\u00a0S-4 de normes d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de demande constitue une avanc\u00e9e significative, car elle conf\u00e8re les pouvoirs n\u00e9cessaires pour exiger que les produits de chauffage et de refroidissement soient connect\u00e9s aux r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces nouvelles normes constituent un tremplin vers la num\u00e9risation de ces r\u00e9seaux, ce qui se traduira par des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques plus fiables et plus s\u00fbrs dans tout le Canada.<\/p>\n<p>Enfin, chers coll\u00e8gues, le troisi\u00e8me groupe de modifications renforce la reddition de comptes au titre de la loi. Les Canadiens continueront de b\u00e9n\u00e9ficier des rapports transparents et accessibles que le ministre pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement au Parlement sur la mise en \u0153uvre de la loi, y compris la comparaison des normes nationales avec les normes internationales. Apr\u00e8s un examen initial obligatoire au bout de dix\u00a0ans, la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ferait par la suite l\u2019objet d\u2019examens obligatoires r\u00e9guliers tous les cinq\u00a0ans afin que le Canada demeure un chef de file de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur la sc\u00e8ne mondiale.<\/p>\n<p>Nous comprenons tous qu\u2019il est important de laisser \u00e0 chacun le temps de prendre conscience de ces changements afin qu\u2019il puisse s\u2019y adapter. Le projet de loi\u00a0S-4 pr\u00e9voit une disposition transitoire de six mois pour permettre aux fournisseurs et aux vendeurs de s\u2019adapter. Il indique \u00e9galement le d\u00e9lai accord\u00e9 pour que le minist\u00e8re puisse mener des activit\u00e9s de sensibilisation aupr\u00e8s des parties prenantes au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, avant de conclure, j\u2019aimerais vous fournir quelques renseignements sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier visant la mise en \u0153uvre de cette loi. Des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du projet de loi, notamment le nouveau r\u00e9gime d\u2019amendes et les param\u00e8tres des inspections en ligne, entreront en vigueur d\u00e8s la sanction royale.<\/p>\n<p>D\u2019autres changements n\u00e9cessiteront la r\u00e9daction de nouveaux r\u00e8glements, cadres strat\u00e9giques et marches \u00e0 suivre. Ces changements n\u00e9cessiteront des discussions avec les parties prenantes concern\u00e9es, qui participeront activement \u00e0 cette d\u00e9marche. Ils comprennent les nouvelles normes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les ventes en ligne provenant de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, les \u00e9tiquettes num\u00e9riques et les sanctions administratives p\u00e9cuniaires ou contraventions.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, gr\u00e2ce au projet de loi\u00a0S-4, nous donnons \u00e0 notre pays les moyens d\u2019\u00eatre fin pr\u00eat \u00e0 prosp\u00e9rer gr\u00e2ce aux progr\u00e8s technologiques que nous avons connus au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux qui ne manqueront pas de voir le jour dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n<p>La Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, dans sa forme actuelle, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque r\u00e9volue. Comme je l\u2019ai soulign\u00e9, elle nous a \u00e9t\u00e9 bien utile et elle a permis aux Canadiens d\u2019\u00e9conomiser beaucoup d\u2019argent en exigeant que les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et les \u00e9quipements consomment moins d\u2019\u00e9nergie. Cependant, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9volution continue du Canada, l\u2019h\u00e9ritage du pass\u00e9 doit servir de tremplin pour poursuivre le progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-4 est la r\u00e9ponse du Canada \u00e0 un monde plus branch\u00e9, plus num\u00e9rique et plus pressant dans son appel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la lutte contre les changements climatiques et au leadership \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Cette modernisation vise essentiellement \u00e0 garantir que tous les Canadiens, peu importe la province ou le territoire o\u00f9 ils vivent, leurs moyens financiers ou leurs habitudes d\u2019achat, puissent avoir acc\u00e8s aux technologies les meilleures et les plus efficaces.<\/p>\n<p>En modernisant les exigences relatives \u00e0 la vente en ligne, nous garantirions que les produits inefficaces vendus en ligne r\u00e9pondent aux m\u00eames normes que ceux vendus en magasin.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tiquetage num\u00e9rique signifie que, peu importe l\u2019endroit o\u00f9 ils vivent, les Canadiens peuvent obtenir en ligne des renseignements sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des produits qu\u2019ils ach\u00e8tent, qu\u2019ils soient en train de faire un achat en ligne ou qu\u2019ils se trouvent dans un magasin.<\/p>\n<p>Pour les locataires et les personnes qui ne choisissent pas leurs appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers ou leur syst\u00e8me de chauffage, des normes plus strictes signifient que tous les Canadiens profiteront des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie associ\u00e9es \u00e0 des \u00e9quipements plus efficaces.<\/p>\n<p>Pour les entreprises, la r\u00e9vision des normes signifie qu\u2019elles pourront elles aussi profiter des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements hautement efficaces dans leurs b\u00e2timents. Pour l\u2019industrie, les \u00e9quipements efficaces utilis\u00e9s dans les processus industriels, tels que les moteurs, les pompes et les compresseurs, continueront d\u2019am\u00e9liorer leurs r\u00e9sultats financiers.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de cr\u00e9er un march\u00e9 et un pays qui r\u00e9compensent l\u2019innovation et l\u2019ambition. Il s\u2019agit de donner aux inventeurs, aux entrepreneurs et aux travailleurs canadiens les outils et l\u2019environnement n\u00e9cessaires pour devenir des leaders mondiaux.<\/p>\n<p>En conclusion, chers coll\u00e8gues, je demande \u00e0 tous les s\u00e9nateurs de se joindre \u00e0 moi et d\u2019appuyer le projet de loi\u00a0S-4.<\/p>\n<p><i>Meegwetch<\/i>. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Duncan Wilson : Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui en tant que parrain du projet de loi\u00a0S-4, Loi modifiant la Loi sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. 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