{"id":19885,"date":"2025-12-03T11:33:30","date_gmt":"2025-12-03T16:33:30","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=19885"},"modified":"2025-12-04T12:05:34","modified_gmt":"2025-12-04T17:05:34","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-2-loi-modifiant-la-loi-sur-les-indiens-nouveaux-droits-a-linscription-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-2-loi-modifiant-la-loi-sur-les-indiens-nouveaux-droits-a-linscription-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits \u00e0 l\u2019inscription), tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Audette prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-2 - 3 d\u00e9cembre 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/8itPp9U6QLU?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette<\/b><span>\u00a0<\/span>:<\/p>\n[<i>Note de la r\u00e9daction\u00a0:<span>\u00a0<\/span><\/i><i>La s\u00e9natrice<span>\u00a0<\/span><\/i><i>Audette s\u2019exprime<span>\u00a0<\/span><\/i><i>en innu-aimun<\/i>.]\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, je remercie le peuple anishinabe. Merci d\u2019accepter que je puisse caresser votre territoire tous les jours quand je chausse mes mocassins de s\u00e9natrice.<\/p>\n<p>Avant de commencer, j\u2019ai eu une grosse surprise qui m\u2019a fait pleurer. Je ne pensais pas que mon amoureux serait l\u00e0 pour nous soutenir. C\u2019est vrai, cela touche tes enfants et les miens. Tu m\u2019as soutenue pendant l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es, au moment de ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Joyce Echaquan, et surtout pendant l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0S-2 depuis juin, avec toutes les lectures que j\u2019ai d\u00fb faire. De plus, c\u2019est toi qui me nourris tous les jours, et je te remercie de ta patience.<\/p>\n<p>Sa patience, je ne sais pas comment il la g\u00e8re, mais dans mon message, je vais tenter, avec beaucoup d\u2019amour, de vous faire partager l\u2019impatience et l\u2019injustice que beaucoup trop de gens subissent. Bien s\u00fbr, je prends la parole aujourd\u2019hui avec un sens\u00a0\u2014 j\u2019allais vous dire in\u00e9branlable\u00a0\u2014, un sens rempli de conviction par rapport \u00e0 mes responsabilit\u00e9s, alors que nous abordons l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits \u00e0 l\u2019inscription), \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture, maintenant qu\u2019il est renforc\u00e9 et transform\u00e9 par les amendements apport\u00e9s par le S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Je tiens aussi \u00e0 dire que c\u2019est au S\u00e9nat qu\u2019on a demand\u00e9 de faire le premier examen, comme l\u2019a si bien exprim\u00e9 notre coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Ringuette. Merci d\u2019avoir soulev\u00e9 ce travail important, auquel j\u2019ai cru. J\u2019y ai cru au moment o\u00f9 le projet de loi\u00a0C-38 est arriv\u00e9 dans l\u2019ancien Parlement, qui semble \u00eatre un ancien gouvernement aussi, mais qui est le m\u00eame Parti lib\u00e9ral au pouvoir.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-2 est arriv\u00e9 et mon message a \u00e9t\u00e9 le m\u00eame, sachant que des d\u00e9lais nous sont impos\u00e9s par la cour, cette fois-ci par la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique. Au fil du temps, les d\u00e9lais ont chang\u00e9, ce qui \u00e9tait tout \u00e0 fait normal pour des gens qui ont soif de justice, de r\u00e9paration, car on avait enfin l\u2019occasion et le momentum nous permettant de ramener au devant de la sc\u00e8ne ce que l\u2019on r\u00e9p\u00e8te depuis toujours, sur le fait que toutes les discriminations d\u00e9coulent de la Loi sur les Indiens.<\/p>\n<p>De plus, l\u2019amour que j\u2019\u00e9prouve pour cette humaine, Mandy Gull-Masty, et la fiert\u00e9 que je ressens \u00e0 son \u00e9gard sont in\u00e9branlables. Pourtant, comme dans une famille, comme dans ma famille qui compte cinq enfants, il est rare qu\u2019il y ait un consensus. Nous avons tous une diversit\u00e9 \u00e9motionnelle, intellectuelle, de d\u00e9bat ou de g\u00e9n\u00e9ration, et nous tentons de faire ce d\u00e9bat dans le respect toutes les deux.<\/p>\n<p>La ministre l\u2019a bien dit ce matin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e extraordinaire des Chefs, avec beaucoup de d\u00e9licatesse\u00a0: elle et moi avons pris deux chemins diff\u00e9rents. J\u2019ai aim\u00e9 cela. Dans nos \u00e9changes, par respect, je lui disais que l\u2019autre endroit est une Chambre \u00e9lue\u00a0\u2014 et je respecte \u00e9norm\u00e9ment cela\u00a0\u2014, mais que cette Chambre est \u00e9lue avec un d\u00e9but et une fin, \u00e9lue en fonction d\u2019une priorit\u00e9 et d\u2019un gouvernement. Je respecte cela. Cependant, le Canada s\u2019est donn\u00e9 une certaine forme de d\u00e9mocratie o\u00f9 l\u2019on essaie de trouver un \u00e9quilibre ou de porter un second regard attentif. Cette fois-ci c\u2019est un premier regard que le S\u00e9nat a port\u00e9, pour pouvoir modifier, changer ou adopter tels quels les projets de loi qui passent dans ce portage, qui est ma vie aussi\u00a0\u2014 et j\u2019esp\u00e8re que la sant\u00e9 me permettra d\u2019\u00eatre ici encore longtemps.<\/p>\n<p>Je dis merci \u00e0 toutes les personnes courageuses qui sont venues parler, r\u00e9p\u00e9ter encore une fois, revivre encore une fois ces traumatismes, qui sont palpables. Je remercie les autres personnes qui, par leur travail, leur gu\u00e9rison et leur responsabilisation, nous ont sugg\u00e9r\u00e9 beaucoup de choses pour solidifier la position du Comit\u00e9 des peuples autochtones avec les amendements propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce sont des Chefs qui sont venus t\u00e9moigner, d\u2019anciens Chefs, des experts, des avocats et m\u00eame des femmes qui ont \u00e9tudi\u00e9 en droit pour contester. Je fais r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Sharon McIvor, qui compte 50\u00a0ans de lutte. J\u2019aimerais nommer quelque chose avant de tomber dans le vif du projet de loi\u00a0S-2. Nous ne sommes pas de petits silos; nous sommes des s\u00e9nateurs et nous avons un grand devoir de responsabilit\u00e9 envers chaque projet de loi. Je ne peux pas me d\u00e9tacher de certains projets de loi. Je suis humaine, mais j\u2019essaie de rester respectueuse.<\/p>\n<p>Parfois, on fait des choses sans \u00eatre conscient que les choses bougent vite, mais ce que j\u2019ai ressenti officiellement, c\u2019est que le foss\u00e9 s\u2019agrandit entre les droits des femmes autochtones et ceux qui sont reconnus ailleurs au sein de notre propre syst\u00e8me juridique.<\/p>\n<p>Cela, je le sais, je le sens et je l\u2019ai vu. Nous l\u2019avons vu ensemble aussi, nous en avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins et m\u00eame parties prenantes; je sais \u00e9galement que cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 par malice ou pour mal faire. Je sais que cela se fait aussi souvent par m\u00e9connaissance. \u00ab Gardons un peuple dans l\u2019ignorance \u00bb\u00a0: voil\u00e0 une vieille doctrine de pouvoir. Cette fois-ci, je ne veux pas dire qu\u2019on va nous garder dans l\u2019ignorance, mais quand on sait quelque chose, et c\u2019est le moment de le partager.<\/p>\n<p>Oui, le projet de loi\u00a0C-5 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 toute vitesse; on va m\u2019expliquer ceci ou cela, mais je veux vous amener vers un autre projet de loi, une autre loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Le projet de loi\u00a0C-5 fera l\u2019objet d\u2019un autre d\u00e9bat important. Quand ai-je senti qu\u2019il y avait deux r\u00e9gimes constitutionnels distincts et que l\u2019un \u00e9tait au d\u00e9triment de l\u2019autre? C\u2019est ce que j\u2019ai ressenti.<\/p>\n<p>J\u2019essaie de comprendre pourquoi le syst\u00e8me juridique et politique, bien s\u00fbr, au Canada reconna\u00eetra clairement la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tout en maintenant et en renfor\u00e7ant un m\u00e9canisme d\u2019extinction graduel en vigueur depuis 1985, lors de la modification de la Loi sur les Indiens. On a amen\u00e9 cette r\u00e8gle de la coupure apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration sans notre consentement.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on examine le texte du projet de loi\u00a0C-3\u00a0\u2014 l\u2019ancien projet de loi\u00a0C-71 avant dans l\u2019ancien gouvernement du m\u00eame parti politique, le site Web indique que\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le 19\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, la Cour sup\u00e9rieure de la justice de l\u2019Ontario a d\u00e9clar\u00e9 que les dispositions cl\u00e9es de la limite \u00e0 la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration pour les personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont inconstitutionelles.<\/p>\n<p>Quand j\u2019ai vu cela, je me suis dit que c\u2019\u00e9tait un argument pour nous. On ne peut pas faire deux justices; \u00e7a ne se peut pas. Plus loin sur le site Web, on lit que le gouvernement du Canada n\u2019a pas interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision, parce que l\u2019on convenait que la loi actuelle a des cons\u00e9quences inacceptables pour les Canadiens dont les enfants sont n\u00e9s ailleurs. On parle de nos enfants qui sont n\u00e9s ici. En tant que m\u00e8re innue, m\u00e8re mohawk, m\u00e8re atikamekw, on n\u2019a pas ces droits. Dites-moi pourquoi? C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne que je ne suis pas capable d\u2019accepter et je le l\u2019accepterai pas.<\/p>\n<p>J\u2019ai envie de crier. Nous avons envie de crier, mais nous sommes intelligentes. Nous lisons un r\u00e9sum\u00e9 l\u00e9gislatif et nous voyons dans la documentation qu\u2019on mentionne toujours dans cette loi importante le terme \u00ab Canadien perdu \u00bb. Plus loin, on mentionne\u00a0:<\/p>\n<p>Qu\u2019un Canadien perdu et ses descendants, signifie toute personne n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019un parent canadien \u00e0 la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration ou \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations suivantes avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Il faut d\u00e9montrer un lien substantiel avec le Canada, un parent n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui devrait s\u00e9journer pour un total de 1 095 jours au Canada, avant la naissance ou l\u2019adoption. Pour moi, c\u2019est une \u00e9vidence m\u00eame, \u00e7a signifie un parent. On va dire oui d\u2019un c\u00f4t\u00e9, mais on va pousser pour que ce soit non parce que je suis femme indienne en vertu de la Loi sur les Indiens.<\/p>\n<p>Dans mon c\u0153ur, dans le contexte o\u00f9 on se retrouve aujourd\u2019hui, je n\u2019ai pas l\u2019impression d\u2019\u00eatre une Indienne perdue, mais cela me confirme encore qu\u2019il y a deux r\u00e9gimes constitutionnels distincts. Nous honorons et c\u00e9l\u00e9brons l\u2019identit\u00e9\u00a0\u2014 comme l\u2019a si bien dit la s\u00e9natrice Coyle pour le projet de loi\u00a0C-3, je la remercie\u00a0\u2014 , mais j\u2019aimerais qu\u2019on puisse aussi c\u00e9l\u00e9brer l\u2019identit\u00e9 de nos femmes, de nos fils, de nos fr\u00e8res et des hommes autochtones, au lieu de poursuivre l\u2019extinction de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p>Alors, il est imp\u00e9ratif qu\u2019on adopte le projet de loi\u00a0S-2, avec les amendements propos\u00e9s par le comit\u00e9. Je vais vous les \u00e9num\u00e9rer de nouveau pour vous rafra\u00eechir la m\u00e9moire. Je trouve cela important. Le projet de loi propose ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p>R\u00e9tablir l\u2019admissibilit\u00e9 au statut pour les personnes et leurs descendants l\u2019ayant perdu en raison de l\u2019\u00e9mancipation; une d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire civile<span>\u00a0<\/span><i>Nicholas<\/i>.<\/p>\n<p>Permettre aux personnes de demander leur retrait du registre des Indiens, s\u2019ils le souhaitent. Ce n\u2019est pas dans la d\u00e9cision<span>\u00a0<\/span><i>Nicholas<\/i>, mais cela a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9.<\/p>\n<p>Supprimer un langage d\u00e9suet et offensant, notamment l\u2019expression \u00ab Indiens mentalement incapables \u00bb. C\u2019est bien, mais je r\u00e9it\u00e8re ici que ce n\u2019est pas dans la d\u00e9cision<span>\u00a0<\/span><i>Nicholas<\/i>.<\/p>\n<p>Permettre aux femmes automatiquement transf\u00e9r\u00e9es dans la bande de leur mari de r\u00e9int\u00e9grer leur bande d\u2019origine.<\/p>\n<p>C\u2019est bien, on peut leur remettre ce droit. Dans les amendements que nous avons \u00e9tudi\u00e9s, d\u00e9battus et adopt\u00e9s \u00e0 dix s\u00e9nateurs contre un seul, le message a \u00e9t\u00e9 sans \u00e9quivoque. Les gens qui sont venus nous parler ont confirm\u00e9 que nous devions agir pour \u00e9liminer les formes restantes qui d\u00e9coulent de la Loi sur les Indiens. Il faut absolument \u00e9liminer les dispositions d\u2019absence de responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9limination d\u2019exclusion apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration a bris\u00e9 des familles et en brise encore aujourd\u2019hui. D\u2019un point de vue purement math\u00e9matique, quand on regarde comment le minist\u00e8re des Affaires indiennes \u00e0 une certaine \u00e9poque ou Services aux Autochtones Canada aujourd\u2019hui, effectue un calcul complexe pour faire en sorte qu\u2019on soit \u00e9mancip\u00e9, qu\u2019on ne soit plus l\u00e0 et, comme l\u2019a si bien dit Sharon McIvor ce matin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Chefs, quand il n\u2019y aura plus d\u2019Indiens, les terres retourneront \u00e0 la Couronne.<\/p>\n<p>Il y a un enjeu politique tr\u00e8s puissant, mais qui n\u2019est malheureusement pas dit ouvertement. Moi, je vous le dis, j\u2019en suis t\u00e9moin, je le sais. Nous avons fait une enqu\u00eate nationale sur les femmes assassin\u00e9es et disparues. Nous en avons vu, des preuves. Je veux aussi souligner le travail de mes coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>S\u00e9nateur Francis, lorsque vous \u00e9tiez le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des peuples autochtones, le rapport \u00e9tait tr\u00e8s clair.<\/p>\n<p>La Loi sur les Indiens perp\u00e9tue l\u2019assimilation. Le nom de la Loi sur les Indiens, soit l\u2019Acte pourvoyant \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation graduelle des Sauvages.<\/p>\n<p>C\u2019est la m\u00eame loi, elle a seulement chang\u00e9 de nom. Premi\u00e8rement, je ne suis pas une Indienne perdue. Deuxi\u00e8mement, je ne suis pas une Sauvage, mais c\u2019est quand m\u00eame cette loi qui d\u00e9cide si oui ou non mon enfant va \u00eatre reconnu. Pour moi, cela ne passe pas non plus.<\/p>\n<p>Alors, les amendements proposent de supprimer les iniquit\u00e9s r\u00e9siduelles fond\u00e9es sur le sexe, d\u2019abroger les dispositions d\u2019absence de responsabilit\u00e9, et de restaurer la r\u00e8gle d\u2019admissibilit\u00e9 fond\u00e9e sur un parent, si un parent d\u00e9c\u00e8de. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e0 Maliotenam il n\u2019y a pas longtemps et j\u2019ai d\u00fb accompagner une m\u00e8re craintive et stress\u00e9e pour faire signer le p\u00e8re. Comment \u00e7a se fait qu\u2019en 2025, on est oblig\u00e9 d\u2019accompagner une femme pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, elle ne peut pas y aller seule. Cela aussi est inacceptable pour moi . Une chance que la personne a appos\u00e9 sa signature, mais on ne devrait pas imposer cela \u00e0 des femmes qui ont mis au monde des enfants; elles ne devraient pas se retrouver devant des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 violentes ou peut-\u00eatre absentes, par exemple.<\/p>\n<p>Il y a, bien s\u00fbr, un autre amendement important, soit celui de pr\u00e9voir une p\u00e9riode de mise en \u0153uvre de 12 mois.<\/p>\n<p>S\u00e9nateur Tannas, je vous remercie infiniment d\u2019avoir propos\u00e9 cet amendement. Il est clair que vous disposez d\u2019une expertise. Peu importe la paire de chaussures ou de mocassins que vous portez, il est clair que vous disposez aussi d\u2019une expertise en ce qui concerne le Comit\u00e9 des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Il a dit au comit\u00e9 qu\u2019une p\u00e9riode de 12 mois permettrait de donner suite plus ou moins aux demandes de la ministre Gull-Masty pour terminer la consultation.<\/p>\n<p>Je conviens que le gouvernement devrait poursuivre son processus de consultation. Cette consultation devrait porter sur la mani\u00e8re d\u2019aider les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations \u00e0 accueillir de nouveaux membres. C\u2019est tr\u00e8s important.<\/p>\n<p>La question de la fraude a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. Nous partageons cette pr\u00e9occupation, et ce, bien au-del\u00e0 de la Loi sur les Indiens. Cependant, il s\u2019agit d\u2019un autre sujet parce que cela touche les universit\u00e9s lorsque les gens pr\u00e9sentent des demandes de financement, postulent \u00e0 des emplois ou pr\u00e9sentent leur candidature \u00e0 des conseils d\u2019administration o\u00f9 l\u2019offre pr\u00e9cise qu\u2019on recherche des candidats issus des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis ou des Inuits. La fraude, quand elle est pr\u00e9sente, est un sujet dont il est important de d\u00e9battre. Je conviens que nous sommes tous pr\u00e9occup\u00e9s par la fraude.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins veulent \u00e9liminer l\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Tout le monde est d\u2019accord, sauf un chef de Kahnaw\u00e0:ke qui ne veut m\u00eame pas du projet de loi\u00a0S-2. Par respect, je le dis officiellement, parce que oui, une nation, une personne s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 tout le projet de loi. La Cheffe nationale est venue nous le dire.<\/p>\n<p>Elle a d\u00e9clar\u00e9 que bien que l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations appuie la lutte \u00e0 la discrimination et que le projet de loi est cens\u00e9 l\u2019\u00e9liminer, elle estime \u00e9galement que ce projet de loi constitue une nouvelle approche fragmentaire pour lutter contre la discrimination alors que cette approche n\u2019a jamais fonctionn\u00e9\u00a0: elle ne r\u00e9tablit jamais la justice et n\u2019offrira jamais de solutions durables.<\/p>\n<p>Elle a ajout\u00e9 que l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations ent\u00e9rine les modifications \u00e0 la Loi sur les Indiens qui abrogent la r\u00e8gle de l\u2019exclusion apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et introduisent un r\u00e9gime d\u2019octroi du statut d\u2019Indien aux descendants directs d\u2019un Indien inscrit ou d\u2019une personne ayant droit \u00e0 l\u2019inscription qui pourrait \u00eatre admissible \u00e0 ce droit.<\/p>\n<p>Je suis d\u2019accord avec Sharon McIvor, qui a dit ce matin que vous \u00eates le fer de lance d\u2019aujourd\u2019hui et de demain dans le combat qu\u2019elle m\u00e8ne depuis 50\u00a0ans, et bon nombre d\u2019entre nous marchons \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s. Merci beaucoup.<\/p>\n<p>Zoe Craig-Sparrow a d\u00e9clar\u00e9 pendant les t\u00e9moignages que l\u2019exclusion apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration d\u00e9vaste des familles depuis 40\u00a0ans. Toutes les grandes consultations, y compris celles men\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ont conclu qu\u2019elle est discriminatoire. Nous n\u2019avons pas besoin d\u2019une autre d\u00e9cennie d\u2019\u00e9tudes; nous avons besoin d\u2019agir.<\/p>\n<p>La Cheffe Barbara C\u00f4t\u00e9, qui repr\u00e9sente 204 Premi\u00e8res Nations\u00a0\u2014 un tiers de Premi\u00e8res Nations au Canada\u00a0\u2014 a affirm\u00e9 que le fait de mettre fin \u00e0 l\u2019exclusion apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et d\u2019\u00e9liminer les dispositions d\u2019absence de responsabilit\u00e9 n\u2019est pas controvers\u00e9 dans nos communaut\u00e9s, mais il est urgent d\u2019y mettre fin, et ce, depuis longtemps.<\/p>\n<p>Le Chef Verreault-Paul a mentionn\u00e9 que ces r\u00e8gles d\u2019exclusion ont bris\u00e9 nos familles et qu\u2019elles excluent nos enfants. Elles mettent en p\u00e9ril nos langues et nos cultures. Il ne suffit pas de rafistoler; il faut l\u2019\u00e9liminer enti\u00e8rement.<\/p>\n<p>Nous en sommes la preuve, Serge et moi. Nos m\u00e8res ont \u00e9pous\u00e9 les plus beaux Qu\u00e9b\u00e9cois. Nous sommes expuls\u00e9s de la communaut\u00e9. Nous ne pratiquons plus la langue innue tous les jours. Nous devons vivre \u00e0 Montr\u00e9al ou \u00e0 Dupuis, en Abitibi, et ainsi de suite. Nous avons v\u00e9cu l\u2019effet de cette discrimination quand une femme marie un non-Indien, et plus tard les personnes qui correspondent aux paragraphes 6(1) et 6(2).<\/p>\n<p>Quant aux dispositions d\u2019absence de responsabilit\u00e9, pour moi, pendant longtemps, peu importe le gouvernement au pouvoir, j\u2019ai entendu\u00a0\u2014 pendant longtemps, je vous le dis\u00a0\u2014 la fonction publique, avec diff\u00e9rents noms\u00a0\u2014 Affaires indiennes, Services aux Autochtones, Relations, et\u00a0cetera\u00a0\u2014 me dire\u00a0: \u00ab Oui, il y a de la discrimination, Mich\u00e8le, mais on attend les processus judiciaires, et on changera en fonction de ces processus judiciaires.\u00a0\u00bb Je me demandais dans ma na\u00efvet\u00e9 si c\u2019\u00e9tait comme cela que cela fonctionne, les projets de loi. J\u2019ai appris tout de suite que non. Ce qui \u00e9tait \u00e9vident, c\u2019\u00e9tait le message qu\u2019on me donnait chaque fois\u00a0: si vous voulez contester, contestez contre vos chefs. Je n\u2019ai pas de probl\u00e8me \u00e0 contester contre mon chef, mais je conteste une loi f\u00e9d\u00e9rale, une politique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9su\u00e8te que vous nous avez impos\u00e9e, et je dois la contester contre mon conseil de bande? Non. Pour moi, c\u2019est important qu\u2019on remette les choses \u00e0 la bonne place.<\/p>\n<p>N\u2019oublions pas que c\u2019est seulement depuis 2008 que les femmes autochtones peuvent d\u00e9poser une plainte devant les tribunaux des droits de la personne, depuis 2007-2008. La jurisprudence est jeune pour nous. On est t\u00e9moin, on sait que cela existe. Je ne pense pas qu\u2019on devrait retarder les choses. Il est important d\u2019adopter le projet de loi\u00a0S-2 avec les modifications et de le renvoyer rapidement de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p>La s\u00e9natrice Pate vous a tr\u00e8s bien expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas remarqu\u00e9 qu\u2019il y avait des articles qui mentionnaient qu\u2019on ne peut pas porter plainte si l\u2019on est discrimin\u00e9. M\u00eame chose avec notre grande leader, Sharon McIvor\u00a0: on ne retrouve pas nulle part o\u00f9, quand on viole la Charte au chapitre de l\u2019\u00e9galit\u00e9, on ne peut contester.<\/p>\n<p>Je peux vous dire, par exemple, quand on se prom\u00e8ne et on s\u2019implique, la Commission canadienne des droits de la personne a de la difficult\u00e9 lorsqu\u2019elle re\u00e7oit des plaintes qui touchent les statuts d\u2019Indien et l\u2019adh\u00e9sion. Tout de suite, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral interjettera appel en disant qu\u2019elle n\u2019a pas comp\u00e9tence sur cela. Encore l\u00e0, on ferme des endroits o\u00f9 les femmes et les hommes pourraient obtenir justice. Vous comprendrez que pour moi, les tribunaux ne sont pas juste la solution, mais c\u2019est ce qu\u2019on nous dit de prendre. On commence \u00e0 normaliser que c\u2019est seulement les tribunaux, mais il y a une longue liste de gens, de familles et de recours collectifs qui touchent la Loi sur les Indiens et l\u2019article\u00a06 de la Loi sur les Indiens. Si l\u2019on approuvait ce projet de loi avec ces amendements, beaucoup de cas dans les cours seraient r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n<p>On parle de l\u2019argent des contribuables en cour. O\u00f9 va l\u2019argent de ces femmes? O\u00f9 le trouvent-elles? Il n\u2019y a plus vraiment de Programme de contestation judiciaire, mais peut-\u00eatre qu\u2019il est revenu; tant mieux. Je vous le dis\u00a0: il y a un lourd trafic de cas et de contestations judiciaires. Je veux rassurer la ministre quand elle nous dit qu\u2019elle ne veut pas compara\u00eetre en cour. Ce n\u2019est pas la ministre, c\u2019est le Canada, le gouvernement. Si on a peur des amendements\u00a0\u2014 parce que c\u2019est un message que j\u2019ai entendu, on ne veut pas compara\u00eetre en cour\u00a0\u2014, adoptons cela, parce que beaucoup de gens retireraient alors leur cause devant les tribunaux.<\/p>\n<p>Cela vous d\u00e9range d\u2019entendre 40\u00a0ans de consultations? Moi aussi, cela me d\u00e9range! J\u2019en ai assez de r\u00e9p\u00e9ter. Ce sont des consultations scientifiques, sociales, juridiques, acad\u00e9miques, impos\u00e9es par des commissions d\u2019enqu\u00eate et par des experts. Toutes sortes de consultations ont \u00e9t\u00e9 faites. Chaque fois, on a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, r\u00e9p\u00e9t\u00e9, et martel\u00e9 ceci\u00a0: l\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, elle fait mal et elle cause une grande confusion et une grande division au sein de nos familles. Dans les processus exploratoires propos\u00e9s par les diff\u00e9rents gouvernements\u00a0\u2014 depuis 2011\u00a0\u2014 \u00e0 la suite du projet de loi\u00a0C-3, des consultations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, et on a appel\u00e9 cela un \u00ab processus exploratoire \u00bb. Je vous le garantis, rien n\u2019a chang\u00e9 depuis.<\/p>\n<p>La repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale Claudette Dumont Smith\u00a0\u2014 une femme que j\u2019admire\u00a0\u2014 mentionne aussi qu\u2019il ne fait aucun doute que l\u2019iniquit\u00e9 la plus pr\u00e9occupante qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e tout au long du processus de collaboration \u00e9tait celle de la r\u00e8gle de l\u2019exclusion apr\u00e8s la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Le rapport du S\u00e9nat, intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>C\u2019est assez<\/i>\u00a0\u2014 un rapport ce n\u2019est pas rien! Les consultations ont eu lieu, les preuves sont accablantes, les pr\u00e9judices sont connus. C\u2019est nous, le Parlement, qui tardons \u00e0 agir. M\u00eame pendant l\u2019enqu\u00eate nationale, je me suis assur\u00e9e d\u2019ajouter un appel \u00e0 la justice\u00a0: l\u2019appel 1.2.5, qui porte sur l\u2019\u00e9limination de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Ce n\u2019est pas optionnel, c\u2019est un imp\u00e9ratif juridique.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un engagement national; il y a un grand d\u00e9bat autour de l\u2019obligation de consulter. Vous m\u2019avez entendue hier \u00e0 cet effet\u00a0: on ne n\u00e9gocie pas mes droits en tant que femme indienne, on ne n\u00e9gocie pas mes droits; je ne peux pas croire qu\u2019on s\u2019en va vers cela. Par contre, dans la consultation, j\u2019adh\u00e8re \u00e0 100\u00a0% au d\u00e9sir de cette premi\u00e8re femme ministre crie de s\u2019assurer que les nations soient en mesure de bien accueillir les gens, de se d\u00e9velopper, de travailler autour de cela, mais pas sur les paragraphes 6(1) et 6(2)\u00a0: sinon, on va juste r\u00e9p\u00e9ter encore, corriger \u00e0 petits pas, alors qu\u2019elle pourrait honorer ces grands principes qui sont ench\u00e2ss\u00e9s dans l\u2019article\u00a035 par rapport \u00e0 nos droits ancestraux et issus de trait\u00e9s. J\u2019ai entendu fr\u00e9quemment ici dans cette Chambre l\u2019expression nation \u00e0 nation.<\/p>\n<p>Comment peut-on b\u00e2tir une relation r\u00e9elle et honn\u00eate \u00e0 partir de quelque chose de malhonn\u00eate, quelque chose qui n\u2019est ni bien ni acceptable, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de cette politique que l\u2019on appelle la Loi sur les Indiens? Nous ne pouvons pas b\u00e2tir une relation de nation \u00e0 nation\u00a0\u2014 une relation honn\u00eate. Cependant, si nous le faisons dans le cadre d\u2019un trait\u00e9 moderne, d\u2019un trait\u00e9 ou en honorant le trait\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en place, j\u2019honorerai cette relation chaque jour.<\/p>\n<p>La beaut\u00e9 de l\u2019article\u00a035, c\u2019est que nous savons aussi, en tant que femmes, que l\u2019ensemble de l\u2019article\u00a0est une garantie d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes. Ainsi, lorsque la ministre Gull-Masty adoptera une approche de nation \u00e0 nation, nous lui poserons la question suivante\u00a0: \u00ab Avez\u2011vous fait participer les femmes? Avez-vous fait participer les jeunes? \u00bb Et nous ajouterons\u00a0: \u00ab Je suis s\u00fbre que vous l\u2019avez fait, car cette obligation est \u00e9crite dans les lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur la fa\u00e7on dont nous menons des consultations et prenons des mesures d\u2019accommodement. \u00bb<\/p>\n<p>Nous nous sommes battus pour cela, et les d\u00e9cisions des tribunaux nous ont aid\u00e9s \u00e0 clarifier cette obligation et \u00e0 faire en sorte qu\u2019elle soit respect\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019obligation de consulter, qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e dans les d\u00e9cisions<span>\u00a0<\/span><i>Nation ha\u00efda c. Colombie-Britannique (Ministre des For\u00eats)<\/i><span>\u00a0<\/span>et<span>\u00a0<\/span><i>Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur g\u00e9n\u00e9ral en conseil)<\/i>, est tr\u00e8s claire. Cette obligation existe lorsqu\u2019une action est susceptible d\u2019affecter des droits ancestraux ou issus de trait\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce matin, l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a mentionn\u00e9 que la Loi sur les Indiens et la citoyennet\u00e9 \u00e9taient deux enjeux totalement diff\u00e9rents. La Loi sur les Indiens concerne les Indiens inscrits. Nous ne d\u00e9battons pas de la citoyennet\u00e9. \u00c0 mon avis, alors que nous avons la toute premi\u00e8re ministre autochtone, le d\u00e9bat devrait porter sur ce qui suit\u00a0: une relation de nation \u00e0 nation et la citoyennet\u00e9, ainsi que notre fa\u00e7on d\u2019honorer, de c\u00e9l\u00e9brer et d\u2019accueillir de nouveau les personnes qui avaient perdu leur statut ou d\u2019\u00e9tablir des liens avec elles. C\u2019est ce qui serait, pour moi, une consultation r\u00e9elle et honn\u00eate.<\/p>\n<p>Je m\u2019inqui\u00e8te lorsque l\u2019on veut \u00e9largir cette obligation de consulter \u00e0 d\u2019autres domaines, notamment \u00e0 la r\u00e9forme des dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Lorsque l\u2019on corrige des injustices constitutionnellement reconnues par les tribunaux, le Parlement exerce son devoir. C\u2019est ce que j\u2019essaie de faire avec conviction.<\/p>\n<p>Dans la d\u00e9cision<span>\u00a0<\/span><i>Nicholas c. Canada (PGC)<\/i>, le Canada a reconnu que l\u2019incapacit\u00e9 de transmettre le statut d\u2019Indien en raison de l\u2019\u00e9mancipation des parents constituait une atteinte injustifiable aux droits garantis par l\u2019article\u00a015 de la Charte en raison de la discrimination fond\u00e9e sur la race et l\u2019origine ethnique.<\/p>\n<p>M\u00eame dans cette affaire, le Canada a reconnu que ces personnes avaient subi un d\u00e9savantage historique et que la violation de leurs droits n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e.<\/p>\n<p>En tant que t\u00e9moins qui le vivent et qui pensent aux sept prochaines g\u00e9n\u00e9rations, on ne peut faire comme si cela n\u2019\u00e9tait pas arriv\u00e9. Plusieurs rapports ont \u00e9num\u00e9r\u00e9 les nombreux effets psychosociaux, physiques et politiques. On pourrait tous les nommer. Ils sont l\u00e0; ils sont palpables.<\/p>\n<p>J\u2019ai compris que le S\u00e9nat avait cette obligation pour les groupes minoritaires et pour les groupes de femmes et d\u2019hommes autochtones. Lorsqu\u2019une occasion comme celle-ci se pr\u00e9sente, une vague d\u2019anc\u00eatres et de personnes vivantes le fait non seulement pour aujourd\u2019hui, mais aussi pour les sept prochaines g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n<p>L\u2019incertitude politique est vivante; elle est pr\u00e9sente. Le budget de 2025 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tout r\u00e9cemment avec un \u00e9cart de deux voix. Comprenez-vous pourquoi on est sensible lorsqu\u2019on nous demande de faire confiance \u00e0 la premi\u00e8re personne autochtone qui veut apporter des changements? Ce n\u2019est pas du tout que l\u2019on se m\u00e9fie de cette personne. Au contraire, on veut la soutenir. Cette crainte est caus\u00e9e par le syst\u00e8me et par l\u2019incertitude politique. Je ne peux qu\u2019esp\u00e9rer, mais je ne peux pas ne rien faire. On a une occasion et des obligations. On doit le faire d\u00e8s maintenant. Je ne crois pas que ce soit sujet \u00e0 d\u00e9bat.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, j\u2019ai entendu dire qu\u2019elle ne sera peut-\u00eatre plus l\u00e0. Elle a mentionn\u00e9 cela. Je ne sais pas pourquoi les gens disent cela. Toutefois, il faut la soutenir, qu\u2019elle soit l\u00e0 ou non. La discrimination est prouv\u00e9e, et on a la chance, une fois pour toutes, d\u2019y rem\u00e9dier au moyen du projet de loi\u00a0S-2 et de ses amendements.<\/p>\n<p>Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette\u00a0: [Note de la r\u00e9daction\u00a0:\u00a0La s\u00e9natrice\u00a0Audette s\u2019exprime\u00a0en innu-aimun.] Honorables s\u00e9nateurs, je remercie le peuple anishinabe. 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