{"id":19494,"date":"2025-10-30T09:36:45","date_gmt":"2025-10-30T13:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=19494"},"modified":"2025-10-30T10:09:46","modified_gmt":"2025-10-30T14:09:46","slug":"un-nouveau-projet-de-loi-du-senat-vise-a-ameliorer-le-commerce-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/nouvelles\/un-nouveau-projet-de-loi-du-senat-vise-a-ameliorer-le-commerce-interieur\/","title":{"rendered":"Un nouveau projet de loi du S\u00e9nat vise \u00e0 am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

OTTAWA, le 30\u00a0octobre\u00a02025\u00a0\u2013 Le s\u00e9nateur Marty Klyne pr\u00e9sentera aujourd\u2019hui un nouveau projet de loi visant \u00e0 am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur au Canada. La Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada<\/em> habilitera le Bureau de la concurrence \u00e0 formuler des recommandations ayant pour but de r\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur, tels qu\u2019une r\u00e9glementation entravant inutilement la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

En modifiant la Loi sur la concurrence<\/em>, le projet de loi obligerait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux recommandations du Bureau concernant la r\u00e9duction des entraves f\u00e9d\u00e9rales au commerce int\u00e9rieur. Il encouragerait \u00e9galement les gouvernements provinciaux \u00e0 faire de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9duction des entraves provinciales au commerce int\u00e9rieur.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le contexte des menaces qui p\u00e8sent sur notre \u00e9conomie, l\u2019am\u00e9lioration du commerce int\u00e9rieur est devenue une priorit\u00e9 commune \u00e0 l\u2019ensemble du Canada\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le s\u00e9nateur Klyne. \u00ab\u00a0Ce projet de loi soutiendra le leadership exerc\u00e9 conjointement<\/a> par les premiers ministres et leurs efforts concert\u00e9s visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur. Gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure l\u00e9gislative favorable aux consommateurs et aux entreprises, les recommandations du Bureau de la concurrence pourront entra\u00eener une baisse des prix, un plus grand choix de biens et de services, une croissance de l\u2019emploi plus robuste, ainsi qu\u2019une productivit\u00e9 et une prosp\u00e9rit\u00e9 accrues pour le Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En 2023, le Bureau de la concurrence a recommand\u00e9<\/a> les modifications propos\u00e9es dans le nouveau projet de loi visant \u00e0 exiger ou \u00e0 encourager le gouvernement \u00e0 r\u00e9agir, en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de ses \u00e9tudes sur la concurrence dans les march\u00e9s canadiens. Deux anciens commissaires \u00e0 la concurrence ont accord\u00e9 leur appui au nouveau projet de loi du s\u00e9nateur Klyne. \u00ab\u00a0Alors que le syst\u00e8me commercial mondial devient de plus en plus protectionniste, il sera essentiel que la concurrence int\u00e9rieure demeure ou devienne vigoureusement comp\u00e9titive\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lawson Hunter, qui a \u00e9t\u00e9 commissaire du Bureau de la concurrence de 1981 \u00e0 1985. \u00ab\u00a0Le Bureau de la concurrence devrait jouer un r\u00f4le plus important et plus visible pour veiller \u00e0 ce que les gouvernements et le secteur priv\u00e9 ne restreignent pas artificiellement la concurrence.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi donnera au Bureau de la concurrence de nouveaux outils importants pour encourager la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises du Canada\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Sheridan Scott, qui a \u00e9t\u00e9 commissaire \u00e0 la concurrence de 2004 \u00e0 2009. \u00ab\u00a0En cette p\u00e9riode critique, il est essentiel d\u2019\u00e9liminer tout ce qui fait inutilement obstacle \u00e0 la vigueur de l\u2019\u00e9conomie canadienne.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le droit de la concurrence rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Le projet de loi vise \u00e0 renforcer le r\u00f4le consultatif ind\u00e9pendant du Bureau de la concurrence afin de r\u00e9duire davantage les obstacles au commerce int\u00e9rieur et d\u2019\u00e9liminer les r\u00e8glements qui entravent inutilement la comp\u00e9titivit\u00e9. Les secteurs r\u00e9glement\u00e9s au Canada comprennent les services professionnels<\/a>, la vente d\u2019alcool<\/a>, les march\u00e9s publics, les t\u00e9l\u00e9communications et l\u2019aviation<\/a>.<\/p>\n

La Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada<\/em> s\u2019inspire des travaux du Groupe d\u2019action s\u00e9natorial pour la prosp\u00e9rit\u00e9<\/a>, dirig\u00e9 par le s\u00e9nateur Peter\u00a0Harder. Dans son rapport de 2021<\/a>, le groupe recommandait d\u2019\u00e9liminer les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires, et de r\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire souvent redondant et excessif du Canada. Le s\u00e9nateur Klyne \u00e9tait l\u2019un des 12\u00a0s\u00e9nateurs membres de ce groupe, qui a consult\u00e9 plus de 70\u00a0dirigeants et experts de renom dans le cadre de son \u00e9tude.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans son rapport de 2021, le Groupe d\u2019action pour la prosp\u00e9rit\u00e9 exhortait tous les ordres de gouvernement \u00e0 travailler ensemble afin de lib\u00e9rer le plein potentiel du march\u00e9 int\u00e9rieur canadien\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le s\u00e9nateur Harder. \u00ab\u00a0La Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada<\/em> r\u00e9pond \u00e0 cet appel en favorisant la responsabilit\u00e9 et la coop\u00e9ration entre les provinces et les territoires. La r\u00e9duction des barri\u00e8res commerciales interprovinciales non seulement renforcera notre \u00e9conomie, mais elle cr\u00e9era des possibilit\u00e9s et de la prosp\u00e9rit\u00e9 pour les Canadiens et Canadiennes partout au pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le s\u00e9nateur Klyne est un s\u00e9nateur de la Saskatchewan et membre du Groupe progressiste du S\u00e9nat. Pour plus d\u2019information concernant la Loi sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada<\/em>, consulter le document d\u2019information ci-joint<\/a>.<\/p>\n

Citations<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fait de lier explicitement la politique de concurrence \u00e0 la r\u00e9forme du commerce int\u00e9rieur permet au Canada de s\u2019aligner sur les pratiques exemplaires observ\u00e9es sur la sc\u00e8ne internationale, notamment en Australie et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Gr\u00e2ce \u00e0 son expertise approfondie en mati\u00e8re de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de promotion de l\u2019ouverture des march\u00e9s, le Bureau de la concurrence est bien plac\u00e9 pour jouer un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u2013\u00a0Ryan\u00a0Manucha, expert en commerce int\u00e9rieur, Institut C.\u00a0D.\u00a0Howe<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le renforcement du commerce int\u00e9rieur et celui de la politique de concurrence sont des outils essentiels pour lutter contre les oligopoles qui font grimper le co\u00fbt de la vie au pays et plombent la productivit\u00e9 des Canadiens et Canadiennes. Alors que le Canada cherche \u00e0 diversifier ses relations commerciales, il est plus important que jamais de pouvoir compter sur de tels outils.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u2013\u00a0Keldon\u00a0Bester, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Projet canadien anti-monopole<\/p>\n

\u2013\u00a030 \u2013<\/p>\n

Pour obtenir de plus amples renseignements\u00a0:<\/p>\n

Yana Almer, Directrice des affaires parlementaires
\nBureau du s\u00e9nateur Marty\u00a0Klyne
\nyana.almer2@sen.parl.gc.ca<\/a>
\n343-542-1733<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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