{"id":19311,"date":"2025-10-01T15:10:39","date_gmt":"2025-10-01T19:10:39","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=19311"},"modified":"2025-10-03T15:21:04","modified_gmt":"2025-10-03T19:21:04","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-228-loi-modifiant-le-code-criminel-actes-de-sterilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-228-loi-modifiant-le-code-criminel-actes-de-sterilisation\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de st\u00e9rilisation)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Gerba prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du project de loi S-228 - 1er octobre 2025\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4kVRTg4K9jI?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Amina Gerba :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui avec une \u00e9motion profonde et un sens aigu de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0S-228, port\u00e9 avec courage et d\u00e9termination par notre coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Yvonne Boyer.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est bien plus qu\u2019un texte juridique. C\u2019est un cri de justice. C\u2019est une r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9cennies de souffrance silencieuse. C\u2019est une reconnaissance claire du racisme syst\u00e9mique qui a infect\u00e9 nos institutions de soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p>J\u2019ai eu l\u2019honneur de participer \u00e0 l\u2019\u00e9tude sur la st\u00e9rilisation forc\u00e9e et contrainte au Canada en tant que membre du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne. Nous avons tenu de nombreuses audiences et entendu des dizaines de t\u00e9moignages d\u00e9chirants. Le courage de ces femmes venues nous raconter l\u2019indicible m\u00e9rite notre plus profond respect.<\/p>\n<p>Nous ne sommes pas l\u00e0 pour prot\u00e9ger les puissants. Nous sommes l\u00e0 pour d\u00e9fendre les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>Au S\u00e9nat, notre devoir est clair\u00a0: repr\u00e9senter les minorit\u00e9s et faire en sorte que les lois que nous adoptons soient \u00e9quitables, inclusives et non discriminatoires. Nous comptons parmi les gardiens de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n<p>Pourtant, notre \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une v\u00e9rit\u00e9 gla\u00e7ante\u00a0: la st\u00e9rilisation forc\u00e9e n\u2019est pas une histoire du pass\u00e9. Elle demeure une manifestation concr\u00e8te du racisme syst\u00e9mique dans nos institutions de soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Ce racisme ne se limite pas aux communaut\u00e9s autochtones. Il touche aussi les femmes racis\u00e9es, les femmes marginalis\u00e9es et les femmes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, je vais vous raconter une histoire qui m\u2019a profond\u00e9ment marqu\u00e9e et qui pourrait choquer, mais qui doit \u00eatre entendue. Il s\u2019agit de l\u2019histoire d\u2019une femme d\u2019affaires bien \u00e9duqu\u00e9e, bien \u00e9tablie. Pendant des ann\u00e9es, elle a souffert de douleurs menstruelles atroces accompagn\u00e9es de saignements abondants. Un jour, elle a failli s\u2019\u00e9vanouir dans un a\u00e9roport international. De retour au pays, elle d\u00e9cide de consulter son gyn\u00e9cologue. Le diagnostic tombe\u00a0: endom\u00e9triose.<\/p>\n<p>On lui a dit qu\u2019il existait une solution\u00a0: une op\u00e9ration chirurgicale, un soulagement. Elle a fait confiance au syst\u00e8me.<\/p>\n<p>On lui propose une op\u00e9ration pour retirer l\u2019endom\u00e8tre. Elle accepte. L\u2019intervention se passe bien. Elle reprend sa vie, ses voyages, ses affaires.<\/p>\n<p>Deux\u00a0ans plus tard, lors d\u2019un examen de routine, son m\u00e9decin lui prescrit une \u00e9chographie pelvienne. Le choc se produit alors\u00a0: l\u2019\u00e9chographie r\u00e9v\u00e8le que son ut\u00e9rus a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Elle tombe des nues. Elle n\u2019en avait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e. Elle croyait avoir subi une simple ablation de l\u2019endom\u00e8tre. L\u2019h\u00f4pital le lui confirme par \u00e9crit\u00a0: son ut\u00e9rus a bel et bien \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Selon les documents re\u00e7us, elle aurait donn\u00e9 son consentement pour toute intervention n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>N\u00e9cessaire pour qui? N\u00e9cessaire pour quoi? Elle a \u00e9t\u00e9 st\u00e9rilis\u00e9e sans son consentement, \u00e0 son insu et sans avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, cette femme, c\u2019est moi. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par le comit\u00e9 que j\u2019ai compris ce que j\u2019avais v\u00e9cu. J\u2019ai compris que j\u2019avais \u00e9t\u00e9 victime de st\u00e9rilisation forc\u00e9e. Je n\u2019en avais jamais parl\u00e9 auparavant.<\/p>\n<p>J\u2019ai compris que le racisme syst\u00e9mique ne fait aucune distinction, ni entre les femmes \u00e9duqu\u00e9es ou non ni entre celles qui sont fortun\u00e9es ou non. Il nous touche toutes, femmes autochtones et racis\u00e9es, parce que lorsque nous entrons dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 ou le syst\u00e8me de justice, nous sommes per\u00e7ues d\u2019une seule et m\u00eame mani\u00e8re\u00a0: avec suspicion, avec indiff\u00e9rence, avec trop peu de consid\u00e9ration. D\u2019ailleurs, cette attitude des services de sant\u00e9 a un nom\u00a0: la misogynoire. En avez-vous entendu parler? C\u2019est une double discrimination, \u00e0 la fois sexiste et raciste, subie uniquement par les femmes noires. Ce terme peu connu a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2008 par l\u2019universitaire am\u00e9ricaine Moya Bailey.<\/p>\n<p>Selon Agn\u00e8s Berthelot-Raffard, professeure adjointe \u00e0 la Facult\u00e9 de sant\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 York, l\u2019une des cons\u00e9quences de la misogynoire est la supposition selon laquelle les femmes noires peuvent davantage supporter la douleur que les autres. Ces discriminations sont inacceptables.<\/p>\n<p>C\u2019est pour d\u00e9fendre une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 au sein de tous dans nos syst\u00e8mes de sant\u00e9 que j\u2019ai choisi de t\u00e9moigner aujourd\u2019hui devant cette assembl\u00e9e. Je parle pour briser le silence. Je parle pour mettre fin \u00e0 ce racisme syst\u00e9mique. Je parle pour qu\u2019aucune femme, plus jamais, ne d\u00e9couvre par hasard qu\u2019on lui a retir\u00e9 son ut\u00e9rus.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-228 est un pas essentiel vers la justice. Il reconna\u00eet que la st\u00e9rilisation sans consentement est une mutilation. Il inscrit dans le Code criminel que ces actes sont des crimes, point final.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, ce projet de loi ne se cantonne pas \u00e0 des questions juridiques. Il porte aussi sur la dignit\u00e9, la v\u00e9rit\u00e9 et la gu\u00e9rison. Le projet de loi\u00a0S-228 lutte contre le racisme syst\u00e9mique dans notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Soyons la voix qui leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Soyons la justice qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vous invite \u00e0 voter en faveur de ce projet de loi pour qu\u2019il soit renvoy\u00e9 tr\u00e8s rapidement \u00e0 l\u2019autre endroit, et ce, pour les femmes autochtones, pour les femmes racis\u00e9es et pour toutes celles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites au silence.<\/p>\n<p>Votez en faveur de la justice et de la dignit\u00e9. Votez en faveur du projet de loi\u00a0S-228.<\/p>\n<p>Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Amina Gerba :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui avec une \u00e9motion profonde et un sens aigu de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0S-228, port\u00e9 avec courage et d\u00e9termination par notre coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Yvonne Boyer. Ce projet de loi est bien plus qu\u2019un texte juridique. 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