{"id":18961,"date":"2025-06-26T21:16:59","date_gmt":"2025-06-27T01:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18961"},"modified":"2025-07-03T16:22:33","modified_gmt":"2025-07-03T20:22:33","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-5-loi-edictant-la-loi-sur-le-libre-echange-et-la-mobilite-de-la-main-doeuvre-au-canada-et-la-loi-visant-a-batir-le-canada-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-5-loi-edictant-la-loi-sur-le-libre-echange-et-la-mobilite-de-la-main-doeuvre-au-canada-et-la-loi-visant-a-batir-le-canada-3\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-5, Loi \u00e9dictant la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-5 - 26 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wZTkMqaep2Q?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Duncan Wilson :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, je prends la parole aujourd\u2019hui pour participer au d\u00e9bat sur le projet de loi\u00a0C-5, Loi sur l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Le Canada traverse une p\u00e9riode de transition et de bouleversements. Certaines des relations auxquelles nous \u00e9tions habitu\u00e9s depuis des ann\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de commerce, ont \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9es.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sastreuses pour nos citoyens. Les Canadiens sont confront\u00e9s \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour d\u2019innombrables biens et services, ce qui fait grimper le co\u00fbt de la vie en g\u00e9n\u00e9ral, les co\u00fbts demeurant \u00e9lev\u00e9s dans le sillage de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n<p>Les travailleurs canadiens sont confront\u00e9s \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 de l\u2019emploi dans des secteurs fragilis\u00e9s par les tarifs douaniers, ce qui met ces travailleurs, leurs familles et leurs moyens de subsistance dans une situation pr\u00e9caire.<\/p>\n<p>La viabilit\u00e9 et les perspectives \u00e0 long terme du secteur canadien des ressources sont de plus en plus incertaines, une situation aggrav\u00e9e par le repli de notre principal partenaire commercial et par son \u00e9viction.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, en guise d\u2019exemple, j\u2019aimerais dresser le portrait d\u2019un jeune Canadien qui a vu sa situation financi\u00e8re se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, autrefois une aspiration \u00e0 court terme pour cette jeune g\u00e9n\u00e9ration, est d\u00e9sormais un r\u00eave inaccessible, car le prix des maisons a doubl\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>De plus, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es seulement, le prix des aliments a augment\u00e9 de 26\u00a0%, ce qui fait en sorte qu\u2019il est plus difficile pour les m\u00e9nages de se nourrir. Selon le Bilan-Faim de Banques alimentaires Canada, 55\u00a0% des familles canadiennes ont du mal \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins alimentaires de base, la demande aupr\u00e8s des banques alimentaires atteignant des sommets historiques partout au pays.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous connaissons tous des individus qui correspondent \u00e0 cette description, que ce soit votre enfant, votre petit-enfant, votre ni\u00e8ce ou votre neveu, votre voisin ou peut-\u00eatre le personnel de votre bureau.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi le projet de loi\u00a0C-5 est si important. Il doit permettre de prendre des mesures audacieuses, d\u00e9cisives et r\u00e9volutionnaires qui am\u00e9lioreront consid\u00e9rablement les perspectives \u00e9conomiques du Canada, tant pour le pays que pour sa population.<\/p>\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 de faire face \u00e0 ces menaces et \u00e0 celles impos\u00e9es par le principal partenaire commercial du Canada a non seulement \u00e9t\u00e9 une question d\u00e9terminante pour de nombreux Canadiens lors des \u00e9lections de cette ann\u00e9e, mais elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du projet de loi dont nous sommes saisis.<\/p>\n<p>Le Canada est une nation commer\u00e7ante. Nous avons la chance de disposer d\u2019abondantes ressources naturelles tr\u00e8s pris\u00e9es partout dans le monde. Cependant, les infrastructures essentielles du Canada sont actuellement loin d\u2019\u00eatre suffisantes pour garantir que notre offre r\u00e9ponde \u00e0 la demande. Apr\u00e8s avoir trop longtemps cherch\u00e9 \u00e0 renforcer nos relations avec notre voisin du Sud, nous avons n\u00e9glig\u00e9 de d\u00e9velopper les moyens n\u00e9cessaires pour diversifier nos \u00e9changes commerciaux. Nous subissons aujourd\u2019hui les cons\u00e9quences imm\u00e9diates et graves de notre complaisance et de notre d\u00e9pendance excessive \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un seul march\u00e9.<\/p>\n<p>Affaires mondiales Canada souligne que 65\u00a0% de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du Canada est li\u00e9e au commerce international. Au lieu de privil\u00e9gier les \u00e9changes commerciaux avec notre voisin imm\u00e9diat\u00a0\u2014 souvent \u00e0 rabais\u00a0\u2014, il est imp\u00e9ratif pour la prosp\u00e9rit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique futures du Canada de renforcer notre capacit\u00e9 \u00e0 commercer davantage avec le reste du monde.<\/p>\n<p>Je voulais pouvoir soutenir ce projet de loi avec enthousiasme, mais comme il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te au Parlement, nous n\u2019avons pas eu l\u2019occasion de l\u2019examiner correctement et de donner notre avis sur les freins et contrepoids n\u00e9cessaires. Pire encore, nous n\u2019avons pas obtenu la r\u00e9troaction des dirigeants autochtones\u00a0\u2014 les d\u00e9tenteurs de droits, et non les parties prenantes\u00a0\u2014, une r\u00e9troaction qui, si on l\u2019avait prise en compte, aurait pu am\u00e9liorer les chances de r\u00e9ussite de cette mesure l\u00e9gislative et r\u00e9duire les possibilit\u00e9s de contestations. Parfois, il faut aller lentement pour aller vite.<\/p>\n<p>J\u2019ai bon espoir que, gr\u00e2ce aux engagements pris par le premier ministre et les membres de son Cabinet, nous serons en mesure de surmonter ces d\u00e9fis et de r\u00e9aliser les objectifs du projet de loi. J\u2019appuie donc le projet de loi.<\/p>\n<p>En guise de contexte, j\u2019aimerais parler de l\u2019exp\u00e9rience que j\u2019apporte au S\u00e9nat. Avant ma nomination, j\u2019ai pass\u00e9 les 13 derni\u00e8res ann\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9quipe de direction de la plus importante administration portuaire du pays, qui s\u2019occupe du tiers de nos \u00e9changes commerciaux \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Am\u00e9rique du Nord. J\u2019ai vu des projets et des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9changes commerciaux r\u00e9ussir et \u00e9chouer. C\u2019est dans cette optique que je vois comment le projet de loi\u00a0C-5 pourrait permettre au Canada d\u2019\u00e9liminer des obstacles qu\u2019il s\u2019impose \u00e0 lui-m\u00eame et de r\u00e9aliser des projets d\u2019infrastructures d\u2019int\u00e9r\u00eat national qui nous permettront de diversifier nos capacit\u00e9s en mati\u00e8re de commerce international, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des Canadiens.<\/p>\n<p>Cependant, je suis \u00e9galement sensible aux pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 ce projet de loi et aux r\u00e9percussions que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de tels projets pourrait avoir sur l\u2019environnement ou sur les droits inh\u00e9rents et les droits issus de trait\u00e9s des peuples autochtones. Il est malheureux que l\u2019on n\u2019ait pas consult\u00e9 les dirigeants autochtones d\u00e8s le d\u00e9but au sujet de ce projet de loi, car je pense que cela aurait donn\u00e9 l\u2019occasion de structurer le projet de loi de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il inspire une plus grande confiance. Cela dit, \u00e0 mon avis, le projet de loi garantit le respect des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article\u00a035, m\u00eame s\u2019il ne le dit pas aussi clairement que certains l\u2019auraient souhait\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, j\u2019aimerais citer certaines observations faites par l\u2019honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, lors de sa comparution devant le comit\u00e9 pl\u00e9nier du S\u00e9nat, car elles m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] [L]es grands projets seront uniquement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette loi si des consultations constructives sont men\u00e9es aupr\u00e8s des Autochtones dont les droits garantis par l\u2019article\u00a035 risquent d\u2019\u00eatre touch\u00e9s et leurs besoins sont pris en compte.<\/p>\n<p>Cette loi n\u00e9cessite la tenue d\u2019importantes consultations aupr\u00e8s des peuples autochtones, d\u2019abord dans le cadre du processus de d\u00e9signation des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national, puis lors de l\u2019\u00e9laboration des conditions auxquelles ces projets seront assujettis.<\/p>\n<p>Cette exigence n\u2019est pas facultative. Elle est prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution canadienne et int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, j\u2019avais \u00e9galement l\u2019intention de parler de la Loi d\u2019interpr\u00e9tation du Canada. Toutefois, notre coll\u00e8gue l\u2019honorable s\u00e9natrice LaBoucane-Benson, qui est la coordonnatrice l\u00e9gislative du repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat, s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s \u00e9loquente \u00e0 ce sujet. Je suis heureux que le gouvernement nous ait donn\u00e9 l\u2019assurance que cette loi sera respect\u00e9e.<\/p>\n<p>Tout comme nous devons veiller \u00e0 ce que les droits des Autochtones ne soient pas compromis, nous devons \u00e9galement veiller \u00e0 ne pas n\u00e9gliger la protection de l\u2019environnement. Je comprends la crainte que les consid\u00e9rations environnementales soient rel\u00e9gu\u00e9es au second plan lorsque nous parlons d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de projets sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9dification nationale. Par contre, le d\u00e9ploiement d\u2019efforts d\u2019att\u00e9nuation et la prise de mesures de restauration et de renaturation des environnements et des \u00e9cosyst\u00e8mes du Canada seront des \u00e9l\u00e9ments essentiels du travail effectu\u00e9 dans le cadre de ces projets d\u2019\u00e9dification nationale.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais r\u00e9p\u00e9ter une suggestion\u00a0\u2014 que j\u2019appuie fermement\u00a0\u2014 faite par M.\u00a0Sean Southey, directeur-g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de la faune, durant sa comparution devant le comit\u00e9 pl\u00e9nier du S\u00e9nat. En parlant de r\u00e9serves d\u2019habitats par des tiers et de programmes de compensation, M.\u00a0Southey a dit ceci \u00e0 propos du concept de compensation\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Il s\u2019agit d\u2019une mesure de conservation visant \u00e0 compenser les r\u00e9percussions des projets de d\u00e9veloppement [&#8230;] En termes simples, si un projet a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l\u2019environnement \u00e0 un endroit, il faut am\u00e9liorer l\u2019environnement de fa\u00e7on \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure ailleurs.<\/p>\n<p>Nous encourageons le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 autoriser cette solution en permettant, en vertu de la Loi sur les p\u00eaches, la cr\u00e9ation de r\u00e9serves d\u2019habitats par des tiers. Il s\u2019agit d\u2019une solution avantageuse pour tous. Le fait de restaurer pr\u00e9alablement les habitats et d\u2019en confirmer l\u2019efficacit\u00e9 avant la vente des cr\u00e9dits pr\u00e9sente des avantages pour la conservation. Les promoteurs, qui sont les champions de ces projets, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un processus d\u2019approbation r\u00e9glementaire simplifi\u00e9, tandis que nous reconnaissons les avantages environnementaux pour tous les Canadiens.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, en r\u00e9alit\u00e9, la cr\u00e9ation de r\u00e9serves d\u2019habitats par des tiers est un concept selon lequel une organisation autre que le promoteur responsable d\u2019un projet cr\u00e9e, restaure ou am\u00e9liore un habitat, puis vend des cr\u00e9dits aux promoteurs qui ont besoin de compenser les impacts environnementaux de leurs projets. Au titre de cette approche, l\u2019habitat doit \u00eatre construit et sa fonctionnalit\u00e9 doit \u00eatre prouv\u00e9e avant que la r\u00e9serve d\u2019habitat puisse \u00eatre utilis\u00e9e comme compensation pour un projet, contrairement \u00e0 l\u2019approche actuelle, qui exige des mesures de compensation qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ni \u00e9prouv\u00e9es.<\/p>\n<p>Bien que ce type de syst\u00e8me prenne du temps \u00e0 mettre en place et qu\u2019il ne nous aidera pas \u00e0 tr\u00e8s court terme, je vais continuer \u00e0 la promouvoir comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019un cadre r\u00e9glementaire plus efficace et plus efficient pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Bien que j\u2019appuie l\u2019intention et l\u2019objectif du projet de loi\u00a0C-5, j\u2019aimerais \u00e9galement rappeler un point qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par l\u2019honorable Lisa Raitt lors du comit\u00e9 pl\u00e9nier du S\u00e9nat. Mme\u00a0Raitt s\u2019est dite pr\u00e9occup\u00e9e par le risque de politisation des processus d\u00e9cisionnels qui sont pr\u00e9vus dans ce projet de loi. M\u00eame si les amendements ont donn\u00e9 suite \u00e0 certaines de ces pr\u00e9occupations, Mme\u00a0Raitt avait plaid\u00e9 en faveur du r\u00e9tablissement du Bureau de gestion des grands projets, tel qu\u2019il \u00e9tait structur\u00e9 pendant le mandat du premier ministre Harper. Ce bureau, dirig\u00e9 par Ressources naturelles Canada, \u00e9tait une initiative horizontale qui regroupait 12\u00a0minist\u00e8res et organismes f\u00e9d\u00e9raux. Son mandat \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer le processus d\u2019examen des grands projets d\u2019exploitation des ressources naturelles. Fait important, cette initiative \u00e9tait dirig\u00e9e par un comit\u00e9 de sous-ministres, qui fournissait des directives pour r\u00e9gler des questions entourant les projets et les politiques et qui assurait une v\u00e9ritable reddition de comptes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus.<\/p>\n<p>Ayant travaill\u00e9 dans le domaine de l\u2019\u00e9laboration de grands projets sous des gouvernements successifs, je peux t\u00e9moigner de l\u2019efficacit\u00e9 de ce mod\u00e8le qui permettait aux sous-ministres d\u2019accorder une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs, tout en d\u00e9politisant la gouvernance entourant l\u2019approbation et la mise en \u0153uvre des grands projets\u00a0\u2014 chose qui fait d\u00e9faut dans le projet de loi\u00a0C-5. Alors que le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 cr\u00e9er un nouveau bureau pour superviser les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national, je l\u2019exhorte \u00e0 r\u00e9tablir ce mod\u00e8le efficace, en particulier le volet li\u00e9 \u00e0 la surveillance et \u00e0 la reddition de comptes aux plus hauts \u00e9chelons de la fonction publique. Je demanderais \u00e0 l\u2019\u00e9quipe du bureau du repr\u00e9sentant du gouvernement de transmettre ce message aux ministres.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi dont nous sommes saisis repr\u00e9sente une occasion \u00e9conomique dont le Canada a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une crise du co\u00fbt de la vie qui astreint d\u2019innombrables Canadiens \u00e0 s\u2019enliser plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 progresser. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une p\u00e9nurie de logements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Notre syst\u00e8me de sant\u00e9 est surcharg\u00e9 et manque de personnel. Les changements climatiques continuent de ravager nos \u00e9cosyst\u00e8mes, et il faut des fonds pour en att\u00e9nuer les effets. Nos r\u00e9cents engagements de d\u00e9penses en mati\u00e8re de d\u00e9fense, bien qu\u2019essentiels, signifient que nous disposons de moins de fonds pour d\u2019autres secteurs n\u00e9vralgiques. Les investissements dans les infrastructures essentielles des communaut\u00e9s autochtones, telles que l\u2019approvisionnement en eau potable, font cruellement d\u00e9faut. Afin de financer ces initiatives, il nous faut une \u00e9conomie qui grandit et qui prosp\u00e8re.<\/p>\n<p>En bref, ne lions pas les mains de notre gouvernement afin qu\u2019il puisse r\u00e9aliser ce pour quoi les Canadiens l\u2019ont \u00e9lu. Soutenons plut\u00f4t ce projet de loi tout en demandant au gouvernement de rendre des comptes sur les nombreux engagements qu\u2019il a pris pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique tout en respectant l\u2019environnement ainsi que les droits garantis par l\u2019article\u00a035 et les engagements du Canada relativement \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues s\u00e9nateurs, donnons au gouvernement la chance de prouver qu\u2019il est \u00e0 la hauteur de ces d\u00e9fis. Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<span>\u00a0<\/span><i>Hiy hiy<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Duncan Wilson :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, je prends la parole aujourd\u2019hui pour participer au d\u00e9bat sur le projet de loi\u00a0C-5, Loi sur l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne. 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