{"id":18927,"date":"2025-06-25T18:29:11","date_gmt":"2025-06-25T22:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18927"},"modified":"2025-06-26T13:38:00","modified_gmt":"2025-06-26T17:38:00","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-5-loi-edictant-la-loi-sur-le-libre-echange-et-la-mobilite-de-la-main-doeuvre-au-canada-et-la-loi-visant-a-batir-le-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-5-loi-edictant-la-loi-sur-le-libre-echange-et-la-mobilite-de-la-main-doeuvre-au-canada-et-la-loi-visant-a-batir-le-canada\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-5, Loi \u00e9dictant la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Henkel prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi C-5 - 25 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/E4XoPwnqBGw?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Dani\u00e8le Henkel :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi\u00a0C-5 traduit un engagement majeur\u00a0: relancer l\u2019\u00e9conomie canadienne apr\u00e8s des ann\u00e9es de sous-investissement.<\/p>\n<p>Notre Chambre de second examen objectif dispose d\u2019une occasion unique de veiller \u00e0 ce que ce projet de loi cr\u00e9e de la valeur pour toute l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Je souhaite remercier et f\u00e9liciter tous les coll\u00e8gues qui ont d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 au d\u00e9bat et qui ont permis d\u2019\u00e9clairer les enjeux essentiels que soul\u00e8ve ce projet de loi.<\/p>\n<p>Au cours du comit\u00e9 pl\u00e9nier, des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es en mati\u00e8re environnementale, de droits ancestraux des peuples autochtones, ou encore sur la port\u00e9e du concept de \u00ab projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb.<\/p>\n<p>Permettez-moi cependant de soulever un paradoxe troublant\u00a0: on ne peut pr\u00e9tendre relancer l\u2019\u00e9conomie sans y associer pleinement celles qui en sont le moteur au quotidien\u00a0: nos PME.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-5 ne peut ignorer les PME et nous ne pouvons pas laisser passer cela.<\/p>\n<p>Forte de plus de 30\u00a0ans d\u2019exp\u00e9rience en tant qu\u2019entrepreneure, j\u2019ai acquis une compr\u00e9hension aussi profonde qu\u2019intime du r\u00f4le central que jouent les petites et moyennes entreprises, les PME, dans notre \u00e9conomie. C\u2019est l\u2019une des principales raisons pour lesquelles j\u2019ai choisi de si\u00e9ger au S\u00e9nat. Je veux \u00eatre la voix des PME et m\u2019assurer qu\u2019elles ont leur place \u00e0 la table o\u00f9 se prennent les grandes d\u00e9cisions \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Les chiffres parlent d\u2019eux-m\u00eames\u00a0: les PME repr\u00e9sentent 98\u00a0% de toutes les entreprises au Canada et 54\u00a0% de l\u2019emploi total, en plus de contribuer \u00e0 pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de notre PIB.<\/p>\n<p>Pourtant, elles semblent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment invisibles dans les appels \u00e0 projets et les march\u00e9s publics gouvernementaux.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s les chiffres publi\u00e9s par Services publics et Approvisionnement Canada, en 2008, la part des contrats f\u00e9d\u00e9raux accord\u00e9s \u00e0 des petites et moyennes entreprises \u00e9tait de 38\u00a0%, de 32\u00a0% en 2022, de 24\u00a0% en 2023 et de 20\u00a0% en 2024.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que, durant cette p\u00e9riode, il se peut que des PME aient \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9es par de plus grandes entreprises ou rachet\u00e9es \u00e0 l\u2019international. Pourtant, le nombre de PME a continu\u00e9 d\u2019augmenter, ce qui rend ces chiffres encore plus alarmants.<\/p>\n<p>Cette chute n\u2019est pas un accident et r\u00e9sulte d\u2019obstacles syst\u00e9miques identifi\u00e9s depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Plusieurs rapports parlementaires de grande qualit\u00e9\u00a0\u2014 notamment ceux du Comit\u00e9 permanent des op\u00e9rations gouvernementales et des pr\u00e9visions budg\u00e9taires (OGGO) publi\u00e9s en 2009 et en 2018\u00a0\u2014 ont mis en lumi\u00e8re certains obstacles majeurs.<\/p>\n<p>Parmi ces obstacles, le comit\u00e9 de l\u2019autre endroit a notamment soulev\u00e9 les suivants\u00a0: premi\u00e8rement, la complexit\u00e9 excessive des processus d\u2019approvisionnement et le volume important de documents \u00e0 fournir. Qu\u2019attend-on pour simplifier ces proc\u00e9dures et les adapter aux r\u00e9alit\u00e9s des PME?<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, l\u2019acc\u00e8s in\u00e9gal \u00e0 l\u2019information et la complexit\u00e9 du langage utilis\u00e9. Comment se fait-il que les dossiers d\u2019appels d\u2019offres ne soient pas toujours identiques en fran\u00e7ais et en anglais? De plus, pourquoi le vocabulaire employ\u00e9 est-il si complexe?<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, le manque de ressources humaines au sein des PME pour r\u00e9pondre aux appels d\u2019offres. Comment peuvent-elles le faire quand le co\u00fbt de participation est parfois sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur des contrats vis\u00e9s?<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, la priorit\u00e9 accord\u00e9e syst\u00e9matiquement au prix le plus bas, au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 ou de l\u2019innovation.<\/p>\n<p>Finalement, les d\u00e9lais de paiement trop longs, qui p\u00e8sent lourdement sur la tr\u00e9sorerie de nos PME.<\/p>\n<p>Ces obstacles syst\u00e9miques touchent toutes les PME, mais leurs effets sont encore plus marqu\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit de groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s, comme les entreprises \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 f\u00e9minine.<\/p>\n<p>Le gouvernement est clairement au courant du probl\u00e8me. Il a d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 \u00e0 15\u00a0% le taux cible pour la participation des entreprises d\u00e9tenues par des femmes aux march\u00e9s publics. Entre 2023 et 2024, cette cible a \u00e9t\u00e9 atteinte en ce qui concerne le nombre de march\u00e9s, mais aucune donn\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e concernant la valeur de ces march\u00e9s. Il est essentiel que les entreprises d\u00e9tenues par des femmes ne soient pas confin\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s de faible valeur, en particulier dans les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n<p>Un autre biais syst\u00e9mique qui freine encore, en 2025, le d\u00e9veloppement des PME d\u00e9tenues par des femmes est l\u2019acc\u00e8s au financement. Les pr\u00eateurs posent aux femmes des questions subjectives qu\u2019ils n\u2019oseraient jamais poser \u00e0 un homme. J\u2019ai moi-m\u00eame v\u00e9cu cette exp\u00e9rience, comme bien d\u2019autres.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019on interroge un homme sur le potentiel de croissance de son entreprise, on demande \u00e0 une femme de justifier ce qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 accompli et de d\u00e9tailler ses plans d\u2019expansion. Puis, on lui pose des questions comme\u00a0: \u00ab Comment comptez-vous concilier vie familiale et projet entrepreneurial? \u00bb ou encore\u00a0: \u00ab Quelqu\u2019un peut-il se porter garant pour vous? \u00bb<\/p>\n<p>On demande fr\u00e9quemment aux femmes, entrepreneures et de minorit\u00e9s visibles, si elles ont d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 d\u2019obtenir des contrats publics. La plupart r\u00e9pondent que non, pas par manque de volont\u00e9 ou de comp\u00e9tence, mais parce qu\u2019on ne leur a pas encore donn\u00e9 cette chance. \u00c0 force d\u2019exclusion, elles finissent par ne plus essayer.<\/p>\n<p>Ces questions n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la capacit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leur entreprise. Pourtant, les m\u00eames doutes persistent. Sont-elles vraiment capables de r\u00e9pondre aux exigences des contrats? Peuvent-elles r\u00e9pondre au cahier des charges?<\/p>\n<p>Pense-t-on vraiment qu\u2019une PME investirait du temps et de l\u2019argent pour soumettre une candidature si elle n\u2019en avait pas les capacit\u00e9s? Ce raisonnement est totalement obsol\u00e8te en 2025.<\/p>\n<p>\u00c0 tout cela s\u2019ajoutent le manque d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux d\u2019investisseurs et la sous-repr\u00e9sentation des femmes dans les comit\u00e9s de d\u00e9cision. Les donn\u00e9es parlent d\u2019elles-m\u00eames\u00a0: selon le rapport de 2024 du Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, les entreprises d\u00e9tenues par des femmes ne re\u00e7oivent que 4\u00a0% des fonds de capital de risque au Canada.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les efforts consid\u00e9rables d\u00e9ploy\u00e9s pour informer les petites et moyennes entreprises, ou PME, pourquoi les r\u00e9sultats sont-ils encore insuffisants? Nous savons que le Bureau des petites et moyennes entreprises, la Banque de d\u00e9veloppement du Canada et de nombreux organismes r\u00e9gionaux ont investi massivement dans des s\u00e9ances de formation et des activit\u00e9s d\u2019information. Pourtant, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics demeure un d\u00e9fi de taille pour la plupart des PME.<\/p>\n<p>Si l\u2019information est facilement accessible et largement r\u00e9pandue, il ne s\u2019agit pas d\u2019un probl\u00e8me de communication; c\u2019est le processus d\u2019appel d\u2019offres lui-m\u00eame qui doit faire l\u2019objet d\u2019une refonte compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Voici quelques exemples de leviers concrets susceptibles de d\u00e9clencher un v\u00e9ritable changement positif.<\/p>\n<p>J\u2019ai choisi de comparer deux plateformes d\u2019achats gouvernementaux. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la plateforme am\u00e9ricaine GSA Advantage, qui centralise l\u2019information et permet aux agences f\u00e9d\u00e9rales d\u2019acheter \u00e0 partir d\u2019un guichet unique, \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un catalogue en ligne. De l\u2019autre, la plateforme canadienne AchatsCanada, lanc\u00e9e en 2022, qui se contente de publier des appels d\u2019offres, sans offrir de fonction transactionnelle directe. Le syst\u00e8me canadien impose \u00e0 nos PME beaucoup plus de lourdeurs administratives.<\/p>\n<p>Je propose donc que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral exige des grandes entreprises et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat qui obtiennent des contrats publics qu\u2019elles collaborent avec des PME, en fixant des quotas ou un pourcentage minimal de sous-traitance qui leur seraient r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>Je propose aussi l\u2019inclusion de clauses comprenant des indicateurs pour mesurer les retomb\u00e9es r\u00e9elles pour les PME et des incitatifs, fiscaux ou autres, qui pourraient \u00eatre mis en place afin d\u2019encourager activement ces partenariats.<\/p>\n<p>Le gouvernement peut aussi s\u2019inspirer d\u2019exemples positifs tels que WEConnect ou A\u00e9ro Montr\u00e9al, qui renforcent d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9seaux de fournisseurs et soutiennent un approvisionnement bien plus inclusif.<\/p>\n<p>Enfin, pour que ces changements donnent des r\u00e9sultats positifs, les appels d\u2019offres doivent valoriser davantage la qualit\u00e9 et l\u2019innovation, au-del\u00e0 du seul crit\u00e8re du prix le plus bas. Cette ouverture permettrait aux PME innovantes de mieux se positionner. On \u00e9viterait aussi que les contrats ne profitent toujours qu\u2019aux m\u00eames soumissionnaires.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, le projet de loi\u00a0C-5 pourrait \u00eatre une occasion en or de transformer les march\u00e9s publics f\u00e9d\u00e9raux en un v\u00e9ritable moteur de prosp\u00e9rit\u00e9 nationale. Les march\u00e9s publics comptent pour 13 \u00e0 20\u00a0% du PIB du Canada. Les gouvernements ont un puissant levier pour stimuler l\u2019\u00e9conomie nationale de fa\u00e7on \u00e0 ce que personne ne soit laiss\u00e9 pour compte.<\/p>\n<p>Nous avons besoin d\u2019une nouvelle approche qui tient compte \u00e0 la fois du rendement \u00e9conomique et de la responsabilit\u00e9 sociale. J\u2019aimerais une \u00e9conomie florissante qui n\u2019exclut personne, qui peut cro\u00eetre sans qu\u2019on oublie les PME, et qui peut prosp\u00e9rer en soutenant ceux qui innovent tous les jours, souvent dans l\u2019ombre.<\/p>\n<p>Il est grand temps de regarder dans les coulisses de notre \u00e9conomie et de reconna\u00eetre celles et ceux qui la soutiennent discr\u00e8tement. Derri\u00e8re chaque PME, il y a un visage, une histoire, une volont\u00e9. Nous avons la responsabilit\u00e9 de leur tendre la main pour b\u00e2tir une prosp\u00e9rit\u00e9 qui soit \u00e0 la fois durable et partag\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9fi nous touche tous. Utilisons le projet de loi\u00a0C-5 comme un v\u00e9ritable tremplin pour nos PME et nos communaut\u00e9s.<\/p>\n<p>Merci de m\u2019avoir \u00e9cout\u00e9e.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Dani\u00e8le Henkel :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi\u00a0C-5 traduit un engagement majeur\u00a0: relancer l\u2019\u00e9conomie canadienne apr\u00e8s des ann\u00e9es de sous-investissement. Notre Chambre de second examen objectif dispose d\u2019une occasion unique de veiller \u00e0 ce que ce projet de loi cr\u00e9e de la valeur pour toute l\u2019\u00e9conomie. 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